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Déliberation - Subventions 2021
Document publié le Jeudi 4 février 2021 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Subventions 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
LANDES
Envoyé en préfecture le 08/02/2021
Reçu en préfecture le 08/02/2021
ID : 040-214003121-20210205-2021 02 003-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 FEVRIER 2021
DELIBERATION N° 2021-02-003-DR/FIN
Nomenclature : 7.5
OBJET : BUDGET COMMUNAL - SUBVENTIONS 2021
Votants : 30
MM. Lespade, Perret et
Garans ne prenant pas
part au vote
Abstention : 2
(M. Lapébie et
Dachary)
Votes exprimés: 28
Mme
Pour: 28
Contre : /
Fait à Tarnos,
le 5 février 2021
Pour extrait certifié
conforme
ire compte tenu
e du contrôle de
l'affichage en
loZ ou
du dépôt a
légalité et
Mairie le :
L’an deux mille vingt et un, le quatre février, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS À L'OUVERTURE DE SEANCE
M. LESPADE, M. PERRET, Mme NOGARO, M. DOMET, Mme DUFAU, M. MABILLET, Mme DUPRE, M. DUBERT, Mme MOUNIER, M. GONZALES, Mme DARRAMBIDE, M. SAUBIETTE, Mme ORDUNA, M. GARANS,
Mme BAULON, M. LECERF, Mme CORRIHONS, M. FLEURENTDIDIER, Mme PICAT, M. MIREMONT, Mme BIRLES, M. DECKE, Mme PERIMONY-
BENASSY, M. CENDRES, Mme LE GALL, M. COUTIER, Mme LALANNE,
M. ROBLES, Mme CASSAING, M. LAPEBIE, Mme DACHARRY
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS A L'OUVERTURE DE SEANCE Mme SAINT-AUBIN procuration à M. COUTIER
M. HERVELIN procuration à Mme DUFAU
PRÉSENTS A PARTIR DU POINT N°2021-02-001-DGS
M. LESPADE, M. PERRET, Mme NOGARO, M. DOMET, Mme DUFAU, M. MABILLET, Mme DUPRE, M. DUBERT, Mme MOUNIER, M. GONZALES, Mme SAINT-AUBIN, Mme DARRAMBIDE, M. SAUBIETTE, Mme ORDUNA, M. GARANS, Mme BAULON, M. LECERF, Mme CORRIHONS, M. FLEURENTDIDIER, Mme PICAT, M. MIREMONT, Mme BIRLES, M. DECKE, Mme PERIMONY-BENASSY, M. CENDRES, Mme LE GALL, M. COUTIER, Mme LALANNE, M. ROBLES, Mme CASSAING, M. LAPEBIE, Mme DACHARRY
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS À PARTIR DU POINT _N°2021-02-
M. HERVELIN procuration à Mme DUFAU
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 31
32 au point n° 2021-02-001-DGS
Nombre de pouvoirs: 2
1 au point n° 2021-02-001-DGS
Nombre de votants : 33
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Cél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 08/02/2021
Reçu en préfecture le 08/02/2021
ID : 040-214003121-20210205-2021 02 003-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 2121-29.
DELIBERE
DECIDE d’allouer aux diverses associations les subventions dont les montants sont indiqués au regard de leur nom.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr