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unknown - DM23 10 Convention. mis en ligne le 07.02.23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (unknown - DM23 10 Convention. mis en ligne le 07.02.23)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité sociale, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2023
Convention
de
partenariat
entre
La
Ville
et
l’Autrice
Fleur
Ho
Publié le 18/01/2028 ID : 093-219300580-20230113-DM23_10-AR
SLOF
Entre
les soussignés
:
Fleur
Hopkins-Loféron
Adresse
: 24,
rue
Maurice
Berteaux,
93430
Villetaneuse
N°SS
: 2
90
02
78
498
057
50
Ci-après
dénommé
L'AUTRICE
d'une
part,
Et: Ville
de
Noisy-Le-Sec
Adresse
: Place
du
Maréchal
Foch
93130
Noisy-le-Sec
N°
Siret
: 219
300
530
0001
N°
APE
: 84117
Représenté
par
Olivier
SARRABEYROUSSE
en
qualité
de
Maire
Ci-après
dénommée
L'ORGANISATEUR
d'autre
part.
LES
PARTIES
CONVIENNENT
DE
CE
QUI
SUIT:
1.
Objet
du
contrat
Dans
le cadre
des
activités
culturelles
menées
à la
Micro-folie,
53,
rue
du
Merlan,
93130
Noisy-le-Sec,
l’AUTRICE
animera
une
rencontre
publique
autour
de
son
œuvre
dans
le cadre
d’une
conférence
intitulée
«
Espace,
atome,
gère
dimension
: les voyages
excentriques
de
la science-fiction
»,
le samedi
28 janvier,
à 14h30
à la Micro-folie.
2.
Obligations
de
l’AUTRICE
L'AUTRICE
s'engage
à
assurer
la
rencontre
publique
autour
de
son
œuvre
citée
à
l’article
1
et
garantit
qu’elle
dispose
des
droits
attachés
à cette
rencontre
3.
Obligation
de
l'ORGANISATEUR
L'ORGANISATEUR
mettra à
la disposition
de
l’AUTRICE
le
lieu
de
l'intervention
en
ordre
de
marche.
Il assurera
en
outre
la
promotion
de
l'événement
et
le service
général
du
lieu
: gestion
des
réservations
et
accueil
du
public.
En
sa
qualité
d’employeur,
l'ORGANISATEUR
assurera
les
rémunérations
de
son
personnel,
charges
sociales
et
fiscales
comprises. 4.
Rémunération
et
mode
de
paiement
En
contrepartie
de
l’animation
de
cette
rencontre
publique
prévue à
l’article
1,
l’AUTRICE
percevra
une
rémunération
au
titre
des
droits
d’auteur
de
350
€
brut
(trois
cent
cinquante
euros
bruts)
net
de
taxes.
Le
règlement
de
la somme
due
à l'AUTRICE
sera
effectué
par
mandat
administratif,
après
la prestation,
sur
présentation
de
la
note
de
droit
d'auteur
et du
R.I.B.
L'ORGANISATEUR
s'engage
à
verser
à
l'URSSAF
les
cotisations
sociales
correspondant
aux
charges
afférentes
aux
rémunérations
(déduites
de
la
rémunération
brute
de
l’AUTRICE,
soit
un
net
à
payer
à
l’AUTRICE
de
294€,
sauf
évolution
des
taux
légaux
de
cotisation).
Dans
tous
les
cas,
la contribution
diffuseur
reste
à la
charge
de
L'ORGANISATEUR
(1.1%
de
la
rémunération
brute
soit
4€
à
verser
à l’URSSAF). Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 07/02/2023
Publié
le
13/01/2023
S
L
GO
ID
: 093-219300530-20230113-DM23_10-AR
5.
Assurances
L'AUTRICE
est
tenue
d'assurer
contre
tous
les
risques
les
objets
lui
appartenant.
L'ORGANISATEUR
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à
la
couverture
des
risques
liés
à
la
tenue
de
l'intervention
dans
son
lieu.
6.
Enregistrement
- Diffusion
Tout
enregistrement
ou
diffusion,
même
partiel,
de
l’intervention
objet
de
la
présente
convention,
devra
faire
l’objet
d’un
accord
particulier.
7.
Annulation
de
la
convention
La
présente
convention
se
trouverait
annulée
de
plein
droit
et
sans
indemnité
d'aucune
sorte,
dans
tous
les
cas
de
force
majeure
reconnus
par
la
loi
et
la jurisprudence.
Toute
annulation
du
fait
de
l’une
des
parties
entraînerait
pour
la
partie
défaillante
l’obligation
de
verser
à
l’autre
une
indemnité
calculée
en
fonction
des
frais
effectivement
engagés
par
cette
dernière.
6.
Modification
de
la
convention
Toute
modification
apportée
à la
présente
convention
devra
faire
l’objet
d’un
avenant
dûment
émargé
par
les
parties.
8.
Compétence
juridictionnelle
En
cas
de
litige
sur
l'interprétation
du
présent
contrat,
les
parties
conviennent,
avant
toute
action
juridique,
de
se
rapprocher
pour
rechercher
une
solution
amiable.
Dans
le cas
où
aucun
accord
amiable
ne
pourrait
être
trouvé,
les
deux
parties
conviennent
de
s’en
remettre à
l'appréciation
du
tribunal
compétent
pour
tous
litiges
auxquels
pourrait
donner
lieu
le présent
contrat.
La
présente
convention
est
établie
en
deux
(2)
exemplaires
originaux.
À Noisy-le-Sec,
le 13 Janvier
2023
Fleur Hopkins-Loféron, AUTRICE
P/° Le Maire Olivier SARRABEYROUSE
et par délégation,
la 11°"°
adjointe
au
Maire
déléguée
au
développement
et
à
la
promotion
de
la
culture,
de
l'éducation
populaire
et
à
la
transmission
de
la
mémoire
Wiam
BERHOUMA