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Convocation - 2021 12 13 rapport activites golf
Document publié le Samedi 2 octobre 2021 par la commune d'Herserange.
Lien du pdf (Convocation - 2021 12 13 rapport activites golf)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Industrie,
Département de Meurthe-et-Moselle
Arrondissement de BRIEY
Canton de LONGWY
Nombre de membres en exercice : 55
Nombre de membres présents : 48
Nombre de pouvoirs : 6
Date de convocation : 21 septembre 21
Date de publication au RAA :
1 2 OCT, 2021 Pour : =
Contre :
Abstention :
N° 19
Objet : Goff : rapport annuel du
délégataire exercice 2020
Envoyé en préfecture le 11/10/2021
Reçu en préfecture le 11/10/2021 __
Affiché le en ER 7 FE VEICIRE F frecfeges
COMMUNAUTE D'AGGLC ‘D *084:245400262-2021 0836:20210930D19-DE
Réunion du 30 septembre 2021
L'an deux mille vingt un, le trente septembre à dix huit heures,
le Conseil de la Communauté d'Agglomération de Longwy
s'est réuni en séance ordinaire à l'H.I.C.I, 2 rue de Lexy à
REHON, sur convocation qui leur a été adressée par le
Président.
Etaient présents :
Mmes Bertin, Bessich, Bosizio, Castronovo, Colin, Di Pelino,
Etienne, Feltin, Furgaut, Joly, Leclerc, Lorin Cridel, Naili (à
compter du point n°2}, Racadot, Richard, Sebaa, Tozzo,
Wagner |
MM Aceti (jusqu'au point n°23), Agostini, Allieri (jusqu'au point
n°18), Aries, Bouzad (à compter n°5), De Carli, Didelot,
Fontaine, Fournel, Giardi, Herbays, Hamen, Huard, Jacque
(jusqu'au point n°32), Jacquet, Karleskind, Karra, Lenoble
(jusqu'au point n°18), Lombardi, Marini, Mbaye, Michel,
Orsucci, Piermantier, Pluvinet, Pronesti, Rousseau, Sacher,
Servagi jusqu’ au point n°21), Weber, Wilmin, Zolfo
Excusés :
M. Raullet donne pouvoir à M. Servagi jusqu’au point n°21
Mme Inial donne pouvoir à Mme Naili (à compter du point n°2)
M. Righi donne pouvoir à M. Piermantier
M. Lenoble donne pouvoir à Mme Lorin Cridel (à compter du
point n°20)
M. Allieri donne pouvoir à Mme Lorin Cridel (à compter du
point n°20)
M. Aceti donne pouvoir à Mme Bosizio (à compter du point
n°24)
M. Bourguignon donne pouvoir à M. Ariès
Absents Mme Schweitzer
M. Hamen est élu secrétaire de séance à l'unanimité
1 - Rappel du contenu de la délégation de service public (DSP) golf
Contrat d'affermage de 10 ans conclu du 1°” septembre 2015 au 1°” septembre 2025 avec la SARL Gaïa Concept Longwy.
Coût pour la CAL : 774 417,73 € HT sur toute la durée de la DSP :
- à devoir par la CAL : 1 069 037,10 €
- à devoir par l‘exploitant : loyer fixe de 12 000 € / an + part variable (50 % du résultat courant avant impôt sur les sociétés), soit 294 619,37 euros en prévisionnel (la somme sera plus élevée car en général le résultat courant réel avant impôts déterminant la part variable de loyer est plus important que prévu).
2 — Fréquentation et activités mises en place
- Objectifs :
e faire découvrir le golf à tous les publics golfeurs (pas d'initiations gratuites ni de journées portes ouvertes en raison du COVID, contre 250 personnes initiées en 2019 lors des journées portes ouvertes) ;
° remplir une mission de service public auprès des jeunes (golf scolaire avec séances pour 10 classes de CM1/CM2). Envoyé en préfecture le 11/10/2021
Reçu en préfecture le 11/10/2021
Affiché le ER
- Nombre de licenciés (= nombre total de joueurs du club, permet d'al2r:95124510026%:702: 0950-02 08018 DE 975 golfeurs (968 en 2019, 853 en 2018), soit un goff d’une certaine importance (58°7°/731).
L'exploitant souligne une augmentation de 0,7 % de licenciés, alors que la tendance nationale est à la baisse pour 3,7 % notamment en raison du COVID {en 2019 par comparaison, + 13,56 %). On note cependant une tendance au vieillissement de la clientèle (part des + de 50 ans en progression). L'activité nouvelle de footgolf pourrait être un moyen de rajeunir la clientèle.
Les joueurs renouvelant leur licence 1 an et 2 ans après leur première licence sont plus nombreux qu'au niveau national qui connaît plutôt une tendance à la baisse, on note une forte hausse de joueurs en provenance d’autres clubs parmi ceux-ci, peut-être une conséquence des problèmes rencontrés par le golf de Preisch, En revanche, il y a une baisse de création de nouveaux joueurs, explicable par le COVID, mais plus marquée qu’au plan national, et surtout parmi les femmes et les jeunes.
- Abonnés (joueurs jouant à l’année un nombre de parcours illimités, contrairement aux joueurs occasionnels en GF qui achètent l'accès ponctuel au terrain) :
Parmi ces 975 golfeurs, 353 joueurs ont souscrit un abonnement annuel donnant accès au parcours en illimité, contre 337 en 2019 et 319 abonnés en 2018.
- Provenance géographique : n’est pas indiquée dans le rapport, mais généralement il y a plus ou moins 44 % de Français, 27% de Belges et 28 % de Luxembourgeois, et 1 % d’autres nationalités (suisse, espagnole, allemande notamment).
- Evènements et manifestations :
1 club de France 2020 suite à un concours de notoriété sur internet mise en place d'un système de relevage de la balle du trou sans contact avec les mains pendant la période de pandémie
e 47 compétitions (contre 134 compétitions en 2019), baisse liée aux confinements successifs mais cette baisse est plus marquée qu'au plan national et il y a peu de compétitions hors compétitions de classement.
+ le nombre de golfeurs non-classés augmente alors que la tendance est à la baisse au plan national.
° aucun golfeur ne figure dans le mérite amateur.
Il y a donc une marge d'améliorations quant aux compétitions et au rayonnement du club sur ce point.
- Restaurant
«ouvert 7 jours/7 à midi, et 2 soirs par semaine (vendredi et samedi) ;
e cible : tout public et évènementiel (mariages, anniversaires, associations etc. …).
L'exploitant a recruté un cuisinier fin 2020, les confinements successifs n'ont pas permis d'apprécier une éventuelle amélioration des repas. A voir.
Le CA du restaurant est moitié moindre que le CA prévisionnel, sans surprise en raison du COVID
(154 630 euros au lieu de 320 045 euros, mais l’année 2019 il n'était que de 212 908 euros).
- Fermetures et incidents
° Fermeture de l'ensemble des installations du 14 mars au 2 juin 2020, et du restaurant/bar du 1* novembre au 31 décembre 2020 ; couvre-feu dès le 23 octobre 2020 :
+ En compensation, pas de fermeture annuelle contractuelle de 15 jours entre Noël et Nouvel- An Envoyé en préfecture le 11/10/2021
Reçu en préfecture le 11/10/2021
Affiché le
ID : 054-245400262-20210930-20210930019-DE
e Fermetures partielles du practice et du terrain pour entretien.
Principaux incidents :
* Vois et dégradations diverses, notamment au niveau de la clôture anti-sangliers:
° Les dégâts de sangliers sont en net recul, voir quasi-inexistants ;
+ _dysfonctionnement de l'arrosage automatique avec obligation d'arrosage manuel (solutionné en 2021), et dysfonctionnement de l'éclairage, problèmes électriques récurrents dans les vestiaires et le restaurant, dégradation des cheminements voiturettes les plus anciens.
- Cahier de doléances des clients:
e _Impossibilité d'utiliser les voiturettes toute l'année en raison de l'existence de cheminements seulement partiels.
+ Des usagers alertent directement la CAL: ambiance, rétrécissement des greens, tonte trop haute des roughs etc. …
Au total, une situation satisfaisante malgré les interruptions d'exploitation liées au COVID, avec sur- fréquentation lors des périodes d'ouverture.
3 - Personnel
Effectifs Gaïa :
Le tableau en page 12 compte 18 agents mais un agent (M. Feree) n'est en fait plus dans les effectifs, et d'autres employés ne sont recrutés que pour quelques mois et se succèdent sur les emplois.
En général, en effectif fixe, on compte le directeur, l'intendant de parcours et deux à cinq jardiniers, trois agents d'accueil, un chef et deux commis de cuisine, trois moniteurs de goif, soit environ 16 personnes.
La collectivité n'a eu aucun retour de lapplication des mesures de chômage partiel pendant le confinement mais il apparait que seul le directeur et le green-keeper restaient effectivement en poste sur place.
Sous-traitance :
- Ménage réalisé par la société GSPro de Joeuf 2 heures/jour.
- interventions régulières des associés fondateurs de Gaïa pour le suivi administratif et technique {réunions trimestrielles et présence sur place).
4 - Informations techniques |
Envoyé en préfecture le 11/10/2021
Reçu en préfecture le 11/10/2021 E
Affiché le Sa
FEUE
EM
ID : 054-245400262-20210930-20210930D19-DE
-Travaux 2020 :
renforcement de fa clôture quatre fils contre les sandgliers.
- Projets et demandes 2021 :
Création de cheminements sur l'ensemble du terrain pour permettre l'exploitation des voiturettes par tout temps et réfection des chemins existants dont le revêtement se dégrade.
Changement d’une seconde partie des luminaires qui ne sont plus opérationnels, le délégant souligne la lenteur de la CAL à ce sujet (idem 2019).
Solution pour la remise à niveau du système d'irrigation à charge de la CAL (fait en 2021) ;
Demande d'une meilleure collaboration avec l'ingénieur gazon mandaté par la CAL pour le
suivi agronomique du terrain (notamment information suffisamment en amont de ses dates d'intervention et transmission de ses rapports): problème de substrats trop pauvres sur certains fairways.
Solution à trouver pour le stockage à l'abri de la flotte supplémentaire de voiturettes.
Bonne collaboration avec l'association sportive « ASGIL » mais les sections autres que seniors doivent être développées.
5 — Informations financières
CAprévisionnel CA réalisé CA réalisé/ CA Comparatif Commentaires 2020 2020 prévisionnel 2019
Abonnements 335 085 € 304119€ 91% 4 05 % 353 abonnés cette année, 337
en 2019. Mais un CA non
: atteint malgré cette
augmentation, probablement | lié à des promotions sur les
abonnements. La quasi-totalité
des abonnements ayant déjà
été souscrits avant le premier
confinement. 1
| À
Green fees 106 787 € 125 500€ 117% 425 % CA dépassé, probablement en
Practice
Enseign
raison d’un report des
abonnés sur la formule green
fee en raison des incertitudes
liées au COVID.
47 158 € 27 499€ 58 % 82 % Impact des confinements, mais ce CA n'était pas atteint
l'année précédente non plus.
ement 118 339 € 194 452€ 80% 107 % Limitation de l'impact du
| COVID mais beaucoup de
| cours particuliers. Postes |CA prévisionnel CA réalisé CAréalisé/ CA Comparatif CHA ires , 2020 2020 prévisionnel
Compétitions | 10 629 € 5122€ 48%
Locations 29 513 € 83331€ 282%
Licences |32 020 € ?
Produits 22 426 €
divers
Boutique 110 316 € |59 872€ 54%
119865€ 534%
+
Restaurant 320 045 € 154830€ 48%
TOTAL (hors 1 132 322 € 98 %
compensatio
n goif
scolaire et
subvention
CAL pour
10 000 €)
- Analyse globale .
2019
124 %
1327 %
136 %
282 %
84 %
73 %
Envoyé en préfecture le 11/10/2021
Reçu en préfecture le 11/10/2021
lea
ID : 054-245400262-20210930-20210930D18-DE
Interdiction des compétitions
par la FFGolf jusque mai
cause COVID et remise des
prix compliquée cause
protocole sanitaire. Mais
manque de grandes
compétitions sponsorisées et
de formules plus ludiques pour
les joueurs en progression.
CA surtout constitué par les
locations de voiturettes. Avec
les gestes barrière, un golfeur
par voiturette seulement au
lieu de deux pendant quelques
mois: le CA en a bénéficié. Lié
aussi à l’âge moyen des
golfeurs et à la topographie du
goff.
En principe cartes GOLD.
Explosion du CA à expliquer.
Impact du confinement et du
e-commerce, Aucune
information sur les aides
reçues.
Repli du CA nettement corrélé
au confinement.
e Le résultat de l'exercice est bénéficiaire à hauteur de 33 501 € (prévu à 2 336, 27 €).
+ Gaïa a dégagé une redevance variable à verser à la CAL de 16 148 euros (4 153 euros en 2019, 13627 € en 2018, 6 573 € en 2017, 10 205 € en 2016), alors qu'elle était prévue à 4752,20 € au compte d'exploitation prévisionnel. Elle doit cependant être corrigée / subvention golf scolaire qui ne sera pas honorée à hauteur de la totalité de la subvention.
° Les produits : la perte de CA liée au COVID est très limitée, ce sont surtout les locations de voiturettes et produits divers plus que l'explaitation qui permettent d'atténuer l'impact de la crise ;
+ Les charges: elles sont inférieures de près de 200 000 euros au prévisionnel, probablement en raison : Envoyé en préfecture le 11/10/2021
Reçu en préfecture le 11/10/2021
Affiché le ER
ID : 054-245400262-20210930-20210930D19-DE
- d'une forte limitation des charges terrain (entretien minimum pendant le confinement)
- d'une limitation des charges externes (presque 8 000 euros d'économies / prévisionnel) et ce malgré une augmentation de 13 % des honoraires du siège (même phénomène en 2019), la location de voiturettes en provenance du golf de Bresson (DSP perdue par Gaïa au profit de Blue Green) et un poste charges diverses à expliciter (25 345 euros réalisés contre 2 701 euros prévus) - des réformes fiscales et des mesures gouvernementales COVID ayant fortement allégé les impôts économiques (5 850 euros réalisés contre 27 209, 03 euros prévus)
- de charges de personnel en recul a priori grâce au chômage partiel accordé par l'Etat
- d’une forte dotation aux provisions non détaillée (75 112 euros réalisés contre 43 625 euros prévus) qui vient diminuer le résultat courant avant impôts et donc la redevance variable versée à la collectivité.
- Investissements consentis par Gaïa en 2020 : 48 433 euros :
e matériel d'entretien pour 30 100 euros
° véhicules pour 18 333 euros.
En conclusion :
> Impact COVID très limité et même augmentation de la redevance variable versée à la CAL malgré la crise.
F Saison satisfaisante malgré des soucis techniques (cheminements, système
d'irrigation, problèmes électriques)
> La fréquentation est restée très satisfaisante (surtout greens fees).
> ASGIL: le développement des sections autres que seniors doit cependant être
envisagée.
Par conséquent,
VU l'article 52 de l'ordonnance N°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1411-3 relatif au rapport mentionné à l'article 52 de l'ordonnance susvisée du 29 janvier 2016, L 1411-13 relatif aux mesures de publicité de ce rapport, L 2224-5 et D 2224-1 à D 2224-5, relatifs au rapport annuel sur le prix et la
qualité du service public et les mesures de publicité requises :
APRES avis favorable de la commission consultative des services publics locaux et avis des
commissions concernées :
Le conseil communautaire émet un avis favorable sur le rapport d'activité du golf 2020 qui lui est soumis et autorise le Président à accomplir les mesures de publicité nécessaires, dans les 15 jours de la séance du conseil communautaire :
- mise à disposition au siège de l'EPCI des rapports, et de l'avis du conseil communautaire ;
- avis de mise à disposition par affichage pendant 1 mois au siège de l'EPCI ;
- transmission électronique des rapports et avis du conseil communautaire au Préfet de Département.
- transmission des rapports à chaque commune membre de l'EPCI ;
- mise en ligne des rapports sur le site internet de la collectivité. Envoyé en préfecture le 11/10/2621
Reçu en préfecture le 11/10/2021 run
Affiché le
ID : 054-245400262-20210930-20210930D19-DE
Fait et délibéré les jour, mois et an
susdits
Le Président Severine Marcic
Envoyé en préfecture le 11/10/2021
Reçu en préfecture le 11/10/2021
Affiché le ET
ID : 054-245400262-20210930-20210930D19-DE
De: Sophie Lega
Envoyé: vendredi 30 juillet 2021 17:30
À: ‘direction@golflongwy.fr (direction@golflongwy.fr)' Cc: ‘handmexy@yahoo.fr'
Objet: Rapport annuel 2020
Rebonjour M. Domingo,
Je vous prie de trouver ci-dessous quelques questions/modifications et demandes de complément au rapport 2020 :
1) Questions/modifications
- Jeunes golfeurs — golf scolaire (page 6)
Le partenariat avec l'IUT, la section sportive du lycée et le golf UNSS lycées n'existent plus, il faut corriger; Tableau des écoles accueillies : merci d'ajouter les communes à côté des écoles et de corriger Chandelle par Chadelle
Quelques séances de golf scolaire se sont tenues : merci d'en préciser le nombre.
