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Déliberation - A.17022025.13 Creation d emplois non permanents pour les ecoles
Document publié le Jeudi 13 janvier 1983 par la commune de Wallers.
Lien du pdf (Déliberation - A.17022025.13 Creation d emplois non permanents pour les ecoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Éducation,
A. 17022025.13
DEPARTEMENT
DU NORD
COMMUNE DE WALLERS ARENBERG
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERA TIONS DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CONSEILLERS ELUS :
29
CONSEILLERS EN EXERCICE
29
CONSEILLERS PRESENTS :
22
L'An Deux Mille Vingt-cinq, le dix-sept du mois de février, le Conseil Municipal de la Commune de WALLERS ARENBERG s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard CARON, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq oours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de l'Hôtel de Ville, conformément à la loi.
Étaient présents (22) : Bernard CARON Maire, Cécile DEHOUCK, Tonino RUNCO, Magalie DUTRIEUX, eean Pierre SELVE,, Sueel eAWORSKI, Vincenea CASTIGLIONE Adooints, Marc STIEVENARD, Chantal SAEGERMAN, Yoann HOCHEDE, Conseillers Municipaux délégués, Marie- Pierre VARLE,, Émile LAURANT, Hermeline BOUTELIER, Bénédicte COTTEL, Laurent STAQUET, serge HARDY, Armel BISIAUX, Salvatore CASTIGLIONE, Aurore DUSSART, Fabienne BENOIT, Laurence S,YMONIAK, Dominique NICODEME Conseillers Municipaux.
Étaient excusés (6) : Mathieu DECARPENTRY (procuration à Marc STIEVENARD), eean-Pierre ABRAHAM (procuration à Chantal SAEGERMAN), Christophe DEHOUCK (procuration à Cécile DEHOUCK), Cathy GOUPIL (procuration à Salvatore CASTIGLIONE), Géry CATTIAU (procuration à Bernard CARON), Catherine DEMEURISSE.
Était Absent (1) : Marc BAUDRY.
Président de la séance : Bernard CARON - Secrétaire de la séance : Marc STIEVENARD.
Date d'envoi de la convocation : 10/02/2025.
Oboet : Création d'emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité dans les écoles pour l'année 2025
Rapporteur : Bernard CARON, Maire
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n 0 83-634 du 13 ouillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n 084-53 du 26 oanvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l'article 3 2 0 ;
Vu le budget communal
Considérant qu'il est nécessaire de recruter au maximum 2 agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité pour une période de 6 mois maximum consécutifs ou non pendant une même période de 12 mois à compter du 1 er mars 2025 :
1 emploi non permanent sur le grade d'adooint technique à temps non complet de 26h pour les missions
suivantes (catégorie C)
Assistance au personnel enseignant pour l'accueil, l'animation et l'hygiène des très oeunes enfants A. 17022025.13
Préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel utilisés directement par les enfants
Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
Publié le
ID : 059-215906322-20250217-A 17022025_13-DE Participation à la communauté éducative
Service et surveillance lors des repas dans les cantines et les accueils de loisirs
1 emploi non permanent sur le grade d'adooint technique à temps non complet de 20h pour les missions suivantes (catégorie C) :
Préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel utilisés directement par les enfants
Service et surveillance lors des repas dans les cantines et les accueils de loisirs
Ces emplois relèvent de la catégorie hiérarchique C.
Les rémunérations des agents seront calculées par référence à l'échelon 1 du grade correspondant
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité des voix :
AUTORISE Monsieur le Maire à recruter au maximum 2 agents contractuels pour faire face à un besoin lié
à un accroissement saisonnier d'activité, pour une période de 6 mois maximum consécutifs ou non pendant
une même période de 12 mois, à compter du 1 er mars 2025 comme défini ci-dessus ; AUTORISE l'inscription des crédits correspondants au budget ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme et certification du
caractère exécutoire de la présente délibération.
A Wallers Arenberg, le 17 février 2025
Le Maire,
Bernard CARON
Publié sur le site internet le 02/03/2026 :
Envoyé en préfecture le 13//02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
ID de transmission : 059-215906322-20250217-A 17022025_09-DE
Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu on préfecture le 19/02/2025
Publié le
ID :