Procès Verbal - PV CM 11 04 24

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Procès Verbal - PV CM 11 04 24 Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune d'Aussevielle. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11 04 24)Thèmes du document : Famille, Fiscalité, Budget, Département des Pyrénées-Atlantiques

COMMUNE D’AUSSEVIELLE

DEPARTEMENT

DES

PYRENEES-

ATLANTIQUES

So

MAIRIE D'AUSSEVIELLE

Le

Membres en exercice : 14

Membres présents : 8

Membres votants : 11

Date convocation : 29/03/2024

Affiché le 04/04/2024

Dépôt en préfecture le 12/04/2024

Publication le 12/04/2024

Registre des délibérations

Séance du 11 avril 2024

EXTRAIT DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 avril 2024

L’an deux mille vingt-quatre le onze avril à dix-huit heures, les

membres du Conseil Municipal de la Commune

d’'AUSSEVIELLE se sont réunis sous la présidence de Monsieur

LOCATELLI Jacques, Maire.

Etaient présents : MM. (Mmes) ANDRE David, DELAGE

Sandrine, FRANCO Alain, LARRAZET Pierre, RENAUDON

Vincent, ROYER Francis.

Etaient_absents : MM. CASTRO Philippe, LOPES Henri,

REOLON Sébastien, Mmes DESPEAUX Eveline qui a donné

procuration à M. LOCATELLI, FERNANDEZ Fanny qui a donné

procuration à M. ROYER, ZALDUENDO Audrey qui a donné

procuration à M. RENAUDON.

Secrétaire de séance : Mme Cécile CATEL

Monsieur le Maire ouvre la séance et aborde les questions à l’ordre du jour :

Ordre du jour :

1/ Vote du compte de gestion 2023 du budget annexe Le Bistrot.

2/ Vote du compte administratif 2023 du budget annexe Le Bistrot.

3/ Affectation du résultat 2023 du budget annexe Le Bistrot.

4/ Vote du compte de gestion 2023 budget principal.

5/ Vote du compte administratif 2023 budget principal.

6/ Affectation des résultats 2023 budget principal.

71 Vote des taux d’impôts 2024.

8/ Vote du budget primitif 2024.

9/ Dépenses à imputer au compte 6232 : fêtes et cérémonies.

10/ Convention territoriale globale de la CAPBP pour la période 2022-2026.

11/ Convention de groupement entre les communes et la CAPBP pour la lutte contre les déchets d’emballages abandonnés diffus en partenariat avec l’éco-organisme CITEO.

12/ Convention annexe C — Ressources d’impression entre la CAPBP et la commune.

13/ Groupement de commandes permanent pour la télésurveillance et les interventions sur site de la CAPBP.

14/ Demande de fonds de concours à la CAPBP concernant le projet de vidéosurveillance.

15/ Demande de fonds de concours à la CAPBP pour travaux sur le réseau d’éclairage public et pour rénovation du réseau électrique de la commune.

16/ Questions et informations diverses.

DELIBERATION N° 1 DU 11 AVRIL 2024

VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023 BUDGET ANNEXE LE BISTROT

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par Mesdames JACOB et LETORT, Trésorières Municipales, à la clôture de l’exercice.

Monsieur le Maire certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis sont conformes à ses écritures.Département des Pyrénées-Atlantiques Registre des délibérations

COMMUNE D’AUSSEVIELLE Séance du 11 avril 2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

+ APPROUVE le compte de gestion 2023.

