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Arrêté - Arrêté n°ARR 1144
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 1144)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Tourisme,
Sélestat” Alsace Centrale
ARRETE N°1144/2022
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
VU l’article L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrêtés locaux ;
VU l'article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux pouvoirs de Police du Maire ;
VU l'arrêté municipal modifié du 19 avril 1967 portant règlement général de la circulation sur le territoire de la Ville de Sélestat ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 417-10, R 325-1 et suivants ;
VU le Code Pénal :
VU la demande du service Pôle Immobilier et Moyens Techniques, en date du 04 octobre 2022 ;
CONSIDÉRANT que dans le cadre de l’Assemblée Générale de l'association Camping-car club, cinquante emplacements de stationnement sur le parking du Lycée Schwilgué, sont réservés aux participants, du 09 au 17 octobre 2022,
arrête :
Article 1°' :
Dans le cadre de l'Assemblée Générale de l'association Camping-car club, cinquante emplacements de stationnement sur le parking du Lycée Schwilgué à Sélestat, sont réservés aux participants, du 09 au 17 octobre 2022.
Article 2 :
Tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrêté est réputé être en stationnement gênant et fera l’objet d’une mise en fourrière.
Article 3 :
Les panneaux et les barrières matérialisant les réservations sont mis en place par le service Moyens Techniques.
Article 4 :
M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Rag/lw
Plan
Fait à Sélestat, le 06 octobre 2022
Le Maire,
. | Marcel BAUER REPUBLIQUE FRANÇAISE +: DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
\ ae œ@
Hôtel de Ville « 9 place d'Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 - Fax 03 88 82 9071 \ Sélestat”rr
Publié en ligne le 10/10/2022 Destinataires :
Sous-Préfecture de Sélestat-Erstein
M. le Président du Tribunal de Proximité
M. le Chef de Circonscription de la Sécurité Publique de SELESTAT Gendarmerie Nationale
Police Municipale
Service Moyens Techniques
Service Réglementation et Affaires Générales
Michel LEMPEREUR
à afficher
Ville de SELESTAT - arrêté n°1144/2022 du 06 octobre 2022 Sélestat”
CL
Parking réservé - Association Camping-Car Club
Alsace Centrale Service de la Réglementation et des Affaires Générales
Parking réservé
_ du 9 au 17 octobre 2022
60 Mètres
Source : Ville de Sélestat octobre 2021
Arrêté : N° 10427 Le Maire :
AE Marcel Bauer