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Compte-Rendu - Compte Rendu du 10 JUILLET 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Valdallière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 10 JUILLET 2020)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Institutions publiques,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 JUILLET 2020
L’an deux mil vingt,
Le 10 juillet, à onze heures
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 03 juillet 2020, s’est réuni au lieu habituel de ses assemblées.
Étaient présents : G. FAUCON, adjoint officiant en remplacement du maire. ALLAVENA D. ANGENEAU JP. ANGOT M. ASSELIN S. BACHELOT I. BACON M. BALLON F. BERTHOUT J. BRU N. CHANU C. CHANU H. DAUPRAT MF. DELAHAYE O. EURY L. FABIEN AM. FERGANT F. GRAVE F. GUETTIER M. HAMEL F. HELAINE C. HUARD L. HUET C. JOSSE S. LABROUSSE R. LARONCHE V. LEGER S. LENAIN D. LERESTEUX L. LOUIS G. MASSON C. PRUNIER C. SCOLA S. WIELGOSIK F.
Pouvoirs : COUPPEY C à LABROUSSE R. MENNIER B à FAUCON G. THERIN L à WIELGOSIK F. DOUCHIN N à HELAINE C. BROGNIART F à GUETTIER M. MOINEAUX JP à CHANU C. LEVALLOIS E à FERGANT F. CANU N à BACON M. RENOUF P à HAMEL F. PICACHE A à GRAVE F. RENE DIT DEROUVILLE S à BACHELOT I. JENVRAIN M à ANGOT M. BERGAR D à ASSELIN S.
Absents : LE SAUVAGE J. COUVREUR L. BACHELOT B.
Excusés : POUPION P. LEPAINTEUR P. ANNE S. VAN ROMPU R.
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Didier LENAIN est nommé secrétaire de séance.
34 PRESENTS – 3 ABSENTS- 4 EXCUSE- 13 POUVOIRS
*************************************
Monsieur FAUCON demande à l’assemblée l’autorisation d’ajouter deux points à l’ordre du jour :
- Vente d’un bien appartenant au CCAS
- Référent communal pour la reconnaissance des nids de frelons.
Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son aval.
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** les délibérations sont consultables au siège administratif de VALDALLIERE. *******************************
1. Vente bien CCAS/VASSY : Délibération 2020-100764
Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Valdallière dans sa délibération du 06 juillet 2020 a autorisé le Président à mettre en vente le bien en propriété suivant :
- Une maison à usage d’habitation avec terrain attenant figurant au cadastre sous les références section AB numéro 391 (contenance 1a 59ca) et section AB numéro 392 (contenance 2a10ca) sis au 19 rue Montsecret Vassy 14410 Valdallière
Le conseil d’administration s’est prononcé à l’unanimité pour la vente du bien à 56 000.00 € en ce compris les honoraires de négociation à la charge du CCAS pour 5 000.00€ et un net vendeur pour 51 000.00€ à revenir au CCAS.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2241-5 Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment l'article L. 123-23 ; cette délibération ne devient exécutoire qu’avec l’accord du Conseil Municipal.
Monsieur Faucon, premier adjoint, représentant le maire en son absence, demande au conseil municipal d’autoriser cette vente.
Après avoir entendu l’exposé et en avoir débattu le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés.
DONNE son accord pour que le CCAS de Valdallière procède à la vente du bien immobilier ci énoncé. ----------------------------------------------------------
2 - Sénatoriales. Election des délégués et suppléants Délibération 2020-100765 2
Vu le décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,
Vu la circulaire préfectorale 20200630 du 1er juillet 2020,
Monsieur Faucon, adjoint officiant en remplacement du maire, indique que le bureau est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de : Madame DAUPRAT Marie Françoise, Monsieur LOUIS Gilbert, Madame BALLON Florine, Madame BERTHOUT Julie. La présidence du bureau est assurée par ses soins.
Deux listes sont déposées et enregistrées :
• Liste A est composée de 19 noms de titulaires et de 6 suppléants
• Liste B est composée de 5 noms de titulaires et de 1 suppléants.
Soit : 24 titulaires et 7 suppléants.
A l’issue du vote, Monsieur l’adjoint proclame les résultats :
Titulaires : BROGNIART Frédéric, BACHELOT Isabelle, FAUCON Gilles, BALLON Florine, GUETTIER Mickael, FERGANT Françoise, WIELGOSIK Frédéric, MENNIER Brigitte, LOUIS Gilbert, FABIEN Anne- Marie, HAMEL François, SCOLA Sabrina, DOUCHIN Nicolas, DAUPRAT Marie-Françoise, ANGENEAU Jean Paul, JOSSE Sandrine, BERGAR Dominique, HELAINE Céline, ALLAVENA Didier, CHANU Caroline, CHANU Hervé, BRU Noëlle, LEPAINTEUR Patrice, ANNE Sarah.
Suppléants : LEGER Sébastien, PICACHE Alexandra, HUET Cédric, CANU Nathalie, MASSON Christophe, ASSELIN Sylvie, POUPION Patrick.
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3 Référents communaux pour les frelons asiatiques
Monsieur MERCIER François, en charge du dossier FREDON souhaite avoir un interlocuteur dans les communes déléguées pour la destruction des nids de frelons asiatiques. En effet, avant de faire les démarches pour la destruction, il souhaite une vérification de la teneur du nid. Monsieur HUET Cédric se propose pour plusieurs communes. Monsieur FAUCON remercie Monsieur HUET et l’invite à prendre contact avec Monsieur MERCIER dans les plus brefs délais.
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4- Divers :
1- Monsieur MASSON s’interroge sur la marche à suivre concernant une maison en ruine sur sa commune. Celle-ci est inhabitée depuis plus de 30 ans et il n’est pas connu de propriétaire et il propose que la commune en devienne propriétaire. Madame LESRESTEUX précise qu’une démarche auprès du tribunal doit être faite. Il faut avant tout rechercher les héritiers éventuels. Le conseil municipal invite monsieur MASSON à approfondir les recherches concernant les héritiers avant toute démarche.
2- Au vu de la réouverture des salles polyvalentes à la location, Madame BERTHOUT demande s’il est notifié que le locataire est informé des restrictions sanitaires : nombre de personnes limitées, gestes barrière... et où se place la responsabilité de la commune si ces prescriptions ne sont pas respectées. Le conseil municipal est informé qu’un avenant est annexé au contrat initial faisant rappel et engagement du loueur du respect des règles sanitaires. Cependant, le nombre de personnes suivant les salles n’est pas précisé, cette clause va être ajoutée.
3- Madame BERTHOUT fait part de sa désapprobation concernant les propos tenus sur les réseaux sociaux et demande à ce que cela cesse. Les élections sont telles qu’elles sont et il est déplacé de régler les comptes via les réseaux sociaux, de plus avec des paroles maladroites. A l’écoute de cette remarque s’ensuit un long débat
Monsieur FAUCON clôt la polémique en appelant au bon sens de chacun.
La séance est levée à 13 h 00.