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Procès Verbal - f4rzj2m8k3ijlu
Déliberation - jtlktc2l5md7s27
Document publié le Mercredi 6 avril 2016 par la commune de Chargé.
Lien du pdf (Déliberation - jtlktc2l5md7s27)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
1
CONSEIL MUNICIPAL DE CHARGÉ
Séance du 06 avril 2016
Quorum : 8
Présents : 11
Date de la Convocation : 02 avril 2016
La séance est ouverte à 21 h 00, sous la présidence de Monsieur Pascal DUPRÉ, Maire.
Etaient présents : Mesdames MÉTIVIER, MAILLIEZ, MANOUVRIER, BERNEUX, Messieurs DUPRÉ, CHAGNES, LETOURMY, ALGRET, LACOSTE, MICHEL, CARREAU.
Absentes ayant donné Pouvoirs :
Mme CONZETT-GIRAULT donne pouvoir à M.CARREAU
Mme REMY donne pouvoir à M.LACOSTE
Mme REY-BAUCHER donne pouvoir à Mme METIVIER
M. CROCHEMORE donne pouvoir à M. LETOURMY
Secrétaire : M. Hervé MICHEL.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 21 h 00, donne lecture du compte rendu du dernier conseil municipal qui est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Délibération n°1 - Approbation du compte de gestion 2015 – EAU
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le compte de gestion 2015 (écritures de dissolution suite à prise de compétence par la CCVA) du budget de l’EAU présenté par le Comptable du Trésor et mandate le Maire à signer celui-ci.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents
à 15 voix POUR 2
Délibération n°2 - Approbation et vote du compte Administratif 2015 -
Commune
Monsieur CHAGNES Jacques, 4ème adjoint, responsable des finances communales, présente le détail du compte administratif 2015 du budget de la commune
FONCTIONNEMENT Dépenses : 735 726.62 €
Recettes : 875 359.96 €
Soit un solde d’exécution excédentaire d’exploitation de : 139 633.34 €
INVESTISSEMENT : Dépenses : 176 586.08 €
Recettes : 289 300 .15 €
Soit un solde d’exécution excédentaire d’investissement de 112 714.07 €
Soit un excédent de clôture cumulé s’élevant à : 252 347.41 €
Avant de passer au vote Monsieur le Maire quitte la salle.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, donne quitus au Maire.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents
à 14 Voix POUR
Délibération n°3 - Approbation du compte de gestion 2015 – Commune
Le compte de gestion dressé par le Comptable du Trésor présente des résultats identiques au compte administratif dressé par le Maire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le compte de gestion 2015 du budget de la Commune présenté par le Comptable du Trésor et mandate le Maire à signer celui-ci.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents
à 15 Voix Pour
Délibération n°4- Affectation de résultats 2015– BUDGET COMMUNE
Le conseil municipal,
après avoir examiné le compte administratif,
statuant sur l’affectation des résultats de fonctionnement cumulés au 31 décembre 2015
constatant que le compte administratif fait apparaître :
Pour la Commune :
un excédent cumulé de fonctionnement de: 139 633.34 €
un excédent cumulé d’investissement de : 112 714.07 € 3
Décide d’affecter le résultat d’exploitation à 15 voix Pour, comme suit :
A titre obligatoire :
Au compte 1068 pour couvrir le besoin d’autofinancement de la commune Section d’investissement : 73 976.00 €
Solde disponible :
Affectation en excédent reporté de fonctionnement (002) : 65 657.34 €
Délibération n°5 : subvention communale 2016- Budget CCAS :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décidé :
• De verser une subvention de 9 000.00 € au Centre Communal d’Action
Sociale,
• Demande au Maire de régler cette dépense à l’article 657362 et de prévoir
les crédits nécessaires au budget 2016.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents
à 15 Voix Pour
Délibération n°6 : vote des taux d’imposition des taxes directes locales
2016 :
Monsieur le Maire propose :
- Les taux des taxes communales de 2015 seront identiques en 2016, à
savoir :
* Taxe d’habitation : 15.67%
* Taxe foncière (bâti) : 17.85%
* Taxe foncière (non bâti) : 48.09%
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents
à 15 voix Pour 4
Délibération n°7 - BUDGET PRIMITIF 2016- COMMUNE
Monsieur le Maire, après présentation par Monsieur CHAGNES, adjoint, du
budget de la commune pour 2015, propose au conseil municipal de voter le
budget 2016 de la commune qui s’équilibre,
En section d’investissement :
Dépenses : 529 289.07 €
Recettes : 529 289.07 €
En section de fonctionnement :
Dépenses : 783 477.34 €
Recettes : 783 477.34 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord.
Le budget communal est adopté à l’unanimité des membres présents, à 15
voix Pour.
Délibération n°8 - Tarifs « Pôle Jeunesse » du Verdeau
Monsieur le Maire propose au conseil municipal les tarifs de séjour 2016 du
« Pôle jeunesse » du Verdeau :
- Prix du séjour en gestion libre : 12 € / jour / personne
A compter de la 11ème personne, une réduction de 10 % sera réalisée sur le
montant total de la facturation.
Toute prestation supplémentaire et/ou toute détérioration matérielle sera
facturée en sus et devra être réglée avant le départ.
Toute dégradation constatée et/ou heure de ménage nécessaire du fait d’une
insuffisance de nettoyage devront être réglés. L’heure de nettoyage
nécessaire sera facturée 20 €.
Toute réservation n’est considérée comme effective qu’à réception de cette
convention signée accompagnée des arrhes (représentant 30 % du montant
prévisionnel) ainsi que d’une caution de 500 €.
Le solde est payable en fin de séjour.
En cas de désistement, les arrhes restent acquises à la commune de Chargé. 5
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents,
à 15 voix Pour,
Questions diverses :
Monsieur le Maire informe :
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 h 15
Prochaine réunion du conseil : Mardi 10 mai 2016