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Procès Verbal - 20260218 pv cm
Procès Verbal - 20260707 cr cm
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ribeauvillé.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20260707 cr cm)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Budget,
(ÉApeauvité CAPITALE DES MÉNÉTRIERS D'ALSACE
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
mardi
7
juillet
2026
Ouverture
de
séance
à
20H15
Constat
du
quorum
: 23
présents/
27
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: David
FESSELET
Informations
brèves
:
Canicule
de
la
dernière
semaine
de
juin
:
Attention
particulière
aux
publics
sensibles
: les
anciens
et
les
enfants
- Appel
des
aînés
par
Mme
C.
ERMEL
:
les
+
de 65
ans
qui
le
souhaitent
; une
centaine
de
personnes
inscrites
;
- Ecoles,
visites
et
contacts
constants
de
M.
STOQUERT
et
de
M.
le
Maire
18
ventilateurs
achetés
et
mis
dans
les
écoles
en début
de
semaine.
Ouverture
spécifique
de
la
salle
du
Parc
pendant
2 jours
: jeudi
25
et
vendredi
26
juin
avec
projections
de
films
adaptés pour
les
élèves.
Demande
de
subvention
pour
solutions
de
climatisation, suite
à l'annonce
du
gouvernement
le
26
juin
2026
en
cours
en
lien
avec
le
Directeur
des
écoles.
Projet
de
verdissement
et
d'ilot
de
fraicheur
des
cours
des
écoles
:
des
chiffrages
ont
été
réalisés
par
les
services
techniques
suite
de
la
mise en
place
de
la
nouvelle
équipe
municipale,
en
concertation
avec
enseignants,
parents
d'élèves et
élèves.
Une
inscription
de
30
000€
est
prévue
en
DMi
sans
attendre
les
réalisations
qui
interviendront
à l'automne.
Pour
l'hiver
il y
a eu
la
mise
en
place
de
la
chaufferie
bio
masse
(2ME). Le
travail
est
engagé
pour
un
projet
global
multi
solutions
pour
gérer
les
étés
et
les
hivers.
V.
COUTRET
expose
avoir
envoyé
des
liens
pour
bénéficier
des
éléments
d'analyse
sur
ces aspects
(ADEME,
Site
« Plus
fraiche
ma
ville
»).
Par
ailleurs,
elle
demande
de
s'assurer
que
tout
le
monde
a
l'information,
pour
les
personnes
dites sensibles.
C.
ERMEL
explique
les
démarches
personnalisées
mises
en
œuvre
en
direction
des
personnes
sensibles.
M.
le
Maire
avance
qu'il
compte
s'appuyer
aussi
à l'avenir
sur
la
dynamique engagée
à
travers
le
pôle
«
séniors
»,
résidence
du
Lutzelbach.
V.
COUTRET
expose
que
la
zone
est
en
alerte
renforcée par rapport
à
l'eau
et
n’a
pas
vu
la
publication
de
l'arrêté
préfectoral.
Effectivement,
cette
information est
arrivée
récemment
au
service
communication
qui
va
la
re publier.
Les
services
communaux
ont
déjà,
pour ce
qui
les
concerne,
pris
en
compte
dans
leur
travail les
restrictions
imposées
par
la
Préfecture.
Vendredi 10
juillet
à
18H00
: accueil
des
nouveaux
habitants,
en
Mairie
Du
9 au
12
juillet
: Highline,
record d'Alsace
avec
1 km
de
longueur,
aux
châteaux
Lundi
13
juillet
à partir
de 19H00
:
festivités
place
de
la
République
Du
17
au
18
juillet
: Foire
aux
vins
de
Ribeauvillé,
au
jardin
de
ville
www.ribeauville.fr
[y]
!
