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Arrêté - Arrêté n°ARR 1324
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 1324)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/01/2023
,
@ Reçu en préfecture le 03/01/2023
e estat 5'“° ID : 067-216704627-20221223-ARR 1324 2023-AR Alsace Centrale * *
ARRETE N°1324/2022
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
VU l'article L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant
pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrêtés locaux ;
VU l'article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux
pouvoirs de Police du Maire ;
VU l'arrêté municipal modifié du 19 avril 1967 portant règlement général dela
circulation sur le territoire de la Ville de Sélestat ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 417-10, R 325—1 et
suivants ;
VU le Code Pénal ;
VU la demande de Monsieur Nicolas SALERNE sollicitant l'autorisation de
stationner sur deux emplacements de stationnement, au droit du n°4
boulevard Maréchal Joffre côté rue Jacques Preiss à 67600 SELESTAT ainsi
que sur deux emplacements de stationnement au droit du n°9 Quai des
Pêcheurs à 67600 SELESTAT, en vue de procéder à un déménagement le
17 janvier 2023 ;
CONSIDERANT que dans ces conditions, il est indispensable de réglementer le
stationnement de tout véhicule le 17 janvier 2023, au droit du n°4
boulevard Maréchal Joffre et au droit n°9 Quai des Pêcheurs à 67600
SELESTAT.
arrête :
Article 1"r :
En vue de procéder à un déménagement, deux emplacements de stationnement,
au droit du n°4 boulevard Maréchal Joffre ainsi que deux emplacements de
stationnement au droit du n°9 Quai des Pêcheurs, sont réservés au véhicule de
déménagement du permissionnaire, le 17 janvier 2023 de 8h00 à 18h00.
Article2:
Les panneaux matérialisant les réservations sont mis en place par le
permissionnaire.
Article 3 :
Tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrêté est réputé être en
stationnement gênant et fera l'objet d'une mise en fourrière.
Article 4 :
M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les
agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Rag/es
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU BAS—RHIN . ‘ ,_ _ , ®
Hôtel de Ville - 9 place d‘Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex lTéléphone 03 88 58 85 00 - Fax 03 88 82 90 71 - _ S€lÿerSlatr. fr
Publié en ligne le 03/01/2023
Transmis au contrôle de légalité le 03/01/2023 Envoyé en préfecture le 03/01/2023
Reçu en préfecture le 03/01/2023
Publié le
ID : 067—216704627-20221223-ARFL1324Î2023—AR
Fait à Sélestat, le 23 décembre 2022
Le Maire,
!
Marcel BAUER
Destinataires :
Sous—Préfecture Sélestat-Erstein
M. le Président du Tribunal de Proximité
M. le Chef de Circonscription de la Sécurité Publique de SELESTAT
Gendarmerie Nationale
Service Police Municipale
Service Réglementation et Affaires Générales
Nicolas.salerne@free.fr
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VILLE DE SELESTAT — arrêté n° 1324/2022 du 23 décembre 2022