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Déliberation - Liste des deliberations du CM du 27 mai 2025
Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Lannilis.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du CM du 27 mai 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Démocratie,
Conseil Municipal du 27 mai 2025 – Liste des délibérations Page 1 sur 3
Conseil municipal du 27 mai 2025
Liste des délibérations
DCM 2025-05-01 COMPOSITION DU PROCHAIN CONSEIL DE COMMUNAUTE
Population Nombre de sièges
mandat 2020/2026
Nombre de sièges
mandat 2026/2032
- Plabennec 8633 9 10
- Plouguerneau 6719 7 7
- Lannilis 5712 6 6
- Plouvien 3930 5 5
- Landéda 3695 4 4
- Bourg Blanc 3544 4 4
- Plouguin 2236 3 3
- Saint Pabu 2078 3 2
- Le Drennec 1911 2 2
- Kersaint - Plabennec 1537 2 2
- Coat Méal 1135 2 2
- Tréglonou 689 1 1
- Loc Brévalaire 210 1 1
TOTAL 42 029 49 49
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’approuver la composition du prochain
conseil de communauté telle que proposée ci-dessus par le bureau communautaire.
DCM 2025-05-02 DEMANDE DE SUBVENTION FDSR – SECURISATION DU ROND POINT DE LA
GARE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’approuver la demande de subvention
auprès du Département à hauteur de 18 000,00€ et d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer tout
document relatif à cette demande.
DCM 2025-05-03 DEMANDE DE SUBVENTION FDSR - SECURISATION DE LA ROUTE DE PRAT
AR COUM
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité (4 abstentions : Dominique MIGNON, Nadine
KASSIS, Pascal HERVIO et Laurence GUIARD-RENAULT), décide d’approuver la demande de subvention
auprès du Département à hauteur de 7 500,00 € et d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer tout
document relatif à cette demande. Conseil Municipal du 27 mai 2025 – Liste des délibérations Page 2 sur 3
DCM 2025-05-04 DEMANDE DE SUBVENTION ANS – PISTE DE GLISSE UNIVERSELLE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de valider le projet de demande de
subvention et d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette demande.
DCM 2025-05-05 DEMANDE DE SUBVENTION PACTE FINISTERE – AIRE DE JEUX SUR L’ESPACE
LAPOUTROIE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de valider le projet de demande de
subvention et d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette demande.
DCM 2025-05-06 EPCC MUSIQUES & CULTURES – ÉVOLUTION DES STATUTS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de valider les nouveaux statuts de l’EPCC
Musiques & Cultures présenté en annexe.
DCM 2025-05-07 RÉFORME D’OUVRAGES DE LA MÉDIATHEQUE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de valider l’opération de « désherbage »
présentée ci-dessus et d’autoriser l’alimentation des biblicabanes par ces ouvrages.
DCM 2025-05-08 CONVENTION TRO BRO LEON
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’approuver ce partenariat, d’autoriser
M. le Maire à signer la convention et tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
DCM 2025-05-09 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’approuver le versement de subventions
selon le tableau en annexe en ajoutant les modifications présentées en séance concernant la subvention
octroyée au vélo club.
DCM 2025-05-10 CMJ : DEMANDE DE SUBVENTION - JOURNEE « FAIRE DU SPORT
AUTREMENT »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’approuver la demande de subvention
auprès du Département à hauteur de 1000,00 € et d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer tout
document relatif à cette demande. Conseil Municipal du 27 mai 2025 – Liste des délibérations Page 3 sur 3
DCM 2025-05-11 CHAUCIDOU RUE DE GORREKEAR – CONTRIBUTION DE LA CCPA AU
FINANCEMENT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’approuver cette contribution au
financement du projet d’aménagement cyclable par le fonds de concours mobilités de la Communauté de
communes du Pays des Abers, d’approuver la convention précisant les conditions de versement de ce fonds
de concours, et d’autoriser M. le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente
délibération.
DCM 2025-05-12 AVANT-PROJET DEFINITIF : SALLE POLYVALENTE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité (4 abstentions : Dominique MIGNON, Nadine
KASSIS, Pascal HERVIO et Laurence GUIARD-RENAULT), décide :
- De valider la phase Avant-Projet Définitif (APD), présenté par la maîtrise d’œuvre, sur la base d’un coût
prévisionnel de travaux s’élevant à 2 707 521€ (valeur janvier 2025),
- D’autoriser M. le Maire à lancer la consultation concernant ces travaux,
- D’autoriser M. le Maire à signer les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
-
DCM 2025-05-13 RENOUVELLEMENT DE BAIL – PYLONE DE TELECOMMUNICATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’approuver le renouvellement du bail et
d’autoriser M. le Maire à signer l’avenant annexé.
DCM 2025-05-14 PROJET GENDARMERIE – CESSION FONCIERE DES PARCELLES ZK 81, ZK 82
– DECLASSEMENT DANS LE DOMAINE PRIVE COMMUNAL ET CESSION D’UNE VOIE
COMMUNALE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
- De valider le déclassement de la voie du domaine public communal et son intégration dans le domaine privé
communal,
- De valider cette cession au prix de 20€ HT du m²,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes de cession de ces parcelles ainsi que tous documents qui en
seraient le préalable, la suite ou la conséquence.