Ville de Ribeauvillé
- 2 Place de l'Hôtel de Ville - BP 50037 - 68152 Ribeauvillé Cedex - Tel. 03 89 73 20 00 - mairie@ribeauville.fr Du ler au 16 août : Ultimate Ninjas, au jardin de ville Vendredi 14 août à 19H00 : bal des pompiers au jardin de ville Vendredi 21 août de 17H00 à 20H00 :
portes ouvertes aux hangars du Pfifferdaj
Mercredi 26 août : concert de l'orchestre MUCKOALOCH à 19h30, place de la Mairie Samedi
5
septembre
: à
partir
de
10h00
marché
médiéval
+
animations
A partir de 20h30 retraite aux flambeaux, départ place de la République Dimanche 6 septembre : à partir de 9h00 animations Grand'Rue A partir de 14h30, Grand cortège historique, départ place de la République Lundi 7 septembre :
proclamation des résultats à partir de 17h00, place de l'Hôtel de Ville
Dimanche
13
septembre
: pèlerinage
du
Dusenbach
à
partir
de
9h00, départ
place
de
la
Sinne
1.
Adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
05/06/2026
M.
le
Maire
présente,
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
05/06/2026
est
soumis
pour
approbation.
Il
est
joint
à
la
présente, Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
ADOPTE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
05/06/2026.
2.
Subventions
2026 aux
associations
VU
l'avis
de
la
Commission
Réunie
et
des
Finances
du
30/06/2026
;
Mme
Mauricette
STOQUERT,
Adjointe
au
Maire,
expose,
Après
le
vote
du
budget,
il
s'agit
pour
le
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
les
demandes
de
subventions
sollicitées
par
associations
locales.
Le
montant
total
des
propositions
d'attribution
s'élève
à
319
061€.
II
comprend
notamment
:
-
les
aides
aux
constructeurs
de
chars
et
groupe
à
pied
: 93
000€
-
une
subvention
de
60
000€
au Comité des
Fêtes (votée
le
11/03/2026)
-
le
soutien
au
Festival
de
Musique
Ancienne
: 25
000€
-
les
subventions
aux
associations
sportives
: aide
de
16€/
jeune
licencié,
8€/
licencié
adulte
-
Une
enveloppe
de
30
000€
pour
l'aide
à
la
restauration
des
maisons
anciennes
et
des murets
:
-
une
subvention
de
15
195€
pour
l'école
de
musique
des
Ménétriers
et
de
5
000€
pour
l'Harmonie
Vogesia
-
une
subvention
de
550€/
élève
à
l'école
Sainte
Marie,
soit
15
550€
-
une
subvention
de
3
000€
au
Club
Vosgien pour
des
travaux
de
mise
aux
normes du
chalet
-
une
subvention
de
500€
à
l'association
ALEOS
pour
le
financement
d'activités
pour
les
séniors
isolés
dans
la
résidence
du
Lutzelbach
-
une
subvention
de
3
000€
à
Cirquanium
pour
l'acquisition
de
matériel
et
l’organisation
d'activités
(votée
le
11/03/2026) - une subvention de 2 000€ à Ribototem pour aider à l'achat d’un ring de boxe - une subvention de 9 085€ à l'Amicale du personnel communal - l'aide au
Département du
Pool (Congo) dans le cadre de l’aide au développement avec un soutien de la Ville
de 15
100€
Le montant de l'enveloppe inscrite au Budget Primitif 2026 s'élève à 295 000€ en section de fonctionnement et à 25 000€ en
section d'investissement,
soit
un
total
de 320 000€.
Elle doit être
modifiée
par
un
transfert de
crédit de 5 000€ de la
section de fonctionnement vers la section d'investissement, ainsi que par le vote d’une
provision de 10 000€ afin de pouvoir répondre à d'éventuelles nouvelles demandes. Il est important de rappeler que les critères d'attribution tiennent compte du projet et d’une demande motivée, formulée
par
l'association.
En
effet,
le
versement
d'une
subvention
n'est
pas
automatique
d’une
année
sur
l’autre. L'association doit justifier d’un projet précis lors du dépôt de sa demande. Enfin,
il est également important de souligner que la ville met régulièrement à disposition des associations, des
locaux
en
tout
genre
(salle
de
sport,
réunion,
maison
Jeanne
d'Arc...)
et du
personnel
à
titre
gracieux.
Un
tableau retraçant les avantages en nature a été établi et est joint à la présente. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, ATTRIBUE les subventions sur la base des propositions contenues dans le tableau ; PRELEVE les crédits nécessaires sur l'article 65748 de la section de fonctionnement et sur l'article 20422 de la section d'investissement du Budget 2026 ; AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout acte afférent ; AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer les conventions ad hoc avec les associations percevant une subvention supérieure à 23 000€. 3.
