Déliberation - 1777285348 Deliberations CM du 24 avril 2026

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Déliberation - 1777285348 Deliberations CM du 24 avril 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Neuville-lès-Decize. Lien du pdf (Déliberation - 1777285348 Deliberations CM du 24 avril 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Numérique, Démocratie, Nombre de Conseillers OBJET :

En exercice: 11 COMMUNE DE NEUVILLE LES DECIZE : Présents : 10 pprobation du compte

Votants : 11 financier unique 2025 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Pour : 11 Délibération

Contre : 0 DU CONSEIL MUNICIPAL N°24-04/01 Abstention : 0

Séance du 24 avril 2026

L'an deux mille vingt-six et le vingt-quatre avril, à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,

s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle communale, sous la présidence de Monsieur MAYET Michel, le Maire.

Date de Convocation du Conseil Municipal : 17 avril 2026

Etaient Présent{e}s : Messieurs MAYET Michel, DUBOIS Didier, LEVASSEUR Serge, HERVE Éric, BODET Bertrand, LAMALLE

Jonathan et Mesdames LAVIEU Françoise, LAURU Mauricette, CHATON Ingrid, NATY Marie.

Etait absente excusée : Madame VINCENT Stéphanie (a donné pouvoir à Monsieur MAYET Michel)

Secrétaire de séance nommé : Monsieur HERVE Éric

APPROBATION COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2025 de la commune de Neuville lès Decize,

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la

présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés

entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-14 du CGCT « dans les séances où le compte administratif du maire est

débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la

discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, que le Maire qui était en fonction au moment de l'exercice 2025, ne l’est plus à ce jour, et donc que le Maire

actuel peut débattre sur le compte financier unique 2025 ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

-APPROUVE le compte financier 2025 de la commune de Neuville lès Decize annexé à la présente délibération.

POUR EXTRAIT CONFORME AU PROCES VERBAL.

Fait à Neuville lès Decize, le 24 avril 2026

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Michel Éric HERVE

Acte rendu exécutoire /

Après dépôt en Préfecture le 27/04/2026 17:

Et publication ou notification le 27/04/2026OBJET :

Nombre de Conseillers COMMUNE DE NEUVILLE LES DECIZE | En exercice : 11 Affectation du

Présents: ne EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ue Votants : 11 Délibération Re ï DU CONSEIL MUNICIPAL “N°24-04/02

Contre : 0 E L

Abstention : 0 Séance du 24 avril 2026

L'An deux mil vingt-six, le vingt-quatre avril à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni dans la salle

communale à Neuville-lès-Decize en séance publique sous la Présidence de Monsieur Michel MAYET, Maire.

Date de la convocation : le 17 avril 2026

Etaient Présent(e)s: Messieurs MAYET Michel, DUBOIS Didier, LEVASSEUR Serge, HERVE Éric, BODET Bertrand, LAMALLE

Jonathan et Mesdames LAVIEU Françoise, LAURU Mauricette, CHATON Ingrid, NATY Marie.

Était absente excusée : Madame VINCENT Stéphanie (a donné pouvoir à Monsieur MAYET Michel)

Secrétaire de séance nommé : Monsieur HERVE Éric

AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2025

Le Conseil Municipal vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2025, en adoptant le compte administratif qui fait apparaitre :

Reports :

Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 8 220.68 €

Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 8 930.81 €

Soldes d'exécution :

Un solde d'exécution (- 001) de la section d'investissement de : -11 899.55 €

Un solde d'exécution (- 002) de la section de fonctionnement de : 12 640.82 €

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser :

En dépenses pour un montant de : 365.28 €

En recettes pour un montant de : 11 330.00 €

Besoin net de la section d'investissement :

Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 0.00 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le conseil municipal, soit en report à

nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le

financement de la section.

