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Conseil Municipal - 2.2 RCM Voie Nord Pifano
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2.2 RCM Voie Nord Pifano)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Eau et assainissement,
2.2
Page 1 sur 2
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : VOIRIE
AMÉNAGEMENT URBAIN - Création de la nouvelle voie nord de Pifano - Adoption du programme de travaux et du plan de financement.
Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
La commune de Portivechju porte un programme de politique de la ville dans le quartier prioritaire de Pifano. Il est en particulier prévu de piétonniser la voie romaine dans le cadre du pilier cadre de vie du PRIR - aménagements extérieurs.
Cette action permettra de supprimer le barreau viaire qui fait obstacle aux circulations douces au sein du quartier entre les secteurs d’habitat et les équipements de proximité. Il est donc en conséquence nécessaire de créer un nouvel accès de desserte par le nord du quartier Pifano.
Le projet consiste en la création d’un voirie urbaine neuve, incluant outre les aménagements de surface, les dispositifs d’assainissement des eaux pluviales, ainsi qu’une antenne d’alimentation d’un poteau incendie. Cette voie garantira un accès aisé au secteur du Stagnu, à Pifano 1 ainsi qu’à l’école maternelle en cours de construction.
S’agissant en particulier des eaux de ruissellement, il est prévu de réaliser une voirie à structure réservoir, afin de réduire au maximum les déversements en aval du quartier.
Le montant prévisionnel du projet est estimé à 261 538,00 € HT, soit 287 691,80 € TTC. L’estimation prévisionnelle détaillée figure dans l’esquisse annexée au présent rapport.
Le plan de financement du projet se décline de la manière suivante :
DESIGNATION TAUX MONTANT
DEPENSES TOTALE HT 261 538,00
AIDE ETAT (toutes subventions) 40% 104 615,20
AIDE CDC - Dotation quinquennale 2020/2024 40% 104 615,20
TOTAL DES AIDES 80% 209 230,40
PART COMMUNALE HT 20% 52 307,60
RAPPEL TVA 26 153,80
PART COMMUNALE TTC 78 461,40
TOTAL OPERATION TTC 287 691,80
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d’approuver le programme de travaux dit « nouvelle voie nord de Pifano » et d’adopter le plan de financement, comme indiqués dans le rapport ci-dessus.
A la suite du rapport qui vous est soumis, il est ainsi demandé au Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
d’approuver le programme de travaux dit « nouvelle voie nord de Pifano », pour un montant global de 261 538,00 € HT, soit 287 691,80 € TTC, tel qu’exposé dans le rapport qui précède. Page 2 sur 2
d’approuver le plan de financement de l’opération telle que définie à l’article 1 et dans le rapport qui précède, uniquement sur les fonds propres de la Commune, tel que résumé ci-dessous :
DESIGNATION TAUX MONTANT
DEPENSES TOTALE HT 261 538,00
AIDE ETAT (toutes subventions) 40% 104 615,20
AIDE CDC - Dotation quinquennale 2020/2024 40% 104 615,20
TOTAL DES AIDES 80% 209 230,40
PART COMMUNALE HT 20% 52 307,60
RAPPEL TVA 26 153,80
PART COMMUNALE TTC 78 461,40
TOTAL OPERATION TTC 287 691,80
d’autoriser le Maire à solliciter les partenaires financiers de la Commune pour l’octroi de subventions aux taux qui y sont indiqués.
d’autoriser le Maire à lancer l'opération ci-dessus exposée même si les financeurs sollicités ne répondent pas favorablement à la demande d'aide de financement.
d’autoriser le Maire à entreprendre toute démarche et à signer tout document utile au financement et à la réalisation de cette opération.
Les crédits de recettes et de dépenses afférents feront l’objet des inscriptions budgétaires nécessaires aux imputations correspondantes.