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Déliberation - mi9gb820nwv6ken Document publié le Lundi 8 mars 2021 par la commune de Chargé. Lien du pdf (Déliberation - mi9gb820nwv6ken)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement, CONSEIL MUNICIPAL DE CHARGÉ

Séance du 08 mars 2021

Quorum: 8

Présents : 13

Date de la Convocation : 04 mars 2021

La séance est ouverte à 19 h 05, sous la présidence de Monsieur Pascal DUPRÉ, Maire.

Etaient présents: Mesdames MECHIN, DUBEAU, BRISSET-PREVOST, BUREAU, GAUDEL, TETAZ,

Messieurs DUPRE, LETOURMY, ALGRET, GODEAU, JUTEAU, LACOSTE, MICHEL.

Absents ayant donné Pouvoir :

Madame FROMIAU donne pouvoir à Monsieur GODEAU.

Monsieur PORCHER donne pouvoir à Monsieur ALGRET.

Secrétaire : Monsieur LETOURMY Gérald.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 h 05 et donne lecture du compte rendu du dernier conseil municipal qui est approuvé à l'unanimité.

Le huis clos est voté à l'unanimité en début de séance.

Délibération n°01/2021 — Subventions 2021 : Associations Caritatives

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’allouer les subventions suivantes :

MUCOVICIDOSE 20.00 €

BANQUE ALIMENTAIRE 20.00 €

CANCER 20.00 €

CROIX ROUGE 20.00 €

MUTILÉ DU TRAVAIL 20.00 €

PARALYSÉS 20.00 €

PERCE-NEIGE 20.00 €

RESTO DU CŒUR 20.00 €

SCLÉROSÉ EN PLAQUES 20.00 €

VEUVES CIVILES (FAVEC 37) 20.00 €

ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents

à 15 Voix POURDélibération n°02/2021 — Élagage de parcelles communaltes- Lieu-dit « La Pichardière » : Annule et Remplace la délibération n°04/2021 du 11 janvier 2021

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 11 janvier 2021 concernant la demande d’'élagage d’un particulier sur des parcelles communales au lieu-dit « La Pichardière ». Après étude et concertation sur le dossier avec le particulier, Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que les travaux seront finalement effectués par l’équipe

municipale.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

-Accepte l'élagage (voire l'abattage si besoin) des arbres situés sur les parcelles communales au lieu-dit « La Pichardière » section À n°669, 940, 941, 942 par l'équipe municipale.

Cette délibération annule et remplace la délibération n°04/2021 du 11 janvier 2021.

ADOPTÉ: à l’unanimité des membres présents

à 15 Voix POUR

Délibération n°03/2021 — Aménagement des combles et du clocher de l'Église- Protection des Chiroptères et de la chouette effraie : LPO Touraine (Ligue pour la Protection des Oiseaux)

Monsieur le Maire informe de la visite du 11 février 2021 de la LPO Touraine concernant une proposition d'aménagement des combles et du clocher de l’église afin d'accueillir les chiroptères et l'effraie des clochers.

Monsieur le Maire expose le rapport de la visite et demande au conseil municipal son accord afin de permettre la mise en place de cet aménagement pour la protection de ces espèces.

Il précise également que, si dans le futur la municipalité souhaite réaliser des travaux pouvant potentiellement nuire aux espèces présentes au sein de l'église ou du presbytère, il conviendra d'en informer en amont la LPO Touraine afin de trouver les périodes les plus adaptées à leur réalisation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

-Accepte la mise en place et les travaux d'installations dans les combles et le clocher de l’église,

-Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'aménagement avec la LPO.

ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents

à 15 Voix POURDélibération n°04/2021 —- CFA-SORIGNY': Demande de subvention 2021

Suite au courrier reçu du Centre de formation d'Apprentis de la Maison Familiale d'Education et d'Orientation de SORIGNY (37) concernant un apprenti de notre commune,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Décide d'allouer une subvention de 80 € au Centre de formation d’Apprentis de la Maison Familiale d'Éducation et d'Orientation de SORIGNY (37).

ADOPTÉ: à l'unanimité des membres présents

à 15 Voix POUR

Délibération n°05/2021- FREDON Centre-Val de Loire :

Adhésion — Participation 2021

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

D’adhérer à la Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles du Centre —Val de Loire (FREDON),

De verser la participation de base, soit 132,70 €.

ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents

à 15 Voix POUR

Délibération n°06/2021 : Vote des taux d'imposition des taxes directes locales

2021 :

Monsieur le Maire fait part d’un mail reçu le 04 février 2021 du Service Fiscalité Directe

Locale de la DDFIP37 (Direction Départementale des Finances Publiques d’indre et

Loire) concernant une note relative à la réforme de la fiscalité locale.

Il expose qu'à compter de 2021 la taxe d'habitation sur les résidences principales ne

sera plus perçue par les communes.

Pour compenser cette suppression, les communes se verront transférer en 2021 le

montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçu en 2020 par le

département, suivant les conditions prévues à l’article 16 de la loi de finances pour

2020.

Chaque commune se verra donc transférer le taux départemental de TFPB (soit

16.48% pour l'Indre et Loire) qui viendra s’additionner au Taux Communal.Pour CHARGÉ :

Taux TFPB communal 2020 : 17,85%.

+ Taux TFPB départemental 2020 (16,48% taux départemental pour l'Indre et Loire) = 34 ,33%, nouveau Taux de référence TFPB 2021 pour la commune de CHARGE.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer les taux de fiscalité 2021

comme suit :

* Taxe foncière (bâti) : 34.33 %

* Taxe foncière (non bâti) : 48.09 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son accord.

- Fixe le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties pour l'exercice 2021

à 34,33 %.

