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Déliberation - DM23 23 Approbation de la convention de deplacement et dhebergement de lartiste Zeste LE RESTE.. mis en ligne le 24.03.23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DM23 23 Approbation de la convention de deplacement et dhebergement de lartiste Zeste LE RESTE.. mis en ligne le 24.03.23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
ns:
L
9
Publié
le
15/03/2023
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID
: 093-219300530-20230315,DM23
23-AR
Seine
Saint-Denis
5e
CANTON
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
BOBIGNY COMMUNE
DECISION
DU
MAIRE
NOISY-LE-SEC
Prise en vertu d'une
délégation
donnée
par le conseil
municipal
(art.
L 2122.22
- L 2122.23
du
CGCT)
DEMANDE
DE
SUBVENTION
CONTRAT
DE
VILLE
—
EST
ENSEMBLE
- DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
€
LA
RENARDIERE,
NOTRE
QUARTIER,
NOTRE
PAROLE
»
Le
Maire
de
Noisy-le-Sec,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
délibérations
n°
2020/07-01
et
2020/07-03
en
date
du
3
juillet
2020,
portant
élection
du
Maire
et
des
adjoints
au
Maire,
Vu
la
délibération
n°
2022/03-07
en
date
du
24
mars
2022
portant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
dans
le
cadre
de
l’article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant,
la
proposition
de
soutien
financier
de
l'Etat
dans
le
cadre
du
« Contrat
de
ville
Est
Ensemble
»
au
profit
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
et
de
leurs
habitants,
Considérant
que
dans
ce
cadre,
le
projet
«
La
Renardière,
notre
quartier,
notre
parole
»
»
s'inscrit
parfaitement
dans
ce
dispositif,
puisque
divers
ateliers
de
paroles,
fresques,
pratiques
artistiques
participatives
seront
proposés
au
sein
de
ce
quartier,
visant
à
favoriser
l'accès
aux
pratiques
culturelles,
tout
en
participant
au
dynamisme
et
à
la
valorisation
des
habitants,
en
renforçant
ainsi
le
sentiment
d'appartenance
à
l'échelon
territorial
et
en
contribuant
également
à
l'attractivité
du
quartier,
DECIDE Article
1
:Approuve
la
demande
de
subvention
de
la
politique
de
la
ville
auprès
de
la
Préfecture
pour
la
conduite
du
projet
«
La
Renardière,
notre
quartier,
notre
parole
».
Article
2
:Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
une
subvention
de
10.000
€
(dix
mille
euros)
€par
le
biais
de
ce
dispositif
pour
l'année
2023.
Article
3 :
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
demande
de
subvention
et
à
son
versement.
Article
4
: Dit
que
la
recette
correspondante
sera
inscrite
au
budget
de
la ville
Article
5
:La
Direction
Générale
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-Saint-Denis,
à
la
Trésorerie
de
Rosny-sous-Bois,
notifiée
à
l'intéressé,
affichée
à
l'Hôtel
de
Ville
et
insérée
au
registre
des
actes
administratifs.
Article
6
:La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et
ou
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessibles
par
le
site
www.telerecours.fr
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
A
Noisy-le-Sec,
le
15
mars
2023
Mon: