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Arrêté - 1043442
Arrêté - 1043427
Arrêté - 2137072
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Charnècles.
Lien du pdf (Arrêté - 2137072)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
CHARNÈCLES
DÉPARTEMENT
DE
L'ISÈRE
ARRÊTÉ
N° 2026/032
MODIFICATION
DES
LIMITES
DE
L'AGGLOMÉRATION
DE
CHARNÈCLES
SUR
LES
RD12,
RD12C
et
RD12D
Le
maire
de
la
commune
de
Charnècles,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1
et sui-
vants
;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R.110-1,
R.110-2,
R.411-2,
R.411-5,
R.411-
8,
R.411-18
et
R.411-25
à
R.411-28;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
et
notamment
les
articles
R.511-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
ses
articles
L.111-1,
L.113-1
et
R.113-1 ;
VU
la
Loi
n°82.213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départe-
ments
et
régions,
complétée
et
modifiée
par
les
Lois
n°82.623
du
22
juillet
1982
et
n°83-8
du
7 janvier
1983;
VU
l'arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
sur
les
routes,
auto-
routes
et
les textes
subséquents,
approuvé
par
l’arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modi-
fié
et
complété
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1 - 5"
partie
- signalisa-
tion
d'indication,
des
services
et de
repérage)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
31
juillet
2002
modifié
;
CONSIDÉRANT
que
par
la suite
de
l'extension
de
l’agglomération,
il est
nécessaire
de
modifier
les
limites
fixées
de
l’agglomération,
notamment
pour
des
raisons
de
sécurité
liées
à
la
vi-
tesse
;
ARRÊTE
ARTICLE 1
: Les
nouvelles
limites
d'agglomération
sont
fixées :
e
pour
la
RD12
au
PR5+0312
{limite
Réaumont)
et
au
PR6+0831
(carrefour
avec
la
RD12c)
°
pour
la
RD12c
au
PR3+0657
(limite
Rives)
et au
PR4+0476
carrefour
avec
la
RD1085)
e__
pour
la
RD12d
au
PRO+000
(carrefour
dit
«
des
6
chemins
»)
et
au
PR1+0285
({carre-
four
avec
la
RD12c).
Elles
seront
marquées
en
entrée
par
un
panneau
EB10
et
en
sortie
par
un
panneau
EB20. ARTICLE 2
: La
signalisation
règlementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
intermi-
nistérielle
—
livre
1 - 5è"e
partie
- signalisation
d'indication,
des
services
et
de
repérage,
sera
mise
en
place
à
la charge
de
la commune.
ARTICLE 3
: Les
dispositions
définies
à
l’article
1
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à l’article
2.
ARTICLE
4
: Toutes
les
dispositions
définies
par
les
arrêtés
antérieurs,
fixant
les
anciennes
li-
mites
de
l’agglomération
de
Charnècles
sur
les
RD12,
RD12c
et
RD12d
sont
abrogées.
ARTICLE 5 :
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
Charnècles.
ARTICLE
7
: Le
maire,
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à monsieur
le Capitaine,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
Renage.
ARTICLE
9
: Conformément
aux
articles
R.421-1
et
suivants
du
Code
de
la Justice
Administra-
tive,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
admi-
nistratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
où
de
sa
publi-
cation. Charnècles,
le
05/03/2026
Le
maire,
Nadine
REUX,