Décision modificative n°1 Budget Général
VU l'avis de la Commission Réunie et des Finances du 30/06/2026 : M. le Maire expose, La Décision Modificative n°1 a pour objet de prévoir les crédits budgétaires pour : .
Ajuster les prévisions budgétaires en section de fonctionnement notamment :
>
Prévoir les crédits pour l'embauche du « fabmanager » du Ribolab (6 mois : 27 000€)
>
Réajuster
les
prévisions
de
certains
postes
budgétaires :
assurances,
maintenances
diverses,
subventions, ... >
Prendre en compte la suppression
intégrale de la
Dotation de Compensation de la Taxe Professionnelle
(-28 000€) et réajuster le montant de la Dotation Solidarité Rurale (+ 30 000€) l'ancien Tribunal (400 000€) .
Affecter le solde disponible de la vente de l’ancien Tribunal (200 000€) au financement :
>
Des travaux rue du Lutzelbach : complément de crédits de 85 000€ sur un budget global de 532 000€
>
Des travaux de végétalisation de
la cour de l'école élémentaire et la
mise en
place de volets dans
les
salles non pourvues : 30 000€ >
De l'aménagement d'abris de nourrissage au centre équestre : 24 000€
>
Du remplacement des abris de touche du stade annexe : 6 000€ >
De l'acquisition d'une parcelle forestière au Muesberg
:
5 000€
>
De la mise en place de rideaux ignifugés (classes de maternelle)
: 2 700€
.
Enfin_prévoir
les
crédits
pour
l'exécution
d'opérations
comptables,
notamment
afin
de
permettre
l'intégration dans l'actif du mobilier de la donation GALL. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE la décision budgétaire modificative n°1 du Budget principal qui s'équilibre à hauteur de 785 000€ en section d'investissement ; AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette décision. 4,
Convention de mandat à l'Office National des Forêts
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-29, L.2122-21 et L.2122-22 : Vu le code forestier, et notamment les articles L.
211-1 et L.
211-2 relatifs au régime forestier et l’article L.214-
6 relatif à la vente des coupes et des produits de coupe issus des forêts relevant du régime forestier ; Vu le projet de convention de mandat de facturation annexé à la présente délibération ; Vu l'avis de la Commission Réunie et des Finances du 30/06/2026 : Considérant que la commune de Ribeauvillé est propriétaire de bois et forêts relevant du régime forestier : Considérant que
la
commercialisation
des
coupes
et
produits
de
coupe
issus
de
ces
forêts
est
assurée
par
l'Office national des forêts : Considérant que la commune demeure compétente pour décider des ventes et en fixer les conditions : Considérant la nécessité d'assurer l'émission des factures correspondantes dans des conditions sécurisées : Considérant que la
commune souhaite confier à
l'ONF un
mandat limité à la facturation, à l’exclusion de toute
mission d'encaissement ; Considérant que
le
recouvrement
des
recettes
relève
exclusivement
du
comptable
public
assignataire
de
la
commune
;
M,
Henri
FUCHS expose,
La
commune
donne
mandat
à
l'ONF
pour
procéder,
en
son
nom
et
pour son
compte
en
tant que
collectivité
propriétaire,
à
l'établissement
et
à
l'émission
des
factures
relatives
aux
ventes
de
bois
issues
de
la
forêt
communale réalisées en application de l'article L214-6 du code forestier (ventes simples).
Les ventes réalisées
en application de l’article L.214-7 du code forestier sont exclues du présent mandat (ventes groupées). La présente décision
prend
effet à compter de la
date de signature de la
convention de mandat par les deux
parties
et
demeure
en
vigueur
pour toute
la
durée
du
mandat
électoral
des
membres
du
conseil
municipal,
jusqu'à
la
désignation
du
prochain
conseil
municipal.
Cette
convention
pourra
être
révoquée
à
tout
moment
pour l’ensemble des ventes concernées par décision du conseil municipal. M. REUTHER demande des explications quant à cette convention. Toute autre entreprise peut procéder à cette facturation et il aurait sans doute été judicieux de comparer avec une offre privée.
Il
rappelle la dette de l'ONF
en
France et les ponctions de l'établissement sur les communes pour la renflouer. Il
pense qu'il faut rechercher
des économies sur ce que facture l'ONF.
M.