DELIBERATION N° 2 DU 11 AVRIL 2024

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 BUDGET ANNEXE LE BISTROT

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5212-1 et suivants,

Va la délibération du Conseil Municipal en date du 7 avril 2023 approuvant le budget primitif 2023,

Considérant que, pour ce faire, le Maire doit quitter la séance et être remplacé par M. Alain FRANCO), doyen de l’assemblée,

Considérant que le compte de gestion 2023 fait ressortir une identité d'exécution d’écritures avec le compte administratif établi,

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

e _ DECIDE d'adopter le compte administratif de l’exercice 2023, comme suit :

Dépenses : FONCTIONNEMENT

Prévu Exercice 2023 7 000,00

Réalisé 122,40

Recettes :

Prévu Exercice 2023 | ‘7 000,00 |

Réalisé 3 000,00

+2 877,60

DELIBERATION N°3 DU 11 AVRIL 2024

AFFECTATION DES RESULTATS 2023 BUDGET ANNEXE LE BISTROT

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2023 du budget annexe Le Bistrot,

CONSIDERANT que le budget annexe Le Bistrot a été dissous à la date du 26 septembre 2023,

STATUANT sur l'affectation des résultats de l'exercice 2023,

CONSTATANT que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 2 877,60 €

DÉCIDE d'affecter ce résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 du budget annexe Le Bistrot sur le

budget général en abondant le 002 de 2 877,60 €.Département des Pyrénées-Atlantiques Registre des délibérations

COMMUNE D’AUSSEVIELLE Séance du 11 avril 2024

DELIBERATION N° 4 DU 11 AVRIL 2024

VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023 BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par Mesdames JACOB et LETORT, Trésorières Municipales, à la clôture de l’exercice.

Monsieur le Maire certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis sont conformes à ses

écritures.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

e APPROUVE le compte de gestion 2023.

DELIBERATION N°5 DU 11 AVRIL 2024

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 BUDGET PRINCIPAL

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5212-1 et suivants,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 7 avril 2023 approuvant le budget primitif 2023,

Considérant que, pour ce faire, le Maire doit quitter la séance et être remplacé par M. Alain FRANCO,

doyen de l'assemblée,

Considérant que le compte de gestion 2023 fait ressortir une identité d'exécution d'écritures avec le

compte administratif établi,

Oui l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

e DECIDE d'adopter le compte administratif de l'exercice 2023, comme suit :

Dépenses : INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT

Prévu Exercice 2023 478 748,00 658 482,00

Réalisé 352 269,37 477 195,94

Recettes : D |

|Prévu Exercice 2023 | 478 748,00 | 65848200 |

[Réalisé | 233466,06 | 68493902 |

L - 118 803,31 + 207 743,08 |

Résultat global : + 88 939,77

DELIBERATION N° 6 DU 11 AVRIL 2624 |

AFFECTATION DES RESULTATS 2023 BUDGET PRINCIPAL | |

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2023 du budget principal

de la commune,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,Département des Pyrénées-Atlantiques

COMMUNE D’AUSSEVIELLE

STATUANT sur l'affectation des résultats de l'exercice 2023,

CONSTATANT que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de

- un excédent reporté de

- excédent du budget annexe Le Bistrot

soit un excédent de fonctionnement cumulé de

- un déficit d'investissement de

Soit un besoin de financement de

DÉCIDE d’affecter le résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 comme suit :

Registre des délibérations

Séance du 11 avril 2024

44 070,36 €

163 672,72 €

2 877,60 €

210 620,68 €

118 803,31 €

118 803,31 €

- résultat de fonctionnement au 31/12/2023 : excédent de 210 620,68 €

- affectation complémentaire en réserve (1068) 118 803,31 €

- résultat de fonctionnement reporté (002) excédent de 91 817,37 €

- résultat d'investissement reporté (001) déficit de 118 803,31 €

DELIBERATION N° 7 DU 11 AVRIL 2024

FIXATION DES TAUX DES IMPOTS LOCAUX POUR L’ANNEE 2024

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanisme d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté depuis 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires et les locaux meublés non affectés à l'habitation principale.

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

> FIXE les taux d’imposition pour l’année 2024 comme suit :

| Taxes TAUX de TAUX votés BASES | PRODUITS

l’année 2023 en 2024 2024 2024

Do | 13,09 25000 | 3273 |

26,46 __ 26,46 927 500 | 245417 |

48,90 48,90 15500 | 7580 | TOTAL | 256270 |

> CHARGE Monsieur le Maire

o de notifier cette décision aux services préfectoraux,

o de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente délibération.