- Annexes au rapport : merci de les numéroter
- Cambriolages (page 10) : merci de détailler le nombre d'incidents, je n'ai en archive qu’un dépôt de plainte {nuit du 31/12/2019 au 1° janvier 2020) ;
- Charges (page 15) : merci de quantifier l'impact de la crise COVID (qui apparaît dans le bilan et le compte de
résultat transmis à notre auditeur) sur les salaires et le nombre d'employés impactés (chômage partiel) et
les aides de l'Etat notamment au niveau des cotisations, c’est une question à laquelle il faut s'attendre en CCSPL.
- Annexe comptes (prévisionnel/réalisé) :
Produits
e Licences : quel est le CA réalisé ? Le tableau n'est pas renseigné ;
e Location: quel est le détail par sous-postes (voiturettes, clubs, casiers etc...}? Pourquoi le CA réalisé est-il presque trois fois supérieur au prévisionnel ?
e Produits divers : détail SVP ; réalisé de 119 865 euros contre 22 426 euros en prévisionnel ;
+ Golf scolaire : 10 000 euros sont comptabilisés en recettes, hors nous n'avons reçu aucune facture pour
2020 et en raison de la règle du service fait, seules les prestations réellement exécutées sont réglées (déjà le cas auparavant avec un système d’avoir, et désormais avec une facturation au réel comme en 2019).
Comment votre expert-comptable peut-il valider des comptes incluant cette recette que nous ne vous avons
pas versée ? Ceci modifie le résultat.
Charges :
+ Explication/augmentation de 8 000 euros des honoraires du sièges (5 000 euros en 2019, 1 500 euros en
2018) soit + 13 % / prévisionnel
e Détail chiffré du poste charges diverses (supérieur de presque 20 000 euros/prévisionnel)
e Pourquoi les dotations aux amortissements ont de 75 112 euros alors que le prévisionnel est de 43 625
euros ? Ceci minore le résultat d'exploitation et donc la part variable versée à la CAL ;
e Détail chiffré des produits exceptionnels pour 21 007 euros. Envoyé en préfecture le 11/10/2021
Reçu en préfecture le 11/10/2021 _
- Biens de retour : les 10 voiturettes en provenance du golf de Bresson faxtmeas: profit de lue G.. Miss
classées en bien de retour. Or, elles n'étaient pas prévues dans le plan f'ibiossssnsz-2o2toss0t26510ds0rane constaté leur état ; par conséquent, il convient de les classer en biens de reprise et de modifier l'annexe 38 {montant des acquisitions) et le tableau des biens de reprise/biens de retour.
2} Compléments
- Assurances : seule l'attestation de l'assurance multirisques dommages aux biens AXA N° 6109210304 est
produite. Il me faudrait aussi l’attestation pour l'assurance responsabilité civile professionnelle AXA N° 6130299704, avec risques et activités garantis, limites d’indemnisations, principales exclusions, franchises et plafonds de garantie, période de validité (année 2020) ;
- Mesures prises pour remédier aux plaintes des utilisateurs
- Situation du personnel : distinction des agents qui se sont succédés sur un même poste, distinction
affectation exclusive/affectation partielle au service/intérimaires et saisonniers, indication des accidents de travail, des observations de l'inspection du travail, modification de l’organisation du service (COVID); - Commentaire de l’évolution des dépenses et recettes/N-1.
Postes faisant l'objet d'une répartition des charges.
Je vous remercie de me répondre sous quinze jours calendaires, en modifiant directement le rapport (avec mise en exergue des modifications) pour les points qui s'y prêtent (en rouge dans mon mèl}, et en apportant réponse à part
pour les autres points. Attention, le caractère incomplet du rapport et l'absence de production des attestations d'assurance sont susceptibles de faire l’objet de pénalités prévues à l’article 53. J'ai également déjà reçu plusieurs questions de la part d'élus.
Nous organiserons la présentation du rapport en CCSPL comme tous les ans, fin septembre : vous recevrez une
invitation ultérieurement.
Bonne réception. Meilleures salutations.
SL 2)
Envoyé en préfecture le 11/10/2021
Reçu en préfecture le 11/10/2021 is =
Afihé le ID : 054-245400262-20210930-20210930D19-DE
Détail chiffré des produits exceptionnels pour 21 007 euros.
paredes regul solde n-1 179,20 €
golfino liquidation judiciare 3 366,71 €
fournisseurs divers régul solde n-1 595,96 €
richardson cheque non encaisse 1 184,85 €
skierski cheque non encaissé 153,18 €
malakoff trop versé 2019 1 OI8,81 €
golf innov regul solde 2017 40,13 €
ext rotary's/lions 2019 1 875,00 €
ext octobre rose balles 2019 378,78 €
redevance variable 12 214,00 €
Biens de retour : les 10 voiturettes en provenance du golf de Bresson perdu au profit de Blue Green sont classées en bien de retour. Or, elles n’Étaient pas prévues dans le plan d’investissement et la CAL n’a pas constaté leur état ; par conséquent, il convient de les classer en biens de reprise et de modifier l’annexe 3B (montant des acquisitions) et le tableau des biens de reprise/biens de retour.
Annexe corrigée.
Compléments
Assurances : seule l’attestation de l'assurance multirisques dommages aux biens AXA N° 6109210304 est produite. Il me faudrait aussi l’attestation pour l’assurance responsabilité civile professionnelle AXA N° 6130299704, avec risques et activités garantis, limites d’indemnisations, principales exclusions, franchises et plafonds de garantie, période de validité (année 2020) ;
Annexe corrigée.
Mesures prises pour remédier aux plaintes des utilisateurs
Nous n'avons pas de plaintes, mais nous restons à l’écoutes de nos clients. Cette vigilance permanente nous permet d'améliorer notre gestion de la relation client. Mais également de faire progresser l’ensemble des éléments qui participent au développement de notre activité. Par exemple les chemins, des tapis et balles neuves au practices, des nouvelles cibles d'entrainement.
Situation du personnel : distinction des agents qui se sont succédés sur un même poste, distinction affectation exclusive/affectation partielle au service/intérimaires et saisonniers, Envoyé en préfecture le 11/10/2021
Reçu en préfecture le 11/10/2021
Affiché le
ID : 054-245400262-20210930-20210930D19-DE
indication des accidents de travail, des observations de l’inspection du travail, modification de l’organisation du service (COVID) ;
Rachel DA SILVA en contrat CDD ( serveuse } pour compléter notre équipe en saison et en prévision du congé parental de Zani Caroline.
Marc QUERTIER en contrat CDD ( Jardinier ) pour compléter notre équipe terrain en saison.
Commentaire de l’évolution des dépenses et recettes/N-].
lims act financier de la COVID a eu les rénercutions suivantes :
perte CA HT nette estimée / 2019 à 209 941 €
économies de charges de 26 173 € en compte 607 et 601 + 17 911 € de charges externes - 8 053 € de variation de congés payés.
Soit une perte nette de CA HT estimée à 173 910 € HT
Dans le même temps les subventions ou allèc:ements étatiues ont été les suivants:
Chômage partiel = 74 687.87 €
exonération de charges = 43 983.99 €
dégrèvement CFE = 1 500 €
Postes faisant l'objet d’une répartition des charges .
Nous avons pas de postes faisant l’objet d’une répartition des charges. Envoyé en préfecture le 11/10/2021
Reçu en préfecture le 11/10/2021 TR
Affiché le ET
ID : 054-245400262-20210930-20210930D19-DE
Annexe comptes (prévisionnel/réalisé) :
Produits
Licences : quel est le CA réalisé ? Le tableau n’est pas renseigné ;
Location : quel est le détail par sous-postes (voiturettes, clubs, casiers etc...)? Pourquoi le CA réalisé est-il presque trois fois supérieur au prévisionnel ?
voiturette =
chariot =
caddy master =
Plus la projection du CA prévisionnel s'éloigne de son origine et plus le risque d’écart est grand. Ce paramètre est d'autant plus d'impact qu'aucun recul chiffré n’était connu en raison de la construction des 18 trous.
Produits divers : détail SVP ; réalisé de 119 865 euros contre 22 426 euros en prévisionnel ;
carte le clubgolf 8 370,00 €
location de salle 475,00 €
sponsoring 3 138,00 €
autres produits 17 179,00 €
autres produits intra 22 369,00 €
aide covid 1 500,00 €
aide urssaf : msa 43 984,00 €
reprise provision pour risque et charges 7 500,00 €
reprise de provision sur stock et encours 14 742,00 €
produits divers de gestion courante 608,00 €
Golf scolaire : 10 000 euros sont comptabilisés en recettes, hors nous n’avons reçu aucune facture pour 2020 et en raison de la règle du service fait, seules les prestations réellement exécutées sont réglées (déjà le cas auparavant avec un système d’avoir, et désormais avec une facturation au réel comme en 2019).
l'article 40.1 précise le fonctionnement et la facturation en précisant : ‘la collectivité garantit toutefois au délégataire un minimum de 10 000 € HT de recettes par année pleine.”
L’avoir évoqué sur 2019 , n’a jamais été établi et le règlement du solde de facturation reste pendant dans nos livres. Envoyé en préfecture le 11/10/2021
Reçu en préfecture le 11/10/2021
Affiché le
ID : 054-245400262-20210930-20210930D19-DE
Comment votre expert-comptable peut-il valider des comptes incluant cette recette que nous ne vous avons pas versée ? Ceci modifie le résultat.
La comptabilité privée est une comptabilité d'engagement (facturation) et non d’encaissement. Notre expert-comptable a provisionné la facture qui avait été établie mais envoyée ultérieurement à vos services.
Charces :
e Explication/augmentation de 8 000 euros des honoraires du sièges (5 000 euros en 2019, 1 500 euros en 2018) soit + 13 % / prévisionnel
les honoraires de siège sont une charge qui supportent des augmentations annuelles.
s Détail chiffré du poste charges diverses (supérieur de presque 20 000 euros/prévisionnel)
frais acte et contentieux 46,00 €
droit de compétition AS 768,00 €
frais de transport 79,00 €
dépréciation de stock 20 270,00 €
perte créance exercice 3 922,00 €
charge diverse de gestion courante 264,00 €
rompus 4,00 €
° Pourquoi les dotations aux amortissements ont de 75 112 euros alors que le prévisionnel est de 43 625 euros ? Ceci minore le résultat d’exploitation et donc la part variable versée à la CAL ;
Les dotations aux amortissements sont supérieures car nous avons investi plus que prévus initialement.
Cela ne minore pas le résultat au contraire cela le préserve puisque au lieu que chaque exercice supporte 100% de la charge à chaque investissement ce dernier est répartit sur 5 ans. Envoyé en préfecture le 11/10/2021
Reçu en préfecture le 11/10/2021
Affiché le ER
Severine Marcic ID : 054-245400262-20210930-20210930D19-DE
De: Sophie Lega
Envoyé: lundi 13 septembre 2021 17:32
À: ‘direction@golflongwy.fr (direction@golflongwy.fr)' Cc: ‘handmexy@yahoofr
Objet: Points divers
Pièces jointes: Réunion octobre 2021; Invitation à la Commission consultative des services publics locaux
Bonsoir,
voici un récapitulatif des nos échanges de ce soir :
Rapport annuel :
Je modifie moi-même dans le rapport WORD les paragraphes sur les scolaires et la précision du seul
cambriolage advenu (pages 6 et 10).
Produit des licences, détail des saus-postes de location, analyse de l’évolution de ce CA/prévisionnel {en une
phrase) : éléments à nous apporter pour mercredi ou à l'oral vendredi en CCSPL
CA produits divers : définition de « autres produits et de « autres produits intra » SVP,
Explication / augmentation supérieure au prévisionnel des honoraires du siège
Produits exceptionnels : redevance variable ?
Voiturettes Bresson : figurent toujours en biens de retour mais aussi en biens de reprise. Principe à discuter
avec le VP.
Situation du personnel : ajout du contrat d’un mois en CDD du cuisinier de Thionville RD et précisions sur
organisation personnel pendant le COVID.
Récollets et golf scolaire
Réunion prévue le 14/10 à 10 H 30 à la CAL avec vous-même et Johann Silighini pour préparation session 2021/2022. M'envoyer les factures 2020 et 2021 pour règlement.
CCSPL
Je vais demander que le rapport golf passe de suite à 15 heures.
Organisation réunion de suivi
En PJ mon mél avec demande de date (début octobre ?).
Bonne réception et meilleures salutations.
SL Envoyé en préfecture le 11/10/2021
Reçu en préfecture le 11/10/2021 Axe T7
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RAPPORT
D’ACTIVITE
Janvier / Décembre
SAISON 2020
Cyril DOMINGO
Christophe THUROTTE
Hervé SEGRAIS Envoyé en préfecture le 11/10/2021
Reçu en préfecture le 11/10/2021
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Sommaire
Rapport 1
Sommaire 2-3
Introduction 4
Chapitre 1 : Informations relatives à la fréquentation
et aux activités mises en place 5-15
Les objectifs de la saison
Le Nombre d'entrées par période d'ouverture par catégorie tarifaire La fréquentation des scolaires
La provenance géographique des personnes accueillies
Le détail et le bilan des locations de matériels
La liste des événements et des manifestations organisées
Le compte rendu des compétitions
La restauration
Les dates de fermeture et leurs justifications
Les disfonctionnements constatés et les mesures correctives
Le bilan des principaux incidents
Le bilan des actions de communication
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Chapitre 2 : La situation du personnel 15-16
e Le personnel de la société Gaïa Concept Longwy
+ Le personnel des sous-traitants employés sur le site de Longwy
Chapitre 3 : Les informations techniques 17-20
Bilan exhaustif de l’état du matériel et des réparations effectuées
Bilan exhaustif de l'état du terrain de golf
Liste valorisée des éléments renouvelés
Liste prévisionnelle des adaptations, interventions, travaux à réaliser pour l’année suivante avec estimation budgétaire par poste de dépenses.
+ Dossier détaillé sur la consommation d'eau d'arrosage, traitements phyto, de N et N-1 avec zones traitées, marques et matières utilisées, dosages, dates Envoyé en préfecture le 11/10/2021
Reçu en préfecture le. 41/10/2021
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e Rapport de contrôles et mesures physiques effectuées sur les équipements destinés à vérifier le bon état général des équipements
Consommations en fluides (eau potable, électricité, ….)
Copie des contrats d'entretien et de sous-traitance en cours
e Attestation d'assurance en cours
Chapitre 4 : Les informations financières 21-23
e Compte rendu financier de l'exercice écoulé sous forme de CEP e Commentaire sur l’évolution de tous les postes de recettes et de dépenses par rapport à N-1
+ Grille tarifaire de l'exercice écoulé et valeurs actuelles de chaque
indice utilisé dans la révision des prix
+ Liste des contrats de prestations prévues à l’article 8 (objet du contrat, principales caractéristiques, nom du prestataire, durée, montant,
Etat des investissements réalisés par le délégataire
CONCLUSION 24
Liste des annexes
e Annexe 1 : Nombre d'entrées
e Annexe 2: Données FFGOLF
e Annexe 3 : Programme des compétitions 2020
e Annexe d : Carte du restaurant
e Annexe 5: Carte des évènements
+ Annexe 6: Planning de communication
+ Annexe 7 : Liste des traitements
e Annexes 8 à 12: Vérification de sécurité
e Annexe 13: Contrat GSPRO
+ Annexe 14 : Attestation d'assurance
e Annexe 15: CEP 2020
e Annexe 16: Grille tarifaire et indices
+ Annexes 17 — 18: Rapport réunion sur l'irrigation
e Annexe 19 : Informations financières Sofico
+ Annexe 20: Parc Machines
+ Annexes 21 - 22: Assurance
+ Annexe 23 : Attestation Comptable Envoyé en préfecture le 11/10/2021
Reçu en préfecture le,11/10/2021
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INTRODUCTION
Conformément à la délégation dé service public liant notre société à votre collectivité, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous le compte rendu d'exploitation pour la période de janvier à décembre 2020 comprenant :
- Un volet fréquentation
- Un volet social,
- Un volet technique
- Un volet financier
L'exercice 2020 s’est déroulé sur une période de 12 mois. Envoyé en préfecture le 11/10/2021
Reçu en préfecture le 2.1 1/10/2021
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Chapitre 1 : Les informations relatives à la fréquentation et
aux activités mises en place par la société Gaïa concept
Longwy sur la période 2020
Présentation de l’activité durant la période
Les objectifs de la saison 2020
- Faire connaitre l'équipement aux pratiquarits locaux et extérieurs, - Faire connaitre l'équipement aux néophytes,
- Assurer le service public tel que demandé dans la délégation,
- Remplir les objectifs prévisionnels établis.
Comme en 2019 notre priorité a été de faire découvrir la structure à tous les publics golfeurs. De plus, en adaptant l'accueil à la situation particulière liée à la COVID19, nous avons continué notre travail sur la découverte de notre sport à travers l'organisation d'événements parrainés par la Fédération Française de Goff. Nous avons aussi continué à former nos élèves pour les amener à un premier classement où à un premier niveau de compétition.
