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Compte-Rendu - 2022.05.30 Conseil Municipal Compte Rendu
Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune de Saint-Lambert-la-Potherie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022.05.30 Conseil Municipal Compte Rendu)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Démocratie,
MAIRIE DE
SAINT LAMBERT LA POTHERIE 49070 Sont convoqués :
Le 23/05/2022
BEAUMONT Jean-Marie BERTHEREAU Marc | BONNAUD Delphine
BREVET Christelle BROUARD Vincent CATHALOT Mélanie
CHEVALIER DU FAU Vanessa CHOLET Shirley DAVID Vincent
DEMESLAY Magali DENECHEAU Vincent DEROMMELAERE Françoise
ECHELARD David GILLET Thomas | GROSSET Corinne
HUMEAU Marie LALONDE Cédric MATHE Franck
PERDREAU Christine VERNOUX Virginie VOISINE Henri
YOU Didier
Le Conseil Municipal se réunira en séance publique,
Le Lundi 30 Maï 2022 à 20h30 en Mairie, en salle du Conseil Municipal
Je vous remercie de bien vouloir assister à cette séance, et vous prie d’agréer l'expression de mes sentiments
distingués.
ORDRE DU JOUR
1) Approbation du compte-rendu de la réunion du 25 avril 2022
2) 5.7 Convention Territoriale Globale 2022-2026
3) 5.7 Convention Objectifs et Financements CAF
4) 5.7 Convention financière intercommunale
5) 5.7 Convention Relais Petite Enfance
6) 9.1 Convention ASP
7) 7.5 Crédits scolaires, écoles Félix Pauger et Saint Maurille
8) 7.5 Subventions selon le quotient familial pour l'école Saint Maurille, année scolaire 2022-2023 9) 7.5 Subvention pour l'ALSH pendant les vacances scolaires géré par Familles Rurales pour l'année scolaire 2022-2023
10) 7.10 Tarifs activités du Quartier Jeunes
11) 8.1 PEDT
12) 3.5 Convention Grand Chêne
13) 3.2 Acquisition cabanon sur la parcelle AA240
14) 3.2 Acquisition 45 bis rue des Landes
15) 3.2 Acquisition La Bazinière
16) 7.10 Droits de terrasse
17) 1.1 Avenant n°4 Marché d'études et de maitrise d'œuvre ZAC de Gagné
18) 9.1 Adhésion à l'association Villes Internet
19) Liste des arrêtés pris en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales 20) Informations diverses
Eléments envoyés :
Point 2, Convention Territoriale Globale, email envoyé le 23/05/2022
Point 3, Convention Objectifs et Financements, email envoyé le 23/05/2022
Point 4, Convention financière intercommunale, email envoyé le 23/05/2022
Point 5, Convention Relais Petite Enfance, email envoyé le 23/05/2022
Point 6, Convention ASP, email envoyé le 23/05/2022
Point 11, PEDT, email envoyé le 23/05/2022
Point 13, Convention Grand Chêne, email envoyé le 25/05/2022
Convocation : 23/05/2022
Affichage : 23/05/2022 Séance du Lundi 30 Mai 2022
Compte rendu
L'an deux mille vingt-deux, le lundi 30 mai à 20h30, vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la
commune de Saint-Lambert La Potherie se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie, au nombre prescrit par
la loi, sous la présidence de Madame Corinne GROSSET, Maire.
Etaient présents :
BEAUMONT Jean-Marie, BERTHEREAU Marc, BONNAUD Delphine, BREVET Christelle, CATHALOT Mélanie,
CHEVALIER DU FAU Vanessa, CHOLET Shirley, DAVID Vincent, DEMESLAY Magali, DEROMMELAERE Françoise,
GILLET Thomas, GROSSET Corinne, HUMEAU Marie, MATHE Franck, PERDREAU Christine, VERNOUX Virginie,
VOISINE Henri, YOU Didier,
Elus ayant donné procuration : BROUARD Vincent donne pouvoir à VOISINE Henri
ECHELARD David donne pouvoir à CHEVALIER DU FAU Vanessa
DENECHEAU Vincent donne pouvoir à DEROMMELAERE Françoise
Elu absent : LALONDE Cédric
Secrétaire de séance : BEAUMONT Jean-Marie
1) Approbation du compte-rendu de la réunion du 25 Avril 2022
| Pour : 20 Contre : 0 [Abstention : 1 |
2) 5.7 Convention Territoriale Globale 2022-2026 entre la CAF de Maine et Loire, les communes de Beaucouzé, Bouchemaine, Saint Clément de la Place, Saint Lambert la Potherie
Rapporteur : Corinne GROSSET, Maire
La Convention Territoriale Globale (CTG) est une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d'élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles, et la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble. Elle s'appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d'actions adapté.