DELIBERATION N° 8 DU 11 AVRIL 2024

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2024, établi avec la nouvelle nomenclature M57 et qui a été adressé aux élus le 29 mars 2024.Département des Pyrénées-Atlantiques Registre des délibérations

COMMUNE D’AUSSEVIELLE Séance du 11 avril 2024

Vu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

° DECIDE d’adopter le budget primitif de l’exercice 2024 arrêté comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES 610 940 € 264 133 €

RECETTES 610 940 € 264 133 €

DELIBERATION N° 9 DU 11 AVRIL 2024

DEPENSES A IMPUTER AU 6232 : FETES ET CEREMONIES

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les services du Trésor demandent une délibération du Conseil Municipal pour l’autoriser à procéder au règlement des factures imputées à l’article

6232 « fêtes et cérémonies ».

Il est proposé de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 « fêtes et

cérémonies » :

- d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les décorations de Noël, installation des illuminations de fin d’année, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inauguration, le repas des aînés ;

- les fleurs, bouquets, médailles et présents offerts à l’occasion de divers événements et notamment lors des mariages, décès ;

- Je règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs

prestations ou contrats ;

- les feux d’artifices, concerts, manifestations culturelles, location de matériel (podiums,

chapiteaux) ;

- les frais d’annonces et de publicité, ainsi que les parutions liées aux manifestations ;

Vu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

° DECIDE de considérer l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « fêtes et cérémonies », dans la limite des crédits inscrits au budget.Département des Pyrénées-Atlantiques Registre des délibérations

COMMUNE D’AUSSEVIELLE Séance du 11 avril 2024

DELIBERATION N° 10 DU 11 AVRIL 2024

CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE DE LA CAPBP POUR LA PERIODE

2022-2026

Monsieur le Maire informe que la Caisse d’allocations familiales souhaite rendre plus lisible les financements qu’elle apporte à ses partenaires. La convention territoriale globale (CTG) devient le cadre contractuel de référence entre la caisse d’allocations familiales et les collectivités territoriales, en lieu et place des contrats enfance et jeunesse.

La CTG est une démarche partenariale de conception d’un projet social de territoire. Elle se concrétise Elle se concrétise par la signature d’une convention conclue entre la CAF des Pyrénées-Atlantiques, la CA Pau Béarn Pyrénées et l’ensemble des communes. La démarche est pilotée par la CAF des Pyrénées- Atlantiques et la CA Pau Béarn Pyrénées et associe l’ensemble des communes du territoire souhaitant s'inscrire dans cette réflexion.

Cette évolution génère des nouvelles modalités de financement des structures appelées “Bonus territoires”. Ces derniers sont versés directement aux gestionnaires de services et équipements en remplacement des anciens contrat enfance et jeunesse.

Le contrat enfance et jeunesse de la CA Pau Béarn Pyrénées étant arrivé à échéance au 31/12/2021, la collectivité s’est engagée par délibération du conseil communautaire du 30 juin 2022 dans la démarche de la Convention Territoriale Globale (CTG). Afin de sécuriser les recettes de chaque établissement du territoire, un accord cadre préalable à la mise en œuvre de la CTG, a été signé entre la CAF64 et la

CAPBP. Celui-ci a ainsi permis de verser le montant des financements attendus pour les exercices 2022 et 2023.

La Convention Territoriale Globale couvre un large champ de thématiques relevant de la branche familles de la caisse d’allocations familiales à savoir : la petite enfance, l’enfance et la jeunesse, la parentalité (Thématiques dites obligatoires d’une CTG), le logement et cadre de vie, l’accès aux droits et l’inclusion numérique, la solidarité et l’animation de la vie sociale. Sur le territoire de la CAPBP, il est donc proposé, pour commencer, d’articuler le plan d’action de la CTG 2022 — 2026 autour des 4 thématiques obligatoires : la petite enfance, enfance, jeunesse, la parentalité et selon 4 axes d’intervention :

- Axe 1 : Maintenir et développer d’une offre de services de qualité, innovante, adaptée aux besoins du territoire pour la petite enfance, l’enfance et la jeunesse.

