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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 26.02.2026
Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Fontenay-le-Pesnel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 26.02.2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
1
COMMUNE DE FONTENAY LE PESNEL
PROCES VERBAL
De la séance du 26/02/2026
Nombre de Membres Date de la
convocation
Date affichage
Présents au
Conseil
Municipal
En
exercice
Qui ont pris part
à la délibération
20/02/2026 20/02/2026
10 15 14
L'an deux mille vingt-six le 26 février à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le 20/02/2026 s'est réuni en séance ordinaire sur convocation du Maire Richard VILLECHENON.
Etaient Présents : Magali Lecornu, David Portemont, Marie-Claire Laurence, Bruno Basly, Christophe ROUSSEAU, Charlène Guérin (arrivée à 19h22), Martine Houssin, Christian Guesdon, Jérémy Fanet.
Absents Excusés : Vincent Lemaigre Dit Demesnil (donne pouvoir à Marie-Claire Laurence), Wilfreed LEGRAS (donne pouvoir à David Portemont), Bertrand LEPICARD (donne pouvoir à Magali LECORNU), Isabelle Leconte (donne pouvoir à Richard Villechenon), Manuela Laurent.
Secrétaire de séance : Magali Lecornu
APPROBATION du Procès-verbal du 19 janvier 2026
Le Conseil Municipal approuve le Procès-verbal du 19 janvier 2026.
Vote : □ Unanime □ Pour □ Contre □ Abstention
Délibération -2026
OBJET : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE – Pôle commercial 178 03
Le budget annexe « Pôle Commercial » de l’exercice 2025 pour lequel le Compte Financier Unique vous est soumis par Monsieur le Maire, s’est exécuté du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 pour les opérations de la Section d’Investissement et pour les opérations de la Section de Fonctionnement.
De ce document comptable se dégagent les résultats suivants : 2
Vote : □ Unanime □ Pour □ Contre □ Abstention
Délibération -2026
OBJET : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE – ASSAINISSEMENT 178 02
Le budget annexe « Assainissement » de l’exercice 2025 pour lequel le Compte Financier Unique vous est soumis par Monsieur le Maire, s’est exécuté du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 pour les opérations de la Section d’Investissement et pour les opérations de la Section de Fonctionnement.
De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :
Vote : □ Unanime □ Pour □ Contre □ Abstention
Délibération -2026
OBJET : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE - COMMUNE 178 00
Le budget général de l’exercice 2025 pour lequel le Compte Financier Unique vous est soumis par Monsieur le Maire, s’est exécuté du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 pour les opérations de la Section d’Investissement et pour les opérations de la Section de Fonctionnement.
De ce document comptable se dégagent les résultats suivants : 3
Vote : □ Unanime □ Pour 11 □ Contre □ Abstention 3
Délibération -2026
OBJET : PARTICIPATION DES COMMUNES A LA CONSTRUCTION DES OUVRAGES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’urbanisme,
Considérant, la délibération DEL2023-043 de la Communauté de Communes Seulles Terre et Mer en date du 13 avril 2023,
Considérant, la délibération DEL2023-104 de la Communauté de Communes Seulles Terre et Mer en date du 7 décembre 2023,
Mr Le Maire cite la délibération DEL2023-043 :
« Dans le cadre d’un projet de construction nouvelle, le raccordement aux différents réseaux de distribution consiste à viabiliser le terrain, c’est-à-dire à lui donner l’accessibilité à l’eau, au réseau des eaux usées, à l’électricité, ainsi qu’au réseau téléphonique et fibre.
Considérant que lorsque la maîtrise d’ouvrage est assurée par la Communauté de Communes, il est proposé d’acter la prise en charge de ces extensions de réseaux au droit du bâtiment, par la commune accueillant le nouvel ouvrage. »
Mr le Maire précise que le montant de cette participation est de 10 000 € correspondant à l’estimation proposée par la maitrise d’œuvre engagée par la communauté de communes Seulles Terre et Mer.
Le Conseil Municipal après délibération, approuve à l’unanimité,
- la participation de la commune d’un montant de 10 000 € pour la construction du pôle périscolaire réalisé par la Communauté de Communes Seulles Terre et Mer.
- autorise Mr le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette opération
Vote : □ Unanime □ Pour □ Contre □ Abstention 4
Délibération -2026
OBJET : DÉNONCIATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ADMINISTRATIFS (16 RUE FLAVACOURT) ENTRE LA COMMUNE ET LES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX
Mr le Maire rappelle que la compétence de l’assainissement est transférée à la Communauté de Communes Seulles Terre et Mer à compter du 01/01/2026.
Une convention de services est mise en place pour les syndicats jusqu’au 30/04/2026 auprès de l’intercommunalité.
Par conséquent, Le Syndicat de la Station d’épuration et des eaux usées de Tilly-sur-Seulles, Fontenay-le-Pesnel et Bucéels ainsi que le SIVOS de Tilly-sur-Seulles souhaitent dénoncer la convention en date du 12 octobre 2018 qui lie la commune et les syndicats concernant la mise à disposition des locaux administratifs situés au 16 rue Flavacourt.
Le Conseil Municipal après délibération,
- accepte la demande des syndicats à la date effective du 30/04/2026
- accepte le facturation au prorata du dernier loyer soit du 01/01/2026 au 30/04/2026
Vote : □ Unanime □ Pour □ Contre
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Mr le Maire informe que le SEROC installera deux nouveaux composteurs sur la commune au niveau de la rue des Tilleuls et la rue du Côteau le vendredi 27 février 2026.
Mme HOUSSIN informe qu’elle a constaté plusieurs nids de frelons dans la commune. Mr le Maire répond que nous allons nous informer si ces nids ont été traités ou non.
La séance est levée à 19h45
La secrétaire de séance, Le Maire,
Magali LECORNU Richard VILLECHENON