La CAF a donc proposé dans une logique de territoire, de mutualiser les besoins des communes de Beaucouzé, Bouchemaine, Saint Clément de la Place et Saint Lambert La Potherie. Suite à la réalisation du diagnostic partagé et aux groupes de travail réunis en janvier 2022, le comité de pilotage a défini trois enjeux forts autour du numérique et
de l'accès aux droits, de la petite enfance, de l'enfance et la jeunesse. Un plan d'actions a été élaboré présentant des axes de travail. Sur cette base, des fiches actions vont être réalisées au cours du second semestre 2022.
Je vous propose de valider le cadre juridique de la CTG défini dans la convention annexée à la présente délibération.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’action sociale et des familles,
Vu la délibération n° D2021-15 du 25 janvier 2021,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Approuve le projet de convention annexé à la présente délibération.
Autorise Madame la Maire à signer le projet de convention et tous les documents correspondants.
——
{Pour : 21 : | Contre : 0 |'Abstention :0 :
Page 1 sur 9 3) 5.7 Convention d'objectifs et de financement entre la CAF de Maine et Loire, les communes de Beaucouzé, Bouchemaine, Saint Clément de la Place, Saint Lambert la Potherie
Rapporteur : Corinne GROSSET, Maire
Le projet de territoire porté par les membres nécessite la signature d’une convention précisant les modalités de versement de la subvention dite « pilotage du projet de territoire ». Elle couvre l'intervention d'un coopérateur, chargé de réfléchir et mettre en œuvre les axes définis par la Convention Territoriale Globale. La CAF de Maine et Loire peut apporter un soutien financier à hauteur de 24 000 euros maximum pour 1 ETP ainsi que des aides à la réalisation d'un diagnostic de territoire et en ingénierie via la mise à disposition de professionnels.
La commune de Saint Lambert la Potherie a proposé son soutien avec la mise à disposition de deux agents au chargé de coopération stratégique CTG. Un agent consacrera 0.08 ETP pour réaliser les missions de chargé de coopération thématique sur l'accès aux droits et un autre agent consacrera 0.13 ETP pour réaliser les missions de chargé de
coopération thématique sur l'enfance et la jeunesse.
Je vous propose de valider la convention d'objectifs et de financement annexée à la présente délibération pour la période du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2026,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’action sociale et des familles,
Vu la délibération n° D2021-15 du 25 janvier 2021,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Approuve le projet de convention d'objectifs et de financement annexé à la présente délibération. Autorise Madame la Maire à signer le projet de convention et tous les documents correspondants.
|Pour : 21 | Contre : 0 | Abstention : 0 |
4) 5.7 Convention intercommunale CTG entre les communes de Beaucouzé, Bouchemaine, Saint
Clément de la Place, Saint Lambert la Potherie
Rapporteur : Corinne GROSSET, Maire
Le projet de territoire porté par les membres nécessite la signature d'une convention précisant les modalités de financement et répartition des charges entre les quatre communes membres de la Convention Territoriale Globale.
La somme des coûts pris en charge par chaque commune sera effectuée afin d'établir une balance et optimiser le nombre de virements. La Commune de Bouchemaine étant porteuse financière, elle percevra l'intégralité des balances négatives des communes via un titre de recettes et versera en cas de trop perçu à la /aux communes présentant une
balance positive le montant correspondant via l'émission d'un mandat.
La commune de Saint Lambert la Potherie supportera à compter du 1° juillet, un agent qui consacrera 0.08 ETP (soit 2h48 par semaine) pour le pilotage de la thématique sur l'accès aux droits et un autre agent, consacrera 0.13 ETP (soit 4h55 par semaine) pour le pilotage de la thématique sur l'enfance et la jeunesse.