- Axe 2 : Accompagner les parentalités.

Axe 3 : Développer les compétences, les échanges et l’attractivité des métiers de ce secteur. - Axe 4 : Mettre en place des espaces inter institutionnels de coordination de la CTG.

Des avenants seront possibles dans le cas où de nouvelles actions seraient éligibles à ce partenariat.

Il vous appartient de bien vouloir

1. Approuver la Convention Territoriale Globale de la CA Pau Béarn Pyrénées pour la période 2022-2026.

2. M'autoriser à signer la Convention territoriale Globale et tous les actes qui s’y rattachent.

Vu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

+ APPROUVE la Convention Territoriale Globale de la CA Pau Béarn Pyrénées pour la période 2022-2026.

+ AUTORISE le Maire à signer la Convention territoriale Globale et tous les actes qui s’y rattachent.Département des Pyrénées-Atlantiques Registre des délibérations

COMMUNE D’AUSSEVIELLE Séance du 11 avril 2024

DELIBERATION N° 11 DU 11 AVRIL 2024

CONVENTION DE GROUPEMENT ENTRE LES COMMUNES DE LA CAPBP POUR LA LUTTE CONTRE LES DECHETS D'EMBALLAGES ABANDONNES DIFFUS EN PARTENARIAT AVEC L’ECO-ORGANISME CITEO

Monsieur le Maire indique que les communes membres de la CAPBP ont transféré la compétence

"collecte des déchets ménagers et assimilés" à la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées à sa création.

La compétence de propreté urbaine, incluant notamment la gestion des déchets abandonnés diffus, est en revanche restée communale.

De son côté, CITEO est l’éco-organisme en charge de la filière de responsabilité élargie des emballages et des papiers. Dans le cadre de son nouvel agrément par les pouvoirs publics, CITEO doit contribuer financièrement à la gestion de la fin de vie des déchets d’emballages abandonnés et promouvoir leur recyclage. Il propose pour cela aux collectivités une convention-type, validée à l’échelon national par les pouvoirs publics après avis des associations représentant les collectivités locales, qui permet de financer sur la période 2024-2025 la mise en oeuvre par les collectivités d’un plan d’actions personnalisé sur les déchets d’emballages abandonnés intégrant :

- un diagnostic (état des lieux),

- un plan de prévention,

- et un plan de traitement curatif des déchets abandonnés.

Les soutiens financiers prévus par cette convention, proportionnels au nombre d’habitants et dépendant de la typologie d’habitat, contribuent à la couverture de frais de nettoiement et de traitement déjà engagés par les communes et à la mise en œuvre de nouvelles actions, en particulier en faveur de la prévention et du tri des déchets d’emballages abandonnés.

Afin de faciliter l’accès à ces soutiens pour ses communes membres et de mutualiser l’ingénierie de projet nécessaire à l’établissement d’un plan d’actions sur l’ensemble de son territoire, la CAPBP propose à ses communes membres d’adhérer à une convention de groupement par laquelle elle s’engage à :

- Porter la démarche auprès de CITEO au nom et pour le compte de ses communes membres adhérentes.

- Coordonner l'établissement d‘un plan de lutte contre les déchets d’emballages abandonnés consolidant les plans de chacune des communes et respectant les modalités requises par CITEO pour permettre le versement des soutiens financiers.

- Assurer le suivi du plan de lutte sur la durée de la convention et transmettre à CITEO l’ensemble des justificatifs et bilans souhaités.

- Proposer des outils de communication et de prévention des déchets abandonnés mutualisés et harmonisés pour l’ensemble du territoire.

