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Déliberation - Liste DES Deliberations cm du 25 03 2025
Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Lannilis.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm du 25 03 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Économie et finances,
Conseil Municipal du 25 février 2025 Page 1 sur 2
Commune de Lannilis
Conseil municipal du 25 mars 2025
Liste des délibérations
DCM 2025-03-01 DÉLÉGATION DE POUVOIR – SIGNATURE DES CONVENTIONS FINANCIERES POUR LES TRAVAUX REALISES PAR LA SDEF DANS LE CADRE DE REMPLACEMENT OU
REPARATION DE MATERIELS D’ECLAIRAGE PUBLIC ACCIDENTE OU EN PANNE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à signer les
conventions financières dont l’objet est la demande de participation financière pour des travaux liés à des
remplacements ou réparation de matériels d’éclairage public pour l’année 2025, et ce dans la limite d’un
montant de 20 000€ HT par opération.
DCM 2025-03-02 COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide, à l’unanimité, d’approuver le CFU 2024.
DCM 2024-03-03 AFFECTATION DU RESULTAT 2024
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide, à l’unanimité, d’approuver l’affectation du résultat de
fonctionnement 2024 du Budget Principal.
DCM 2024-03-04 FISCALITÉ DIRECTE LOCALE : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2025
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide, à l’unanimité, d’approuver l’affectation du résultat de
fonctionnement 2024 du Budget Principal.
DCM 2024-03-05 BUDGET PRIMITIF 2025
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide, à la majorité moins 4 avis contraires décide d’approuver
le Budget Primitif 2025.
DCM 2024-03-06 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DU CCAS POUR 2025
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide, à l’unanimité, d’attribuer une subvention de
fonctionnement de 9100 € au Centre communal d’action sociale de Lannilis pour l’exercice 2025 et d’inscrire
les crédits nécessaires à cette opération au budget Principal 2025. Conseil Municipal du 17 décembre 2024 Page 2 sur 2
DCM 2024-03-07 FONGIBILITÉ DES CRÉDITS
Le conseil municipal, pour l’exercice 2025 et pour le budget principal de la commune, après en avoir délibéré
décide, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur Le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à
chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des
dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminés à l’occasion du
budget, et d’autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document s’y rapportant.
DCM 2024-03-08 PRINTEMPS DES ABERS – CONVENTION DE PARTENARIAT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide, à l’unanimité, de valider la participation de la commune
à l’édition 2025 du Printemps des Abers et d’autoriser M. le Maire à signer la convention relative à l’organisation
de cette manifestation.
DCM 2024-03-09 PRINTEMPS DES ABERS – PARTICIPATION FINANCIERE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide, à l’unanimité, de valider les modalités de financement de
l’édition 2025 du Printemps des Abers ainsi que la participation financière de la commune à hauteur de 0,50€
par habitant sur la base de 5712 habitants soit un total de 2 856,00€.
DCM 2024-03-10 EXTENSION DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC – PARKING DE PRAT MEINOC
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide, à l’unanimité, de valider le projet de réalisation des
travaux : EXTENSION ECLAIRAGE PUBLIC – 14 POINTS LUMINEUX - PARKING DE PRAT MEINOC, d’accepter le
plan de financement proposé par Monsieur le Maire et le versement de la participation communale estimée à
31 800,00 €, et d’autoriser le Maire à signer la convention financière conclue avec le SDEF pour la réalisation
de ces travaux et ses éventuels avenants.