Durant les périodes d'ouverture, le fonctionnement des installations s'est déroulé avec la mise en place d'un protocole sanitaire strict en raison des contraintes liées à la pandémie Covid 19.
Le nombre d’adhérents (abonnements)
Le golf de Longwy a enregistré sur la période 2020, 353 Abonnés.
Le nombre de golfeurs visiteurs (hors abonnés)
Le nombre d'abonnés augmente sur la période.
Le nombre de passages payants se trouve lui en hausse également. Le tracé et la qualité de l'entretien des parcours attirent toujours plus de golfeurs extérieurs. La difficulté physique du parcours est compensée lorsque nous proposons les voiturettes. La création de cheminements courant 2018 et 2019 a été particulièrement bien accueillie par les golfeurs comme par le personnel d'entretien mais certains chemins sont déjà très abimés.
L'absence de fréquentation sur la structure dès lors que les conditions climatiques ne permettaient plus de sortir les voiturettes est moins marquée.
La communication dynamique du Golf de Longwy a facilité une fréquentation des joueurs de passage.
Un complément et restauration de cheminements doit être envisagé dans le temps pour “boucler” les 18 trous tant pour l'entretien que pour la pratique.
Reste à intervenir sur les portions de cheminements dotées du revêtement placé lors de la construction qui montre de plus en plus de faiblesses. Envoyé en préfecture le 11/10/2021
Reçu en préfecture le; 4/10/2021
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Le nombre de golfeurs en formation
La pandémie covid19 ne nous a pas permis de réaliser les initiations dominicales et/ou des journées portes ouvertes prévues.
Le nombre de licenciés affiliés FFGolf
Au 31/12/2020, le Golf de Longwy comptait 975 licenciés.
Le golf de LONGWY a enregistré une évolution en 2020 de 7 licences +0,7% (augmentation nationale -3,76%).
Les jeunes aolfeurs
l'est important de noter que l’ensemble des enfants inscrits au golf sont originaires
de 35km maximum. Principalement en zone Française le développement vers la Belgique et le Luxembourg progresse.
Vous trouverez le nombre d'entrées par période d'ouverture en annexe n°1. La
distinction est proposée par catégorie tarifaire
L'accueil des scolaires :
On peut regretter l'arrêt de la section UNSS gof, la section sportive du lycée et le
partenariat avec l'IUT.
La liste des écoles qui ont bénéficié de la prise en charge du golf scolaire par les
subventions de la CAL est disponible ci-dessous :
_ École edouard Dreux - Longwy _
École Jean de la Fontaine - Cosnes et Romain
École de Landrivaux - Herserange
_ École Jules Ferry — Mont Saint Martin
École Primaire Chadelle - Longwy
École Primaire de Ugny
è École Jean Moulin — Haucourt Moulaine
École Marie Loizillon — Mont Saint Martin
_ École Pierre Brossolette - Mexy
École de Chènières
L'année 2020 les écoles ont bénéficié de 14 séances de 60 min les contraintes
sanitaires de la pandémie Covid19 a contraint l'annulation du reste des séances. Vous trouverez tout le récapitulatif du nombre d'entrées 2020 dans l'annexe n°1.
La provenance géographique des personnes accueillies
Vous trouverez en annexe n°2 la fiche récapitulative de la Fédération Française de Golf sur la composition des joueurs du Golf International de Longwy Envoyé en préfecture le 11/10/2021
| Reçu en préfecture le,11/10/2021
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Comme exprimé précédemment, la présence d'un cheminement complet pour les voiturettes permettra de continuer à dynamiser le développement du golf International de Longwy. il est à noter que les chiffres de voiturettes sur le premier trimestre 2020 sont des préventes.
La liste des événements et des manifestations organisées en 2020 Vous trouverez en annexe n°3 le calendrier des compétitions 2020 organisées sur le Golf International de Longwy. En plus de ces compétitions il faut noter des manifestations sportives et extra sportives.
Le déroulement des épreuves a demandé tout au long de l'année une adaptation liée à la pandémie.
Le compte rendu des compétitions accueillies en 2020
Le golf International de Longwy a eu le plaisir en 2020 d'accueillir différents types de compétitions :
Nous avons organisé des compétitions en semaine ou dominicales tout au long de l'année hors période de restriction sanitaire. Les compétitions ont à tour de rôle permis aux golfeurs de faire progresser leur niveau ou de partager des moments sportifs conviviaux.
En plus de ces compétitions nous avons eu le plaisir d'accueillir en compétition des sections golf entreprise. Cela à permis de faire connaitre le golf extra muros et de faire découvrir le parcours à des golfeurs qui ne fréquentaient pas encore notre structure.
Les contraintes sanitaires ont contraint l'AS à annuler les rencontres du TIS (tournois interciubs séniors) ainsi que Omnium sénior du Golf international de Longwy.
La Restauration
Durant l'année 2020 nous avons continué à renforcer l'équipe au travers du recrutement d'un chef de cuisine reconnu et expérimenté.
Les fermetures administratives liées aux contraintes sanitaire ne lui ont permis de s'exprimer que partiellement.
La partie bar/ restauration a subit une fermeture de près de 5.5 mois, du 14 mars au 2 juin et du 1° novembre au 31 décembre.
Le couvre-feu n’a pas permis les ouvertures programmées en soirée. Envoyé en préfecture le 11/10/2021
Reçu en préfecture lez: 110/2021
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Les événements de groupe professionnels comme privés ont été très largement
réduits en raison de l'impossibilité d'accueillir des groupes une grande partie de l'année.
Il en résulte une baisse significative des chiffres de la partie bar / restauration.
Comme durant les années précédentes, nos fournisseurs sont soit locaux soit
sélectionnés depuis notre centrale d'achat ACCOR ce qui nous permet d'avoir des produits qualitatifs ainsi qu’un suivi et une continuité des produits reçus.
En annexes n°4 et n°5 se trouvent la carte du restaurant ainsi que nos propositions
pour les groupes.
Les fermetures et incidents de l'exercice 2020
1° trimestre
15/03/2020 GOLF Fermeture administrative du golf
Sur le trimestre :
Problèmes électriques récurrents de construction dans les vestiaires et le restaurant.
2eme trimestre
11-mai Golf ouverture du Golf
| fermeture de 8H00 à12H00 |
25-mai practice pour recentrage, déplogage et
ramassage manuel
02-juin Restaurant ouverture du Bar
O5-juin Restaurant ouverture du restaurant
fermeture de 8H00 à 12H00
08-juin practice pour recentrage, déplogage et
a ramassage manuel
fermeture de 8H00 à 12H00
29-juin practice pour recentrage, déplogage et
ramassage manuel
Sur le trimestre
Problèmes électriques récurrents de construction dans les vestiaires et restaurant. ŒAR- ONE FT
_3eme trimestre
13-juil
03-août
24-août
07-sept
23-sept
01-sept
Sur le trimestre
Communauté
d'Agglomération
de Longwy TC
practice
practice
practice
practice
practice
Terrain
Envoyé en préfecture le 11/10/2021
Reçu en préfecture le.1,1/10/2021
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| fermeture de 8H090 à 12H00
pour recentrage, déplogage
et ramassage manuel
| fermeture de 8H00à 12H00
pour recentrage, déplogage
et ramassage manuel |
| fermeture de 8H00à 12H00
pour recentrage, déplogage
et ramassage manuel |
| fermeture de 8H00à 12H00
pour recentrage, déplogage
et ramassage manuel
| fermeture de 8H00 à 12H00
pour recentrage, déplogage
et ramassage manuel
Aération des green
Problèmes électriques récurrents de construction dans les vestiaires et restaurant. Problèmes de petite délinquance sur les greens 8 et 9.
4eme trimestre
05-oct
06-oct
07-oct
13-oct
23-oct
26-oct
30-oct
Golf
Golf
Golf
Golf
Golf / restaurant
Golf
Golf/Restaurant
Traitement fermeture
OT sur 18
Traitement fermeture
9T sur 18
Traitement fermeture
ST sur compact
| fermeture de 8H00 à 12H00
pour recentrage, déplogage
et ramassage manuel
Couvre-feu
| fermeture de 8H00 à 12H00
pour recentrage, déplogage
et ramassage manuel
Confinement Envoyé en préfecture le 11/10/2021
Reçu en préfecture LE 4/10/2021
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=4lE = d'Agglemération ID : 054.2 ang 2021080 2pp ia DE On eu pr T e Longuy E | d er
€ TAW L_ tof ‘4 y
28-nov Golf/Restaurant Ouverture golf uniquement
avec restriction
Sur le trimestre
Problèmes électriques récurrents de construction dans les vestiaires, dans les WC
du 1er étage ainsi que l'éclairage du restaurant.
Il est à noter que la période-de fermeture annuelle de fin d'année n'a pas eu lieu afin
de proposer aux pratiquants de pratiquer en remplacement du mois de novembre
fermé administrativement pour cause de pandémie.
Les disfonctionnements constatés et les mesures correctives
Dégradations nocturnes :
Le site subit toujours des actes de malveillance réguliers, en particulier : - Un cambriolage du bâtiment du club house, incident ne s'étant pas reproduit
depuis (installation de caméras).
- vols sur le parking,
- dégradations régulières des clôtures extérieures ainsi que sur la protection
anti sangliers,
- Vol de clôtures à sangliers.
Un plainte a été déposée à la police et une copie remise à vos services s'agissant du
cambriolage.
Sur l'année on a recensé en particulier :
= Des effractions régulières sur les différents mobiliers du goff. = Rupture régulière de la clôture extérieure et de la clôture anti sanglier ce qui a provoqué des dégradations sur les ouvrages engazonnés.
Il faut aussi noter le dysfonctionnement régulier d'une partie du système
d'arrosage. Cela pose problème à la parfaite présentation et santé du terrain lors de la période estivale, Un arrosage manuel des surfaces à protéger doit être
effectué afin de préserver l'activité économique. Cet arrosage manuel est
Chronophage en main d'œuvre et pénalisant pour le résultat d'exploitation. De
plus les cycles d'arrosage anormalement longs, fragilisent la station de pompage et réduisent les réserves en eau du sol en période de canicule.
Pratique golfique :
Les remarques des golfeurs sont traitées au fil du temps, ce qui ressort de la période 2020 :
- la non possibilité d'utiliser les voiturettes toute l'année.
- la non rentabilité de la souscription de leur abonnement pour les personnes ne pouvant faire le parcours à pied ou souffrant de problèmes physiques.
10 Envoyé en préfecture le 11/10/2021
| Reçu en préfecture le. d1/1 0/2021 —
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Restauration :
D’autres remarques ont eu lieu sur la variation de prestations de la restauration.
Bien que le recrutement de personnel qualifié soit extrêmement compliqué en raison de la proximité avec le Luxembourg.
La fin de l'année 2020 marque un tournant positif puisque nous avons réussi à
recruter un chef de cuisine d'expérience nous permettant sereinement d'envisager une montée en gamme de la partie restauration.
Le bilan des actions de communication
Les actions de communication effectuées en 2020 sont notamment : La continuité aux cotés de l'office de tourisme avec qui nous traitons tant des demandes d'événements privés comme professionnels.
Achat d'une campagne de 10 parutions dans le journal shop in et sur le Républicain Lorrain pour des publicités sur le restaurant.
Publicité sur Abc salles, mille et une salles, Mariage.net afin de faire connaitre le lieu pour organiser des événements familiaux.
Refonte du site et Facebook du golf afin d'établir des publications ciblées sur les réseaux sociaux.
importante activité de communication aux moyens du marketing numérique tout au long de l’année.
Achat d'une page dans le petit futé Lorraine et leur guide France des golfs. Parution dans le guide annuel Golf au Luxembourg
Diffusion par la poste de flyers sur le golf et le restaurant.
Nombreuses communications par mail sur les possibilités d'organiser des soirées ou événements dans notre restaurant.
Vainqueur du concours Best Golf LeClub 2020 sur plus de 160 clubs en France. Création et mise en ligne du bogey protect afin de protéger les golfeurs de la COIVD 19 lors de la récupération de leur balle au fond du bogey.
Apparition dans Golf Plus sur la chaine nationale Canal+
Organisation de menus à thèmes pour les différentes occasions avec un relais par
newsletter et parutions dans le journal Shop in.
Continuité de l'offre sur la journée “femme” et sur la journée ‘’sénior” avec package
green fee repas et diffusion dans les golfs environnants.
Ces actions nous ont permis :
-_ d'étendre notre visuel sur le golf
- de créer des opportunités de découvrir le site tant sur un plan sportif que
familial ou professionnel lors d'événements au restaurant.
- De toucher une nouvelle clientèle locale par internet.
Le plan de communication prévisionnel de 2020 est présent en annexe n°6
Chapitre 2 : La situation du personnel
11 Envoyé en préfecture le 11/10/2021
Reçu en préfecture lef. 19/1 0/2021
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Cal d'Agglomération 4 ID : 054-2 FRE -20240880D19-DE TYVCETr E © ONCE P " de Longwy QE LaLoRowy
Le personnel de la société Gaïa Concept Longwy
Ci-dessous vous trouverez les informations sur les employés respectifs. | Nom | Prénom __ Contrat | Poste horaires .
| Domingo | Cyril CDI: Directeur | | équivalent temps plein
Menard | Rémi | __ CDI |! Moniteur de Golf équivalent temps plein |
Xavier | Janssens CDI Moniteur de Golf | équivalent temps plein |
Touria | Auvrai | CDI Commis polyvalent | équivalent temps plein |
Silighini | Johann | CDI Responsable du goff | équivalent temps plein |
___ ani | Caroline | CDI | Responsablede salle | équivalent temps plein |
| Raoul | Feree ___ CDI | Employé polyvalent | Absent sans justificatif |
_ Goettmann Jean .. CDI : Intendant | équivalent temps plein |
__ Tarpin |} Jeremy |} CDI | Jardinier Polyvalent | équivalent temps plein |
Devillet | Stephane | CDI | Chef Cuisine | équivalent temps plein |
Bros | Maxime CDI _ Commis polyvalent | équivalent temps plein
Harter | Charlene | CDI Employée Polyvalente |équivalent temps plein |
_ Melanie | LESCH . CDI | Employée Polyvalente | équivalent temps plein |
| _ Giacone | Florian ._ CDD | Jardinier Polyvalent | équivalent temps plein |
Devillet | Nael ._ CDD | Commis polyvalent |équivalent temps plein |
| Tanfin Ronan ___ |} CDI | Jardinier Polyvalent | équivalent temps plein | |
| Rachel | Da Silva | CDD | Employée Polyvalente | équivalent temps plein |
| Bryan Tortay | CDI Jardinier Polyvalent | équivalent temps plein
Marc Quertier | CDD | Jardinier Polyvalent | équivalent temps plein
Du personnel en extra est venu renforcer selon les besoins les équipes lors de
l'organisation d'événements sur le golf et sur le restaurant.
Le personnel des sous-traitants employé sur le site de Lonawy L'entretien des surfaces du bâtiment est toujours confié à la société GSPro nettoyage.
Ci-dessous vous trouverez les informations sur les employés du sous-traitant GSPRO nettoyage. Co ee |
_ Société | Prénom | Contrat | Poste | horaires Technicien de
GSPro | Norbert | CDI | surface [ __ 2hiJ 5J/7) | ”Technicien de
Nettoyage Variable variable | surface 2hiJ 2J/7) A cet effectif, viennent s ajouter les interventions régulières d'Hervé SEGRAIS en sa
qualité de gérant de la société, de Christophe THUROTTE, de Thierry FLIPO.
12 Envoyé en préfecture le 11/10/2021
Reçu en préfecture le.11/10/2021
Affiché le # si À EN
Chapitre 3 : Les informations techniques
Bilan exhaustif de l’état du matériel et des réparations effectuées
Le matériel a été entretenu tout au long de l'année afin de permettre un bon
rendement de celui-ci. Nous pouvons distinguer différentes catégories de matériel : Le matériel de terrain :
Ce matériel confié à notre équipe terrain est entretenu sur le site de Longwy pour les
entretiens courants.
Les voiturettes sont contrôlées par la société Ransomes et entretenues en interne
par nos soins pour les entretiens courants ou pour les opérations de remplacement
de pièces.
Le club house :
De nombreux travaux d'aménagements électriques ont été menés afin de mettre en équation les besoins émergents avec les installations. Une partie des luminaires a été changée en 2019 car il n'était plus opérationnels voir dangereux pour la
structure.
En 2020 nous avons toujours les mêmes disfonctionnements. La seconde partie
devra être changée prochainement pour les mêmes raisons. Nous attirons l'attention de notre délégant sur la lenteur du remplacement des luminaires qui nuit au confort
de la clientèle. I! faut noter début 2017 un problème électrique entrainant la
vérification de l'installation électrique initiale pour s'assurer de son bon calibrage face aux besoins des équipements.
Les équipements de cuisines sont entretenus par nos employés et contrôlés
annuellement par des prestataires extérieurs afin de garantir leur bon fonctionnement et parfaite sécurité.
Bilan exhaustif de l’état du terrain de golf
L'année 2020 a permis la continuité de la progression des ouvrages engazonnés et a continué à gagner en maturité grâce au temps et au travail effectué par les équipes de terrain. Certaines zones demandent toujours des interventions spécifiques en raison des substrats des fairways peu nobles que garnissent certains fairways.