FUCHS
précise que c'est une modalité appliquée
partout dans les
autres communes forestières. M.
REUTHER explique qu'il votera contre cette délibération.
Le
Conseil Municipal,
20
pour,
3
contre
(V.
COUTRET,
JS.
REUTHER,
V.
SCHWACH
THIEBERT),
APPROUVE les termes de la convention de mandat de facturation annexée à la présente délibération ; AUTORISE
M.
le
Maire
à
la
signer
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
son
exécution. 5.
Délégations du Conseil Municipal au Maire
VU le CGCT et notamment ses articles L.2122-22 ; VU la délibération n°8 du 21 mars 2026 : VU le courrier d'observation de la Préfecture reçu le 1% juin 2026 ; Vu l'avis de la Commission Réunie et des Finances du 30/06/2026 : M. le Maire expose, Le Conseil municipal a la possibilité de déléguer au Maire un certain nombre d’attributions. Dans le cadre de ces délégations,
les
décisions
sont
prises
par
le
Maire
et
par
les
Adjoints
dans
les
domaines
qui
leur
ont
été
délégués.
Les décisions permettent de régler promptement certains dossiers et concourent à
la
bonne marche
des
services.
Il
est
précisé
que
les
décisions
prises
dans
le
cadre
de
cette
délégation
font
l'objet
d'une
communication
régulière
et
obligatoire
au
Conseil
Municipal.
Enfin,
le
Conseil
Municipal
peut
revenir
à
tout
moment sur cette délégation. M.
le Maire explique que cette délibération est utile pour accélérer le fonctionnement de l'administration : avec
le contrôle du conseil municipal in fine car il doit lui rendre compte. Suite de courrier d'observation de la Préfecture, il est proposé d'abroger la délibération n°8 du 21 mars 2026 et de la reprendre pour définir plus précisément les limites de son intervention. Ainsi, le Maire peut par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou
partie, et pour la durée de son
mandat : 1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 2° De
fixer,
dans
la
limite d'une
augmentation
annuelle
de
10
%
des
tarifs
existants,
les
tarifs
des
droits
de
voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant,
le cas
échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ; 3° De
procéder,
dans
les
limites
de
500
000€,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, ÿ compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Ill
de
l'article
L.
1618-2
et au
a
de
l'article L.
2221-5-1,
sous
réserve des
dispositions du
c
de ce
même
article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; 4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget ; 5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; 6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux ; 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ; 12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune en soit titulaire ou délégataire,
de déléguer l'exercice de ces droits à
l'occasion de l'aliénation d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues à
l'article L.
211-2 où
au
premier alinéa
de
l'article L.
213-3 de
ce
même
code dans la limite du PLU ; 16°
D'intenter au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées contre elle, devant tous les tribunaux, et de transiger avec les tiers dans la limite de 2 000 € : 17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux dans la limite du contrat d'assurance ; 18° De donner, en application de l'article L.
324-1 du code de l'urbanisme,
l'avis de la commune préalablement
aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19°
De
signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article L.
311-4 du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement concerté et de signer la
convention
prévue
par le troisième
alinéa
de
l'article L.
332-11-2 du
même code, dans sa
rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut verser
la
participation
pour voirie
et
réseaux
;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant max autorisé de 500 000€ ; 21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de l'article
L.
214-1-1 du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune et pour les acquisitions
inférieures à
300 000€,
le droit de préemption
défini
par l'article L.
214-1 du
même code ; 22°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit de
priorité
défini
aux articles
L.
240-1
à
L.
240-3 du
code
de
l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans la limite d'un montant de 300 000€ par opération ; 23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L.
523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la
réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune : 24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre 25°
D'exercer, au
nom de la commune,
le droit d'expropriation
pour cause d'utilité publique prévu au troisième
alinéa de l'article L.
151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires
à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ; 26°
D'autoriser
le
Maire à
solliciter auprès de
l'État,
des collectivités territoriales,
de
l'Union
européenne et de
tout organisme public ou privé l'attribution de subventions relatives aux projets inscrits au budget communal ; 27°
D'autoriser le Maire à déposer au nom de la commune les demandes d'autorisation d'urbanisme relatives
:
aux bâtiments communaux ; aux équipements publics ; aux aménagements inscrits au budget communal ; 28°
D'exercer,
au
nom de
la commune,
le droit prévu
au I de l'article
10 de
la
loi
n° 75-1351 du 31
décembre
1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ; 29°
D'ouvrir et d'organiser la
participation du
public par voie électronique
prévue au I de l'article L.