Je vous propose de valider la convention financière intercommunale annexée à la présente délibération pour la période du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2026,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'action sociale et des familles,
Vu la délibération n° D2021-15 du 25 janvier 2021 et n° DEL2022-68 du 30 mai 2022,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Approuve le projet de convention d'objectifs et de financement annexé à la présente délibération. Autorise Madame la Maire à signer le projet de convention et tous les documents correspondants.
| Pour : 21 ___[Contre:0 __ | Abstention : 0 |
Page 2 sur 9 5) 5.7 Convention intercommunale du Relais Petite Enfance entre les communes de Beaucouzé, Bouchemaine, Saint Clément de la Place, Saint Lambert la Potherie
Rapporteur : Corinne GROSSET, Maire
Dans le cadre de la Convention Territoriale Globale signée avec la Caisse d'Allocations Familiales de Maine et Loire en 2022, les communes de Bouchemaine, Beaucouzé, Saint Lambert la Potherie et Saint Clément de la Place mutualisent le service Relais Petite Enfance.
La commune de Saint Gemmes sur Loire a quitté la CTG de notre territoire et ce service intercommunal de la petite enfance au 31 décembre 2021. La commune de Saint Clément de la Place a souhaité rejoindre la CTG 2B2S et le
Relais Petite Enfance (RPE) au 1* juillet 2022.
Je vous propose de valider la convention intercommunale annexée à la présente délibération pour la période du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2026.
Vu l'ordonnance n°2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles, renforçant le rôle des Relais d’Assistants Maternels (RAM) qui deviennent les « Relais Petite Enfance »,
Vu le décret n°2021-1115 du 25 août 2021,
Vu la délibération n°D2021-143 du 13 décembre 2021,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Approuve le projet de convention intercommunale du Relais Petite Enfance entre les communes de Beaucouzé, Bouchemaine, Saint Clément de la Place, Saint Lambert la Potherie annexé à la présente délibération, Autorise Madame la Maire à signer le projet de convention et tous les documents correspondants.
| Pour : 21 | Contre : 0 | Abstention : 0
6) 9.1 Convention sur la tarification sociale des cantines
Rapporteur : Corinne GROSSET, Maire
Afin d’alléger le poids des dépenses d'alimentation pour les familles défavorisées, améliorer la qualité des repas servis aux enfants et donner à chacun les moyens de la réussite, l'Etat soutient la mise en place par les collectivités de tarifications sociales des cantines scolaires. À cette fin, il verse une aide financière de 3€ par repas servi au tarif maximal d'1€, dans le cadre d'une grille tarifaire progressive calculée selon le quotient familial des familles. Lors du dernier conseil municipal, nous avons validé à l'unanimité, la mise en place d'une tarification aux taux d'effort avec un tarif plancher à 1€, pour le service de restauration scolaire, pour les familles les plus modestes. Cela nous permet donc de pouvoir s'inscrire dans le dispositif, qui subventionne à hauteur de 3€, tous les repas servis au tarif maximal d'1€.
Je vous propose d'inscrire la commune dans ce dispositif et de m'autoriser à signer la convention annexée à la présente délibération pour une période de 3 ans.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Approuve l'adhésion de la commune au dispositif sur la tarification sociale des cantines, Autorise Madame la Maire à signer la convention, annexée à la présente délibération, et tous les documents
correspondants.
[Pour:21 | Contre : 0 | Abstention : 0 - ]
Page 3 sur 9 7) 7.5 Crédits scolaires des écoles Félix Pauger et Saint Maurille
Rapporteur : Delphine BONNAUD), Adjointe aux Affaires scolaires et à la Jeunesse
La commission Affaires scolaires propose de maintenir le montant des crédits scolaires pour 2022, pour les écoles Félix Pauger et Saint Maurille :
2019 2020 2021 2022
Montant par enfant [Montant par enfant | Montant par enfant Montant par enfant
Crédits scolaires 56,00€ 56,00€ 56,00€ 56,00€ élémentaire et maternelle
Le montant total est fonction des effectifs inscrits au 1% septembre 2021. L'effectif total pour l'école Félix Pauger est de 141 élèves en élémentaire et 89 élèves en maternelle. L'effectif total pour l'école Saint Maurille est de 95 élèves dont 75 élèves domiciliés à Saint-Lambert-La-Potherie, soit 50 élèves en élémentaire et 25 en maternelle.
Ces montants n'incluent pas les frais liés à l'activité piscine à Beaucouzé qui est financée séparément par la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Adopte la proposition de Madame Delphine Bonnaud, 1° adjointe.