Le changement des têtes d’arrosages nous a permis de réduire notre consommation d'eau de 14 500 m3 sans dégrader la qualité du terrain.
La CAL mandate périodiquement un expert (M Cochard) pour suivre les différentes évolutions du Golf International de Longwy et suivre la maturation ainsi que les plans
d'entretiens.
Nous restons preneur, comme déjà formulé, d'une collaboration triangulaire (CAL /
Hervé COCHARD / GAIA) pour partager un diagnostic terrain ou à minima disposer des rapports de Monsieur COCHARD. ce, afin d'apporter les améliorations ou corrections à mettre en œuvre.
13
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Liste réalisée des adaptations, interventions, travaux réalisés pour l’année 2020
Les projets pour la saison 2020 étaient :
Pour faire face à un meilleur suivi d'entretien de la flotte et afin de répondre au protocole spécifique de location en raison de la pandémie, nous avons embauché un salarié pour s'occuper du parc matériel.
Pour 2021 nous aurons à faire face à des problèmes de stockages des voiturettes à l'extérieur. Le manque de prises pour recharger les voiturettes supplémentaires, le fait que les prises disjonctent avec la pluie et la dégradation des voiturettes et des batteries en cause du stockage sans protection à l'extérieur soleil été’et froid l'hiver.
Les réparations et mises en sécurité sont :
Le renforcement de la clôture anti-sangliers “4 fils” a été effectué afin de limiter l'intrusion des sangliers et les lourds dégâts occasionnés. La clôture interne autour du parc à boues réduit les aller et venue des sangliers.
Notons tout de même les importantes résistances et difficultés locales que nous rencontrons sur le site pour évacuer les sangliers. En comparaison, sur nos autres sites, le problème est réglé sous 6 mois au maximum ; À Longwy cela dure depuis près de 4 ans !. Force est de constater qu'aucun acteur disposant d’un pouvoir de décision n'apporte des solutions efficaces et concrètes pour venir à bout de la situation. À partir de là l'exploitant est fortement limité dans son action.
Durant l'année 2020 nous avons constamment réparé les dégradations dues à l'incivilité des habitants afin de parfaire la jouabilité du parcours et redonner une bonne image du golf aux pratiquants.
Les traitements effectués en 2020 sur les infrastructures du Golf international de Longwy.
Vous trouverez en Annexe n°7 les éléments récapitulatifs des traitements effectués sur la saison 2020.
Les contrôles et mesures physiques effectuées sur les équipements destinés à vérifier le bon état aénéral des équipements
Vous trouverez en annexes n°8 à n°12 les documents remis par la société Veritas qui a procédé à tous les contrôles réglementaires du site.
Les consommations de fluides pour l’exercice 2020
Il a été consommé sur la période 2020 les fluides suivants :
1300 M3 d'eau potable pour le site du goff.
5,5 Tonnes de propane pour le chauffage, l’eau chaude et ie fonctionnement de la cuisine.
67 478 KWh pour les installations du goff.
16 290 KW} pour les installations de terrain.
48 754 KWR pour la station
Les sous-traitants
Vous trouverez en annexe n°13 contrats d'entretien en cours sur notre site
14 Envoyé en préfecture le 11/10/2021
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Les assurances
Vous trouverez en annexe n°14 l'attestation d'assurance en cours pour les infrastructures
Chapitre 4 : Les informations financières
Compte rendu financier de l'exercice écoulé sous forme de CEP Vous trouverez en annexe 15 le CEP reprenant le prévisionnel signé lors de la mise en place de la DSP et le réalisé issus du bilan comptable de l'exercice 2020 afin d'apprécier les variations entre les prévisions et le réalisé lors de l’exercice écoulé.
Commentaire sur l’évolution des postes de recettes et de dépenses par rapport au CEP prévisionnel
Le restaurant et la boutique :
Les chiffres d'affaires étant moins bons que prévus les CA respectifs s'en trouvent diminués tout comme les achats.
Coté production :
Les cotisations sont en retrait en valeur de 9.57% par rapport à 2019 en raison des avoirs de deux mois que nous avons effectués suite à la fermeture du site durant le confinement du 14 mars au 11 mai 2020.
Hormis le poste des green fees, les autres produits sont en retraïts par rapport à 2019 en raison de la réduction de l’activité relative aux mesures sanitaires présentes tout au long de l'année.
Coté charges :
L'ensemble des charges (externes, de personnel, etc...) est également en retrait de par la situation particulière vécue en 2020.
Il est à noter que le budget de l'entretien du terrain n’a pas été diminué afin de conserver un niveau d'aire de jeu de très bon niveau,
Les charges de personnel ont été impactées en raison de la crise sanitaire qui a touché notre secteur d'activité. Tous les salariés ont été concernés par cette situation puisque 2 fermetures administratives ont eu lieu.
l'impact financier de la COVID a été le suivant :
Chômage partiel = 74 687.87 €
Exonération de charges = 43 983.99 €
Dégrèvement CFE = 1 500 €
Perte CA nette estimée / 2019 = 173 910 €
Les amortissements restent également équivalent aux années antérieures montrant que les investissements n'ont pas été réduits non plus.
Grille tarifaire de l'exercice écoulé
Vous trouverez en annexe n°16 la grille tarifaire de l'exercice écoulé et du nouvel exercice avec les indices utilisés pour la formule de révision des prix.
15 Envoyé en préfecture le 11/10/2021
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Liste des contrats de prestations
Nous faisons appel à des prestataires extérieurs pour les besoins suivants : Entretien des locaux :
La société GSPro nettoyage intervient pour l'entretien des locaux du club house, le contrat souscrit est un contrat annuel avec tacite reconduction, il a commencé au 1° septembre 2015.
Contrôles ou entretiens obligatoires :
Pour les contrôles ou entretien obligatoires plusieurs sociétés interviennent, nous effectuons les contrôlés obligatoires via la société Veritas, les entretiens de cuisine par techni-hottes54, les entretiens de la chaufferie et adoucisseurs par Sachaclim et Alessi, les extincteurs et alarmes par la société VMI. Pour toutes ces entreprises les contrats sont annuels.
Etat des investissements réalisés par le délégataire
Vous trouverez ci-dessous l'état des investissements réalisés pour le compte de l'année 2020.
2020
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toro 6700 | Bien de retour
broyeur de branche | Bien de retour
En marredo | Bien de retour
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16 Envoyé en préfecture le 11/10/2021
Reçu en préfecture le:11/10/2021
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CONCLUSION GENERALE
L'exercice 2020, bien que marqué par des conditions d'exploitation exceptionnelles liées à la situation sanitaires de la covid19, est satisfaisant.
Les équipes ont fait force d'imagination et d'adaptation tout au long de l'année pour offrir aux pratiquants les meilleures conditions de pratique possibles.
Cela s'est traduit, avec satisfaction, par une sur fréquentation de la pratique golfique durant les périodes d'ouverture. 1 1
Le développement des sections associatives autres que seniors reste d'actualité car indispensable au regard du nombre croissant d’adhérents ainsi que pour le rayonnement d'un club qui se veut international.
L'Association doit travailler dans ce sens.
Aucune réunion de suivi de l'exploitation ne s'est tenue en 2020.
Comme par le passé, l'exploitant est demandeur de ce type de rendez-vous annuel.
Bien que marquée par 3 mois de fermeture administrative côté golf et près de 5.5 mois côté restaurant, l'année 2020 montre, par l'intérêt du site, la qualité de l'entretien des espaces et la politique commerciale adaptée aux attentes des golfeurs, la venue de nouveaux golfeurs en nombre qui laisse présager une forte évolution du nombre d’adhérents pour les années à venir.
17 Envoyé en préfecture le 11/10/2021
Reçu en préfecture le 11/10/2021
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ID : 054-245400262-20210930-20210930D19-DE
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Reçu en préfecture le 11/10/2021
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3.
STATISTIQUES
LICENCES
3. SPORT
RS
6.
ANIMATION
&
SERVICES
GOLF INTERNATIONAL DE LONGWY
Numéro d'affiliation à la ffgolf : 2294
Catégorie de club : Galf
Wombre de trous : 18
Localisation : LONGWY
Armée de création : 2011
Architecte(s) du[ou des] parcours : Alain PRAT
Type de propriété foncière du club : Public
Envoyé en préfecture le 11/10/2021
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ID : 054-245400262-20210930-20210930D19-DE
Nom dufou des) proprlétaire(s) foncier(s) : Cemmunauté d'Agglomération de Longwy
Type de gestionnaire du club : Mixte
Nom du gestionnaire {conmuniqué à ia tfgotf} : GAIA CONCEPT LONGWY
Superficie en he jMierssof: Bing ou Géoponall) : PÜ
Critères Total 2020
Licenclés golf : 975
dont llcenciées femmes ‘ 255 dont licenciés jeunes [- de 19 ans} 2 dont licenciés membres AS {liens 1] 282 dont Ikenciés abonnés (liens 2) 199 dont licenciés dépendants (llens 3} 494 dont mid amateurs (femmes & hommes, 30 à 49 ans) 308 dont sentors & vétérans (femmes & hommes + 50 ans) 508 Moyenne d'ôge de tous ses licenciés 49,1 de ses licenciés membres/abonnés (llens ? & 2) 497 de ses licenciés indépendants {liens 3) 465 Rang du club en nombre de licences 2020 par rapport aux autres clubs {sur 731) SBème Distance moyenne en km entre le club et ses licenciés membres /abonnés (liens 1 & 2) 12,0 Distance moyenne en km entre le club et ses licenciés indépenclants {llens 3} 30,0
Renouvellements année N-1 (tous liens)
dont licenciés de votre club |
dont licenciés provenant d'un autre elub
Reprises $ année N-2 (tous liens)
dont licenciés de vatre club ;
dont licenciés provenant d'un autre club
Créations N {tous liens)
dent créations de licenciés liens 1
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dont créations de licenclés jeunes te de 19 ané)
dont créations de licenclées femmes A,
Transferts de licenciës 2019 vers un outre club en 12020
dont transferts de licenciés vers un autre ç club b avec parcours
dent transferts de licenciés en indépendants ffgotf ee (liens 13) liens 13) 13)
dant transients de licenciés vers une autre ire cotégorie {prociice, AS entreprise.) Abandons de licenciés 2019 (licence non renouvelée en 2020)
Minimes GAF {15-16 ons}
— Déopeoux délivrés (vert, rouge, bleu, jours, blorr, bfonxe, argent, ot)
Compétitions ré réunissant + de 10 jjoueurs, comptant pour l'index 17
Sont compétitions sur 9 trous 1
Scores individuels comptant pour l'index enregistrés dons fléole par le club 709
dont scores de licenciés du dub (liens 1, 2 ou 3} 588 dont scores de licenciés extérieurs au club (liens 1, 2, 3 ou 13) 121 Ucenciés ayant participé à au moins 1 compétition du club comptant pour l'index 282 dont Hcenctés du club (liens 1, 2 ou 3) 209 dont licenciés extérieurs av club {liens 1, 2, 3 ou 13) 73 Nombre de Partiés amicales certifiées 7 Licenclés non classés {index 54) tous liens 337 Joueurs dant le mérité national amateurs mersieurs o Joueuses dem: le mérite national amateurs dames © Joueurs (-17 ans) dans le mérite jeunes © Joueuses {-17 ans) dans le mérite feunes © Rong du club dons le mérite des clubs messieurs (ur 189) HON CLASSE Rang du dub dans le mérite des clubs dames {sur 189) NON CLASSE Rang du club dans le mérite espoir des écoles de golf pur été) NON CLASSE Rang du club dans le mérite performance des écoles de golf nur 274 NON CLASSE
Organisateurs d'Epreuves de Clubs (OEC)
Cadets GBF (17-18 .0ns)
Benjemins G&F {13-14 ans)
Poussins GBF {11-12.0n5)
Mains de 11 gas G&F
Ecole de golf Ffgolft Jabel.sportif 00: développement» à
Club labelllsé au "Programme Golf pour la biodiversité"
Connexions à extranet
Pass Cartes Vertes délivrés
Inscription à l'opération 4 Pass Go for Golf »
ü Pass Go for Golf » saisis sur Extranet
Istollation des repères avancés violet @ et /ou ornges #
Uïtilisatian du beuton 4 Rel@nce licenciés » re
Inscription au service & Indépendants Web » (llens 13 => liens 3)
Licenciés 4 Indépendants Web » rattachés au club {lle 513
Distance moyenne en km entre le club et ces licenciés {( Inc
Adhéston cu programme & CAF 500 000 »
Bonus on chèques cadeaux envoyés au club (programme & CAP 500 Montant reversé au club pour sa commande de licences thon tramierts anné cou 3 206 €
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Evolution 2019-2020 Rappel
en nombre en % révolution de
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-197 3 0%
-274 QG -#23% -20,2%
101 S 324%
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5 Envoyé en préfecture le 11/10/2021
Reçu en préfecture le 11/10/2021
Afiché le ID : 054-245400262-20210930-20210930D19-DE
Annexe 3
DATE NOM COMPETITION
19/01/2020 WINTER CUP
01/03/2020 PRESENTATION FF GOLF
12/06/2020 COUSCOUS FRIENDS CUP
24/06/2020 CLASSEMENT COMPACT
24/06/2020 CLASSEMENT 18 TROUS
28/06/2020 CLASSEMENT 18 TROUS
04/07/2020 CLASSEMENT COMPACT
05/07/2020 CHAMPAGNE HU
11/07/2020 EDG
12/07/2020 ECLECTIQUE 1
15/07/2020 CLASSEMENT 18 TROUS
15/07/2020 CLASSEMENT COMPACT
18/07/2020 CLASSEMENT COMPACT
19/07/2020 GREENSOME DE JULY
22/07/2020 CLASSEMENT COMPACT
22/07/2020 CLASSEMENT 18 TROUS
24/07/2020 FRIDAY'S GAME
25/07/2020 CHAMPIONNAT DU CLUB
02/08/2020 SCRAMBLE D'AUGUST
05/08/2020 CLASSEMENT COMPACT
05/08/2020 CLASSEMENT 18 TROUS
08/08/2020 CLASSEMENT COMPACT
09/08/2020 ECLECTIQUE 2
12/08/2020 CLASSEMENT 18 TROUS
12/08/2020 CLASSEMENT COMPACT
16/08/2020 ECLECTIQUE 3
19/08/2020 CLASSEMENT 18 TROUS
19/08/2020 CLASSEMENT COMPACT
21/08/2020 FRIDAY'S GAME
22/08/2020 CLASSEMENT COMPACT
26/08/2020 CLASSEMENT 18 TROUS
26/08/2020 CLASSEMENT COMPACT
29/08/2020 CLASSEMENT COMPACT
29/08/2020 BNP PARIBAS Luxembourg
30/08/2020 FINAL LE CLUB GOLF
15/09/2020 RENCONTRE LONGWY-VERDUN
16/09/2020 CLASSEMENT COMPACT
16/09/2020 CLASSEMENT 18 TROUS
19/09/2020 JAGUAR & LAND ROVER THIRY CUP
23/07/2020 CLASSEMENT COMPACT
23/07/2020 CLASSEMENT 18 TROUS
27/09/2020 TOURNOI DE LA VILLE DE LONGWY
30/09/2020 CLASSEMENT COMPACT
03/10/2020 GOODYEAR Luxembourg
04/10/2020 COUPE DU PRESIDENT
11/10/2020 COMPETITION DES JARDNIERS
17/10/2020 COMPETITION EQUIPE LONGWY Envoyé en préfecture le 11/10/2021
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Reçu en préfecture le 11/10/2021
Affiché le
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NOTRE FORMULE MIDI SEMAINE
Suggestion du Jour
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Plat + Dessert du jour
Menu Kids
MER PATES
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1 boisson
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sauce poivre ou champignon où béarnaise
- Entrecote 300g
sauce poivre où champignon ou béarnaise
- Escalope de Poulet Milanaise
- Filets de Poulet Grille
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Accompagnement au choix Frites, Pâtes ou Riz
Légumes du jour ou Salade Crudité
BURGERS
- Classic 1709
- Cheese 170g
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- Poulet Crispy 170g
- Saumon
Spaghetti ou Penne
- Sauce Bolognaise
- Sauce Arrabbiata
- Sauce Saumon
- Sauce au Champignon
Envoyé en préfecture le 11/10/2021
Reçu en préfecture le 11/10/2021
Affiché le
2-20240930-20210930D19-DE POISSONS
- Saumon Grille
- Sauce poivre Homardine au Sauce Tartare ou sauce vierge
DCS AE RE LE EUR ET dd
- Parmentier de Poisson
Accompagnement au choix Frites, Pâtes ou Riz
Légumes du jour ou Salade Crudité
SALADES
- Salade de Mache et Granny
- Salade de Gambas Artichauts et confiture de
Courgette
- Salade Cesar
- Salade Poulet Grille
- Saumon
VEGETARIEN
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- Burger Végétarien
CRETE LT US ET E-EC —. Envoyé en préfecture le 11/10/2021
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DESSERTS
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- Psnna cotta
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- Mousse aux 2 chocolats
- Tarte tatin
- Brownies sauce anglaise