- Fixe le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties pour l'exercice

2021 à 48,09 %.

ADOPTÉ: à l'unanimité des membres présents

à 15 Voix POUR

Délibération n°07/2021 — Lotissement Impasse des Plantes :

Dénomination de la nouvelle rue.

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 08 février 2021. Il informe que la commission communale Voirie s'est réunie et a choisi la dénomination suivante pour la nouvelle rue du lotissement « Impasse des Plantes » :

- Rue Les Gennetières.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le choix de la commission communale Voirie et nomme la nouvelle rue du lotissement « Impasse des Plantes » : - Rue Les Gennetières.

ADOPTÉ: à l'unanimité des membres présents

à 15 Voix POUR

Délibération n°08/2021 - Cimetière: Tarifs cavurnes

Monsieur le Maire explique que l'installation des 6 cavurnes est réalisée et propose

les tarifs suivants :

Cavurnes :

-__ Concession 15 ans : 525 €

- Concession 30 ans : 682€Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire nommée ci-dessus.

Cette décision prendra effet à compter du 08 mars 2021

ADOPTÉ: à l'unanimité des membres présents

à 15 Voix POUR

Comptes rendus __ des _ commissions __ communales __et___ syndicats intercommunaux :

TOUR DE TABLE

En préambule, Monsieur le Maire donne la parole à Madame MECHIN qui annonce que, pour des raisons professionnelles, elle sera contrainte de quitter la commune prochainement et qu'elle ne pourra plus en conséquence assurer ses fonctions d’adjointe. Elle remercie l'équipe municipale pour le travail accompli de concert pendant cette année de mandat.

Monsieur le Maire prend bonne note de cette démission et informe l'assemblée qu'un poste d’adjoint sera vacant. Il rappelle aux éventuels candidats que ce poste requiert de la disponibilité et que tout engagement devra se faire en connaissance de cause.

Monsieur le Maire informe qu'il s'est déplacé au Tribunal Administratif d'Orléans pour présenter le référé de la commune devant le Président pour défendre le dossier FREE et rappelle qu’un cabinet d'avocat a été saisi dans les intérêts de la commune.

Concernant le chantier voirie Rue de l’Arsanderie, il informe qu'un poteau incendie vétuste sera remplacé par un poteau neuf de type « Rétro » en lieu et place de l'ancien, sans impact sur la voirie.

Une rencontre avec Récia a eu lieu en visioconférence pour la présentation de nouveaux outils gratuits dont la dématérialisation des actes administratifs.

Les véhicules incendiés en bordure de Loire face au Château de la Roche ont été enlevés ce jour.

Les travaux de restauration de la toiture et des corniches de la mairie sont en cours.

Mr GODEAU rapporte la rencontre que Mme BRISSET-PREVOST et lui ont eue avec des administrés concernant l'hommage qui pourra être rendu à Monsieur Roger Linet, résistant, en donnant son nom à un lieu de la commune. Une commémoration pourrait voir le jour en 2022, à laquelle pourraient participer les enfants des classes primaires.

A la surprise générale, un feu d'artifice a été tiré sur le terrain du Verdeau en février. Il s’agit en fait d’un tir de fin de formation pyrotechnique auquel Monsieur le Maire avait donné son autorisation préalable.Mr ALGRET informe que le nouveau parcours de bi-cross sur le terrain du Verdeau sera réalisé le 22 mars prochain.

Mme TETAZ annonce qu'un nouveau bénévole souhaite intégrer l'équipe chargée de l'embellissement de la commune. Une délibération devra être prise en avril pour acter sa demande.

Mme MECHIN et la Commission Environnement travaillent sur la réglementation du cimetière et les tarifs à valider lors d’un prochain conseil municipal.

Le projet de chantier-formation sur un verger partagé pour la réinsertion a été abandonné au profit d'une réflexion sur un projet de verger collaboratif avec les écoles.

L'arrêté municipal sur le fleurissement « pied de mur » est finalisé.

Mme DUBEAU informe que la Commission Scolaire étudie la possibilité de mise en place de l'ENT (Espace Numérique de Travail) avec les élèves de CM2 pour préparer leur entrée en sixième.

Une rencontre avec la société de restauration scolaire API aura lieu mercredi 10 mars avec les deux agents responsables des cantines pour faire le point depuis la rentrée scolaire.

Mr LETOURMY informe que les parents d'un élève perturbateur ont été reçus par Monsieur le Maire, suite aux troubles constatés à l’école d’Artigny avant les

vacances.

Mr LACOSTE annonce que la brocante de printemps et le tournoi de volley- ball de la Pentecôte seront suspendus cette année encore.

Mr MICHEL fait part d’une rencontre avec l'ADAC (Agence Départementale d’Appui aux Collectivités) jeudi 11 mars 2021. A l'étude :

- Isolation de la salle polyvalente dans le cadre de la rénovation énergétique des bâtiments,

- Modification et réfection des locaux de l’école d’Artigny pour une meilleure fonctionnalité,

- Amélioration du système de chauffage de l'école d'Artigny.

Tous ces projets pourraient faire l’objet du Contrat de Relance de la Transition Energétique (CRTE) mis en place par la CCVA en vue de l'obtention de subventions. Les dossiers seront à présenter en 2022.

Courant mars, au programme élagage dans la commune et aménagement du grenier de la mairie pour les archives avec le concours des agents techniques communaux.

Mme GAUDEL a transmis à la Commission Finances les éléments du Compte Administratif et rappelle que les budgets Commune et CCAS seront votés lors du prochain conseil municipal du 12 avril 2021.Prochaine réunion de conseil municipal

Le lundi 12 avril 2021 à 19 h 00

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 h 45