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Conseil Municipal - cms exterieur apres CM
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Grabels.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms exterieur apres CM)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
Liste des délibérations examinées en séance1
du lundi 16 décembre 2024
Délibération n°085-2024 : Vœu pour la libération de Paul Watson
Le conseil municipal, à l’unanimité, ADOPTE.
Délibération n°086-2024 : Élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) de Montpellier Méditerranée Métropole - Avis sur le projet de plan arrêté
Le conseil municipal, à la Majorité, 22 voix pour et 6 contre, ADOPTE.
Délibération n° 087-2024 : Plan de mobilité 2032 - Avis sur le projet de plan arrêté Le conseil municipal, à la Majorité, 22 voix pour et 6 contre, ADOPTE.
Délibération n°088-2024 : Avenant à la Convention de généralisation de l’Education Artistique et Culturelle – Autorisation de signature
Le conseil municipal, à l’unanimité, ADOPTE.
Délibération n°089-2024 : Partenariat Ecole de Musique municipale Francine Nordland / Cité des Arts - Affectation de subventions aux écoles associées –- Approbation et autorisation de signature Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE.
Délibération n°090-2024 : Montpellier Méditerranée Métropole - Adhésion de la commune de Grabels à L’AFA NORD OUEST
Le conseil municipal, à la Majorité, par 23 voix pour et 5 contre, ADOPTE.
Délibération n°091-2024 : Avenant N°1 au contrat de subventions signé avec l’ANCT dans le cadre du Projet de transformation des zones commerciales pour la requalification du « Cœur de Valsière » modifiant les conditions de versement de la subvention
Le conseil municipal, à l’unanimité, ADOPTE.
Délibération n°092-2024 : Attribution d’une subvention à l’O.C.C.E. (Offices Centraux de la Coopération à l’Ecole) pour l’école élémentaire J. DELTEIL
Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE.
Délibération n°093-2024 : Attribution d’une subvention à l’O.C.C.E. (Offices Centraux de la Coopération à l’Ecole) pour l’école élémentaire Pierre SOULAGES
Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE.
Délibération n°094-2024 : Attribution d’une subvention à l’O.C.C.E. (Offices Centraux de la Coopération à l’Ecole) pour l’école maternelle Pierre SOULAGES
Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE.
Délibération n°095-2024 : Convention d’occupation temporaire du domaine public – Stade Serge Oltra – Commune de Grabels / Commune de Montferrier sur Lez/U.S. Grabels/ESC Montferrier sur Lez
Le conseil municipal, à l’unanimité, ADOPTE.
Délibération n°096-2024 : Convention d’occupation du domaine public – Stade Serge Oltra – Commune de Grabels – Comité d’Entreprise de HORIBA ABX MEDICAL – fixation du prix et autorisation de signature
Le conseil municipal, à la Majorité, par 23 voix pour et 5 contre, ADOPTE.
Délibération n°097-2024 : Convention avec l’association France Parkinson - Autorisation de signature
Le conseil municipal, à l’unanimité, ADOPTE.
Délibération n°098-2024 : Plan triennal de formation– 2025-2027 Le conseil municipal, à l’unanimité, ADOPTE.
Délibération n°099-2024 : Mise en place d’une prestation d’action sociale en faveur des agents de la Commune parents d’enfants handicapés
Le conseil municipal, à l’unanimité, ADOPTE.
Délibération n°100-2024 : Régime indemnitaire applicable aux agents de la police municipale – Instauration de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement - ISFE
Le conseil municipal, à l’unanimité, ADOPTE.
Délibération n°101-2024 : Tableau des emplois - modification
Le conseil municipal, à l’unanimité, ADOPTE.
Délibération n°102-2024 : Création d’emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activités
Le conseil municipal, à l’unanimité, ADOPTE.
Délibération n°103-2024 : Délibération fixant les modalités de mise en œuvre de la participation au financement de la protection sociale complémentaire des agents de la commune dans le cadre d’une procédure de labellisation
Le conseil municipal, à l’unanimité, ADOPTE.
Délibération n°104-2024 : Tarif horaire du personnel pour le calcul des travaux en régie Le conseil municipal, à l’unanimité, ADOPTE.
Délibération n°105-2024 : Mandatement dépenses investissement - Autorisation Le conseil municipal, à l’unanimité, ADOPTE.
Délibération n°106-2024 : Autorisation de versement d’un acompte sur subvention au CCAS Le conseil municipal, à l’unanimité, ADOPTE.
Délibération n°107-2024 : Garantie d’emprunt – Ville de Grabels / Association UNAPEI 34 – Restructuration partielle du foyer « Les Ecureuils » - Avenant aux conventions de prêt Le conseil municipal, à l’unanimité, ADOPTE.
Délibération n°108-2024 : Acquisition auprès de la SAFER de la parcelle AD 31 – Bruque Cabal : précision sur les conditions générales d’engagement d’acquisition
Le conseil municipal, à l’unanimité, ADOPTE.
Délibération n°109-2024 : Acquisition de la parcelle le Calvaire AZ 178 emplacement réservé au PLU 26a
Le conseil municipal, à l’unanimité, ADOPTE.
Délibération n°110-2024 : Avenants baux agricoles parcelle AD11
Le conseil municipal, à l’unanimité, ADOPTE.
Délibération n°111-2024 : Ouverture des établissements de commerce de détail le dimanche – Liste des dimanches de l’année 2025
Le conseil municipal, avec 8 voix pour, 9 voix contre et 8 absentions, REJETTE.
La séance a été clôturée à 21h51.
1 Pour répondre à la réglementation en vigueur depuis le 1er juillet 2022, concernant la gestion des actes et des
assemblées, la liste des délibérations examinées et les procès-verbaux validés en séance sont consultables sur le
site officiel de la commune www.ville-grabels.fr de manière permanente et gratuite.