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Déliberation - decision n19 visee
Déliberation - decision n18 visee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Passage.
Lien du pdf (Déliberation - decision n18 visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Bois et produits du bois,
Lu REÇU EN PREFECTURE
le 24/86/2826
DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
Décision du Maire (n°2026-18)
Le Passage d’Agen, le 18 juin 2026
OBJET : Travaux de restauration et mise en conformité
Eglise Sainte-Jehanne de France
Marché n° PA 26 02 T COM - Lot n°2
Acte de sous-traitance sans incidence financière
Le Maire de la ville du PASSAGE D’AGEN,
Vu l’article L.2122-22 C.G.C.T.,
Vu la délibération n°2026-54 du 15 avril 2026, portant délégation à Monsieur le Maire
de certaines attributions du Conseil municipal, visée par les services préfectoraux le 20 avril 2026,
Vu le budget de la Commune,
Vu la décision du Maire n°2026-10 en date du 21 avril 2026, aux termes de laquelle il est
procédé à la dévolution dudit marché comportant 8 lots attribués respectivement à : la SOCIETE
GERSOISE DE RESTAURATION DU PATRIMOINE (SGRP) pour le lot n° : «Gros-œuvre» d’un
montant de 53971,25 € H.T., l’entreprise DI ENVIRONNEMENT SUD-OUEST pour le lot n°2 :
« Désamiantage - Couverture - Chéneaux » d’un montant de 252 933.40 € H.T. (PSE comprise),
l’entreprise SARL PROCIBAT pour le lot n°3 : « Etanchéité » d’un montant de 48 308,53 € HT.
l’entreprise SERRURERIE METALLERIE SOPEL (SMS) pour le lot n°4 : « Serrurerie » d’un montant
de 25 927,10 € HT. l’entreprise SAS BESSE ET FILS pour le lot n°5 : « Menuiserie bois » d’un
montant de 10 298,66 € H.T., l’entreprise SAS MURA NOVA pour le lot n°6 : «Peintures -
Nettoyages » d’un montant de 28 084,57 € H.T., l’entreprise PATRIMOINE ECHAFAUDAGE pour le
lot n°7 : « Echafaudages » d’un montant de 16 996,98 € H.T., l’entreprise SARL NOUAILLES EPC
pour le lot n°8 : « Electricité » d’un montant de 1 460,65 € HT. visée par les services préfectoraux
le 23 avril 2026,
Vu la décision du Maire n°2026-14 en date du 28 mai 2026, prenant en compte, pour le
lot n4 «Gros-œuvre» la sous-traitance intervenant entre la SOCIETE GERSOISE DE
RESTAURATION DU PATRIMOINE (SGRP) et l’entreprise STIFOR, relative à la création d’une
ouverture de la porte issue de secours pour un montant de 2 600,00 € H.T., visée par les services
préfectoraux le 1°" juin 2026,
Considérant qu’au titre dudit marché, il convient de prendre en compte pour le lot n°2
« Désamiantage - Couverture - Chéneaux », la sous-traitance à intervenir entre la SOCIETE DI
ENVIRONNEMENT SUD-OUEST et l’entreprise KAEFER, relative à la pose et dépose
d’échafaudages pour un montant de 16 888,00 € H.T., 0 REÇU EN PREFECTURE Î
le 24/86/2826
2011-20260618-2026_158-AL
DÉCIDE
@ De signer pour le lot n°2 du marché susvisé, l'acte de sous-traitance à intervenir entre la
SOCIETE DI ENVIRONNEMENT SUD-OUEST sise 31 rue Pierre Baour — Cedex 390 à BORDEAUX
(33090), d’un montant de 16 888,00 € H.T. et l’entreprise KAEFER sise 20 route de Labaquère à
GOLFECH (82400).
Etant précisé que cette sous-traitance n’a aucune incidence financière sur le montant global du
marché fixé à 437 981,14 € H.T..
@ La présente dépense sera imputée au Budget de la Commune section d'investissement, article
21318-020.
Le Maire,
GilleSFRÉMY.