- Glace 2? boules
Supplement sauce Chacolat ou caramel ou chantilly Envoyé en préfecture le 11/10/2021
Reçu en préfecture le 11/10/2021
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NOS BOISSONS SANS ALCOOL
Fuze Tea
Coca Cola / Zéro
Orangina
Schweppes Tonic / Lemon / Agrumes
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Chose (Pamplemousse & Tonic)
Machin (Orange & Tonic) EAP EN
Truc {Ananas & Tonic) CRETE
Jus de Fruits : Orange, Tomate, Ananas, Abricot, PRIE
Pomme, Pamplemousse
Sirop à l'eau
Diabolo
Crgeat, Cerise, Citron Zeste, Grenadine, Menthe,
Fraise, Menthe Glaciale, Pêche, Citron
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San Pellegrino ER RES
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Expresso
LPSC:
3€
1,50€
Double expresso
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Café au lait
Cappuccino
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Chocolat viennois
Thé /Infusion | Envoyé en préfecture le 11/10/2021
Reçu en préfecture Je 11/1 0/2021
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NOS BOISSONS AVEC ALCOOL
Corona
DITS
Mort Subite : Blanche, Kriek
Leffe Blonde
Cubanisto
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Heineken 0,15ct/0,25cl/0,50cl
Affligem 0,15cl/0,25cl/0,50ct
Picon Bière 0,25cl/0,50ct
Panaché 0,25cl/0,50c
Kir 12,5ct (pêche, mûre, cassis, framboise châtaigne)
Kir royal 12,5cl
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Campari 4cl
Aperol Spritz
Martini (bianco, rosso, rosato) 5cl
Porto (blanc, rouge) 8cl
Eau de vie (mirabelle, poire, framboise} 2cl
Whisky William Lawson / Ballantines 4cl
Rhum Diplomatico "anejo”" 4ci
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"Les hauts de Fontey”, Cinsault, Pays d'Oc
"Les Jamelles”, Cinsault, Pays d'Oc
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"Les Jamelles”, Cinsault, Pays d'Oc
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“Les Jamelles", Merlot, Pays d'Oc
"Chateau MALBEC”, Bordeaux
"Croix de POMERUS" Bordeaux
NOS CHAMPAGNES
CoupeChampagne HÜ 11cl
Bouteille Champagne HÜ 75cl
Coupe Jacquartrosé 11cl
Bouteille Jacquart rosé 7Scl
Envoyé en préfecture le 11/10/2021
Reçu en préfecture le 11/10/2021
Affiché le Envoyé en préfecture le 11/10/2021
Annexe 5 Reçu en préfecture le 11/10/2021
Affiché le
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Sommaire
Un site exceptionnel page 1
Nos formules page2à9
Nous vous conseillons page 10 et 11
Conditions générales de vente Envoyé en préfecture le 11/10/2021
Reçu en préfecture te 11/10/2021
Affiché le
ID : 054-245400262-20210930-20210930019-DE
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Le restaurant du golf international de Longwy
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[1 Salle et service inclus jusqu'à minuit
C1 Apéritif et/ou repas sous le dôme (sous réserve de conditions
météorologiques)
[1 Facilité d'accès et grand parking Recettes salées
Assortiment de canapés séductions (140 pièces )
Canapé évasion (63 pièces)
Plateau de mini snacks (40 pièces)
Verrines de tartare de la mer (36 pièces)
Panaché de verrines cocktails salés (40 pièces)
Pain polaire surprise (48 pièces)
Pain surprise campagne (50 pièces)
Apéro du chef (140 pièces)
Brochette de poulet sauce chili (50 pièces)
Brochette de poulet yakitori sauce soja (50 pièces)
Déclinaison saveurs du monde (100 pièces)
Gougères au Compté (60 pièces)
Plateau de feuilletés (40 pièces)
Recettes sucrées
Plateau infiniment chocolat (48 pièces)
Mignardises assorties (56 pièces)
Petits four sucrés (53 pièces)
Collection Broadway (48 pièces)
Mini canelés de Bordeaux (80 pièces)
Mini macarons (72 pièces)
Envoyé en préfecture le 11/10/2021
Reçu en préfecture le 11/10/2021 DL
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Reçu en préfecture le 11/10/2021
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Bouteille soft : Coca-Cola, Orangina, Fuze tea, Oasis tropical - 6€/litre
Forfait soft : A partir de 15 litres - 5€/litre - Au-delà du forfait - 6€/litre Eau plate ou gazeuse 1L : 4,60€
Champagne Hüû Brut/Rosé 75 cl : 55€/60€
Vin blanc 7 5cl Les Jamelles - Chardonnay - Pays d'Oc : 20€
Vin rosé 75cl Gris Blanc - Pays d'Oc : 20€
Vin rosé 75cl Minuty : 40€
Vin rouge 75cl Les Jamelles - Merlot - Pays d'Oc : 20€
CoktailS fait maison :
Punch exotique - la cuve de 6 litres (env. 24 pers) : 192€
Sangria - la cuve de 6 litres (env. 24 pers) : 192€
Punch sans alcool aux fruits exotiques - la cuve de 6 litres (env. 24 pers) : 68€ Sangria sans alcool - la cuve de 6 litres (env. 24 pers) : 68€ Envoyé en préfecture le 11/10/2021
Reçu en préfecture le 11/10/2021
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15€ TTC
Soda
Salade de tomates
Nuggets de poulet, frites
1 boule de glace parfum barbe à papa Envoyé en préfecture le 11/10/2021
Reçu en préfecture le 11/10/2021
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Crumble de potimaron au parmesan
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Bouquet de crevettes rose et sa sauce coktail
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Balottine de dorade aux lègumes et crème d'agrumes
ou
Suprème de volaille crème forestière, pomme de terre éventail
Moelleux au chocolat et sa crème anglaise
ou
Tartelette crème brûlée au citron
}» Envoyé en préfecture le 11/10/2021
Reçu en préfecture le 11/10/2021
Affiché le
ID : 054-245400262-20210930-20210930D19-DE
Petit filet de rouget, sablé au parmesan et sa sauce olive noir façon
tapenade
ou
Tourte aux champignons
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Pavé de saumon, pomme de terre éventail et tagliatelles de légumes
ou
Entrecôte de bœuf sauce poivre vert flamblé, gratin dauphinois
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Vacherin (glace au choix)
ou
Tiramisu aux fruits exotiques Envoyé en préfecture le 11/10/2021
Reçu en préfecture le 11/10/2021
Affiché le Ex
ID : 054-245400262-20210930-20210930D19-DE
Assiette de saumon fumé
ou
Carpaccio de bœuf
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Filet mignon de veau, gratin dauphinois
ou
Encornets à la plancha au chorizo, riz
Framboisier façon macaron
ou
Cheesecake citron
Foie gras de canard
ou
Saint jacques rôties au beurre, fondue de poireaux, crème vodka citron Envoyé en préfecture le 11/10/2021
Reçu en préfecture le 11/19/2021
AMiché le ID : 054-245400262-20210930-20210930D19-DE
Filet de bœuf rossini, ecrasé de pommes de terre
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Filet de turbo, mousseline de butternut et légumes de saison
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Craquelin praliné
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Reçu en préfecture le 11/10/2021
Affiché le
ID : 054-245400262-20210930-20210930D19-DE
Frais de nappage (nappes blanches + serviettes blanches en tissu) :
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Installation de la décoration offerte
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Nous vous conseillons Envoyé en préfecture le 11/10/2021
Reçu en préfecture le 11/10/2021
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Reçu en préfecture le 11/10/2021
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Reçu en préfecture le 11/10/2021
Affiché le
ID : 054-245400262-20210930-20210930D19-DE
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ID : 054-245400262-20210930-20210930D19-DE
Envoyé en préfecture le 11/10/2021
Reçu en préfecture le 11/10/2021
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Reçu en préfecture le 11/10/2021
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Reçu en préfecture le 11/10/2021
Affiché le
Envoyé en préfecture le 11/10/2021
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Envoyé en préfecture le 11/10/2021
Reçu en préfecture le 11/10/2021
Affiché le
ID : 054-245400262-20210930-20210930D19-DE
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Envoyé en préfecture le 11/10/2021
Reçu en préfecture le 11/10/2021
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Envoyé en préfecture le 11/10/2021
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BUREAU VERITAS Affiché Le Annexe 12l.:
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Sujet : BUREAU VERITAS
De : Maude ARTETA
Date : 26/05/2021 à 11:29
Pour : “direction@golflongwy.fr"
Monsieur DOMINGO
Pour faire suite à notre conversation téléphonique de ce jour, je vous confirme notre intervention le 31/05/2021 après midi.
Toutefois, je vous confirme que au vu du contexte COVID nous n'avons pas été en mesure d'effectuer vos vérifications en 2020 c'est pourquoi celles ci ont été repoussée en 2021.
Bien Cordialement
Maude ARTETA
Commercial Sédentaire
Maude.arteta@bureauveritas.com
+33 3 80 72 94 45
BUREAU VERITAS EXPLOITATION
16 boulevard Winston Churchill 21000 DIJON
www. bureauveritas.fl&]
1 sur | 31/05/2021 à 13:41 Annexe 13
G.S, PRO Nettoyage
GIRETTI Sébastien
Les Grands Bureaux
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E-mail : sebastien.giretti@orange.fr
Envoyé en préfecture le 11/10/2021
Reçu en préfecture le 11/10/2021
Afiché 1e ES ID : 054-245400262-20210930-20210930D19-DE
Société GAÏA Concept
Longwy, le 1° septembre 2015
CONTRAT N° GS/GAÏA/0109.2015
ENTRE :
la société GAÏA Concept Goif international Longivy
Site de Senelle
Rue de La Croix Chaudron
54400 LONGWY
ET
G. S. PRO Nettoyage
Les Grands Bureaux
Z.I. de Franchepré
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ID : 054-245400262-20210930-20210930D19-DE
OBJET DU CONTRAT
Entre la Société GAÏA Concept Golf International Longwy et l'établissement G.S. PRO Nettoyage - JOEUF
Il a été convenu :
qu'à dater du : 01/09/2015
l'établissement G. S. PRO Nettoyage - JOEUF
assurera aux conditions des articles ci-après, la maintenance (propreté) des locaux de la Société GAÏA Concept Golf International Longwy situés :
Site de Senelle
Rue de La Croix Chaudron
54400 LONG\WY
Les factures de l'établissement G. S. PRO Nettoyage — JOEUF sont établies en fin de mois pour les travaux en cours.
L'établissement G. S. FRO Nettoyage — JOEUF, prestataire de services, doit immédiatement régler salaires, charges sur salaires et taxes.
La Société GAÏA Concept Golf International Longwy s'engage à régler les factures de l'établissement G. S. PRO Nettoyage — JOEUF par virement à réception de facture.
En cas de non respect des conditions de paiement fixées ci-dessus, l'établissement G. S. PRO Nettoyage — JOEUF aura la faculté de mettre fin au présent contrat 8 jours après mise en demeure restée sans effet et notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, avec préavis d'un mois.
La Société GAÏA Concept Golf International Longwy ne pourra, dans ce cas, prétendre à aucune indemnité compensatrice.
VK Envoyé en préfecture le 11/10/2021
Reçu en préfecture le 11/10/2021
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FACTURATION PAIEMENT
CONTRAT _N° GS/GAfA/0109.2015
RAISON SOCIALE : GAÏA Concept Golf International Longwy
ADRESSE : Site de Senelle, Rue de La Croix Chaudron, 54400 LONGWY
NOM DU SIGNATAIRE : Monsieur REAUME Nils
QUALITE : Directeur du Goff international de Longwy
ADRESSE DU SITE ENTRETENU (Si différente):
FACTURATION
La Société GAÏA Concept Golf International Longwy recevra la facture de l'établissement G. $. PRO Nettoyage - JOEUF en fin de mois.
MODE ET ECHEANCE DE REGLEMENT
Les factures de l'établissement G. S. PRO Nettoyage — JOEUF seront réglées par virement à réception de fâcture, en faveur de notre établissement et d'un montant de 1750,31 euros HT. mensuels.
Nos prix s'entendent HT et ont été chiffrés en tenant compte des circcnstances économiques actuelles et des décrets en vigueur.
IIS sont susceptibles de se trouver modifiés par l'application de notre formule de révision de prix.
G. S. Nettoyage
SIGNATURES
Fait à JOEUF, le 1” septembre 2015
Pour G. S. PRO Nettoyage - JOEUF POUR LA SOCIETE GAÏA Concept Golf
Internationai Longwy :
(CACHET ET SIGNATURE) (CACHET ET SIGNATURE)
G.S. ea rifne E Les Gragié Biisauk"
zi d Epré :
54240A0EUF Siret 810 045 295 00015 - APE 81217
N° 1. PR29 810 048 195
I DUREE
Envoyé en préfecture le 11/10/2021
Reçu en préfecture le 11/10/2021
Affiché le
ID : 054-245400262-20210930-20210930D19-DE
Le
Le contrat entre la Société GAÏA Concept Golf International Longwy et l'établissement G. S. PRO Nettoyage — JOEUF est établi pour une durée de TROIS ANS.
H pourra être dénoncé si l'une ou l'autre des deux parties notifie TROIS MOIS AVANT son
souhait de résilier (par lettre recommandée avec accusé de réception).
Dans le cas contraire, le contrat sera reconduit par périodes successives de trois ans.
Fait à JOEUF, le 1° septembre 2015
La Société GAÏA Concept Golf International Longwy
(cachet et signature)
L'établissement G.S. PRO Nettoyage
— JOEUF
(cachet et signature)
5 fLe Siret
410 045 126 15 - APE : 2: . 61
N°LE 9 810 045 195 2k
Mt Envoyé en préfecture le 11/10/2021
Reçu en préfecture le 11/10/2021
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ID : 054-245400262-20210930-20210930D19-DE Annexe 14
Souscrit par :
GAIA CONCEPT
10 boulevard de Port Royal
75005 Paris
Auprès de :
AXA France
Dénommée l’Assureur Envoyé en préfecture le 11/10/2021
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TAN En
DISPOSITIONS PARTICULIERES
Font partie intégrante du contrat :
Les CONVENTIONS SPECIALES CONTRAT GOLF CLUB jointes.
CONVENTIONS SPECIALES CONTRAT GOLF CLUB
MATERTALITE DU RISQUE
Les bâtiments sont ou peuvent être communs ou contigus à des risques quels qu’ils
soient et sont, ou peuvent être, édifiés sur des terrains appartenant ou non à l’assuré,
avec déclaration préalable à la souscription. Ces bâtiments sont construits et
couverts en matériaux durs, avec un minimum de 80% mais peuvent comporter des
matériaux légers.
En contre partie, l'Assuré s’engage à :
- Maintenir les moyens de prévention et de protection en bon état d’entretien et de
fonctionnement avec les certificats de vérification mis à disposition de l’Assureur
sur simple demande expresse,
- Ne pas résilier sans en avertir les Assureurs les contrats qu’il a pu souscrire
auprès d’organismes de prévention et de contrôle (Abonnement Prévention
Conseil, vérification des installations électriques et des moyens de secours,
etc...)
- Déclarer aux Assureurs toutes modifications intervenant postérieurement à la
souscription du présent contrat et modifiant la matérialité initiale du risque.
VISITE DU RISQUE :
Ce contrat a fait l’objet, préalablement à sa souscription, d’une visite technique du
ou des établissements assurés, par votre courtier, pour cerner plus particulièrement
leur matérialité.
L’Assureur reconnaît avoir une connaissance spécifique du risque et renonce à
appliquer toute déchéance pour non exactitude ou imprécision des déclarations
faites par l’assuré. Envoyé en préfecture le 11/10/2021
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Affiché le ES
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BIENS ASSURES A L’ADRESSE INDIQUEE
Sont assurés tous les biens immeubles appartenant à l’assuré ou dont il a la responsabilité en tant que locataire ou occupant ainsi que tous les biens meubles lui appartenant ou à lui confiés, en particulier les sacs, clubs, vêtements et chariots de Golf, objets divers et notamment :
Machines automotrices et golfeties,
L'ensemble et la généralité des bâtiments et/ou risques locatifs et construction de toutes natures et de toutes sortes, y compris les clôtures et murs d'enceinte et de soutènement, arbres et plantations, bassins et fontaines, ponts, passerelles, cheminées, rails, pylônes, canalisations enterrées où non, composant l’ensemble des risques, quels que soient leurs usages, élévations, destinations, lesdits bâtiments étant construits, en construction ou à construire, contigus, ou non avec ou sans communication.
La garantie bâtiment comprend d'office :
Les honoraires d'ingénierie, de contrôle technique, de décorateurs, de bureaux d’études, d'architectes, à concurrence des frais réellement engagés, ainsi que des débours du B.E.T De l’Assuré à condition qu’ils assent l’objet d'une facturation interne.
