Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CM du 25 03 2025
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CM du 25 03 2025 1
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CM du 25 02 2025
Procès Verbal - PV du CM du 25 novembre 2025
Déliberation - Liste des deliberations du CM du 27 mai 2025
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CM du 25 juin 2024
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CM du 23 mai 2024
Déliberation - Liste des deliberations CM du 24 02 2024
Déliberation - Liste des deliberations du CM du 1er juillet 2025
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CM du 17dec2024
Déliberation - Liste des deliberations du CM du 25 novembre 2025
Document publié le Mardi 25 novembre 2025 par la commune de Lannilis.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du CM du 25 novembre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Conseil Municipal du 25 novembre 2025 – Liste des délibérations Page 1 sur 2
Commune de Lannilis
Conseil municipal du 25 novembre 2025
Liste des délibérations
DCM 2025 11 01 - RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES
TRANSFÉRÉES (CLECT)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’approuver les modalités et résultats
définitifs des transferts de charges relatifs aux transferts de compétences cités.
DCM 2025 11 02 - ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ABERS AU
SYNDICAT MIXTE OUVERT DE L’ABATTOIR DE QUIELLA AU FAOU
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
- D’approuver l’adhésion de la Communauté de communes du Pays des abers au Syndicat mixte ouvert
de construction et de gestion de l’abattoir de Quiella au Faou ;
- D’autoriser le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente
délibération et à signer tous documents, actes relatifs à ce dossier.
DCM 2025 11 03 - DECISION MODIFICATIVE – BUDGET COMMUNAL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’adopter la décision modificative.
DCM 2025 11 04 - ADMISSIONS EN NON-VALEUR
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
- D’approuver l’admission en non-valeur des recettes pour un montant total de 1430.28 €,
- D’autoriser leur inscription au budget principal 2025 au chapitre 65 (compte 6541 pour les créances
irrécouvrables d’un montant de 567.77 €, compte 6542 pour les clôtures pour insuffisance d'actif et les
surendettements d’un montant de 862.51 €),
- D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.
DCM 2025 11 05 - BUDGET PRIMITIF 2025 – LOTISSEMENT LES HAUTS DE TROUBIROU
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’approuver le budget primitif du
lotissement « LES HAUTS DE TROUBIROU » tel que présenté. Conseil Municipal du 25 novembre 2025 – Liste des délibérations Page 2 sur 2
DCM 2025 11 06 - RESTAURATION – CONVENTION DE PRESTATION AVEC LA COMMUNE DE
LANDEDA
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’autoriser M. le Maire à signer la
convention annexée (Annexe 3) et d’autoriser M. le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à
l’exécution de la présente délibération et à signer tous documents, actes relatifs à ce dossier.
DCM 2025 11 07 - SUBVENTION A LA REDADEG
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de valider une subvention de 350 €, soit
l’achat d’un kilomètre de course.
DCM 2025 11 08 - SUBVENTION AU SCL BASKET
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’approuver le versement d’une
subvention de 821 € à l’association « SCL Basketball ».
DCM 2025 11 09 - ENQUETE PUBLIQUE EN VUE DU CLASSEMENT DU CHEMIN DE KEROSVEN
DANS LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER ET ELARGISSEMENT DE LA VOIE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité (4 abstentions : Dominique MIGNON, Nadine KASSIS, Laurence GUIARD-RENAULT et Pascal HERVIO), décide :
- D’acter le lancement d’une enquête publique préalable au classement et à l’élargissement du chemin de
Kerosven ;
- D’autoriser le Maire à prendre toute mesure nécessaire à l’organisation de cette enquête ;
- D’autoriser le Maire à engager tous les frais liés à cette enquête.
DCM 2025 11 10 - DENOMINATION DE RUES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité (1 abstention : Laurence GUIARD-RENAULT), décide de valider les dénominations présentées ci-dessus.