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Déliberation - D.18092023.13 Creation de deux emplois d agent d animation
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Wallers.
Lien du pdf (Déliberation - D.18092023.13 Creation de deux emplois d agent d animation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
D.18092023.13
DEPARTEMENT
DU NORD
COMMUNE DE WALLERS ARENBERG
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
----------------------------------
CONSEILLERS ELUS :
29
L’An Deux Mille Vingt-trois, le dix-huit du mois de septembre, le Conseil Municipal de la Commune de WALLERS ARENBERG s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Salvatore CASTIGLIONE, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l’avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de l’Hôtel de Ville, conformément à la loi.
CONSEILLERS EN EXERCICE
29
Étaient présents (24) : Salvatore CASTIGLIONE, Maire, Cécile DEHOUCK, Tonino RUNCO, Magalie DUTRIEUX, Jean Pierre SELVEZ, Suzel JAWORSKI, Vincenza
CASTIGLIONE, Géry CATTIAU, Christophe DEHOUCK, Adjoints, Chantal SAEGERMAN, Jean-Pierre ABRAHAM, Yoann HOCHEDEZ, Marc STIEVENARD Conseillers Municipaux Délégués, Marie-Pierre VARLEZ, Hermeline BOUTELIER, Aurore DUSSART, Armel BISIAUX, Bénédicte COTTEL, Bernard CARON, Emile LAURENT, Serge HARDY, Laurent STAQUET, Mathieu DECARPENTRY, Cathy TYLEK, Conseillers Municipaux.
CONSEILLERS PRESENTS :
24
Étaient Excusés (4) : Laurence SZYMONIAK (procuration à Chantal SAEGERMAN), Fabienne BENOIT (procuration à Salvatore CASTIGLIONE), Catherine DEMEURISSE (procuration à Marc STIEVENARD), Dominique NICODEME (procuration à Hermeline BOUTELIER).
Était Absent (1) : Marc BAUDRY.
Président de la séance : Salvatore CASTIGLIONE - Secrétaire de la séance : Marc STIEVENARD.
Date d’envoi de la convocation : 11/09/2023.
Objet : Création de deux emplois d’agent d’animation
Rapporteur : Salvatore CASTIGLIONE, Maire
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Considérant la nécessité de poursuivre la professionnalisation des équipes d’animation et le développement de nos accueils péri et extrascolaires en proposant des activités de qualité qui s’inscrivent dans le projet pédagogique et en lien avec des démarches pédagogiques.
Il est proposé :
La création de deux emplois d’agent d’animation à temps non complet de 27 heures hebdomadaires à compter du 19 septembre 2023 pour la gestion des accueils péri et extra scolaires.
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant des cadres d’emplois des adjoints d’animation (catégorie C) D.18092023.13
L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des voix :
- ADOPTE la proposition de création de deux postes d’agent d’animation selon les modalités présentées ci- avant ;
- APPROUVE la modification du tableau des effectifs ;
- CHARGE Monsieur le Maire de veiller à l’application juridique et comptable de la présente délibération.
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme et certification du
caractère exécutoire de la présente délibération.
A Wallers Arenberg, le 18 septembre 2023
Le Maire,
Salvatore CASTIGLIONE