- Reverser aux communes leur quote-part des soutiens financiers dans les conditions fixées par la convention de groupement.

En contrepartie, les communes adhérentes, dont il est proposé que notre commune fasse partie, s'engagent :

- À transmettre les éléments techniques et administratifs concernant leur commune.

- À réaliser en particulier dans la première année de la convention un diagnostic des déchets abandonnés diffus (état des lieux des « hotspots »).

- Proposer et mettre en œuvre un plan d’actions, qui pourra intégrer l’ensemble des opérations de lutte déjà effectuées (sensibilisation, verbalisation, nettoyage...) et être enrichi au fur et à mesure du déroulement de la convention.

- Participer au comité de pilotage annuel de suivi de la convention.Département des Pyrénées-Atlantiques Registre des délibérations

COMMUNE D’AUSSEVIELLE Séance du 11 avril 2024

Cette convention, initialement prévue pour une durée de 2 ans (2024-2025) pourra être tacitement reconduite en fonction de la reconduction de la convention proposée par CITEO.

Il vous appartient de bien vouloir :

- approuver les termes de la convention de groupement avec la CAPBP et ses communes membres

volontaires pour la lutte contre les déchets abandonnés,

- autoriser M. le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la convention avec la communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées, ainsi que ses éventuels avenants,

- décider d’inscrire les dépenses et recettes correspondantes aux budgets 2024 et suivants.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré :

> APPROUVE les termes de la convention de groupement avec la CAPBP et ses communes

membres volontaires pour la lutte contre les déchets abandonnés,

> AUTORISE le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la convention avec la

communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées, ainsi que ses éventuels avenants.

DELIBERATION N° 12 DU 11 AVRIL 2024

CONVENTION ANNEXE C - RESSOURCES D’IMPRESSION ENTRE LA CAPBP ET LA COMMUNE

Monsieur le Maire expose que la mairie et l’école vont prochainement être équipées d’un copieur, dans le cadre du schéma de mutualisation du numérique.

La commune a déjà adhéré à la base socle, fibre, réseau IP, téléphonie, messagerie, data center et

au poste de travail de la mairie. Il convient maintenant d’adhérer à la suite du schéma de

mutualisation, à savoir les ressources d’impression.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré :

- DECIDE d’adhérer à la couche annexe C « ressources d’impression » proposé par la CAPBP dans le cadre de la mutualisation du numérique,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document à venir.

DELIBERATION N° 13 DU 11 AVRIL 2024

GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT POUR LA TELESURVEILLANCE ET LES INTERVENTIONS SUR SITE DE LA CAPBP

Monsieur le Maire indique que la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées a mis en place un groupement de commandes permanent pour la télésurveillance et les interventions sur site par convention transmise en Préfecture le 26 avril 2016. Ce marché a expiré et va être relancé.

Aussi, compte-tenu que la convention initiale de groupement de commandes permanent prévoit que de nouveaux membres peuvent être admis au groupement à tout moment, par avenant, Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’adhérer au groupement de commandes pour la télésurveillance et les interventions sur site.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré :Département des Pyrénées-Atlantiques Registre des délibérations

COMMUNE D’AUSSEVIELLE Séance du 11 avril 2024

- _ APPROUVE l’adhésion de la commune au groupement de commandes permanent pour la

télésurveillance et les interventions sur site,

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.

DELIBERATION N° 14 DU 11 AVRIL 2024

DEMANDE FONDS DE CONCOURS A LA CAPBP CONCERNANT LE PROJET DE VIDEOSURVEILLANCE

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 11 décembre 2023, il avait été sollicité un fonds de concours auprès de la CAPBP pour des travaux liés à l’extension de la vidéosurveillance pour

un montant de 27 000 €.

Ce montant ayant été revu à la baisse, une nouvelle demande de fonds de concours doit être déposée

auprès de la CAPBP.

