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Déliberation - DM23 58 Approbation de lavenant a la convention daccueil en residence de lArtiste Nadjim Bigou Fathi. mis en ligne le 20.07.23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DM23 58 Approbation de lavenant a la convention daccueil en residence de lArtiste Nadjim Bigou Fathi. mis en ligne le 20.07.23)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISÉ
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2023
L
Séine
Santnéte
Publié
le 03/04/2023
S
Ô
ID
:093-219300530-20230408-DM23_58-AR
5°
CANTON
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
BOBIGNY COMMUNE
DECISION
DU
MAIRE
NOISY-LE-SEC
prise
en
vertu
d’une
délégation
donnée
par
le
conseil
municipal
(art.L
2122.22
&
L 2122.23
du
CGCT)
Approbation
de
l’avenant
à
la
convention
d’accueil
de
l'artiste
Nadjim
BIGOU-FATHI
en
résidence
d’artiste-auteur
dans
le
cadre
de
la
résidence
d'artiste
de
La
Galerie
de
septembre
2022
à
avril
2023
Le
maire
de
Noisy-le-Sec,
Vu,
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L
2122-22
et
L
2122-23,
Vu,
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2020/07-01
et
n°2020/07-03
en
date
du
03
juillet
2020,
relative
au
pouvoir
du
Maire
et
à
la
délégation
des
adjoints
au
Maire
dans
le
cadre
de
l’article
L.2122-22
et
L.2122-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu,
l'arrêté
n°20-270
du
17
juillet
2020,
portant
délégation
de
fonction
à
Madame
Wiam
BERHOUMA
-
11ême
adjointe
au
Maire,
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
son
article
2211-1,
Considérant,
que
dans
le
cadre
de
son
programme
de
résidence
d'artistes
à
Noisy-le-Sec,
La
Galerie,
centre
d'art
contemporain
d'intérêt
national
de
Noisy-le-Sec
a
invité,
à
l'issue
d’un
jury
de
sélection
ayant
eu
lieu
le
7 juillet
2022,
Nadjim
Bigou-Fathi
à
résider
à
Noisy-le-Sec
du
12
septembre
2022
au
17
avril
2023,
Considérant,
que
l'Artiste
est
invité
à
prolonger
son
séjour
à
Noisy-le-Sec
afin
de
présenter
une
performance
de
fin
de
résidence
le
3
juin
2023,
à
La
Cyberrance
:
93
rue
de
la
Liberté,
93230
Romainville, Considérant,
que
l'Artiste
signe
un
avenant
à
la
convention
d'occupation
avec
la
Ville
de
Noisy-le-Sec,
pour
la
mise
à
sa
disposition,
à
titre
gratuit,
d'un
atelier-logement,
situé
au
4
Square
Crainquebille,
93130
Noisy-le-Sec,
du
2
avril
au
15
juin
2023,
Considérant,
que
la
Ville
pourra
prendre
en
charge
les
frais
de
déplacement,
aller-retour
vers
Noisy-le-
Sec,
dont
l'Artiste
devra
avancer
les
frais
qui
lui
seront
remboursés
sur
présentation
de
notes
de
remboursement
de
frais
et
des
justificatifs
correspondants,
pour
un
montant
maximum
de
150
€
TTC
(cent
cinquante
euros
toutes
taxes
comprises),
Considérant,
que
la
Ville
s'engage
à
prendre
en
charge
les
frais
inhérents
à
la
réalisation
des
études
préparatoires
des
œuvres
et
des
œuvres
produites
dans
le
cadre
de
la
résidence
d'artiste
entre
avril
et
juin
2023,
Considérant,
que
le
montant
des
frais
de
réalisation
supplémentaire
pour
le
projet
est
plafonné
700
€
TTC
(sept
cents
euros
toutes
taxes
comprises)
pour
la
période
du
2
avril
au
15
juin
2023,
pour
le
projet
de
résidence
«
FRSH
(recherche
d'un
objet
dans
une
poche)
»
en
collaboration
avec
l'Artiste
Soto
Labor, Considérant,
que
l'Artiste
percevra
des
honoraires
de
la
part
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
correspondant
au
travail
de
conception
et
de
réalisation
des
œuvres
produites
entre
avril
et
juin
2023
dans
le
cadre
de
la
performance
de
fin
de
résidence
d'artiste
d'un
montant
total
et
forfaitaire
de
400
€
brut
TTC
(quatre
cents
euros
brut
toutes
taxes
comprises),
Considérant,
que
ce
paiement
interviendra
à
réception
d'une
note
d'honoraires
fournie
par
l'Artiste,
libellée
à
l'ordre
de
la
Mairie
de
Noisy-le-Sec, Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2023
L
9
Publié
le 03/04/2023
S
ID
: 093-219300530-20230403-DM23_58-AR
Considérant,
que
l’Artiste
cède
à
la Ville
ses
droits
de
représentation
et
de
reproduction
de
ses
œuvres
produites
pendant
sa
résidence
à
La
Galerie,
centre
d'art
contemporain
d'intérêt
national
de
Noisy-le-
Sec
pour
un
montant
de
200
€
brut TTC
(deux
cents
euros
brut
toutes
taxes
comprises),
Considérant,
que
ce
paiement
interviendra
à
réception
d'une
note
de
cession
de
droits
d’auteur
fournie
par
l'Artiste,
libellées
à
l’ordre
de
la
Mairie
de
Noisy-le-Sec,
DÉCIDE : Article
1
: Approuve
l'avenant
à
la
convention
d'accueil
en
résidence
d'artiste-auteur
dans
le cadre
de
la
résidence
d'artiste
de
La
Galerie
de
septembre
2022
à
avril
2023
entre
la
Ville
et
l’Artiste
Nadjim
Bigou-Fathi,
sis
4
square
Crainquebille,
93130
Noisy-le-Sec,
- Frais
de
déplacement
à hauteur
de
150
€ TTC
(cent
cinquante
euros
toutes
taxes
comprises)
- Frais
de
réalisation
des
œuvres
plafonné
à 700
€ TTC
(sept
cents
euros
toutes
taxes
comprises)
- Honoraires
de
conception
et
de
réalisation
des
œuvres
produites
d'un
montant
total
et
forfaitaire
de
400
€
brut
TTC
(quatre
cents
euros
brut
toutes
taxes
comprises)
- Droits
de
représentation
et
de
reproduction
des
œuvres
produites
pour
un
montant
de
200
€
brut
TTC
(deux
cents
euros
bruts
toutes
taxes
comprises)
Article
2
: Dit
que
la
convention
est
passée
pour
la
date
du
2
avril
2023
et
qu’elle
prendra
effet
à
sa
date
de
notification.
Article
3
: Dit
qu'il
sera
fait
face
à
la
dépense
au
moyen
des
crédits
inscrits
au
budget
de
l'année
considérée. Article
4
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
l'acte.
Ce
délai
ne
fait pas
obstacle
à
l'exécution
de
la présente
injonction.
Article
final
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
7
rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
la
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat,
ce
délai
ne
fait
pas
obstacle
à
l'exécution
de
la
présente
injonction.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télé
recours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr
Le
2
avril
2023
PI°
Le
Maire
Olivier
SARRABEYROUSE
et
par
délégation,
la
11°"°
adjointe
au
Maire
déléguée
au
développement
et à
la
promotion
de
la
culture
de
l'éducation
populaire
et
à la transmission
de
la
mémoire
Wiam
BERHOUMA
um.