Autorise Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à son exécution.
| Pour : 21 | Contre : 0 | Abstention : 0 |
8) 7.5 Subvention selon le Quotient Familial pour les tarifs de la restauration scolaire de l’école Saint Maurille, année scolaire 2022-2023
Rapporteur : Delphine BONNAUD, Adjointe aux Affaires scolaires et à la Jeunesse
Je vous propose pour l'année scolaire 2022-2023, la subvention par repas de l'école Saint Maurille en fonction du quotient familial de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Les montants ont été actualisés dans le tableau ci-dessous pour l’année scolaire 2022-2023 :
Quotient familial CAF ou MSA Subvention école St Maurille
Qi <600€ 2,85 €
Q2 De 601€ à 749€ 1,76 €
Q3 De 750€ à 999€ 0,99 €
Q4 De 1000€ à 1249 0,56 €
Q5 De 1250€ à 1499€ 0,21 €
Q6 21500€ 0€
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Adopte la proposition ci-dessus de Madame Delphine Bonnaud, 1%° adjointe, pour l'année scolaire 2022-2023.
Pour : 21 Contre : 0 | Abstention : 0 |
Page 4 sur 9 9) 7.5 Subvention pour l'ALSH géré par Familles Rurales pour l’année scolaire 2022-2023
Rapporteur : Delphine BONNAUD, Adjointe aux Affaires scolaires et à la Jeunesse
Je vous propose la subvention versée à l'Association Familles Rurales (AFR) selon les seuils de Quotient Familial (QF)
pour les enfants inscrits à l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) pendant les vacances scolaires. Les tarifs appliqués par l'AFR pour l'année scolaire 2022-2023 ont augmenté et nous vous proposons les montants de subventions suivants :
Quotient familial CAF Subvention en € par Subvention en € par journée ou MSA journée ALSH, 1% enfant | ALSH, à partir du 2°" enfant
Q1 <600€ 9,60€ 9,10€
Q2 De 601€ à 749€ 7,80€ 7,40€
Q3 De 750€ à 999€ 6,00€ 5,70€
Q4 De 1000€ à 1249€ 3,00€ 2,90€
Q5 De 1250€ à 1499€ 2,00€ 1,90€
Q6 21500€ 0€ 0€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Adopte la proposition de subvention pour l'ALSH de Saint Lambert la Potherie géré par l'Association Familles Rurales, pour l'année scolaire 2022-2023.
|Pour : 21 | Contre : 0 | Abstention : 0
10) 7.10 Tarifs activités du Quartier Jeunes
Rapporteur : Thomas GILLET, Conseiller délégué à la Jeunesse et au Conseil Municipal des Enfants
Je vous propose de ne pas augmenter les tarifs du Quartier Jeunes pour l’année scolaire 2022-2023 mais de modifier le tarif 4 concernant la participation des familles pour les sorties exceptionnelles.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
QF < 750 QF entre 750 et 1249 OF >1250
Hors Hors Hors Commune ne Commune commune Commune commune
Tarif 1 : Activité
culturelle, sportive... %2 1.50€ 1.90€ 2€ 2.50€ 2.50€ 3.20€ journée
Tarif 2 : Activité avec
prestation extérieure :
intervenant sur site ou 4.50€ ».70€ 5€ 6.30€ 550€ 7€
en sortie 2 journée
Tarif 3 : Activité avec
prestation extérieure à 5€ 6.30€ 7€ 8.80€ 9€ 11.30€ la journée
Tarif 4 : Sortie
exceptionnelle. En 70% du 75% du 80% du 85% du 90% du 95% du pourcentage du coût de coût coût coût coût coût coût revient de la sortie
Adopte la grille tarifaire des activités Jeunesse telle que présentée ci-dessus, à compter du 1° juillet 2022, Autorise Madame la Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à son exécution.
|Pour: 21 | Contre : 0 | Abstention : 0
Page 5 sur 9 11)8.1 Projet Educatif De Territoire (PEDT)
Rapporteur : Delphine BONNAUD, Adjointe aux Affaires scolaires et à la Jeunesse
Selon l'article L. 551-1 du Code de l'Education, des activités périscolaires prolongeant le service public de l'éducation, et en complémentarité avec lui, peuvent être organisées dans le cadre d'un projet éducatif territorial (PEDT) associant notamment, aux services et établissements relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, d'autres administrations, des collectivités territoriales, des associations et des fondations, sans toutefois se substituer aux activités d'enseignement et de formation fixées par l'Etat.
L'élaboration et la mise en application de ce projet sont suivies par un comité de pilotage. Le projet éducatif territorial vise notamment à favoriser, pendant le temps libre des élèves, leur égal accès aux pratiques et activités culturelles et sportives et aux nouvelles technologies de l'information et de la communication. Les établissements scolaires veillent, dans l'organisation des activités périscolaires à caractère facultatif, à ce que les ressources des familles ne constituent pas un facteur discriminant entre les élèves.