Monsieur le Maire présente le plan de financement de l’opération :

|

Dépenses HT Montant en € Recettes Montant en €

— |

| Fonds européens

Equipements | 4 600 DT quip 15351! | OJFEADER ‘

| Etat : DETR 8 000

Région Nouvelle

Aquitaine

Conseil Départemental

des Pyrénées

Atlantiques

Communauté

d’Agglomération Pau 5 000

Béarn Pyrénées

Autofinancement 6951

commune

Autres (à préciser)

|

| | TOTALH.T. 19951| | TOTAL HT. 19951

Il vous appartient de bien vouloir :

- approuver le plan de financement prévisionnel de l’opération présentée, - autoriser le MaireDépartement des Pyrénées-Atlantiques Registre des délibérations

COMMUNE D’AUSSEVIELLE Séance du 11 avril 2024

* à solliciter un fonds de concours (FDC) auprès de la Communauté d’ Agglomération Pau Béarn Pyrénées,

* à signer la convention financière relative au FDC ou tout autre document correspondant au projet proposé.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré :

> APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération présentée, > AUTORISE le Maire à déposer un dossier de demande de fonds de concours auprès de la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées,

> AUTORISE le Maire à signer la convention financière relative au FDC ou tout autre document

correspondant au projet proposé.

DELIBERATION N° 15 DU 11 AVRIL 2024

DEMANDE FONDS DE CONCOURS A LA CAPBP POUR TRAVAUX SUR LE RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC ET POUR RENOVATION DU RESEAU ELECTRIQUE DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire indique qu’il est possible de solliciter un fonds de concours auprès de la CAPBP pour des travaux liés aux travaux sur le réseau d’éclairage public et pour rénovation du réseau électrique de la commune.

Monsieur le Maire présente le plan de financement des opérations :

EP allées Sensacq, Songeux, allée des 43 710,53 € CAPBP 8 825,00 € prés

Dépenses annexes/frais de gestion 6192,33€ SDEPA 30 464,76 €

Autofinancement 10 612,50 €

De la commune

TOTAL HT 49 902,86 € 49 902,86 €

Travaux extension éclairage public 4 596,29 € CAPBP 1 135,46 € Du camp romain

Dépenses annexes/frais de gestion 651,14 € SDEPA 2 512,03 €

Autofinancement 1 599,94 €

De [a commune

TOTAL HT 5 247,43 € 5 247,43 €Département des Pyrénées-Atlantiques Registre des délibérations

COMMUNE D’AUSSEVIELLE Séance du 11 avril 2024

Il vous appartient de bien vouloir :

- approuver les plans de financement prévisionnels des opérations présentées, - autoriser le Maire

* à solliciter un fonds de concours (FDC) auprès de la Communauté d'Agglomération Pau Béarn

Pyrénées,

* à signer la convention financière relative au FDC ou tout autre document correspondant aux

projets proposés.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> APPROUVE les plans de financement prévisionnels des opérations présentées, > AUTORISE le Maire à déposer un dossier de demande de fonds de concours auprès de la

Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées,

> AUTORISE le Maire à signer la convention financière relative au FDC ou tout autre document

correspondant aux projets proposés.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

* Monsieur le Maire fait un point sur la fréquentation de la Maison France Services (qui a reçu en 2023 832 personnes), et sur le fonctionnement de la station biométrique.

Pour le fonctionnement de la MES, la commune devra verser 149,12 € et 635,85 € pour la station

biométrique, au titre de l’exercice 2023.

Il indique que le délai pour obtenir une carte d’identité ou un passeport est désormais de 15 jours en

moyenne.

* Monsieur le Maire évoque le problème de vols de cuivre (réseau d’éclairage public) subis récemment

par les communes de Lons, Lescar, Poey-de-Lescar.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix-neuf heures quarante.

La présente séance du 11 avril 2024 contient 15 délibérations qui ont été reçues au contrôle de légalité et

affichées le 12 avril 2024.

La secrétaire de séance,

Cécile CATEL -OCATELILI