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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Passage.
Lien du pdf (Déliberation - decision n2 visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Transports,
REÇU EN PREFECTURE
le 12/81/2826
we E-hex
DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
Décision du Maire (n°2026-2)
Le Passage d'Agen, le 12 janvier 2026
OBJET : Travaux Eglise Sainte-Jehanne-de-France
Diagnostic/ Repérages avant travaux
Le Maire de la Ville du PASSAGE d’AGEN,
Vu l’article L.2122-22 C.G.C.T.,
Vu la délibération n°2020-91 en date du 15 juillet 2020, portant délégation à
Monsieur le Maire de certaines attributions du Conseil municipal, visée par les services
préfectoraux le 17 juillet 2020,
Vu le budget de la Commune 2026,
DÉCIDE
1°) - De retenir, pour assurer la mission de diagnostic et repérages avant travaux, se rapportant aux travaux de restauration et de mise en conformité de l'Eglise Sainte-Jehanne-de-France, la
proposition de la Société DIAGAMTER pour un montant 1 953,33 € H.T..
Cette mission comprenant: l'intervention sur site et l'établissement d’un rapport de repérage
«plomb avant travaux», d’un rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante suivi d’une analyse « amiante » d'échantillons prélevés.
La dépense correspondante sera imputée à l’article 213-18 « Autres bâtiments publics » section d'investissement du Budget de la Commune.
2°) - De signer avec la Société DIAGAMTER (SARL GOODIAG), sise 2 Rue Emile Sentini à AGEN (47000), le contrat à intervenir et toutes pièces afférentes.
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