Le précédent PEDT a été rendu caduc du fait de la modification des rythmes scolaires et du retour à la semaine de 4 jours à partir de la prochaine rentrée scolaire. Un nouveau PEDT Plan mercredi est donc proposé et, annexé à cette délibération,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Adopte le nouveau PEDT Plan mercredi annexé à cette délibération, à compter du 1° septembre 2022, Autorise Madame la Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à son exécution.
| Pour : 21 | Contre : 0 | Abstention : 0 |
12)3.5 Convention Grand Chêne
Délibération reportée au conseil municipal du lundi 27 juin 2022
13)3.1 Acquisition cabanon parcelle AA240
Rapporteur : Henri VOISINE, Adjoint à l'aménagement du territoire et à l'environnement
Nous avons fait réaliser par le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme, de l'Environnement de Maine et Loire (CAUE), une étude sur la restructuration urbaine de notre centre bourg, afin de définir un schéma directeur. Elle présente deux scénarios qui, tous les deux, proposent à terme de prévoir une liaison douce entre la Mairie et la place Saint Maurille. Lors du conseil municipal du 28 février vous avez acté la nécessité de constituer des réserves foncières entre la Mairie et la place Saint Maurille, dans le cadre de son projet de restructuration du centre-bourg, en vue de la réalisation d’une
liaison douce impactant notamment la parcelle cadastrée section AA240, Ainsi vous avez autorisé Madame la Maire à préempter sur la parcelle AA240 d'une superficie de 13m2, sur laquelle se trouve un bâtiment. Le montant de la préemption était de 500€. Les propriétaires ont considéré que la somme proposée était insuffisante ont retiré le bien de la vente. Une offre à l'amiable a été trouvée à 2000€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Accepte l'acquisition de la parcelle AA240 par la commune pour un montant de 2000€,
Autorise Madame la Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à son exécution.
| Pour : 21 | Contre : 0 | Abstention : 0 |
Page 6 sur 9 14)3.1 Acquisition 45 bis rue des Landes
Rapporteur : Henri VOISINE, Adjoint à l'aménagement du territoire et à l'environnement
Afin de régulariser l'alignement du trottoir rue des landes, je vous propose l'acquisition d'une bande de 3m° au droit du 45 bis rue des Landes sur la parcelle cadastrée AC79 divisée en 2 parcelles cadastrées AC495 et AC496. Je vous
propose l'achat de cette parcelle de de 3m? à l'euro symbolique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Accepte l'acquisition de la parcelle AC496 de 3m2 par la commune à l'euro symbolique, Autorise Madame la Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à son exécution.
|Pour : 21 | Contre : 0 | Abstention : 0
15)3.1 Acquisition La Bazinière
Rapporteur : Henri VOISINE, Adjoint à l'aménagement du territoire et à l'environnement
Afin de régulariser la domanialité d'une voie communale réalisée sur le domaine privé de la commune sans régularisation, je vous propose l'acquisition du chemin de la Bazinière de 960m? sur la parcelle cadastrée B1632 à l'euro symbolique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Accepte l'acquisition de la parcelle B1632 par la commune à l'euro symbolique, Autorise Madame la Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à son exécution.
|Pour : 21 | Contre : 0 | Abstention : 0
16)7.10 Droits de terrasse
Rapporteur : Henri VOISINE, Adjoint à l'aménagement du territoire et à l'environnement
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la propriété des personnes publiques,
Vu le décret N°2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les dispositions nécessaires au maintien du bon ordre public, de la sécurité publique, de la salubrité, de la commodité du passage dans la rue, à la prévention des troubles du voisinage ainsi qu'à la meilleure utilisation du domaine publique communal,
Les terrasses mobiles de plein air doivent rester démontable. Elles sont réservées exclusivement à l'installation de chaises, tables, porte-menus et le cas échéant de jardinières et pare-vents permettant à la clientèle de prendre une consommation ou un repas en extérieur. La redevance annuelle est fixée à 3€ du m2. Un arrêté sera adressé au début
de chaque année civile.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Fixe le montant du droit de terrasse à 3€ du m2 à payer annuellement, Autorise Madame la Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à son exécution.
| Pour : 21 Contre : 0 | Abstention : 0 |
Page 7 sur 9 17)1.1 Avenant n°4 Marché d'études et de maîtrise d'œuvre ZAC de Gagné
Rapporteur : Corinne GROSSET, Maire
Le marché d'études et de maîtrise d'œuvre concernant l'aménagement de la ZAC de Gagné a été attribué le 24/01/2017 au groupement Urban'ism, SCP Chauveau Roussel, Arts des Villes et des Champs, ABE Montemont dont le mandataire est Urban'ism. La tranche conditionnelle relative à la maîtrise d'œuvre a été notifiée le 03/11/2017. Le marché, après différents avenants est contractualisé pour un montant de 379 562,50€ HT soit 455 475,00€ TTC.
