Déliberation - tzlzcrdg2bdv2

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Procès Verbal - f4rzj2m8k3ijlu

Déliberation - tzlzcrdg2bdv2 Document publié le Mercredi 19 avril 2017 par la commune de Chargé. Lien du pdf (Déliberation - tzlzcrdg2bdv2)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques, 1

CONSEIL MUNICIPAL DE CHARGÉ

Séance du 19 avril 2017

Quorum : 8

Présents : 12

Date de la Convocation : 13 avril 2017

La séance est ouverte à 20 h 40 sous la présidence de Monsieur Pascal DUPRÉ, Maire.

Etaient présents : Mesdames MÉTIVIER, MAILLIEZ, REY-BAUCHER, CONZETT- GIRAULT, MANOUVRIER, REMY, Messieurs DUPRÉ, LETOURMY, ALGRET, MICHEL, LACOSTE, CARREAU.

Absents ayant donné Pouvoirs :

M. CHAGNES donne pouvoir à Mme MÉTIVIER.

Mme BERNEUX donne pouvoir à M.LETOURMY.

Absent excusé : M. CROCHEMORE.

Secrétaire : Madame Sandrine MANOUVRIER

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 40, donne lecture du dernier compte rendu qui est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Délibération n°01 –Budget annexe du CCAS : Compte de gestion 2016 du

Percepteur

Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2016 de Monsieur le

Percepteur qui fait apparaître un excédent de 7 839.99 euros en section de

fonctionnement, chiffre identique au compte administratif.

Après en avoir délibéré, la commission administrative donne son accord.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

à 14 POUR2

Délibération n° 02 – Compte Administratif 2016 du Budget annexe

CCAS : Vote-approbation

Madame MAILLIEZ, Vice-Présidente, présente le compte administratif 2016

s’élevant à la somme de 8 426.64 euros en dépenses et de 16 266.63 euros

en recettes laissant apparaître un excédent de 7 839.99 euros en section de

fonctionnement.

Avant de passer au vote, Monsieur le Maire quitte la salle.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne quitus au Maire.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

à 13 Voix POUR

Délibération n°03 - Approbation du compte de gestion 2016 – Commune

Le compte de gestion dressé par le Comptable du Trésor présente des résultats identiques au compte administratif dressé par le Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le compte de gestion 2016 du budget de la Commune présenté par le Comptable du Trésor et mandate le Maire à signer celui-ci.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

à 14 Voix Pour

Délibération n°04 - Approbation et vote du compte Administratif 2016 -

Commune

Madame MAILLIEZ Marie-Noëlle, 3ème adjointe, responsable des finances communales pour le 3ème adjoint empêché, présente le détail du compte administratif 2016 du budget de la commune :

FONCTIONNEMENT Dépenses : 737 479.77 €

Recettes : 883 957.88 €

Soit un solde d’exécution excédentaire d’exploitation de : 146 478.11 €

INVESTISSEMENT : Dépenses : 263 974.35 €

Recettes : 483 285.06 €

Soit un solde d’exécution excédentaire d’investissement de : 219 310.71 €

Soit un excédent de clôture cumulé s’élevant à : 365 788.82 €

Avant de passer au vote Monsieur le Maire quitte la salle.3

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, donne quitus au Maire.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

à 13 Voix POUR

Délibération n°05- Affectation de résultats 2016– BUDGET COMMUNE

Le conseil municipal,

après avoir examiné le compte administratif,

statuant sur l’affectation des résultats de fonctionnement cumulés au 31 décembre 2016

constatant que le compte administratif fait apparaître :

Pour la Commune :

un excédent cumulé de fonctionnement de : 146 478.11 € (+ CCAS) un excédent cumulé d’investissement de : 219 310.71 €

Décide d’affecter le résultat d’exploitation à 14 voix Pour, comme suit :

A titre obligatoire :

Au compte 1068 pour couvrir le besoin d’autofinancement de la commune Section d’investissement : 43 200.00 €

Solde disponible :

Affectation en excédent reporté de fonctionnement (002) : 111 118.10 € (103 278,11 + 7 839,99)

Nota : Lors de sa séance du 14 mars 2017, le conseil municipal

dans sa délibération n°01, à décider d’intégrer les résultats de clôture 2016

du budget annexe CCAS au budget principal 2017, à savoir la somme de

7 839,99 € à l’article 002, excédent reporté de fonctionnement.

