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Déliberation - Liste des deliberations CM du 12 09 2023
Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Lannilis.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 12 09 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 septembre 2023 - Mairie de LANNILIS 1
Conseil municipal du 12 septembre 2023
Liste des délibérations approuvés par le conseil
Etaient présents : Jean-François TRÉGUER, Claude DARÉ, Cécile LE ROUX, Henri LÉLIAS, Christelle HÉLIÈS, Sabrina OULHEN, François-Guillaume LE GALL, Laurence CORRE, Jean-Yves GOURIOU, Gwendal LE COQ, Caroline PRIGENT-LÉON, Fabienne LANDURÉ, Alain FLOUR, Sandrine GAC, Liliane OGOR, Charline NICOVIOTIS, Jean- Denis MERCELLE, Adeline CORNEC, Pascal SIMIER, Nadine KASSIS, Pascal HERVIO, Dominique MIGNON, Laurence GUIARD-RENAULT, formant la majorité des membres en exercice.
Excusés :
Michel TRÉGUER (procuration à Jean-François TRÉGUER), Sandrine LAVIGNE (procuration à Fabienne LANDURÉ), Philippe MONOT (procuration à Laurence CORRE), David NORMAND (procuration à Adeline CORNEC), Michel LANNUZEL (procuration à Christelle HÉLIÈS).
Absents : Camille GUIAVARC’H.
Secrétaire de séance : Sandrine GAC.
Début de séance : 20h00.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Point n°01 Avant-projet de l’extension/rénovation de la déchetterie de Lannilis – CCPA -
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, émet un avis favorable sur cet avant-projet d’extension / rénovation de la déchetterie de Lannilis.
FINANCES - ECONOMIE
Point n°02 Décision modificative n°2 - Budget Principal 2023.
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adopte la décision modificative n°2 du Budget Principal 2023.
Point n°03 Redevance d’occupation du domaine public communal (RODP) 2023 par les ouvrages des réseaux de distribution de gaz
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’approuver le calcul de ces redevances et en autoriser le recouvrement.
Point n°04 Admission en non-valeur - Budget principal
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
- d’approuver l’admission en non-valeur des recettes pour un montant total de 2 081 €,
- d’autoriser leur inscription au budget principal 2023 au chapitre 65 (compte 6541 pour les créances irrécouvrables d’un montant de 893,95 €, compte 6542 pour les clôtures pour insuffisance d'actif et les surendettements d’un montant de 1 186,21 €
- et d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant. Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 septembre 2023 - Mairie de LANNILIS 2
Point n°05 Passage à la nomenclature M57 – Budget principal – Amortissements des immobilisations et reprise des subventions d’équipement transférables
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adopte le dispositif d’amortissement des immobilisations et de reprise des subventions d’équipement transférables.
Point n°06 Passage à la nomenclature M57 – Mise en place de la fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’autoriser M. le Maire à :
- à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget
- à signer tout document s’y rapportant.
TRAVAUX
Point n°07 Convention de servitude Mégalis
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous documents qui en seraient la suite ou la conséquence.
URBANISME / AMENAGEMENT / AGRICULTURE / SECURITE
Point n°08 Enquête publique – Exploitation de cultures marines
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, émet un avis favorable sur les autorisations sollicitées.
Point n°09 Mise en œuvre du droit de délaissement par M. De Poulpiquet pour l’emplacement réservé N°5 au PLUi
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de renoncer à l'acquisition de la propriété de Monsieur De Poulpiquet touchée par l'emplacement réservé numéro 5 du PLUi.
Divers
Point n°10 Motion « EHPAD en résistance »
Le conseil, après en avoir débattu et à l’unanimité, décide de se prononcer favorablement sur la motion proposée et autorise M. le Maire à la signer et à la transmettre aux personnes concernées.