L'avenant n°3 voté le 21/10/2021 faisait l’objet de la modification du mandataire du marché, Urban'ism est devenu AUDDICE URBANISME au 01/10/2021.
Le présent avenant n°4 modifie àà nouveau la structure du mandataire du marché à savoir que le mandataire AUDDICÉ URBANISME devient AUDDICÉ VAL DE LOIRE au 01/05/2022. La structure change de statut juridique et de coordonnées bancaires.
Le nouveau mandataire de la maîtrise d'œuvre est donc :
AUDDICE VAL DE LOIRE — rue des petites Granges - 49400 SAUMUR N° SIRET : 911 563 716 00016
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Accepte l'avenant n°4 concernant le marché d'études et de maîtrise d'œuvre de la ZAC de Gagné, Autorise Madame la Maire ou son représentant à signer les documents nécessaires à son exécution.
| Pour : 21 | Contre : 0 | Abstention : 0
18)9.1 Adhésion à l'association Villes Internet
Rapporteur : Delphine BONNAUD, 1" Adjointe
La France est le seul pays à proposer un label pour reconnaître les villes et villages promoteurs de l'Internet citoyen. La marque territoriale « Label National Territoires, Villes et Villages Internet » concerne les villages comme les grandes villes, dès les premiers services connectés aux habitants et usagers du territoire. Le label national Territoires, Villes et Villages Internet, est marque territoriale reconnue par l'État et matérialisée par un panneau. C'est surtout pour la collectivité l'occasion d'évaluer et de faire reconnaître la mise en œuvre d'un numérique local citoyen, à la disposition de chacun et dans l'intérêt général.
La cotisation annuelle à l'association est de 0.06€ par habitant et cela permettra à notre commune de participer à la labellisation. Toute collectivité participante s'engage dans le mouvement de l'internet public et citoyen français et à ce titre reçoit au moins une arobase. Je vous propose d'inscrire notre commune dans cette démarche et d'adhérer à l'association pour toute la durée du mandat.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Accepte l'adhésion à l'association Villes internet jusqu'à la fin du mandat, Autorise Madame la Maire ou son représentant à signer les documents nécessaires à son exécution.
| Pour: 19 [Contre : 0 | Abstention : 2 / LL
19) Liste des arrêtés pris en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
A-2022-031 | Administration | Délégation de signature Emilie VESLOT Commune | 27/04/2022
A-2022-032 | Marché AVENANT n°2 - MOE CHANTOISEAU Commune | 05/05/2022
A-2022-033 | Administration | ARRETE ALIGNEMENT 45 BIS RUE DES LANDES Commune | 03/05/2022
A-2022-038 | Budget Virement de Crédit n°1 Commune | 24/05/2022
Page 8 sur 9 20) Informations diverses
- Elections législatives : 12 et 19 Juin 2022
- Réunion publique ALM le mardi 31 Mai à 18h à la Mairie : Nuisances olfactives de la station d'épuration - Forum des associations le samedi 3 Septembre
- Fête de Saint Lambert le dimanche 25 Septembre
- Départ de Christelle Brevet, conseillère municipale, pour des raisons de mutation professionnelle
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h47
AH OK A HHKOK AK OKOK CHE HE SKK KE
Lundi 27 Juin 2022 à 20h30
AA OK HKHCHHK OKOK KO A KICK HI OK AK
Prochains conseils publics :
Le secrétaire de séance,
Les conseillers municipaux :
BEAUMONT Jean-Marie
La Maire,
Corinne GR:
BEAUMONT Jean- BERTHEREAU BONNAUD
Marie Marc Delphine
BREVET Christelle BR OUARD EAIMALON Vincent Mélanie
CHEVALIER DU . DAVID
FAU Vanessa ENOLERShITIer Vincent
. DENECHEAU DEROMMELAE
DEMESLAY Magali Vincent RE Françoise
ECHELARD David GILLET Thomas GROSSET Corinne
HUMEAU Marie LALONDE Cédric MATHE Franck
PERDREAU VERNOUX VOISINE
Christine Virginie Henri
YOU Didier
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