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Déliberation - decision n9 visee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Passage.
Lien du pdf (Déliberation - decision n9 visee)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
REÇU EN PREFECTURE
le 24/82/2826
DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
Décision du Maire (n°2026-9)
Le Passage d'Agen, le 23 février 2026
OBJET : Aménagement de l’espace naturel urbain du bois Viguié
Marché n° PA 25 10 T COM - Lot n°1
Actes de sous-traitance sans incidence financière
Le Maire de la Ville du PASSAGE D’AGEN,
Vu l’article L.2122-22 C.G.C.T.
Vu la délibération n°2020-91 du 15 juillet 2020, portant délégation à Monsieur le Maire
de certaines attributions du Conseil municipal, visée par les Services préfectoraux le 17 juillet 2020,
Vu le budget de la Commune,
Vu la décision du Maire n°2025-35 en date du 8 octobre 2025, aux termes de laquelle il
est procédé à la dévolution dudit marché attribué à la SARL ANTOINE ESPACES VERTS, comportant
3 lots, soit respectivement: lot n°1 « Aménagement des cheminements » pour un montant de
46 506,16 € H.T., lot n°2 « Fourniture et pose du mobilier urbain et clôtures » pour un montant de
56 837,43 € et lot n°3 « Fourniture et plantation d’arbustes » pour un montant de 14 142,20 € HT.
visée par les Services préfectoraux le 9 octobre 2025,
Vu la décision du Maire n°2026-3 du 12 janvier 2026, visée par les Services préfectoraux
le 13 janvier 2026, prenant en compte pour le lot n°1 « Aménagement des cheminements », la
modification du marché n°1 (ou avenant n°1),
Considérant qu’au titre dudit marché, il convient de prendre en compte pour le lot n°1,
la sous-traitance à intervenir entre la SARL ANTOINE ESPACES VERTS et l'entreprise 2SILVA
CONSTRUCTION, relative à la réalisation d'un cheminement en matériaux calcaire pour un montant
de 5 800,00€ H.T.,
Considérant qu’au titre dudit marché, il convient, également, de prendre en compte
pour le lot n°1, la sous-traitance à intervenir entre la SARL ANTOINE ESPACES VERTS et l’entreprise
ODX MENUISERIE AGENCEMENT, relative à la réalisation d‘un cheminement en platelage bois, pour
un montant de 9 800,00€ H.T., REÇU EN PREFECTURE
le 24/82/2826
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DÉCIDE
© De signer, respectivement, pour le lot n°1 du marché susvisé :
æ L'acte de sous-traitance à intervenir entre la SARL ANTOINE ESPACES VERTS, sise
ZI Rossignol à Sainte-Livrade-sur-Lot (47110) et l’entreprise 2SILVA CONSTRUCTION, sise
722, impasse Peyremail à Sainte-Livrade-sur-Lot (47110),
æ L'acte de sous-traitance à intervenir entre la SARL ANTOINE ESPACES VERTS, sise
ZI Rossignol à Sainte-Livrade-sur-Lot (47110) et l’entreprise ODX MENUISERIE AGENCEMENT, sise
43 Les Versants de Catus à Penne d’Agenais (47140).
Etant précisé que ces sous-traitances n’ont aucune incidence financière sur le montant du marché
fixé à 55 456,65 € H.T..
@ La présente dépense sera imputée au Budget de la Commune section d'investissement,
article 2128-511-1027.