123-19 du
code de l'environnement, Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal. 30°
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
qui
ne
peut
être
supérieur à
un
seuil
de
200€
maximum,
fixé
par décret.
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ; 31°
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à
l'article L. 2123-18 du
présent code, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, ABROGE le délibération n°8 du 21 mars 2026 ; APPROUVE le contenu des délégations exposées ci-dessus ; DELEGUE au
Maire et aux Adjoints dans leurs seuls domaines de compétence
les attributions visées par l'article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales précisées ci-dessus ; AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer tout
acte
afférent.
6.
Remboursement
des
frais
de
déplacement
des
élus
municipaux
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2123-18, L.2123-18-1,
R.2123-22-1
et
suivants
;
Vu
le
décret
n°2006-781
du
3
juillet
2006
modifié
fixant
les
conditions
et
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements des
personnels
civils
de
l'État,
applicable
par analogie
aux
élus
locaux
;
Vu
la
délibération
du
Conseil Municipal
en
date
du
19
décembre 2019
instaurant
le
remboursement
des
frais
de
missions et de transport des agents ; Vu l'avis de la Commission Réunie et des Finances du 30/06/2026 ; Considérant que les élus municipaux peuvent être amenés à engager des frais de déplacement dans le cadre de l'exercice de leur mandat ; Considérant qu'il convient de fixer les conditions et modalités de prise en charge de ces frais; Mme Christine ERMEL, Adjointe au Maire expose, Les
élus
municipaux
peuvent
bénéficier
du
remboursement
des
frais
qu'ils
engagent
à
l’occasion
de
déplacements
effectués
dans
l'exercice
de
leur
mandat,
lorsque
ceux-ci
répondent
à
un
intérêt
communal,
notamment pour participer à des réunions, formations, missions ou représentations officielles. Il est précisé que ces déplacements devront être soit autorisés préalablement par le Maire, soit s'inscrire dans le cadre des fonctions exercées par l'élu ou d'un mandat spécifique qui lui aura été confié. Les frais susceptibles d'être pris en charge comprennent notamment les frais de transport, d'hébergement et de restauration.
Les frais de transport seront remboursés sur la
base du tarif le
plus économique,
incluant,
le cas
échéant,
l'utilisation du véhicule personnel selon
le barème kilométrique en vigueur dans la fonction
publique,
ainsi que les frais annexes tels que les péages et stationnements, sur présentation de justificatifs.
Les frais de
mission,
comprenant
l'hébergement
et
la
restauration,
seront
remboursés
dans
la
limite
des
plafonds
applicables
aux
agents
de
l'État,
ou
pourront faire
l’objet
d’une
prise
en
charge
directe
par
la
commune.
Le
remboursement interviendra sur présentation des pièces justificatives correspondantes accompagnées d’un état de frais détaillé.
Les dépenses engagées devront présenter un caractère raisonnable et proportionné au
regard
de l’objet du déplacement. Il
est
enfin
précisé
que
les
montants
de
remboursement
et
les
plafonds
applicables
évolueront
automatiquement
en
fonction
de
la
réglementation
en
vigueur,
sans
qu'il
soit
nécessaire
de
procéder
à
une
nouvelle délibération. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE
les
modalités
de
prise
en
charge
et
de
remboursement
des
frais
de
déplacement
des
élus
municipaux telles que définies ci-dessus ; FIXE les conditions de remboursement conformément à la réglementation applicable aux agents de l'État ; AUTORISE
M.
le
Maire
à
procéder
au
remboursement
des
frais
engagés
par
les
élus
dans
le
respect
des
dispositions de la présente délibération ; 7.
Désignation des représentants de la collectivité dans les associations
VU la délibération du Conseil Municipal n°4 du 8 avril 2026 : Vu l'avis de la Commission Réunie et des Finances du 30/06/2026 ; M. Jean-Jacques SERVET, Adjoint au Maire expose, Une
réflexion
a
été
menée
après
la
mise
en
place
du
Conseil
Municipal
au
sujet
des
représentations
dans
diverses
associations.
