Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV du 30 mars 2023
Déliberation - Liste des deliberations
Procès Verbal - pv 24 04 09
Procès Verbal - pv 24 04 09
Procès Verbal - PV CM 11 04 24
Procès Verbal - PV CM 11 04 24
Procès Verbal - 2025 04 09 PV Conseil Municipal LAGOR
Déliberation - Liste des deliberations 2
Déliberation - Liste des deliberations 1
Procès Verbal - PV conseil municipal du 09 04 24
Procès Verbal - PV 09 04 24
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune d'Os-Marsillon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 09 04 24)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Budget,
Procès verbal de la réunion du
Conseil municipal du 9 avril 2024 à 18H00
Présents : Mmes Nelly BREIL, Anne-Marie TRINQUIER, Sandra BAQUÉ, Mireille JOUBERT, MM.
Didier ALVAREZ, Jean-Jacques ARREGLE, Serge ARRIEULA, Jacques BRUNO, Edouard de
GRANGE, Stéphane ESCAMES, Raymond FINANA, Julien LAULHÉ, Daniel LEYGUE, Jérôme
TOULOUSE.
Absents excusés : Mme Vanessa DONNAY (pouvoir M. Jérôme TOULOUSE).
Mme Sandra BAQUÉ a été nommée secrétaire de séance.
1) Approbation du compte-rendu du précédent conseil municipal
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu du conseil en date du 14 mars
2024.
2) Examen et vote du Compte de Gestion 2023
Le Maire, Jérôme TOULOUSE, expose aux membres du Conseil Municipal le compte de gestion établi par M. TUAL, Receveur Municipal, à la clôture de l’exercice.
Le Maire, Jérôme TOULOUSE, le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote le compte de gestion 2023, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.
3) Vote du Compte Administratif 2023
Considérant que M. Jérôme TOULOUSE, Maire, s’est retiré pour laisser la
présidence à M. Serge ARRIEULA, Adjoint au Maire, pour le vote du compte administratif,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, vote le
Compte Administratif de l’exercice 2023 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévu : 522 263.71
Réalisé : 126 122.76
Reste à réaliser : 1 000,00 Recettes Prévu : 522 263.71
Réalisé : 93 759.20
Reste à réaliser : 0,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 843 495.48
Réalisé : 378 828.15
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 843 495.48
Réalisé : 826 154.83
Restes à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement : -32 363.56
Fonctionnement : 447 326.68
Résultat global 414 963.12
4) Affectation des résultats 2023
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Jérôme TOULOUSE, Maire,
après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2023 le 9 avril 2023,
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- Un excédent de fonctionnement de : 95 295.20
- Un excédent reporté de : 352 031.48
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 447 326.68 - un déficit d’investissement de : 32 363.56
- un déficit des restes à réaliser de : 1 000,00
Soit un besoin de financement de : 33 363.56
- DECIDE, à l’unanimité de ses membres, d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice
2023 comme suit :
RÉSULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2022 : EXCÉDENT 447 326.68
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 33 363.56
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 413 963,12
_________________________________________
RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DEFICIT 32 363.56
5) Fixation des Taux d'imposition pour l'année 2024
Monsieur le Maire explique à l’assemblée que, pour assurer l’équilibre budgétaire de
l’exercice 2024, il convient de voter les taux des impôts locaux pour l’année 2024.
Compte tenu de la situation financière de la commune, les élus décident d’augmenter les
taux de fiscalité votés en 2023.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres
- FIXE les taux d’imposition pour l’année 2024, comme suit :
TAXES TAUX 2023 TAUX 2024 BASES PRODUITS
Taxe foncière bâtie 20,47 20.87 834 100 174 077
Taxe foncière non
bâties 19,89 20,28 18 300 3 711
Taxe d’habitation 5.75 5.89 29 200 1 720
TOTAL 179 508 6) Attribution des subventions aux associations pour l’année 2024
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les différents
dossiers de demande de subventions pour l’année 2023, présentés par les associations. Il
rappelle que la subvention est conditionnée par la fourniture de la part de l’association :
- du CERFA n°12156*05 : Associations demande de subvention,
– des statuts de l’association à jour,
- du compte-rendu de la dernière assemblée générale avec le bilan financier, moral
et le renouvellement du bureau,
– du projet de budget pour l’année à venir avec le détail de la subvention sollicitée
et de son utilisation.