Tous matériels et machines, y compris appareils de rechange avec pièces détachées pour toutes fonctions,
L'ensemble et la généralité des embellissements, installations fixes, intérieurs et extérieurs, peintures et travaux divers effectués dans les locaux occupés par l’assuré, réalisés à ses frais et pouvant être considérés comme immeuble par nature ou par destination et notamment aux installations de chauffage, d'eau, de gaz, d'électricité, revêtement de sols, de mur et de plafond, ainsi que les équipements à usage professionnel, commercial ou industriel tels que : Electroniques, télécommunications, essais de sécurité, levage, manutention ainsi que les transformateurs et les installations à courant faible.
Tous approvisionnements et marchandises, objets et produits relatifs au chauffage, a l'entretien des bâtiments, du matériel et du terrain, au fonctionnement de tous services annexes ainsi que ceux mis à la disposition des occupants et/ou utilisés par les préposés ou entreprises attachées au service ou à la garde des biens assurés,
Tous objets, matériels, approvisionnements et matériaux appartenant où pouvant appartenir à des tiers et dont l’assuré serait dépositaire, concessionnaire ou détenteur à quelque titre que ce soit,
Tous les biens contenus dans le « Pro-Shop » (sacs, clubs de golf, balles, vêtements spéciaux pour le golf} maïs uniquement dans la mesure où le « Pro-Shop » est exploité directement par le ou les assurés, Dans je cas contraire, ils sont exclus. Envoyé en préfecture le 11/10/2021
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. ER Affiché le "
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GARANTIE DU PARCOURS
1. La garantie est étendus au coût de réfection du parcours engazonné, greens, y compris
bunkers, putting greens et fairways consécutif à leur détérioration et/ou destruction par suite
des évènements ci-après :
- incendie, explosion, chute de la foudre, inondation classées Catastrophes naturelles, choc ou chute de tout ou partie d’appareils de navigation aérienne et d'engins spatiaux ou d'objets tombant de ceux-ci, choc d’un corps renversé ou projeté par le vent lors de tempête, grêle,
attentats ou vandalisme, passage d’animaux.
Sont formellement exclus les dommages causés per :
- toute maladie, épidémie, mauvais entretien, pluie, neige, glace, sécheresse (y compris
l'interdiction d'arrosage émanant des autorités préfectorales ou municipales)
- l'assuré, ses préposés, les golfeurs,
- les animaux fouisseurs (lapins, taupes)
- l'erreur ou la négligence quant aux choix et/ou dosage des produits d'entretien.
La garantie « Evénements Naturels » est étendue aux dommages causés aux poteaux scellés dans
le sol, aux grillages et filets de protection du practice ou du parcours.
DECLARATIONS
- LISTE DES RISQUES EN ANNEXE Envoyé en préfecture le 11/10/2021
Regu en préfecture le 11/10/2021
Affiché le ss
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7
it
RENONCIATION A RECOURS
Il est convenu que l'assureur renonce à tous recours, sauf cas de malveillance, contre :
IL.
II.
IV.
VI
Les assurés, les administrateurs et leurs représentants légaux,
Les directeurs et le personnel logés, ainsi que les membres de leur famille,
Les préposés de l'assuré salariés ou non, les aides bénévoles,
Les professeurs de Golf,
Les adhérents et/ou les membres de l'Association sportive, ainsi que les membres de leur famille et leurs invités, ainsi que tout joueur de Golf,
Toutes personnes physiques ou morales envers lesquelles l’assuré aurait abandonné son droit à recours, sauf cas de malveillance.
NOTA : L'Assureur se réserve toutefois la possibilité de recourir contre l'assureur du responsable d’un sinistre garanti au titre du présent contrat. Envoyé en préfecture le 11/10/2021
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Risque 4: LONGWY - Rue de la Croix Chaudron -54400 Longwy
Evénements, biens, frais et pertes et Montant de ja garantie par
responsabilités assurés | sinistre*
INCENDIE EXPLOSIONS FOUDRE *sans pouvoir excéder le montant de la
ET RISQUES ANNEXES, TEMPETE, OURAGAN, … linitetion contractuelle d'indemnité
GRELE, POIDS DE LA NEIGE SUR TOITURES, | indiqué par allleurs ATTENTATS VANDALISME
| _ CATASTROPHES NATURELLES, | U
Bâtiments, Apencements et embellissements __ | Illimité
Valeur à neuf sur bâtiment, Agencements, Garantie
embellissements, mobilier et matériel.
Matériels, mobiliers professionnel, Marchandises 5090 000 €
Frais et pertes divers : frais de déplacement et relogement|
Frais de démolition et de déblai, frais de mise en 240 000 € conformité, cotisation dommages ouvrage,
| Intérêts d'emprunts, perte d'usare, pertes de loyers
Res, ronsabilités | |
| Responsabilité locative | Garantie | Troubles de; jouissance | Garantie
Responsabilité du propriétaire | Garantie
Pertes indirectes forfaitaires | 10% de l'indemnité | Dommases électriques . | 26400€
Recours des vois voisins et des tiers 500 000 €
Honoraires d'experts 5 % du montant des dommages
DEGATS DES EAUX - GEL
'Bêtiments ou risques locatifs .__ IDENTIQUE INCENDIE
Matériels, mobilier, marchandises et acencements | __70000€
| Frais de recherche de fuite L Garanti
| Frais de réparations des appareils et conduites détériorés Garanti
| par le s'el à l'intérieur des locaux | _
|Fuites de canalisations souterraines | Garanti
Dommaces causés par le refoulement d'écouts | Garanti
Honoraires d’experts . | 5% du montant des dommaves
VOL | : | _ Matériels, mobilier, marchandises y compris 40 000 €
détéricrations immobilières - | |
Espèces en coffre fort | 7000 €
Espèces en meubles fermés à clés 71000 €
| Frais de clôture et de vardiennave provisoire | 3 000€
Transport de fonds 10 000 €
Honoraires d'experts 5% du montant des dommases BRIS DE GLACES ET ENSEIGNES, VERANDAS
ET SERRES
Tous vitrages el enseiynes lumineuses
Dommaes à la façade et autres biens
Frais de clôture et de rardiennage provisoire
| TOUS RISQUES INFORMATIQUES
Matériels informatiques et électronique (1° risque)
Frais de transport dé:0se renose
Frais de reconstitution des médias
BRIS DE MACHINES
1° risque absolu
Tout matériel professionnel, tout engin d'entretien et
voiturettes
PERTES DE MARCHANDISES EN CHAMBRE
FROIDE
Premier risque
GARANTIE ANNULATION
GARANTIE DU PARCOURS
PERTE D'EXPLOITATION
Marge Brute assurée
Impossibilité d'accès suite à un événement accidentel
survenu dans le voisinage des locaux professionnels
Inaccessibilité au parcours
| Honoraires d’experts
PROTECTION JURIDIQUE GOLF
TOUS AUTRES DOMMAGES
1° risque tous dommages confondus y compris pertes
d'exploitation
REMBOURSEMENT DES COTISATIONS
Aux membres du club en cas d’accident ou maladie
entraînant uné incapacité de plus de 3 mois
DEFENSE ET RECOURS
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Affiché le ER
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4
3 000 €
500 €
15 000 € |
3 500€
3 500 €
40 000 €
5 000 €
4 000 €
75 000 €
80% du CA HT
Garanti
20 000 €
200 000 €
1500€
25 000 € FRANCHISES
GARANTIES
|Incendie, Explosions
| Tempête, Grêle et poids de la neige :
|Dépâts causés par l’eau et les liquides
Tous risques informatiques
‘Bris de Machines
‘Vol
Bris de Glaces
Marchandises en chambre froide
Catastrophes Naturelles
Pertes d'Exploitation
Consécutives à :
s Incendie Explosion
° Risques annexes
| Dommaces électriques
Actes de terrorisme, attentats, mouvements populaires
actes de vandalisme ou de sabotage
Dommages aux parcours
Dommages Electriques
| Tous autres Dommages
Cumul des franchises :
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MONTANT DES FRANCHISES
néant
10% mini 1,500 €
500 €
500 €
500 €
5% mini 2 000 €
200 €
200 €
Franchises légales
3 jours ouvrés
3 jours ouvrés
$ jours ouvrés
10% mini 2 000 €
10% mini 1 500 €
500 €
2 000€
En cas de sinistre faisant intervenir plusieurs garanties pour le même événement générateur, il est convenu qu’il ne sera fait application lors du règlement que de la franchise la plus élevée prévue au titre des garanties précitées.
Limitation Contractuelle d’Indemnité Non Indexée
par sinistre : 5 900 000 € Envoyé en préfecture le 11/10/2021
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d'assurance et d'autre part, ses intermédiaires, réassureurs, organismes professionnels habilités et sous-traitants missionnés.
Que mes données peuvent être utilisées dans lz mesure où elles sont nécessaires à la gestion et à l'exécution des autres contrats souscrits auprès de lui ou auprès des autres sociétés du groupe auquel il appartient.
Que je dispose d'un droit d'accès et de rectification auprès d'AXA - Service Information Clients 313 Terrasses de Pârche 92727 Nanterre Cedex pour toute Information me concernant.
Que les données recueillies par l'assureur lors de la souscription et des actes de gestion peuvent être utilisées par le Groupe AXA à des fins de prospection commerciale, Je peux m'y opposer en écrivant à l'adresse indiquée cie dessus."
Sont nufs (ous renvois, adjonctions ou modifications non approuvés par le siège de l'assureur,
Fait à Paris en triple exemplaire,
Le 21 janvier 2014
LE SOUSCRIPTEUR POUR LA SOCIETE (Cachet commercial
si entreprise) q Bi s
“Conditions particulières du contrat n° 6109210304 / 21 janvier 2014 / (Service) L8403 / KVA 353 Envoyé en préfecture le 11/10/2021
Reçu en préfecture le 11/10/2021
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ID : 054-245400262-20210930-20210930019-DE
LA
&nnax.i5 can 2020
Préisionne 2020 Réalisé 2020 Ddts
boutique 110 316,80 € 59 872,00 € - 50 444,80 £ achat boutique 79 428,10 € 49 551,00 € - 29 877,10 € verlation boutique - € - 10 307,00 € - 10 307,00 € aarce commercile 30 888,70 € 20 628,00 € - 10 260,70 € 28% 34,45% 20%
resteurant 320 045,00 € 154 830,00 € - 165 215,00 € achet restaurant 96 013,50 € 88 097,00 € - 7 916,50 € variation restaurant - € 4 437,00 € 4 437,00 €
mars connetetie 224 031,50 € 62296,00€ - 161 735,50 € 70% 40,24% 98%
marge commerdiale totale 254 920,20 € 62 974,00 € - 171 996,20 €
production 721 960,32 € 279 888,00 € 57 927,68 € colisation 335 085,90 € 304 119,00 € - 30 566,90 € green fes 106 787,33 € 125 500,00 € 18 712,67 € practice 47 158,68 € 27 499,00 € - 19 659,68 € enseignement 118 339,22 € 94 452,00 € - 23 847,22 € compétition 10 629,37 € 5122,00 € - 5 507,37 € location 29 513,07 € 83 331,00 € 53 817,93 € fcence 32 020,31 € 32 020,31 € divers 22 426,44 € 119 865,00 € 97 438,56 € goïf scolaire 10 000,00 € 10 000,00 € r € Subvention de compensation de service pubic 10 000,00 € 10 000,00 € €
chiffre d'affaire HT 1152 322,12 € 594 590,00 € - 157 792,12 €
terran 45 543,50 € 21777,00€ - 23 766,50 € stroout alëas post construction - {€ - € € mécanique 16 929,65 € 34 844,00 € 17 914,35 € pièces d'arrosage 5 627,54 € 489,00 € - 5 138,54 € carburant 18 232,59 € 9 509,00 € - 8 723,59 € cherges terrain 86 333,29 € 66 619,00 € - 19 714,28 €
PRACTICE 7315,81€ 731,60 € - 6 584,81 € GOLF 7315,81€ - €- 7 315,81 €
ADMINISTRATIF 7 878,56 € 14 775,00 € 6 896,44 € EDF 15 801,58 € 6 864,/00€ - 8 937,58 € GAZ 3 828,84 € 6 004,00 € 2175,16 €
EAU CLUB HOUSE 6 753,05 € 4 696,00 € - 2057,05 € SERVICE EXTERIEUR 40 092,70 € 13 587,00 € - 26 505,70 €
LOCATION VOITURE SEPS - € 18 240,00 € 18 240,00 € REDEVANCE CCAL FIXE 12 000,00 € 12 000,00 € - € REDEVANCE CCAL VARIABLE 1 752,20 € 16 148,0D € 14 395,80 € HONORAIRES SIEGE 60 000,00 € 68 600,00 € 8 000,05 € HONORAIRES EXTÈRNES 6 498,00 € 10 561,00 € 4 063,00 € HONORAIRES JURIDIQUES 5 000,00 € 5 000,00 € LEASING 1 200,00 € 1 200,00 € CHARGES DIVERSES 2 701,22 € 25 345,00 € 22 643,78 € ASSURANCE 14 586,08 € 17 852,00 € 3 265,93 € POSTE TELEPHONE 5 128,71 € 1 934,00 € - 3 194,71 € LE CLUB - € - € PUBLICITE 8 847,62 € 9 993,00 € 1 145,38 € FRAIS BANCAIRE 653121€ 5 360,00 € - 1171,21€ REDEVANCE FEDERALE 1 700,00 € 1 300,00 € - 4û0,00 € DEPLACEMENT SIEGE 6 000,00 € 919,00 € - 5 081,00 € NOTE DE FRAIS 1 500,00 € 201,00 € - 1 299,00 € RECEPTION 5 627,54 € 248,00 € - 5 379,54 € CHARGES EXTERNES RESTAURANT 12 383,30 € 27 084,00 € 14 700,70 € CHARGE DE LICENGE 28 818,28 € - 2B 818,28 € Charges extemes 269 260,52 € 261 842,00 € - 7 418,52 €
taxe d'apprentissage 2 906,66 € 1 329,00 € - 1577,66 € formation connue 8 919,85 € 2 214,00 € - 6 705,85 € effort construction 3 939,28 € - 3 935,28 € sacem 900,41 € - 900,41 € Contribution économique territorisle (ex TP) 10 542,83 € 1916,00€ - 8 626,83 € autre impôts taxes el versement 391,00 € 391,00 € impots & taxes 27 209,03 € 5 850,00 € - 21 750,03 €
salaires & tratements 401 522,95 € 327 559,00 € - 73 S63,95 € charges patronales 140 533,03 € 92 569,06 € - 47 964,03 € médecine du traval 1 470,77 € 663,00 € - 1307,77 € charges de personnel S44 026,75 € 420 791,00 € - 123 236,75 €
EROENIENT 50050946 À 107710,00€ 2
dotation aux arncrlissements d'exploitalion 43 625,00 € 75 112,00 € 31 487,00 €
Résultat brut d'bxploitalio EE NE ET TE produits financiers - € 4,00 € 4,00 € Charges financières 2 921,54 € 306,00 € - 2 615,54 € résultat financier - 2 921,54 € - 302,00 € 2 519,54 € Envoyé en préfecture le 11/19/2021
Reçu en préfecture le 11/10/2021 Ps 27
Afiché le ID : 054-245400262-20210930-20210930D19-DE
Résultat courant avant impé
produils exceptionnels 21 007,00 € 21 007,00 € charges exceptionnelles 12 647,00 € 12 647,00 € “réeultat excaptionrel - € 8 360,00 € 8 360,00 €
participation des salariés
impôts sur les sociétés 1 168,13 € 7 155,00 € 5 986,87 €
33501/00€
Préisionne"2020 Realise 2020 Data 2020
1152322,12 T016-601,00 € |- 156 721,11 €:
10 000,00 € 10 000,00 € - €
1105 192,72 € 899 833,00 € |- 205 750,72 €
13 752,20 € 28 148,00 € 14 395,80 €
43 625,00 € 75 112,00 € 31 487,00 €
1168,13 € 7 155,09 € 5 986,87 €
2 336,27 € 33 501,00 € 31 555,73 € Envoyé en préfecture le 11/10/2021
Reçu en préfecture le 11/10/2021
Annexe 16 Affiché le Lie
ID : 054-245400262-20210930-20210930D19-DE
‘Cotisation
cotisation 7/7 individuel aduite 9 trous 489.00 €
cotisation 7/7 couple adulte 9 trous 780,00 €|
cotisation 7/7 (21-25 ans) + minima sociaux 9trous 290,00 €:
cotisation 7/7 {-21 ans) trous 220,00 €! cotisation 7/7 individuel aduite 27 trous 1 435,00 €
cotisation 7/7 couple adulte 27 trous 2 269,00 €
cotisation 7/7 (21-25 ans) + minima sociaux 27 trous 450,00 €
cotisation 7/7 (-21 ans) 27 trous 370,00 €
Cotistion nouveaux adhérents 1 160,00 €
(Green fus |
green fee jounée 18,00€ green fee jeunes (- de 21 ans) au étudiant - 25 ans 14,00 €
Green fes 1Rtrous
green fee 18 trous 62,00 €
green fee Jeunes (- dé 21 ans) ou étudiant - 25 ans 30,00 €
green fes leCLUB (-20%) 49,00 €
green fes leCLUB {-50%) 31,00€
green fee 9 trous 35,00€
green fee 18 trous conditions hivernales 48,00 €
green fee fin de journée (17h00) + vaiturette AB,60 €
green fee groupe 12 à 25 pers 49,60 €
green fee groupe plus de 25 pers 46,50 €
carte de 2 seaux 700€
cartre de 10 seaux 31,00€
cartre de 20 seaux 53,00€
cartre de 50 seaux 105,00 €
‘Enseignement
Balles comprises en cours collectifs - en supplément en cours particulier
Filière jeunes
école ds golf 5/7 (1h/semaine période scolsire) 246,00 €
école de golf 8/12 (1h30/semaine période scolaire) post cycle golf scolaire dans l'année 245,60 €
école de goff 8/12 (1h40/semaine période scolaire) 350,00 €
école de golf + de 12 ans (1h30/semaine période scolaire) 450,00 €
team espoir {si inscrit dans créneau edg + 12 ans) 550,00 €
stage enfants (12 heures) 180,00€ Golf scolaire (60 minutes) collège et lycée, mise à disposition du practice 53,00 € Golf scolaire (60 minutes) collège et lycée, mise à disposition du practice & du parcours compact 74,00 € Golf scolaire (60 minutes) collège et lycée, supplément pour prêt de matériel lors de la mise à disposition du practice et/oi 36,00 € Golf scolaire (69 minutes) collège et lycée mise à disposition du praciice, parcours compact et un enseigant BP golf 143,00 € Golf scolaire (60 minutes) collège et lycée mise à disposition du practice, parcours compact, un enseïigant BP golf et maté 178,00 €
filière débutant
stage découverte 16,09€ stage découverte + Repas
forfait go!feur 5 mois
forfait golfeur 5 mois (offre duo -25 ans)
forfait golfeur 5 mois duc adulte {tarif/ personne si 2 personnes sous conditions)
Forfait golfeur hivernal (vente de novembre à mars)
forfait passage de la carte verte
filière perfectionnement
Cours collectif et initiation dans cours collectif (par personne pour 1 heure)
Golf performance annuel illimité (1401 au 31/12)
Golf performance annuel (un cours semaine)(1/01 au 31/12)
Golf performance illimité mensuel pour prorata annuel (à compter de juillet}
Goif performance (un cours semaine) mensuel pour prorata annuel (à compter de juillet)
cours individuel 1/2 heure
1 heure d'enseignement groupe 10 personnes
1 heure d'enseignement groupe personne suppl
Stage aduite
2,5 heures de cours pendant 5 jours + parcours + balles
2,5 heures de cours pendant 3 jours + parcours + balles
2,5 heures de cours pendant 1 jours + parcours + balles
ocsinn, Chariot
location chariot manuel
club
location de 2 clubs
location 1/2 série
voiturette
location 9 trous
location 18 trous
abonnement annuel
emplacement
location casier individuel Caddy master
location emplacement chariot électrique (EDF)
location casier vestiaire petite armoire
1compétition
droit d'inscription adulte
droit d'inscription enfant
frais de prélèvement
Envoyé en préfecture le 11/10/2021
Reçu en préfecture le 11/10/2021
si ‘
Affiché le EFR
ID : 054-245400262-20210930-20210830D18-DE
25,00€
527,00 €
527,00 €|
285,00 €:
26500 €
106,09 €
23,00€
470,00 €
385,00 €
47,00€
37,00€
36,00 €
200,00 €
20,00 €
332,00 €
224,00 €
112,00€
5,00 €
6,09€
11,00€
25,00€
35,00€
680,00 €
«ago 66,00€
44,00€
800€
5,00€ Envoyé en préfecture le 11/10/2021
DO LONGNY LONGWY Reçu en préfecture le 11/10/2021 ps
Affiché le ER
‘Es n | ID : 054-245400262-20210930-20210930D18-DE ANNEXE 19
Exercice du 01/01/2019 au 31/12/2019
FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE
| Aucun fait caractéristique n'est intervenu au cours de l'exercice.
