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Arrêté - cms 67229 PASSAGE DE L Ecole du Peloux 10 07 2026
Document publié le Vendredi 10 juillet 2026 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 67229 PASSAGE DE L Ecole du Peloux 10 07 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
Néts2s
Portant réglementation du stationnement sur
PASSAGE DE L'ECOLE DU PELOUX
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment Le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n° 63089 du 27 septembre 2023 donnant délégation de signature Considérant que des travaux d'isolation et de rénovation par l'entreprise JUILLARD AURELIE pour le compte de la Ville de Bourg-en-Bresse rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, PASSAGE DE L'ECOLE DU PELOUX
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 26/08/2025 et jusqu'au 10/07/2026, le stationnement des véhicules est interdit, sur 4 places à hauteur du n°106 PASSAGE DE L'ECOLE DU PELOUX pour l'installation d'un bungalow sanitaires. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l'entreprise JUILLARD AURELIE.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 26 août 2025
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Directeur Espaces Publics
Nicolas MARTIN
Cat UV VU | ET
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06 01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bé informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peul exercer pour les infomations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document: