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Compte-Rendu - Création de deux emplois temporaires d'agent recenceur DE 2023 023
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Busque.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Création de deux emplois temporaires d'agent recenceur DE 2023 023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
République française
Département du Tarn
COMMUNE DE BUSQUE
Séance du 19 décembre 2023
Membres en exercice : Date de la convocation: 08/12/2023 15 L'an deux mille vingt-trois et le dix-neuf décembre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Bertrand BOUYSSIE
PÉRRARONS 00 Présents : Bertrand BOUYSSIE, Cédric MILHAUD, Emilie CARCENAC, Patrice AUSSAGUES, Pierre-Eric DEHAYE, Michel
Volants 19 GAYRAUD, Marielle MONICH, Denis SABO, Bruno SENRA, André Pour: 15 VAISSIERE
Céhtré: 0 Représentés: Stéphane BOUSQUET par Pierre-Eric DEHAYE, Alexis ontre: BONLEUX par André VAISSIERE, Jean-Claude DEVAL par Bruno | SENRA
Abstentions: 0
Excusés:
Absents: Emmanuelle LENTO, Laurent NUNES
Secrétaire de séance: Pierre-Eric DEHAYE
Objet: Création de deux emplois temporaires d'agent recenseur - DE_2023_023
Objet de la délibération : création de deux emplois temporaires d'agent recenseur
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient de créer deux emplois temporaires d'agent recenseur afin d'assurer le recensement de la population dont la mise en œuvre relève de la compétence de la commune depuis la loi n°2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité.
Le Conseil Municipal
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,
Considérant la nécessité de créer deux emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement,
Après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
De recruter deux agents contractuels de droit public pour faire face temporairement à des
|081-218100436-20231219-DE 2023 023-DE
Sous-Préfecture de CASTRES (TARN)
Date de réception de l'AR: 21/12/2023 besoins liés (recensement) :
pour la période de 18 janvier au 17 février 2024.
Les agents recenseurs seront chargés sous l'autorité du coordonnateur de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants et de vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis conformément aux instructions de l'INSEE. Monsieur le Maire est chargé de procéder au recrutement des agents recenseurs. Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget 2024, aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le secrétaire Le Maire,
Pierre-Eric DEHAYE Bertrand ar
——_—
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le 2A / A2 12023
et publié ou notifié
le 22 /AL12023
Sous-Préfecture de CASTRES (TARN)
Date de réception de l'AR: 21/12/2023
081-218100436-20231219-DE 2023 023-DE