Il
a
été
convenu
de
ne
prévoir
qu'une
représentation
minimale
de
la
Mairie
pour
permettre
une
totale
indépendance
du
monde
associatif.
C'est
pourquoi
il
est
proposé
de
revenir
sur
la
délibération n° 4 du 8/04/2026 concernant les associations suivantes : LISTE DES ORGANISMES EXTERTEURS Organisme
Nombre de représentant (s)
Atelier.
musée
des
arts
et]
1°
délégué
:
S.
MOMCILOV
techniques graphiques RIBOLAB
1 délégué :
F. GARRANGER La
Rotonde
1
délégué
:
C.
SCHELL
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, DESIGNE les représentants des divers organismes extérieurs selon le tableau ci-joint ; D'AUTORISER le Maire où son représentant à signer tout acte utile : 8.
Désignation des représentants des élus au Comité Social Territorial
VU le Code Général de la Fonction Publique ; VU
le
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
modifié
relatif aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales et de leurs établissements publics ; VU l'installation du Conseil municipal du 21 mars 2026, VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
25
mai
2022 fixant le nombre des
représentants du
personnel à
3
titulaires et 3 suppléants ainsi que le maintien du paritarisme numérique ; Vu l'avis de la Commission Réunie et des Finances du 30/06/2026 ; CONSIDÉRANT la nécessité de désigner des représentants du Conseil municipal appelés à siéger au sein de ce comité ; CONSIDÉRANT le principe de représentation pluraliste des élus municipaux, incluant les élus appartenant à la majorité et à l'opposition ; M, L,
ERMEL, Adjoint au Maire,
Le Comité social territorial est l'instance du dialogue social au sein de la collectivité territoriale.
Il
remplace les
anciens comités techniques et le CHSCT depuis les élections professionnelles de décembre 2022. Composé
de
représentants
de
la
collectivité
et
du
personnel
en
nombre
égal,
le
CST
est
compétent
pour
l'ensemble des agents quel que soit leur statut et sur toutes
les questions collectives intéressant l'organisation,
le fonctionnement et la gestion des ressources humaines de la collectivité. Le CST est composé : -
D'un collège de représentants du personnel ; élus lors des élections professionnelles :
-
D'un
collège
de
représentants
de
la
collectivité
composé
du
président
du
CST
et
des
membres
représentants la collectivité. Les
représentants
de
la
collectivité
sont désignés
par
l'autorité
investie
du
pouvoir de
nomination,
parmi
les
membres de l'organe délibérant.
Les suppléants dans chacun des deux collèges sont en nombre égal à celui des
titulaires. Le comité social territorial est présidé de droit par le Maire. Titulaires
Suppléants
H.
FUCHS
L,
ERMEL
M. STOQUERT
M,
BIANCHI
V. SCHWACH-THIEBERT
JS.
REUTHER
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
LÉ
4
DÉSIGNE
les
représentants sus
nommés
au Comité
Social
Technique
de
la
commune
;
AUTORISE
M,
le
Maire
ou
son
représentant
à signer tout
acte
utile
; 9.
Marché complémentaire de travaux pour la salle du Parc
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code de la Commande Publique ; Vu l'avis de la Commission Réunie et des Finances du 30/06/2026 ; CONSIDERANT l'intérêt local à statuer pour finaliser le projet ; Mme Christine WEISSBART, Adjointe au Maire expose, Dans
le
cadre
de
l'exécution
du
marché
public
global,
d'un
montant
de
109 968.43€
HT,
un
besoin
complémentaire est apparu sur le lot n°02, initialement attribué pour un montant de 6 640€ HT.
Ce besoin d'un
montant de 3 770€
HT,
correspond
à
des
prestations
non
prévues au
marché
initial,
rendues
nécessaires
par
des
contraintes
techniques
et
réglementaires.