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0.00 €

Ligne 0072 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (RO02) : 21 571.63 €

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Neuville lès Decize, le 24 avril 2026

Le Maire é Le secrétaire de séance,

E Éric HERVE

CERTIFIE EXECUTOIRE

Envoi en Préfecture le : 27/04/2026

Publié ou Notifié le : 27/04/2026Abstention :

CERTIFIE EXECUTOIRE

Envoi en Préfecture le : 27/04/2026

Publié ou Notifié le : 27/04/2026

OBJET :

Nombre de Conseillers COMMUNE DE NEUVILLE LES DECIZE : En exercice : 11 Subventions aux

Présents: de EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS eur Votants : 8 Délibération EU : DU CONSEIL MUNICIPAL TR

Contre :

Séance du 24 avril 2026

L’An deux mil vingt-six, le vingt-quatre avril à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni dans

la salle communale à Neuville-lès-Decize en séance publique sous la Présidence de Monsieur Michel MAYET, Maire.

Date de la convocation : le 17 avril 2026

Etaient Présent(e}s : Messieurs MAYET Michel, DUBOIS Didier, LEVASSEUR Serge, HERVE Éric, BODET Bertrand,

LAMALLE Jonathan et Mesdames LAVIEU Françoise, LAURU Mauricette, CHATON Ingrid, NATY Marie.

Était absente excusée : Madame VINCENT Stéphanie (a donné pouvoir à Monsieur MAYET Michel)

Secrétaire de séance nommé : Monsieur HERVE Éric

Subventions aux associations année 2026

Monsieur MAYET Michel, Maire, et président de l’association « Autour du Livre » ne prend pas part à cette

délibération et désigne Monsieur DUBOIS Didier comme président de séance pour faire voter cette délibération.

De même, Madame LAVIEU Françoise également concernée par la même association en tant que trésorière ne

prend pas part à cette délibération.

Monsieur DUBOIS Didier, président de séance fait état des subventions suivantes et demande aux membres du

Conseil Municipal de se prononcer sur celles-ci :

AUTOUR DU LIVRE 150.00 €

CLUB DES LYS 150.00 €

LOISIR ET DETENTE 150.00 €

COMITE DES FETES 150.00 €

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur DUBOIS Didier, président de séance, les membres présents acceptent

à l’unanimité d’allouer ces subventions pour l’année 2026.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Neuville lès Decize, le 24 avril 2026

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Michel MAYET Éric HEROBJET :

Nombre de Conseillers COMMUNE DE NEUVILLE LES DECIZE k

En exercice : 11 Taux fiscalité directe

Présents: 10 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS RARE Votants : 11

Délibération

sr . DU CONSEIL MUNICIPAL “N°24-04/04

Contre : 0 z à

Abstention : 0 Séance du 24 avril 2026

L’An deux mil vingt-six, le vingt-quatre avril à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni dans la salle

communale à Neuville-lès-Decize en séance publique sous la Présidence de Monsieur Michel MAYET, Maire.

Date de la convocation : le 17 avril 2026

Etaient Présent{e}s: Messieurs MAYET Michel, DUBOIS Didier, LEVASSEUR Serge, HERVE Éric, BODET Bertrand, LAMALLE

Jonathan et Mesdames LAVIEU Françoise, LAURU Mauricette, CHATON Ingrid, NATY Marie.

Était absente excusée : Madame VINCENT Stéphanie (a donné pouvoir à Monsieur MAYET Michel)

Secrétaire de séance nommé : Monsieur HERVE Éric

Vote des taux de fiscalité directe locale pour 2026

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les

allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux pour l’année 2026.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de fixer les taux comme suit :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 35.81 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 19.67 %

- taxe d'habitation : 21.05 %

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, par 11 voix pour, O voix contre et 0 abstention

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme suit :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 35.81 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 19.67 %

- taxe d'habitation : 21.05 %

CHARGE Monsieur le Maire

- de transmettre cette délibération et l'état 1259 aux services préfectoraux et une copie des deux documents

à la direction départementale des finances publiques.

