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Arrêté - 044 2025 HERNANDEZ MOYA Impasse des Pecheurs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 044 2025 HERNANDEZ MOYA Impasse des Pecheurs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Commune de Seyssel Haute-Savoie
République Française
2
SESEL ARRÊTÉ DU MAIRE N°044-2025
Le Maire de SEYSSEL (Haute-Savoie),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route
Considérant la demande de Mme HERNANDEZ MOYA Jessica, d'occuper le domaine public devant le 13 Impasse des pêcheurs, du 22 au 25 avril 2025, pour l'installation d’un échafaudage.
Considérant qu'il est nécessaire de prendre toutes les précautions pour la sécurité des usagers et des intervenants,
ARRÊTE
ARTICLE 1 L'entreprise de charpente effectuant les travaux chez Mme HERNANDEZ MOYA est autorisée à installer un échafaudage devant le 13 Impasse des Pêcheurs du 22 au 25 avril 2025.
ARTICLE 2 La signalisation provisoire réglementant le stationnement sera mise en place et enlevée par le demandeur.
ARTICLE 3 Le demandeur veillera à conserver et à rendre le domaine public en parfait état.
ARTICLE 4 Le présent arrêté sera publié et affiché dans les formes et lieux habituels. Ampliation sera adressée :
+ À la gendarmerie de Seyssel,
e Au centre de secours de Seyssel,
e À Mme HERNANDEZ MOYA Jessica, 13 Impasse des pêcheurs 74910 SEYSSEL.,
° A la police pluricommunale de Seyssel,
° Au centre technique municipal de Seyssel.
A Seyssel, le 16 avril 2025
Le Maire, Gérard LAMBERT