Les
prestations
prévues
dans
ce
marché
de
travaux
complémentaire se déclinent comme suit : -
Dépose des deux chevêtres métalliques existants
-
Pose d’une tôle de renfort
La création
de ce
marché complémentaire vise à garantir la
stabilité d'une partie de la toiture du
bâtiment, à
lever
des
contraintes
techniques
évoquées
par
le
bureau
de
contrôle
et
à
garantir
la
qualité
finale
de
l'équipement mis à disposition des usagers. Ce marché complémentaire est administrativement dénommé : Mise en conformité du système de désenfumage de l'espace culturel LE PARC;
lot 2A - Structure métallique.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, ATTRIBUE le marché de travaux complémentaire à l’entreprise METALEST pour un montant de 3 770€ HT sans publicité, ni mise en concurrence conformément aux dispositions du code de la commande publique ; AUTORISE M, le Maire ou son représentant à signer toute pièce utile, 10,
Avenant n°1 au contrat de maîtrise d'œuvre, chantier de l'Espace MERTIAN
VU le Code Général des Collectivités Territoriales : VU le Code de la Commande Publique ; VU la délibération
n°18 du Conseil Municipal du 27/11/2024 portant attribution de marchés de travaux pour la
transformation de l'Espace MERTIAN ; VU la procédure de consultation mise en œuvre dans le cadre d'un appel d'offres européen ; VU la délibération
n°18.C du Conseil
Municipal du 05/03/2025 classant sans suite 4 des 12 lots de marchés de
travaux pour la transformation de l'Espace MERTIAN ; VU
les
délibérations
n°12
et
n°13
du
Conseil
Municipal
du
11/03/2026
portant
attribution
de
lots
complémentaires « peinture » ; « toiture » ; VU la délibération n°14 du Conseil Municipal du 11/03/2026 attribuant les avenants de régularisation ; VU le procès-verbal de la Commission d'Examen des Offres (CEO) du 23/06/2026 ; Vu l'avis de la Commission Réunie et des Finances du 30/06/2026 ; CONSIDERANT l'intérêt local à poursuivre les démarches engagées pour le projet ; Mme Christine WEISSBART, Adjointe au Maire expose, Dans le cadre du
projet de transformation de l'ancien collège Sainte-Marie en maison des associations,
Espace
MERTIAN, il est proposé d'arrêter le forfait définitif de rémunération de la maîtrise d'œuvre conformément aux dispositions du marché conclu pour cette opération. Lors de la
passation du marché,
le coût prévisionnel des travaux avait été estimé à
1
120 000€ HT et le forfait
provisoire de rémunération de la
maîtrise d'œuvre fixé à
145 600€ HT, sur la
base d'un taux de rémunération
de 13%. À
l'issue
des
études
d'avant-projet
définitif
(APD)
et
de
la
préparation
du
dossier
de
consultation
des
entreprises,
le
coût
prévisionnel
définitif
des
travaux
a
été
réévalué
à
1
723
036€
HT
afin
d'intégrer
les
adaptations
du
programme
et
les
prestations
rendues
nécessaires
à
la
définition
complète
du
projet,
notamment les compléments liés aux revêtements, aux sanitaires, aux finitions, à une partie de la toiture, ainsi que différentes adaptations techniques et réglementaires. Conformément
aux
modalités
contractuelles
du
marché
de
maïtrise
d'œuvre,
qui
prévoient
l'ajustement
du
forfait
sur
la
base
du
coût
prévisionnel
définitif arrêté
après
études,
le
forfait
de
rémunération
est
porté
à
206 902,08€ HT. Une mission complémentaire de coordination Système de Sécurité Incendie (SSI) est également intégrée pour 4 800€ HT. Ainsi,
le
montant total
actualisé de
la
rémunération
de
maîtrise d'œuvre s'établit à
211
702,80€
HT,
soit
une
évolution
de 65
102,80€
HT par rapport au
forfait
initial.
Il
est précisé
que cette évolution
intervient dans
le
cadre de
l'actualisation
du
coût prévisionnel
des travaux et s'accompagne d'une diminution
du
taux effectif de
rémunération, négociée de 13% à 11,95%. V.
COUTRET expose
ne
pas avoir de visibilité
sur ce
projet qui
comporte de très gros
montants.
Elle aimerait
pouvoir visiter le bâtiment pour avoir éléments concrets et se
rendre compte.
M.
le Maire relate la genèse du
projet qui a démarré avant les élections. Il
rappelle les exigences très importantes du SDIS car le collège était
un ERP en avis favorable pour 250 élèves.
Le changement de destination a pourtant induit d'importants travaux
pour des locaux associatifs.