Pour extrait conforme,

Neuville lès Decize, le 24 avril 2026

Le Maire, £ Le secrétaire de séance,

CERTIFIE EXECUTOIRE

Envoi en Préfecture le : 27/04/2026

Publié ou Notifié le : 27/04/2026Nombre de Conseillers COMMUNE DE NEUVILLE LES DECIZE OBET: En exercice : 11

Présents: 19 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS BHdeetprmint 2026 Votants: EE Délibération PoUs: 11 DU CONSEIL MUNICIPAL N°24-04/05

Contre : 0 .

Abstention : 0 Séance du 24 avril 2026

L’An deux mil vingt-six, le vingt-quatre avril à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni dans

la salle communale à Neuville-lès-Decize en séance publique sous la Présidence de Monsieur Michel MAYET, Maire.

Date de la convocation : le 17 avril 2026

Etaient Présent{e)s: Messieurs MAYET Michel, DUBOIS Didier, LEVASSEUR Serge, HERVE Éric, BODET Bertrand,

LAMALLE Jonathan et Mesdames LAVIEU Françoise, LAURU Mauricette, CHATON Ingrid, NATY Marie.

Était absente excusée : Madame VINCENT Stéphanie (a donné pouvoir à Monsieur MAYET Michel)

Secrétaire de séance nommé : Monsieur HERVE Éric

VOTE BUDGET PRIMITF COMMUNE 2026

Monsieur MAYET Michel, Maire, présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2026, qui s’équilibre en

dépenses et en recettes à :

205 875.63 €

- dépenses et recettes de fonctionnement 4 182 460.63 €

- dépenses et recettes d'investissement ; 23 415.00 €

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal :

- _ DECIDE à la majorité des membres présents (11 en exercice, 10 présents, 11 exprimés, 11 pour, 0 abstention

et 0 contre) d'approuver le BP 2026 et apposent leurs signatures.

- DECIDE d'autoriser le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion

des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de

chacune des sections déterminées à l’occasion du budget.

Pour extrait conforme,

Neuville lès Decize, le 24 avril 2026

Le Maire, : Le secrétaire de"séance,

Michel MAYET : Éric É

CERTIFIE EXECUTOIRE

Envoi en Préfecture le : 27/04/2026

Publié ou Notifié le : 27/04/2026Nombre de Conseillers OBJET :

En exercice : 11

Présents : 10 OR Le ee

ee ; COMMUNE DE NEUVILLE LES DECIZE COMENTIOND'aDHéSION à La FOIE + NOUVELLE OFFRE « SERVICES NUMÉRIQUES » DU SIEEEN Pour : 11 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Conêre è ü Délibération béton - 0 DU CONSEIL MUNICIPAL N°24-04/06

Séance du 24 avril 2026

L'an deux mil vingt-six et le vingt-quatre avril, à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est

réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle communale, sous la présidence de Monsieur Michel MAYET, le Maire.

Date de Convocation du Conseil Municipal : 17 avril 2026

Etaient Présent{e}s : Messieurs MAYET Michel, DUBOIS Didier, LEVASSEUR Serge, HERVE Éric, BODET Bertrand, LAMALLE

Jonathan et Mesdames LAVIEU Françoise, LAURU Mauricette, CHATON Ingrid, NATY Marie.

Était absente excusée : Madame VINCENT Stéphanie (a donné pouvoir à Monsieur MAYET Michel)

Secrétaire de séance nommé : Monsieur HERVE Éric

CONCLUSION DE LA CONVENTION D'ADHÉSION A LA NOUVELLE OFFRE « SERVICES NUMÉRIQUES » DU SYNDICAT

D’ÉNERGIES, D'ÉQUIPEMENT ET D'ENVIRONNEMENT DE LA NIÈVRE.