Délibération n°06 : vote des taux d’imposition des taxes directes locales

2017 :

Monsieur le Maire propose :

- Les taux des taxes communales de 2017 seront identiques à ceux de 2016,

à savoir :

* Taxe d’habitation : 15.67%

* Taxe foncière (bâti) : 17.85%

* Taxe foncière (non bâti) : 48.09%

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

à 14 Voix POUR4

Délibération n°07 - BUDGET PRIMITIF 2017- COMMUNE

Monsieur le Maire, après présentation du budget 2017 de la commune par

Madame MAILLIEZ, adjointe en remplacement de Monsieur CHAGNES,

adjoint responsable des finances, propose au conseil municipal de voter le

budget 2017 qui s’équilibre :

En section d’investissement :

Dépenses : 1 142 470.71 €

Recettes : 1 142 470.71 €

En section de fonctionnement :

Dépenses : 866 194.10 €

Recettes : 866 194.10 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord.

Le budget communal est adopté à l’unanimité des membres présents, à 14

voix Pour.

Délibération n° 08 – Fondation du Patrimoine : Adhésion 2017

Les membres du conseil municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur

le Maire et en avoir délibéré :

• DONNENT leur accord à l’adhésion à la Fondation du Patrimoine pour un

montant de 120 € (Pour une population inférieure à 2 000 habitants).

• AUTORISENT Monsieur le Maire à signer le formulaire d’adhésion.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

à 14 voix POUR

Questions diverses :

Monsieur le Maire informe :

- La plage horaire de la tenue du bureau de vote des élections présidentielles.

- La mise en disponibilité à compter du 1er mai 2017 de Monsieur Jean-Claude

BEILLON, agent communal, pour une durée de 2 ans. M.BEILLON bénéficie

d’une cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante.

- concernant la fête du 13 juillet, le contrat du DJ sera renouvelé pour le même coût que l’année dernière (500 € TTC).5

Comptes rendus des commissions communales et syndicats intercommunaux :

TOUR DE TABLE

Madame MAILLIEZ informe que, pour les besoins des services publics, un avenant à un des contrats « Emploi d’Avenir » sera signé avec effet à compter du 1er mai 2017, portant la durée hebdomadaire de travail de 24 à 30 heures.

Logements Sociaux : Madame MAILLEZ fait part de son contact avec « Touraine Logement » l’informant qu’un logement Type F4 est disponible au lotissement « La Pichardière ». Le loyer mensuel est de 473 € + 17 € de charges. Les personnes intéressées par ce logement doivent s’adresser au secrétariat de la mairie.

Restauration scolaire : Madame MAILLIEZ signale que la commission d’Appels d’Offres se réunira demain jeudi pour ouvrir les plis.

Monsieur LETOURMY informe que Monsieur BEILLON a été remplacé par un agent à temps non complet. Pour les besoins des services techniques, un contrat « Emploi d’Avenir » à temps complet sera établi avec effet à compter du 24 avril 2017, deux personnes ont été reçues en entretien.

Madame MANOUVRIER informe du transfert de compétences du Département vers la Région en matière de transports scolaires et des conséquences attendues.

Madame MÉTIVIER fait part que des devis sont en cours pour les travaux de remise en état du court de tennis. Un contact sera pris auprès d’une entreprise ORLÉANAISE. Préalablement des bénévoles de la commune devront exécuter un certain nombre de tâches, notamment le démontage du grillage existant

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23 h 40

Prochaine réunion du conseil : le mardi 09 mai 2017