Le Conseil Municipal se gardera la possibilité de refuser une subvention si ces
éléments ne sont pas fournis.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal :
- DÉCIDE, à l’unanimité de ses membres, d’attribuer les subventions suivantes :
Associations Inscrits dans le BP 2024
ADMR 250,00
Alliance 64 100,00
Amicale des Sapeurs Pompiers 250,00
APPMA des Baïses 100,00
Hurous de Bibe 1 000.00
Comice Agricole 100,00
Comité des fêtes 5200,00
Ecolamour 700,00
FNACA Comité Mourenx / Lagor 200,00
Association Lo Caleï 100,00
Mémoire du Canton de Lagor 100,00
SANTAT 1918,54 SANTAT - SSIAD 300,00
Société de Chasse 400,00
USOM 800,00
Vivre Ensemble 3 500,00
TOTAL 15 018,54
7) Subvention de fonctionnement au CCAS
Afin d’optimiser la réalisation de ses missions et pour l’exercice de son
fonctionnement, le CCAS bénéficie d’une subvention communale annuelle versée par la
commune d’Os-Marsillon.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, à l’unanimité de ses membres, et après
en avoir largement délibéré :
- DECIDE d’attribuer pour l’année 2024, une participation financière sous forme de
subvention de fonctionnement au CCAS d’un montant de 2 500.00 €,
- PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2024,
8) Vote du Budget Primitif 2024
Le Conseil Municipal vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice
2024 :
Investissement
Dépenses : 804 000.75 (dont 1 000,00 de RAR)
Recettes : 804 000.75 (dont 0,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses : 924 636.12 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 924 636.12 (dont 0,00 de RAR) Le Maire rappelle que le Conseil Municipal peut l’autoriser à des mouvements de
crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section
d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7.5 % des dépenses
réelles de chacune de ces sections. Ces virements de crédits font alors l’objet d’une
décision expresse de l’exécutif qui doit être transmise au contrôle de légalité. Cette
décision doit également être notifiée au comptable et fait l’objet d’une information au
Conseil Municipal lors de sa plus proche séance. Afin de facilité la gestion de la Commune,
il propose donc à l’assemblée de l’autoriser à procéder à de tels virements.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, à l’unanimité de ses membres et après en
avoir largement délibéré,
- ADOPTE le budget 2024
- AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors
dépenses de personnel) au sein de chacune des sections dans la limite de 7.5 % des
dépenses réelles de la section concernée.
9) Police de la publicité extérieure : transfert de la compétence à la CCLO
La politique publique relative à la publicité extérieure s'inscrit dans un objectif de qualité du
cadre de vie (moins de panneaux publicitaires, formats plus petits, moins de nuisances
lumineuses…).
Pour renforcer le rôle dévolu aux élus locaux dans la protection du cadre de vie de leurs
administrés, l'article 17 de la loi Climat et Résilience décentralise la police de la publicité.
Cet article est entré en vigueur au 1er janvier 2024.
Dans une logique de mutualisation des moyens et des compétences, il est prévu le
transfert automatique des pouvoirs de police de la publicité du maire au président de
l’Etablissement public de coopération intercommunale (CCLO pour notre territoire). Un avis
des conseils municipaux est cependant demandé.
L’assemblée accepte à l’unanimité le transfert de cette compétence à la CCLO.
10) Point sur les travaux
→ Monument aux morts
La restauration du monument aux morts est en cours. La préparation du site sera effectuée
par l’entreprise DA CRUZ vendredi 12 avril. → École
Nous sommes toujours en attente de réponse des subventions de la part du Département,
du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires avec le fonds vert.
Concernant l’église, une subvention sera demandée auprès de la fondation du patrimoine.
11) Divers
→ Pont de Lacq
Il est prévu une fermeture du pont. A ce jour, on ne sait pas si elle sera totale ou seulement
pour les camions.
→ Arrêtés de circulation
Des changements au niveau de la voirie sont en cours de discussion : panneaux STOP sur
la rue de la Cournère, limitation de vitesse à 30 km/h dans le village ou dans certaines rues
et sens unique de circulation de la rue du Cournérot.
Une réunion voirie est prévue le mardi 16 avril à 17h15.
→ Manifestations à venir
- Marché aux fleurs : il aura lieu les 13 et 14 avril à la salle polyvalente.
Les membres du conseil municipal et du CCAS vont assurer la plantation des fleurs
commandées à l’association Vivre Ensemble le jeudi 18 avril à 17h.
- Cérémonie du 08 mai : elle est prévue à 18h.
- Journée Vivre Ensemble : elle aura lieu le jeudi 09 mai. Tous les bénévoles sont les
bienvenus.
- Journée citoyenne : elle sera organisée en mai ou juin : les travaux concerneront la
rénovation des terrains de pétanque, multi travaux, ramassage de déchets et de
déchets verts.
→ Suivi des rats de Marsillon
L’épareuse passera fin avril ou début mai dans une zone susceptible d’abriter les rats au
niveau d’un regard entouré de broussailles. Le recours à une entreprise est en cours pour
le piégeage des rats.
→ Football
La commune a reçu le 08 avril le comité directeur du district de football qui a pu constater le
bon fonctionnement de l’éclairage public du stade majoritairement financé par le district.
→ Logo communal
Des premières ébauches de logos ont été réalisées par des habitants du village ; le conseil
municipal les rencontrera afin de finaliser ce dossier. → Elyse Energy
Le projet E-CHO concerne la future construction de 3 usines sur le bassin de Lacq
(hydrogène/e-methanol/e-kérosène). Une étude sur le futur trajet des canalisations
d’approvisionnement entre ces usines est en cours. Sur notre commune, le secteur
Marsillon est concerné. Un propriétaire terrien privé de Marsillon a souhaité avoir un
complément d’informations avant d’avoir des spécialistes sonder son terrain.
Une réunion a ainsi eu lieu le 05 avril entre Terega (responsable de l’étude) et les
propriétaires terriens privés. Sandra Baqué et Serge Arrieula étaient présents en tant
qu’élus communaux.
→ Comité des fêtes
L’assemblée générale s’est tenue le 05 avril : M. Thierry Peters est le nouveau président du
comité des fêtes.
Il a été demandé, par ailleurs, s’il était possible d’acheter un aspirateur sans fil seulement
pour les associations.
A 19H55, l’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance.
Le Maire Le secrétaire de séance
TOULOUSE, Jérôme BAQUÉ Sandra