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code des relations entre le public et l'administration (CRPA), notamment ses articles L122-2 et suivants ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les

régions et l’État ;

VU la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) ;

VU la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 relative à la simplification des relations entre l'administration et les citoyens ;

VU la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une république numérique ;

VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi ELAN) ;

VU le règlement (UE) 2016/1516 du Parlement et du Conseil Européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes

physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données ;

VU le Référentiel Général de Sécurité (RGS) ;

VU les statuts du Syndicat Intercommunal d’Énergies, d'Équipement et d'Environnement de la Nièvre (SIEEEN) du 15 décembre

2025;

VU la délibération n° DEL_164_CS_2025 du Comité Syndical du SIEEEN du 15 décembre 2025 ;

CONSIDÉRANT que depuis 2017 et antérieurement à la date du 15 décembre 2025, le SIEEEN exerçait la compétence

« Technologie de l'Information et de la Communication » ;

CONSIDÉRANT que par cette compétence transférée au SIEEEN, il était proposé un ensemble de services numériques mutualisés

dénommés « Pack Services » ;

CONSIDÉRANT la compétence « Technologie de l'Information et de la Communication » n’est pas une compétence mais une

activité soumise à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;

CERTIFIE EXECUTOIRE

Envoi Préfecture le : 27/04/2026

Publié ou Notifié le : 27/04/2026CONSIDÉRANT que le SIEEEN a réalisé une réforme statutaire le 15 décembre 2025 par laquelle il prévoit d'assurer notamment

une prestation relative aux technologies de l’information et de la communication ;

CONSIDÉRANT qu'à la suite de la réforme statutaire du SIEEEN, le Pack Services a disparu ;

CONSIDÉRANT qu’en raison de cette disparition, le SIEEEN propose à ses membres une nouvelle offre de services numériques

dont les modalités de mise en œuvre sont prévues par le projet de convention ci-annexé ;

CONSIDÉRANT que la convention ci-annexée pourrait être conclue pour une durée de cinq (5) ans ;

CONSIDÉRANT que l'adhésion de la Commune au catalogue de services numériques s'effectue en contrepartie du versement d’un

montant établi sur la base des conditions économiques du mois de signature de la convention ;

CONSIDÉRANT que le montant cité ci-avant est révisable annuellement ;

DÉCISION :

Le Conseil Municipal,

DÉCIDE :

- D’APPROUVER les termes de la convention d'adhésion ci-annexée relative à la nouvelle offre numérique proposée par le

SIEEEN ;

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention avec le SIEEEN afin d’adhérer à la nouvelle offre numérique ;

- D'AUTORISER le prélèvement sur le budget correspondant, pour le paiement du montant de l’adhésion à la nouvelle

offre numérique.

Pour extrait conforme, 24 avril 2026

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Michel MAYET Éric HERVE

CERTIFIE EXECUTOIRE

Envoi Préfecture le : 27/04/2026

Publié ou Notifié le : 27/04/2026Nombre de Conseillers OBJET :

En exercice : 11

Présents : 10 Désignation des VÉnee 11 COMMUNE DE NEUVILLE LES DECIZE délégués auprès du

S.LE.E.E.N

EE 1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Délibération a : RER a à DU CONSEIL MUNICIPAL N°24-04/07 Abstention : 0

Séance du 24 avril 2026

L'an deux mil vingt-six et le vingt-quatre avril, à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle communale, sous la présidence de Monsieur Michel

MAYET, le Maire.

Date de Convocation du Conseil Municipal : 17 avril 2026

Etaient Présent{e}s: Messieurs MAYET Michel, DUBOIS Didier, LEVASSEUR Serge, HERVE Éric, BODET Bertrand,

LAMALLE Jonathan et Mesdames LAVIEU Françoise, LAURU Mauricette, CHATON Ingrid, NATY Marie.

Était absente excusée : Madame VINCENT Stéphanie (a donné pouvoir à Monsieur MAYET Michel)

Secrétaire de séance nommé : Monsieur HERVE Éric

Désignation des délégués auprès du Syndicat Intercommunal d’Énergies, d'Équipement et

d'Environnement de la Nièvre (SIEEEN)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-33,

VU les statuts du Syndicat Intercommunal d’Énergies, d’Équipement et d'Environnement de la Nièvre (SIEEEN) du 15

décembre 2025,

Considérant que le Conseil municipal procède à la désignation de ses délégués pour siéger au sein d'organismes

extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces

organismes ;

Considérant que le mandat des délégués au SIEEEN a pris fin suite aux élections municipales qui se sont déroulées le

15 mars 2026;

Considérant qu'il est nécessaire que le Conseil municipal désigne des nouveaux représentants au sein des structures

extérieures ;

Le maire expose que, suite au renouvellement général des Conseils municipaux, il convient de procéder à la

désignation des délégués de la commune de Neuville lès Decize au sein du Syndicat Intercommunal d’Énergies,

d'Équipement et d'Environnement de la Nièvre dont elle est membre.

