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Déliberation - decision n19 visee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Passage.
Lien du pdf (Déliberation - decision n19 visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Transports,
r REÇU EN PREFECTURE
le 61/87/2826
A Cr qréve € -leqaits
DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
Décision du Maire (n°2026-19)
Le Passage d'Agen, le 30 juin 2026
OBJET: Végétalisation de la cour d’école
Elémentaire René Bétuing
Convention de partenariat avec le CAUE 47
Le Maire de la Ville du PASSAGE d’AGEN,
Vu l’article L.2122-22 C.G.C.T.,
Vu la délibération n°2026-54 du 15 avril 2026, portant délégation à Monsieur le Maire de
certaines attributions du Conseil municipal, visée par les services préfectoraux le 20 avril 2026,
Vu le budget de la Commune 2026,
Vu l’adhésion de la Commune du Passage d'Agen au CAUE 47 pour l’année 2026 et les
exercices couvrant la période de la présente convention,
DÉCIDE
1°) - D’approuver la convention de partenariat avec le CAUE47 permettant l’accompagnement de la
Commune dans son programme de végétalisation des cours d’école.
Les missions du CAUE47 consisteront à organiser et animer la démarche de co-construction avec tous les
acteurs de l’école, enseignants, élèves et personnels communaux (animateurs et personnels d’entretien).
Le CAUE 47 apportera les moyens techniques et le savoir-faire pluridisciplinaire dont il dispose et
nécessaires à la réalisation de l’objet de la convention. Christophe BROICHOT, architecte-urbaniste
conseiller et Lucie CHARLES, paysagiste-concepteur conseillère constitueront les compétences techniques
mises à disposition de la Commune du Passage d’Agen dans le cadre de l’animation des missions.
L'ensemble de ces travaux devra aboutir à la formalisation d’un programme de travaux et d’un scénario
sous la forme d’une esquisse et de son enveloppe financière.
La dépense correspondante, d’un montant de 5 000 €, sera imputée à l’article 2031 «frais d’études »
section d'investissement budget de la Commune.
2°) - De signer avec le CAUE47, sis 9 rue Etienne Dolet 47000 Agen, la convention de partenariat relative à la
mission d'accompagnement technique et d’aide à la décision portant sur la transformation des cours
d'école pour l’année 2026.