| EVENEMENTS SIGNIFICATIFS POSTERIEURS A LA CLOTURE
Aucun évènement significatif n'est intervenu depuis la date de clôture de l'exercice.
- REGLES ET METHODES COMPTABLES -
{PCG Art. 831-1/1)
Principes et conventions générales
Les comptes de l'exercice clos ont été élaborés et présentés conformément aux règles
comptables dans le respect des principes prévus par les articles 121-1 à 121-5 et |
suivants du Plan Comptable Général.
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de | prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l'exploitation, | permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, indépendance des
exercices, conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du
code de commerce, du décret comptable du 29/11/83 ainsi que du règlement ANC
2014-03 et des règlements ANC 2018-07 relatifs à la réécriture du plan comptable
général applicable à la clôture de l'exercice.
Dérogations
Aucune dérogation aux principes ci-dessus n'est à signaler.
Permanence des méthodes
|
| Les méthodes d'évaluation retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par | rapport à l'exercice précédent.
|
Dossier H° 107011 en Euros. SOFICO FRANCE SARL GAÏA CONCEPT LONGWY Envoyé en préfecture le 11/10/2021
54400 LONGWY Reçu en préfecture le 11/10/2021
fra
ID : 054-245400262-20210930-20210930019-DE {ANNEXE
Exercice du 01/01/2019 au 31/12/2019
| informations générales complémentaires
Aucune information complémentaire en vue de donner une image fidèle des comptes |
annuels n'est à signaler.
Voir tableau de suivi des options comptables et fiscales ci-joint.
Dussier N° 10701: en Eurcs. SOFICO FRANCE Annexe 20
Envoyé en préfecture le 11/16/2021
Reçu en préfecture le 11/10/2021 mas F3
Affiché le ER
ID : 054-245400262-20210930-20210930D19-DE
Parc machines au 30 12 2019
Types machines : Marque Heures:
Tondeuse green 2ZWD (triplex) Toro 3250 4745 toro
Tondeuse green 3 WD (triplex) Toro 3250 3675 toro
Tondeuse green (simplex) toro Toro flex 21 1025
Tondeuse Départ (triplex) toro Toro 3100 3004
Tondeuse Fairway 2WD toro Toro6500 4351
Tondeuse reelmaster 5610 4wd Toro 5610 4408
Tondeuse croundmaster toro Toro 4500 4130
Tracteur (avec godet chargeur) John Deere 4317
Tracteur (micro) Kubota B2530 2306
Rateau Bunker Toro 5040 850
(Ramasse balles) Toro 3000 2900
Transporteur 1 Toro 4300 3350
Transporteur John Deere CX 4089
Cuve 5001 + lance Cornu état d'usage
Cuve 5001 Blanchard état d'usage
souffleur trois points buffalo état d'usage
Top dresseur tracté turfco état d'usage
débrousailleuse Still FS 410 C état d'usage
Souffleur dos Still /echo état d'usage
Tronçonneuse Still MS 211 & MS 251 état d'usage
Épandeur 3 points 1001 état d'usage
Épandeur green scoot état d'usage
Tondeuse sreen (triplex) Jacobsen GPLEX3 HS
Billy goat rough état d'usage Annexe 21
Envoyé en préfecture le 11/10/2021
Reçu en préfecture le 11/10/2021
Affiché le ER
ID : 054-245400262-20210930-20210930D19-DE
Souscrit par :
GAIA CONCEPT
10 boulevard de Port Royal
75005 Paris
Auprès de :
AXA France
Dénommée l’Assureur Envoyé en préfecture le 11/10/2021
Reçu en préfecture le 11/10/2021
Affiché le =
ID : 054-245400262-20210930-20210930D19-DE
DISPOSITIONS PARTICULIERES
Font partie intégrante du contrat :
les CONVENTIONS SPECIALES CONTRAT GOLF CLUB jointes.
CONVENTIONS SPECIALES CONTRAT GOLF CLUB
MATERIALITE DU RISQUE
Les bâtiments sont ou peuvent être communs ou contigus à des risques quels qu’ils
soient et sont, ou peuvent être, édifiés sur des terrains appartenant ou non à l’assuré,
avec déclaration préalable à la souscription. Ces bâtiments sont construits et
couverts en matériaux durs, avec un minimum de 80% mais peuvent comporter des
matériaux légers.
En contre partie, l’Assuré s’engage à:
- Maintenir les moyens de prévention et de protection en bon état d’entretien et de
fonctionnement avec les certificats de vérification mis à disposition de l’Assureur
sur simple demande expresse.
- Ne pas résilier sans en avertir les Assureurs les contrats qu’il a pu souscrire
auprès d’organismes de prévention et de contrôle (Abonnement Prévention
Conseil, vérification des installations électriques et des moyens de secours,
etc...)
- Déclarer aux Assureurs toutes modifications intervenant postérieurement à la
souscription du présent contrat et modifiant la matérialité initiale du risque.
VISITE DU RISQUE :
Ce contrat a fait l’objet, préalablement à sa souscription, d’une visite technique du
ou des établissements assurés, par votre courtier, pour cerner plus particulièrement
leur matérialité.
L’Assureur reconnaît avoir une connaissance spécifique du risque et renonce à
appliquer toute déchéance pour non exactitude ou imprécision des déclarations
faites par l'assuré. Envoyé en préfecture le 11/10/2021
Reçu en préfecture le 11/10/2021 re cé $
Affiché le SE
ID : 054-245400262-20210930-20210930D19-DE
BIENS ASSURES A L’ADRESSE INDIQUEE
Sont assurés tous les biens immeubles appartenant à l’assuré ou dont il a la responsabilité en tant que locataire ou occupant ainsi que tous les biens meubles lui appartenant ou à lui confiés, en particulier les sacs, clubs, vêtements et chariots de Golf, objets divers et notamment :
e Machines automotrices et golfettes,
s L'ensemble et la généralité des bâtiments et/ou risques locatifs et construction de toutes natures et de toutes sortes, y compris les clôtures et murs d’enceinte et de soutènement, arbres et plantations, bassins et fontaines, ponts, passerelles, cheminées, rails, pylônes, canalisations enterrées ou non, composant l’ensemble des risques, quels que soient leurs usages, élévations, destinations, lesdits bâtiments étant construits, en construction ou à construire, contigus, ou non avec ou sans communication.
La garantie bâtiment comprend d’office :
Les honoraires d’ingénierie, de contrôle technique, de décorateurs, de bureaux d’études, d'architectes, à concurrence des frais réellement engagés, ainsi que des débours du B.E.T De l’Assuré à condition qu'ils assent l’objet d’une facturation interne.
° Tous matériels et machines, y compris appareils de rechange avec pièces détachées pour toutes fonctions.
+ L'ensemble et la généralité des embellissements, installations fixes, intérieurs et extérieurs, peintures ét travaux divers effectués dans les locaux occupés par l’assuré, réalisés à ses frais et pouvant être considérés comme immeuble par nature ou par destination et notamment aux installations de chauffage, d’eau, de gaz, d’électricité, revêtement de sols, de mur et de plafond, ainsi que les équipements à usage professionnel, commercial ou industriel tels que : Electroniques, télécommunications, essais de sécurité, levage, manutention ainsi que les transformateurs et les installations à courant faible.
+ Tous approvisionnements et marchandises, objets et produits relatifs au chauffage, a l’entretien des bâtiments, du matériel et du terrain, au fonctionnement de tous services annexes ainsi que ceux mis à la disposition des occupants et/ou utilisés par les préposés ou entreprises attachées au service ou à la garde des biens assurés,
° Tous objets, matériels, approvisionnements et matériaux appartenant ou pouvant appartenir à des tiers et dont l’assuré serait dépositaire, concessionnaire ou détenteur à quelque titre que ce soit,
* Tous les biens contenus dans le « Pro-Shop » (sacs, clubs de golf, balles, vêtements spéciaux pour le golf) mais uniquement dans la mesure où le « Pro-Shop » est exploité directement par le ou les assurés. Dans le cas contraire, ils sont exclus. Envoyé en préfecture le 11/10/2021
Reçu en préfecture le 11/10/2021
Affiché le
ID : 054-245400262-20210930-20210930D19-DE
GARANTIE DU PARCOURS
1. La garantie est étendue au coût de réfection du parcours engazonné, greens, y compris
bunkers, putting greens et fairways consécutif à leur détérioration et/ou destruction par suite des évènements ci-après :
- incendie, explosion, chute de la foudre, inondation classées Catastrophes naturelles, choc ou chute de tout ou partie d’appareils de
navigation aérienne et d’engins spatiaux ou d'objets
tombant de ceux-ci, choc d’un corps renversé ou projeté par le vent lors de tempête, grêle,
attentats ou vandalisme, passage d’animaux.
Sont formellement exclus les dommages causés par :
- toute maladie, épidémie, mauvais entretien, pluie, neige, glace, sécheresse (y compris
l'interdiction d’arrosage émanant des autorités préfectorales ou municipales)
- l’assuré, ses préposés, les golfeurs,
- les animaux fouisseurs (lapins, taupes)
- l'erreur ou la négligence quant aux choix et/ou dosage des produits d’entretien.
La garantie « Evénements Naturels » est étendue aux dommages causés aux poteaux scellés dans le sol, aux grillages et filets de protection
du practice ou du parcours.
l DECLARATIONS
- Situation du risque Envoyé en préfecture le 11/10/2021
Reçu en préfecture le 11/10/2021
PAR
Affiché le EF
ID : 054-245400262-20210920-20210930D19-DE
RENONCIATION A RECOURS
La SA GOLF DE LIMERE , souscripteur du contrat, agit tant pour son compte que pour
celui de qui il appartiendra
Il est convenu que l’assureur renonce à tous recours, sauf cas de malveillance,
contre :
E Les assurés, les administrateurs et leurs représentants légaux,
II. Les directeurs et le personnel logés, ainsi que les membres de leur famille,
IIT Les préposés de l’assuré salariés ou non, les aides bénévoles,
IV. Les professeurs de Golf,
V. Les adhérents et/ou les membres de l'Association Sportive, ainsi que les membres
de leur famille et leurs invités, ainsi que tout Joueur de Golf,
VI. Toutes personnes physiques ou morales envers lesquelles l’assuré aurait abandonné
son droit à recours, sauf cas de malveillance.
NOTA : L’Assureur se réserve toutefois la possibilité de recourir contre l’assureur du responsable d’un sinistre garanti au titre du présent contrat. Envoyé en préfecture le 11/10/2021
Reçu en préfecture le 11/10/2021
Affiché le
ID : 054-245400262-20210930-20210930D19-DE
Risque 4: LONGWY - Rue de la Croix Chaudron -54400 Longwy
| Evénements, biens, frais et pertes et | Montant
de la garantie par Lu responsabilités assurés
— | sinistre* | INCENDIE EXPLOSIONS
FOUDRE *sans pouvoir excéder le montant de la |
| ET RISQUES ANNEXES, TEMPETE, OURAGAN, | limitation contractuelle d’indemnité
GRELE, POIDS DE LA NEIGE SUR TOITURES, | Mdiquée par ailleurs ATTENTATS
VANDALISME |
-— CATASTROPHES NATURELLES, _ | |Bâtiments, Agencements
et embellissements | ____ Illimité En.
| Valeur à neuf sur bâtiment, Agencements, |
Garantie | |embellissements, mobilier et matériel.
Co a Matériels, mobiliers
professionnel, Marchandises | __ 500000 €
_ | Frais et pertes divers : frais de déplacement et relogement |
| Frais de démolition et de déblai, frais de mise en |
240 000 € | conformité, cotisation dommages ouvrage,
|_-Intérêts d'emprunts, perte d’usage, pertes de loyers | Responsabilités
mme an Co de | Responsabilité
locative © | Garantie
| Troubles de jouissance —————— |
Garantie | Responsabilité du propriétaire
OT Garantie | Pertes indirectes forfaitaires D __ 10% de l’indemnité L Dommages
électriques ea | 26 400€
Co _. | Recours des voisins et des tiers Co
[I 500 000€
Honoraires d’experts | IE % du montant des
dommages
| ___ DEGATS DES EAUX - GEL (Bâtiments
Ou risques locatifs Co _ He __ / IDENTIQUE
INCENDIE _| | Matériels, mobilier, marchandises et agencements
| ____70000€ _____ | | Frais de recherche de fuite
Co Garanti | Frais
de réparations des appareils et conduites détériorés |
Garanti par le £el à l’intérieur des locaux
| HS SES 8” intérieur des locaux | ———
|
Fuïtes de canalisations souterraines |
Garanti __| Dommages causés par
le refoulement d’égouts Garanti Honoraires d’experts
3% du montant des dommages ETS d experts ___— = —+—""""cttrnt des dommages | VOL Se ‘Matériels,
mobilier, marchandises y compris
| détériorations immobilières ES
Co | Espèces en coffre fort co
l_____ 7000 €
40000€
| Espèces en meubles fermés à clés
7000 € | Frais de clôture
| Transport de fonds" de ____ 10000€
| Honoraires d'experts |__ 5% du montant des dommages
a
et de gardiennage provisoire . | _. 3 000 €
= Envoyé en préfecture le 11/10/2021
Reçu en préfecture le 11/10/2021
fiche ID : 054-245400262-20210930-20210930019-DE
| BRIS DE GLACES ET ENSEIGNES, VERANDAS |!