Considérant le courriel en date du 8 avril 2026 du S.L.E.E.E.N demandant à procéder à une nouvelle désignation suite

à une erreur sur la première désignation en date du 27 mars 2026 ne respectant pas les statuts du S.I.E.E.E.N ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

CERTIFIE EXECUTOIRE

Envoi Préfecture le : 27/04/2026

Publié ou Notifié le : 27/04/2026— DE DÉSIGNER pour représenter la commune de Neuville lès Decize pour siéger au SIEEEN :

Commission Locale Énergie (CLÉ) :

(Titulaire) Monsieur BODET Bertrand

(Titulaire) Monsieur MAYET Michel

Compétence : ECLAIRAGE PUBLIC

(Titulaire) Madame NATY Marie

(Suppléant) Monsieur LAMALLE Jonathan

Compétence : MAITRISE DE LA DEMANDE EN ENERGIE

(Titulaire) Monsieur BODET Bertrand

(Suppléant) Monsieur MAYET Michel

Pour extrait conforme, 24 avril 2026

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Michel MAYET Éric HERVE

CERTIFIE EXECUTOIRE

Envoi Préfecture le : 27/04/2026

Publié ou Notifié le : 27/04/2026Nombre de Conseillers OBJET :

En exercice : 11

Présents : 10 Désignation du

Votants : id COMMUNE DE NEUVILLE LES DECIZE correspondant défense

Pour: 11 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Délibération

Contre : 0 N°24-04/08

Abstentions 0 DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 avril 2026

L'an deux mil vingt-six et le vingt-quatre avril, à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle communale, sous la présidence de Monsieur Michel

MAYET, le Maire.

Date de Convocation du Conseil Municipal : 17 avril 2026

Etaient Présent{e)s: Messieurs MAYET Michel, DUBOIS Didier, LEVASSEUR Serge, HERVE Éric, BODET Bertrand,

LAMALLE Jonathan et Mesdames LAVIEU Françoise, LAURU Mauricette, CHATON Ingrid, NATY Marie.

Était absente excusée : Madame VINCENT Stéphanie (a donné pouvoir à Monsieur MAYET Michel)

Secrétaire de séance nommé : Monsieur HERVE Éric

Désignation du correspondant défense

Monsieur le Maire rappelle que la fonction de correspondant défense a vocation à développer le lien armée-nation et

promouvoir l’esprit de défense. Le rôle du correspondant défense est essentiel pour associer pleinement tous les

citoyens aux questions de défense. La circulaire du 26 octobre 2001 instaure au sein de chaque conseil municipal une

fonction nouvelle de conseiller municipal en charge des questions de défense.

Ce conseiller, étant entendu que de nombreuses communes ont confié cette mission directement au maire où à un

adjoint, a vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la défense et les questions qui y sont relatives.

Ainsi, il est destinataire d'une information régulière et est susceptible de s'impliquer dans la nouvelle réserve citoyenne

et de s'occuper du recensement. Concrètement chaque conseil municipal se doit de désigner un tel correspondant et

d'en transmettre les coordonnées au préfet.

Aussi le Conseil Municipal désigne Monsieur MAYET Michel pour être le correspondant défense.

Pour extrait conforme, 24 avril 2026

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Michel MAYET Éric HERV

CERTIFIE EXECUTOIRE

Envoi Préfecture le : 27/04/2026

Publié ou Notifié le : 27/04/2026Nombre de Conseillers

En exercice: 11 OBJET : Présents : 10 COMMUNE DE NEUVILLE LES DECIZE Votants : 11 MODIFICATION STATUTS

Pour : 11 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU DE LA CCNB Contre : 0

Abstention : 0 CONSEIL MUNICIPAL Rs Délibération

N°24-04/09

SEANCE DU 24 avril 2026

L'an deux mil vingt-six et le vingt-quatre avril, à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle communale, sous la présidence

de Monsieur Michel MAYET, le Maire.

