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Arrêté - Arrêté n°ARR 1322
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 1322)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 03/01/2023
# @ Reçu en préfecture le 03/01/2023
élesta _ :Z Alsace Centrale ID :067-216704627-20221223-ARR 1322 2023-AR
ARRETE N°1322/2022
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
VU l'article L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrêtés locaux ;
VU l'article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux pouvoirs de Police du Maire ;
VU l'arrêté municipal modifié du 19 avril 1967 portant règlement général de la circulation sur le territoire de la Ville de Sélestat ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 4117-10, R 325-1 et suivants ;
VU le Code Pénal :
VU la demande du 22 décembre 2022 formulée par le Service Environnement;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement de tout véhicule, du 3 au 4 janvier 2023 dans le cadre d'une opération de dénichage, effectuée par l'ONF, 2 route de Schirrhein 67500 HAGUENAU.
Arrête :
Article 1 :
La circulation de tout véhicule est réduite à une seule voie, avenue de la Liberté (sens rentrant et sortant), du 3 au 4 janvier 2023 de 8h à 18h, selon l'évolution des opérations.
La partie non neutralisée de l'avenue de la Liberté, sera mise en double sens et régie par la règle de l'alternat au moyen de piquets mobiles de type K10. (cf : plan)
Article 2 :
Pour des nécessités de chantier, des emplacements de stationnement sont réservés au permissionnaire.
- Au droit de l'Allée du Maire Knoll (ensemble des places de stationnement au droit des immeubles et du parc public)
- Parking boulevard Thiers (cf : plan)
- Parking impasse des Fèves (cf : plan)
Article 3 :
Dans le cadre de l'opération de dénichage, l'ONF utilise un camion-nacelle. A cet effet, elle prend toutes les mesures de protection et de signalisation nécessaires au bon déroulement des opérations.
Article 4 :
A cette occasion, l'ONF sera tenue de se conformer aux dispositions susvisées et aux conditions suivantes :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE «: DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Hôtel de Ville « 9 place d'Armes | BP 40188 . 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 - Fax 03 88 82 90 71 Sélestat ”r
Publié en ligne le 03/01/2023
Transmis au contrôle de légalité le 03/01/2023 Envoyé en préfecture le 03/01/2023
Reçu en préfecture le 03/01/2023
Publié le TT —
ID :067-216704627-20221223-ARR 1322 2023-AR
+ toute signalisation nécessaire destinée à attirer l'attention des usagers de la voie publique devra être apposée par les soins de l'ONF ; celle-ci précisera le cas échéant aux piétons le trajet à emprunter,
la signalisation devra être perçue par l'usager,
e lors des travaux et en cas de chute de matériaux, toute mesure de protection nécessaire devra être prise, notamment par la pose d'une bâche de protection ou d'une clôture de chantier,
° pour éviter toute détérioration des revêtements de chaussée et de trottoirs, l'ONF installera une protection efficace au sol (plancher, bâche, protection au sol par platelage au droit des appuis du camion nacelle...), «< en cas d'accident résultant de son installation, ONF en supportera seule les responsabilités, car la présente permission n'emporte pas conformité du camion nacelle,
e les droits des tiers seront préservés,
e à l'issue des travaux, l'ONF devra procéder à l'enlèvement de toute chose qui ne se trouvait pas sur le domaine public avant leur intervention. Elle sera tenue de remettre les lieux en l'état dans lequel ils se trouvaient antérieurement. Il veillera notamment à assurer l'enlèvement de toutes les chutes de matériaux et emballages produits dans le cadre de l'intervention de telle sorte que la propreté du domaine public soit assurée,
Article 5 :
L'ONF prendra toutes les dispositions nécessaires afin de neutraliser l'accès au périmètre d'intervention, à toutes les personnes étrangères à l'entreprise. En cas d'accident résultant de son installation, l'ONF en supportera seule les responsabilités. Les signalisations avancées et de positions devront être adaptées à la situation et être visibles. Les équipements de levage devront être conformes x à la réglementation en matière d'hygiène et sécurité.
Article 6 :
La signalisation matérialisant les interdictions de circuler et de stationner, le double
sens de circulation, les mesures de protection, la pré signalisation et la signalisation de position nécessaires au bon déroulement du chantier sont mis en place par le permissionnaire.
Article 7 :
Tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrêté est réputé être en stationnement gênant et fera l’objet d’une mise en fourrière.
Article 8 :
La présente permission est valable du 3 au 4 janvier 2023, de 8h00 à 18h00.
Article 9 :
M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les
agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Rag/es
Pj : plan
Fait à Sélestat, le 23 décembre 2022
Le Maire
Marcel BAUER Envoyé en préfecture le 03/01/2023
Reçu en préfecture le 03/01/2023
Publié le — =
ID :067-216704627-20221223-ARR 1322 2023-AR
Destinataires :
Sous-Préfecture de Sélestat-Erstein
M. le Président du Tribunal de Proximité
M. le Commandant de Police de SELESTAT
Gendarmerie Nationale
ONF
SDIS 67 (arretes.sdis@sdis67.com)
ddsp67-csp-selestat@interieur. gouv.fr
smur@ghso.fr
Police municipale
Service Environnement
Service Propreté
Service Communication
Service Réglementation et Affaires Générales
à afficher
VILLE DE SELESTAT - arrêté n° 1322/2022 du 23 décembre 2022 Envoyé en préfecture le 03/01/2023
Reçu en préfecture le 03/01/2023
Publié le ee
ID : 067-216704627-20221223-ARR 1322 2023-AR a L > Envoyé en préfecture le 03/01/2023
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CP |J'TY RTL | | , FRA Emprise des travaux Circulation alternée du 3 au 4 janvier 2023 de 8h à 18h
1 du 3 au 4 janvier 2023 de 8h à 18h ER ER
du 3 au 4 janvier 2023 de 8h à 18h
FRANCOIS
Arrêté : N°1322/7O2T Le Maire :
+
Marcel Bauer Envoyé en préfecture le 03/01/2023
Reçu en préfecture le 03/01/2023
Publié le ee
ID : 067-216704627-20221223-ARR 1322 2023-AR