_ ET SERRES : è | D
Tous vitrages et enseignes lumineuses oo |
(Dommages à à la façade et autres biens | __ | 3 000 €
Frais de clôture et de gardiennage provisoire _ | 500€
|
| | |_____ TOUS RISQUES INFORMATIQUES Lo
| | Matériels informatiques et électronique (1° risque) | 15 000
€
| TT |Frais de transport
dépose repose 7 | 350€ a
| Frais de reconstitution des médias | 77 350€
BRIS DE MACHINES F 1°risque
2absolu _. / - EL
| Tout engin d’entretien et voiturettes | 40000€
— ——— T —
| PERTES DE MARCHANDISES EN CHAMBRE | oo
[ FROIDE | D Premier risque |
500€ ___ |
GARANTIE ANNULATION . 400€
___ GARANTIE DU PARCOURS | 75 000 € j a. —————
_____ PERTED'EXPLOITATION A
Marge Brute assurée | 80% du CA HT
| Impossibilité d’accès suite à un événement accidentel |
survenu dans le voisinage des locaux professionnels
| Inaccessibilité au parcours
| ——
— ——— —— —— ————
—
Honoraires d’experts Garanti Te — |"
—
| PROTECTION JURIDIQUE GOLF | LT 2000€e
[ SE
__ TOUS AUTRESI DOMMAGES | D
1%risque tous que tous dommages c confondus : y compris pertes
_ d’exploitation U 200 000 € ___
|___ REMBOURSEMENT DES COTISATIONS | Ï |
Aux membres du club en cas d’accident ou maladie | 1 500 €
entraînant une incapacité de plus de 3 mois |
L__ = a ——— = ns ——————
DEFENSE ET RECOURS LV 25 000 € Envoyé en préfecture le 11/10/2021
Reçu en préfecture le 11/10/2021
LE
Affiché le CE
ID : 054-245400262-20210930-20210930D19-DE
FRANCHISES
GARANTIES MONTANT DES FRANCHISES
Incendie, Explosions néant
| Tempête, Grêle et poids de la neige : 10% mini 1 500€
Dégâts causés par l’eau et les liquides LE | S0E |
Tous risques informatiques | s@ € 1
Bris de Machines de M 500€ |
VO | 5 mini200€ |
Bris de Glaces do 200€
| Marchandises en chambre froide | a 200€ a
Catastrophes Naturelles Franchises légales
Pertes d'Exploitation - oo
Consécutives à:
e Incendie Explosion 3 jours ouvrés
° Risques annexes 3 jours ouvrés
Dommages électriques "| ___$ jours ouvrés Âctes de terrorisme, attentats, mouvements populaires
actes de vandalisme ou de sabotage 10% mini 2 000 €
Dommages aux parcours LE | 10% mini 1 500 € |
| Dommages Electriques | a 500 € nr
Tous autres Dommages
Cumul des franchises :
En cas de sinistre faisant intervenir plusieurs garanties pour le même événement générateur, il est convenu qu’il ne sera fait application lors du réglement que de la franchise la
plus élevée prévue au titre des garanties précitées.
Limitation Contractuelle d’Indemnité Non Indexée
par sinistre : 5 900 000 € 22
Envoyé en préfecture le 11/10/2021
panexe
Reçu en préfecture le 11/10/2021 .
ME SATEC ne
ER == COURTIEREN ASSURANCES ID: 054-245400262-20210930-20210930D19-DE
Pour toutes correspondances : GROUPE SATEC
Production Entreprises
Immeuble Le Hub - 4 place du 8 mal 1945 - CS 90168
92532 LEVALLOIS PERRET CEDEX
SOCIETE GAIA CONCEPT
19-21 RUE DE LOURMEL
75015 PARIS
ATTESTATION
Nous soussignés, GROUPE SATEC - Immeuble Le Hub
- 4 place du 8 mai 1945 - cs 90168 - 92532 LEVALLOIS PERRET
CEDEX, certifions que SOCIETE GAIA CONCEPT est titulaire
d'un contrat Muitirisque Entreprise Portant le numéro 6109210304,
souscrit auprès de la Compagnie AXA FRANCE et garantissant le risque
à l'adresse :
> GOLF DE LONGWY
> RUE DE LA CROIX CHAUDRON 54400 LONGWY
Pour la période du : 01/01/2020 au 31/12/2020.
Ce contrat couvre notamment les conséquences pécuniaires
de la Responsabilité civile que peut encourir l'Assuré en tant que
locataire, suite aux dommages résultant d'un Incendie, d'une Explosion
ou d'un Dégât des Eaux.
La présente attestation qui ne peut engager la Compagnie
en dehors des clauses et conditions du contrat auquel elle se réfère
est valable jusqu'à la fin de l'année d'assurance en cours et,
en tout état de cause, jusqu'à la date de Suspension ou de résiliation
éventuelle du contrat pendant la dite année d'assurance pour quelque
motif que ce soit.
Attestation établie pour servir et valoir ce que de droit.
Fait à Levallois Perret, le 17 mai 2021
Sylvaine BISSONHEET TRE SATEC
Tél. : 01 40 52 BH s œui 1945 pax
à 01 se 8 S FEHAET CEDEX
E-Mail : bissérm PÉTOLDESSE com RTE FOUR ETSAReEe
%
mt 728
TV rirecom Pom fa, À SATEG FR VO BA 395 726
GROUPE SATEC - Immeuble Le Hub - 4 place du 8 mai 1945 - CS
90168. 82532 LEVALLOIS PERRET CEDEX - TEL : 01 42 80 15 03
- FAX: D1 42 90 50 32 SAS de Courtage d'Assurantes au capital de 36 344 931,66 € indirectement détenu à plus de 10% par AXA France Assurance - RCS Nanterre 784
295 725 Registre des intermédiaires d'Assurance n° 07000665 - Site orias : https://www.orias.fr/ Sous le cantrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, ACPR,
4 place de Budapest, CS92459, 25436 Paris Cedex 03. En cas de réclamation, vaus pouvez contacter votre interlocuteur habituel chez SATEC ou adresser
un mail à: reclamations@groune-satec com. TVA Intracommunautaire
: SATEC FA 707843095725 Envoyé en préfecture le 11/10/2021
Reçu en préfecture le 11/10/2021
Affiché le EX | à
Annexe 22b ID : 054-245400262-20210930-20210930D19-DE
AXA ENTREPRISES
Direction Assurances IARD
Production PME PMi Non Auto
| A TTE S T AT I O N
Nous soussignés, AXA France IARD, Société d'Assurance dont le Siège social est situé 313 terrasses de l'Arche, 92727 Nanterre Cedex, attestons que :
SOCIETE GAIA CONCEPT
19-21 RUE DE LOURMEL
75015 PARIS
a souscrit pour son compte, le contrat n° 6130299704, prenant effet le 01/01/2014 et garantissant les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile pouvant lui incomber du fait de l'exercice des activités garanties par ce contrat selon tableau des garanties, limitation, franchise joint.
La présente attestation ne peut engager l'Assureur au-delà des limites et conditions du contrat auquel elle se réfère.
Sa validité cesse pour les risques situés à l'Etranger dès lors que l'assurance de ces derniers doit être souscrite conformément à la Législation Locale auprès d'Assureurs agréés dans la nation considérée.
La présente attestation est valable pour la période du 01/01/2020 au 31/1 212020, sous réserve du paiement de la prime et des possibilités de suspension ou de résiliation en cours d'année d'assurance pour les cas prévus par le Code des Assurances ou le contrat.
Fait à Levallois Perret, le 2 septembre 2021
Pour servir et valoir ce que de droit
POUR-LA-SOCIETE :
GROUPE SATEC
Lredt.le Le Hub
4, phet di8 mai 1945
ES Re,
92532 ma LOIS PERHET CEDEX TA: O1 à eo S03- Ft tirer «769 22
ARS au casa de 3 DHL RP Os D7ONOES
Are nd Qt ÉBATEG FA TO FS4 98 725
17 Bb
GARANTIES
ET PROFESSIONNELLE
Responsabilité Civile Exploitation
|
| “Tous dommages confondus
|
| Dont :
5
Dont :
"_ Dommäges matériels et Immatériels non
consécutifs
“ Faute Inexcusable, faute htentiannelle
» Dommèges causés aux blens de la cllentéle
| déposés dans les vestiaires, ainsi que les |
Immatériels en découlant.
| * Dommages aux blens confiés et/ou prêtés
— —
| Les Dommages résultant d'atteinte à l'environnement
Responsabilité Civile Professionnelle
|L
|| Tous dommages corporels, matériels et
Immatériels confondus
Dont : |
" Dommages matériels et immatériels non
consécutifs
DEFENSE ET RECOURS
RESPONSABILITE CIVILE ©
| |
RESPONSABILITE CIVILE EXPLOITATION |
| |
| 6 000 000 € par sinistre et par année |
Matériels et immatériels consécutifs confondus |
|
Envoyé en préfecture le 11/10/2021
Reçu en préfecture le 11/10/2024
48 Affiché le
ID : 054-245400262-20210930-20210930D19.DE
MONTANT DES GARANTIES | FRANCHISE
NEANT
| en corporels
|
1 600 000 € par sinistre et par année | 10% mini 500€ |
Et maxi 3 500€ |
|
3 500 € 160 000 € par sinistre et par année | | 3 500€ | 1 000 000 € par victime
Et 2 000 000 € par année
75 000 € par sinistre avec un 500 € |
maximum de 100 000 e par année | 1 000 € véhicules |
| 10% min! 500 €
Et maxi 3 500 € |
89 000 € par sinistre |
Per année d'assurance 750000 €, 1500 Euros |
|
Héant | |
En corporels | 1 600 000€
par sinistre et par année | 10% mini 1 000 €
| Et maxl 4 000€ | |
300 000 € par sinistre et par année | 4 000 €
| | |
|
25 000€ +
Néant NAT.
T40IP2
JE
2008
D
Envoyé en préfecture le 11/10/2021
Reçu en préfecture le 11/10/2021
Affiché le
ID : 054-245400262-20210930-20210930D19-DE
‘4 4
’
FINANCIÈRE
GARANTIE RESPONSABILITE CIVILE
CONVENTIONS SPECIALES
CONTRAT GOLF CLUB
. Clauses particulières
Cabinet SATEC
24 Rue Cambacérès
75008 PARIS
ASSUR INFO GCLF CS 2006 — AVEC RC - Envoyé en préfecture le 11/10/2021
Reçu en préfecture le 11/10/2021
Affiché le ER
ID : 054-245400262-20210930-20210930D19-DE
FINANCLRE
VETEMENTS ET OBJETS DANS LES VESTIAIRES :
La garantie est étendue à la Responsabilité Civile encourue par l’Assuré, du fait de dommages
causés aux vêtements et objets personnels dans les vestiaires mis à la disposition des clients.
Elle n’est acquise que si ces vestiaires sont fermés à clés.
La présente garantie est accordée à concurrence des montants de garantie et de franchise
stipulés an tableau joint aux Conditions Particulières.
Sont considérés comme formant un seul et même sinistre, l’ensemble des dommages causés
aux vêtements et objets personnels des clients, par suite de vols ou détériorations survenus au
cours d’une même journée.
L’Assuré s'engage à faire aux autorités de police, dès qu'il en a connaissance, la déclaration
de tout vol commis dans son établissement au préjudice d’un de ses clients.
La compagnie est en droit de réclamer à l’assuré une indemnité proportionnée au préjudice
que lui a causé Je simple retard apporté par l’Assuré à effectuer cette déclaration.
ASSUR INFO GOLF CS 2006 - AVEC RC - -2- AN.
TAC
F3
12
2008
SCI
Envoyé en préfecture le 11/10/2021
Reçu en préfecture le 11/10/2021
Affiché le LR
ID : 054-245400262-20210930-20210930D19-DE
FINANCIÈRE
RESPONSABILITE CIVILE VOL
ET DETERIORATIONS DES VEHICULES EN GARAGES
DANS L’HOTEL DU GOLF
Par dérogation partielle aux Dispositions Générales, la garantie est étendue à laresponsabilité Civile encourue par l’Assuré comme dépositaire, en raison des vols et détériorations des
véhicules appartenant aux clients garés dans l'Hôtel du Golf.
La présente extension de garantie s'exerce à concurrence des montants de garantie et de
franchise stipulés au tableau joint aux Conditions Particulières.
Cette extension comprend, à concurrence de 10 % de la somme assurée, [a garantie des
dommages aux vêtements, bagages et objets personnels divers (à l’exclusion des espèces
monnayées , valeurs , titres, bijoux, fourrures et objets précieux de toute nature) lorsqu'ils
sont volés en même temps que le véhicule.
Sont exclues de la présente garantie les détéricrations causées par un incendie ou par l’eau.
ASSUR INFO GOLF CS 2006 - AVEC RC - -.3- Envoyé en préfecture le 11/10/2021
Reçu en préfecture le 11/10/2021
Bey TE Affiché le EE
ID : 054-245400262-20210930-20210930D19-DE
RESPONSABILITE CIVILE EXPLOITANT
D’ETABLISSEMENT SPORTIF
CE QUE NOUS GARANTISSONS :
1 - Les conséquences pécuniaires de votre Responsabilité Civile lorsqu'elle est recherchée en raison des dommages corporels, matériels ou immatériels consécutifs à un dommage corporel ou matériel garanti, causé à autrui du fait d’un accident survenu à l’occasion de la pratique des
activités sportives enseignées dans l'Etablissement désigné aux Dispositions Particulières.
Sont compris dans votre garantie, les dommages causés du fait des immeubles, du matériel ou
des installations dont vous faîtes usage, pour l'exercice de votre activité.
II - Les personnes assurées au titre de ce Contrat sont :
. La personne physique ou morale de droit privé désignée aux dispositions particulières,
exploitant l’Etablissement sportif, également désignée aux dispositions particulières.
. Les représentants légaux de l’Etablissement si elle est une personne morale, ainsi que ses
préposés, rémunérés ou non.
. Les professeurs, maîtres, moniteurs ou aides moniteurs d'éducation sportive, ainsi que toute personne professant , contre rétribution, l'éducation sportive et exerçant leur activité dans l'Etablissement, sous les ordres ou avec l'autorisation de l'exploitant.
. Les personnes admises habituellement ou occasionnellement dans l’Etablissement pour exercer les activités qui y sont enseignées.
ASSUR INFO GOLF CS 2006 — AVEC RC - -4- PAL
78019
12
2808
SES
Envoyé en préfecture le 11/10/2021
Affiché le
Reçu en préfecture le 11/10/2021
ID : 054-245400262-20210930-20210930D19-DE
CE QUI EST EXCLU :
OUTRE LES EXCLUSIONS PREVUES AUX DISPOSITIONS GENERALES :
- LES DOMMAGES CAUSES A L'OCCASION D'ACTIVITE FAISANT L'OBJET DE
LA SOUSCRIPTION D'UN CONTRAT D’ASSURANCE EN VERTU D'UNE
OBLIGATION LÉGALE.
QUELLE EST L’ETENDUE DE VOTRE GARANTIE DANS LE TEMPS ?
Per dérogation aux dispositions générales du Contrat, la garantie est accordée pour
les dommages subis par les victimes et ayant fait l’objet
d’une réclamation, dans un délai n’excédant pas six
mois,
MONTANTS DES GARANTIES :
Les montants des garanties et des franchises figurent au tableau des montants des garanties et
des franchises joint au présent contrat.
Les franchises, les réductions proportionnelles d’indemnités et les déchéances de garantie, n'étant pas opposables aux victimes et à leurs ayants droits, nous disposons d’une action
légale en remboursement des sommes versées aux victimes à ce titre et payées en lieu et place
de l’assuré,
sn = ee = un ve +
ASSUR INFO GOLF CS 2096 — AVEC RC - - S- Annexe 23
Envoyé en préfecture le 11/10/2021
Reçu en préfecture le 11/10/2021
Affiché le
ID : 054-245400262-20210930-20210930D19-DE
El
ATTESTATION
d'expert comptable
Dens le cadre de la mission de Présentation des comptes
annuels de l'entreprise
S.A.R.L. GAIA CONCEPT LONGWY
Ciub House du Golf
Site de Senelle
54400 LONGWY
pour l'exercice du 1“ janvier 2020 au 31 décembre 2020
et conformément à nos accords, j'ai effectué les diigences
prévues par les normes de Présentation définies par
l'Ordre des Experts Comptables, applicabie à la mission
de présentation des comptes qui ne constitue ni un audit,
ni un examen limité.
À la date de mes travaux, et à l'issue de ceux-ci, je
n'ai pas relevé d'éléments rémettant en cause la cohérence
et la vraisemblance des comptes annuels pris dans
feur ensemble tels qu'ils sont joints à la présente attestation,
Les comptes annuels ci-joints se csractérisent par les données
suivantes :
- Total du bilan,
804 383 Euros - Chiffre d’affaires
HT, 916 256 Euros
- Résultat net comptable,
33 507 Euros
Fait à LONGLAVILLE
Le 27 Avril 2021
0.01
Olivier CRETIN
Expert-comptable associé
SOFICO FRANCE - PIA CENTRE AFFAIRES EUROBASE L - 54810 LONGLAVILLE