Date de Convocation du Conseil Municipal : 17 avril 2026

Etaient Présent(e}s: Messieurs MAYET Michel, DUBOIS Didier, LEVASSEUR Serge, HERVE Éric, BODET

Bertrand, LAMALLE Jonathan et Mesdames LAVIEU Françoise, LAURU Mauricette, CHATON Ingrid, NATY

Marie.

Était absente excusée : Madame VINCENT Stéphanie (a donné pouvoir à Monsieur MAYET Michel)

Secrétaire de séance nommé : Monsieur HERVE Éric

Modification des statuts de la CCNB

Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite au conseil communautaire du 30 mars 2026 il a été

proposé de donner délégation à des conseillers communautaires.

Pour ce faire ces délégués doivent faire partie du bureau, ce qui est impossible avec les statuts actuels.

Monsieur le Maire propose les modifications suivantes :

- Article 3 : ajout de « membre » à « Le bureau et le conseil de la communauté peuvent se réunir dans

chaque commune membre »

- Article 6 : substitution de :

« Le bureau communautaire est composé à raison d'un délégué par commune. Parmi ceux-ci figurent le

Président et plusieurs vice-présidents.

Le conseil de la communauté peut déléguer une partie de ses attributions au Président et au bureau,

conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.

Lors de chaque réunion du conseil de la communauté, le Président rend compte des travaux du bureau et

des attributions exercées par délégation du conseil de la communauté. »

Par:

« Le bureau, élu par le Conseil Communautaire, est composé du Président, d’un ou plusieurs Vice-

Présidents et éventuellement d’un ou plusieurs autres membres.

Acte rendu exécutoire 1

Après dépôt en Préfecture le 27/04/2026

Et publication ou notification le 27/04/2026Chaque commune est représentée par, au minimum, un conseiller communautaire.

Le nombre de Vice-Présidents est librement déterminé par l'organe délibérant, conformément aux textes

en vigueur.

Le bureau peut recevoir délégation de l’organe délibérant, pour une partie de ses attributions (à

l’exception des mêmes attributions que celles qui ne peuvent pas être déléguées au Président - et que

celles qui ont été déléguées à celui-ci).

Lors de chaque réunion du conseil de la communauté, le Président rend compte des travaux du bureau et

des attributions exercées par délégation du conseil de la communauté. »

Il est rappelé que les modifications statutaires de l’EPCI, conformément à l’article L. 5211-20 du CGCT, sont

décidées par délibérations concordantes du Conseil Communautaire et des Conseils Municipaux des

Communes membres se prononçant dans les conditions de majorité qualifiée requise.

La délibération doit être prise par les Conseils Municipaux dans un délai de 3 mois à compter de la

notification de la délibération de l’EPCI. À défaut, la décision est réputée favorable.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

A l’unanimité

Approuve la modification des statuts tels que définis ci-dessus,

Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

Pour extrait conforme,

Neuville lès Decize, le 24 avril 2026

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Michel MAYET ÉricffÆRVE

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en Préfecture le 27/04/2026

Et publication ou notification le 27/04/2026Nombre de Conseillers OBJET :

En exercice : 11 COMMUNE DE NEUVILLE LES DECIZE + Présents : 10 Adhésion convention

Votants : 11 groupement de commandes Es EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS CNE

Pour : 11

Contre : 0 DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération Abstention : 0 N°24-04/10

Séance du 24 avril 2026

L’an deux mille vingt-six et le vingt-quatre avril, à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle communale, sous la présidence de Monsieur MAYET

Michel, le Maire.

Date de Convocation du Conseil Municipal : 17 avril 2026

Etaient Présent{e}s: Messieurs MAYET Michel, DUBOIS Didier, LEVASSEUR Serge, HERVE Éric, BODET Bertrand,

LAMALLE Jonathan et Mesdames LAVIEU Françoise, LAURU Mauricette, CHATON Ingrid, NATY Marie.

