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Conseil Municipal - cms exterieur apres CM
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Grabels.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms exterieur apres CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
CONSEIL MUNICIPAL
Liste des délibérations examinées en séance1
du lundi 10 février 2025
Délibération n°001-2025 : Adhésion à l’Association Française des Communes, Départements et Régions pour la Paix -Maires pour la paix France
Le conseil municipal, à la majorité, 24 voix pour et 5 voix se sont abstenues, ADOPTE.
Délibération n°002-2025 : Signature de la charte « ville ambassadrice du don d’organes » Le conseil municipal, à l’unanimité, ADOPTE.
Délibération n° 003-2025 : Demande de mise en œuvre de protections sonores sur le tracé du LIEN Le conseil municipal, à l’unanimité, ADOPTE.
Délibération n°004-2025 : Réhabilitation des granges en salle de spectacle - demande de sub- ventions auprès de la Préfecture de l’Hérault au titre de la dotation d’équipement des terri- toires ruraux (DETR) 2025, auprès du Conseil Régional Occitanie au titre de l’Aide aux équipe- ments culturels et patrimoniaux structurants et auprès de Montpellier Méditerranée Métropole au titre du fonds de concours 2025– Approbation et autorisation de signature Le conseil municipal, à la majorité, 22 voix pour et 7 voix contre, ADOPTE.
Délibération n°005-2025 : Débat d’Orientation Budgétaire/Rapport d’Orientation Budgétaire 2024 - Présentation
Le conseil municipal, à l’unanimité, PREND ACTE.
Délibération n°006-2025 : Transformation de l’Organisme Foncier Solidaire (OFS) métropolitain en Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC)
Le conseil municipal, à la Majorité, par 22 voix pour et 7 voix se sont abstenues, ADOPTE.
Délibération n°007-2025 : Modification de la délibération n° 109 – Acquisition de la parcelle le Calvaire AZ 178 emplacement réservé au PLU 26a
Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE.
Délibération n°008-2025 : Espaces naturels sensibles – Délégation du droit de préemption à Montpellier Méditerranée Métropole – Parcelle BL 42 - Richauda
Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE.
Délibération n°009-2025 : Convention relative à la mise à disposition d’un cinémomètre à la commune de St Clément-de-Rivière
Le conseil municipal, à l’unanimité, ADOPTE.
Délibération n°010-2025 : Adhésion de la Commune à l’Agence Locale de l’Energie et du Climat (ALEC) – Renouvellement de la convention pour la période 2025-2027 – Approbation et autorisa- tion de signature
Le conseil municipal, à l’unanimité, ADOPTE.
Délibération n°011-2025 : Modification de la délibération portant délégations au Maire au titre de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales (CGCT)
Le conseil municipal, à la majorité, 23 voix pour et 6 voix contre, ADOPTE.
Délibération n°012-2025 : Convention partenariale d’objectifs et de moyens – Commune de Grabels – Micro-crèche gérée par l’Association Les petits Grabellois – Approbation et auto- risation de signature
Le conseil municipal, à l’unanimité, ADOPTE. Délibération n°013-2025 : Tableau des emplois – modification
Le conseil municipal, à l’unanimité, ADOPTE.
La séance a été clôturée à 22h16.
1 Pour répondre à la réglementation en vigueur depuis le 1er juillet 2022, concernant la gestion des actes et des
assemblées, la liste des délibérations examinées et les procès-verbaux validés en séance sont consultables sur le
site officiel de la commune www.ville-grabels.fr de manière permanente et gratuite.