Était absente excusée : Madame VINCENT Stéphanie (a donné pouvoir à Monsieur MAYET Michel)

Secrétaire de séance nommé : Monsieur HERVE Éric

Adhésion au groupement de commandes

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la CCNB souhaïite recréer un groupement de commandes

pour les travaux de voirie.

Monsieur le Maire indique que pour participer à ce dispositif, il convient de signer une convention qui donne

pouvoir adjudicateur au Président de la CCNB.

Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.

Après délibération, le Conseil Municipal :

DECIDE l'adhésion de la commune de Neuville lès Decize au groupement de commandes

APPROUVE le projet de convention

CHARGE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes et à prendre toute

mesure nécessaire à l'exécution de la présente convention.

POUR EXTRAIT CONFORME AU PROCES VERBAL.

Fait à Neuville lès Decize, le 24 avril 2026

Le Maire, / Le Secrétaire de séan

Michel MAYET Éric HERV

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en Préfecture le 27/04/2026 V4

Et publication ou notification le 27/04/2026Nombre de Conseillers

En exercice : 11 OBJET :

Présents : 10 COMMUNE DE NEUVILLE LES DECIZE Votants : 11 Renouvellement Fee 1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU de la C.C.I.D. Contre: 0 = Abstention : 0 CONSEIL MUNICIPAL Délibération N°24-04/11

SEANCE DU 24 avril 2026

L'an deux mil vingt-six et le vingt-quatre avril, à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle communale, sous la présidence

de Monsieur Michel MAYET, le Maire.

Date de Convocation du Conseil Municipal : 17 avril 2026

Etaient Présent{e)s : Messieurs MAYET Michel, DUBOIS Didier, LEVASSEUR Serge, HERVE Éric, BODET

Bertrand, LAMALLE Jonathan et Mesdames LAVIEU Françoise, LAURU Mauricette, CHATON Ingrid, NATY

Marie.

Était absente excusée : Madame VINCENT Stéphanie (a donné pouvoir à Monsieur MAYET Michel)

Secrétaire de séance nommé : Monsieur HERVE Éric

Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 1650 du Code général des impôts,

Considérant qu’il y a lieu de procéder au renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs

suite au renouvellement du conseil municipal,

Considérant que cette commission est composée du maire ou de son adjoint délégué, président, et de

commissaires titulaires et suppléants désignés par la Direction Départementale des Finances Publiques

(DDFiP) sur proposition du conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 :

De proposer à la Direction Départementale des Finances Publiques une liste de contribuables répondant aux

conditions exigées pour siéger à la CCID.

Article 2 :

Les personnes proposées sont les suivantes :

+ Mme POIRIER Catherine

+ Mme SCHWARZ Emilie

° Mme PARISOT Nathalie

° M. DUBOIS Pascal

+ M. MASSET André

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en Préfecture le 27/04/2026

Et publication ou notification le 27/04/2026e M. DUBOIS Bruno

e M.FARRENQ Bernard

e M.GIBERT Gilles

e M. GODARD Emmanuel

e Mme BONNIN Gwenaëlle

e M.DRAGOT Pierre Antoine

e M. CHAPUIS Joseph

e M.NATY Pascal

e Mme BODET Clarisse

e M.PANNETIER Christophe

e M.CLOIX Bernard

e M. DUBUISSON Didier

e Mme CHOPY Fanny

e M.PERRIN René

e M.TROTET Gilles

e M. SOULAT Dominique

e M. RICHARD de SOULTRAIT Antoine

e M.PEYRAT Jean

e Mme OSPINA BOTERO Laury

Article 3 :

La présente liste sera transmise à la Direction Départementale des Finances Publiques pour désignation

définitive des membres de la commission.

Pour extrait conforme,

Neuville lès Decize, le 24 avril 2026

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Michel MAYET Éric HERVE"

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en Préfecture le 27/04/2026 2

Et publication ou notification le 27/04/2026