Une visite avec l'ensemble du Conseil
Municipal
pourra être
rapidement organisée.
Ce sera
le
lieu
social
et associatif le
plus
important du
secteur.
Mme WEISSBART replace dans
un
contexte de
futur engagé avant les élections. Le Conseil Municipal, 23 pour, 3 abstentions (V. COUTRET, JS.
REUTHER, V. SCHWACH THIEBERT),
APPROUVE
la
passation
de
l'avenant
n°1
avec
le
maître d'œuvre,
Mme
EUVERTE,
architecte,
représentante
du
groupement de maitrise d'œuvre, dont le siège social se situe 4 rue des Chartreux, 75 006 PARIS ; AUTORISE la poursuite du projet avec les nouvelles conditions du marché de maitrise d'œuvre ; AUTORISE M.
le Maire ou son représentant à signer l'avenant et tout document afférent,
11.
Marché de prestations de service d'entretien
VU l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code de la Commande Publique ; Mme Mauricette STOQUERT, Adjointe au Maire, expose, Le marché
d'entretien
des
bâtiments
communaux
a
fait
l'objet
d’une
mise
en
concurrence
sous
forme
de
procédure adaptée ouverte (montant estimé inférieur à 216 000€ HT). Une seule offre a été réceptionnée à l'issu de la phase de consultation. L'ensemble de la procédure a
fait l’objet
d'une
vérification
approfondie
afin
de
s'assurer
qu'aucune
erreur
n'avait
pu
limiter
où
empêcher
la
remise
d'offres par d'éventuels autres candidats. À l'issue de ce contrôle, après analyse de l'offre et de la candidature de l’entreprise HEINIMANN Jonathan, le pli a été déclaré recevable au regard des dispositions du Code de la Commande Publique. Le
marché
envisagé
est
un
marché
public
composite,
scindé
en
deux
parties.
Une
partie
est
un
marché
ordinaire avec des
prix forfaitaires.
L'autre
partie
est
un
accord
cadre à
bon
de commande.
Il
est
prévu
pour
10 une
période
de
deux
ans.
L'offre
proposée
a
été
analysée
sur
la
base
d'un
Détail
Quantitatif
Estimatif
(DQE)
pour
la
partie
accord
cadre
et
sur
un
total
forfaitaire
pour
la
partie
ordinaire.
Le
précédent
marché
s'est
élevé
en
cumul
à
172 587,21€
HT
sur
la
période
2024-2026.
L'analyse
portant sur
un
même
candidat
à
deux
périodes
différentes
(2024
et
2026)
a
permis
de
constater
une
augmentation
générale
de
3%
environ
des
prix
unitaires.
Le
cahier
des
charges
du
nouveau
contrat
a
également
intégré
de
nouvelle
demande
et
de
nouveaux
bâtiments.
L'offre
du
candidat
est
donc
acceptable
et
appropriée
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
Le
marché
à
passer
;
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant à
signer
le
marché
correspondant du
01/08/2026
au
31/07/2028
avec l'entreprise HEINIMANN Jonathan (SIRET : 441 410 859 00033) pour une durée de deux ans. 12.
Informations au Conseil Municipal
Dec16-2026 Décision d'acceptation de remboursement d'assurance sinistre CTM Rapport du
délégataire
CASINO
BARRIERE
2025
-
M.
le
Maire
rappelle
la
pose
de
la
1à®
pierre
du
chantier
casino semaine
passée
;
chantier
de
25M€
pour
la
phase
1.
Le
site
comporte
200
emplois.
Les
recettes
du
casino ont permis de ne pas augmenter les impôts depuis 25 ans à Ribeauvillé. Rapports annuels SDEA 2025 Divers
:
V,
SCHWACH THIEBERT demande des
informations sur le devenir du
château AMRITHABA.
M.
le Maire dit que
la seule information qu'il ait porte sur sa vente. V. COUTRET demande ce qu'il en est de la maison
HAAG.
Elle propose par exemple d'y placer une crèche.
M.
le
Maire exclus ce type de projet car la démographie est en baisse et la CCPR a déjà investi dans les équipements pour la
petite enfance.
De plus l'accès est délicat. Cette maison va être mise aux enchères dans le cadre de la
succession dont la ville sera
bénéficiaire pour 7%, en tant que légataire.
Ni la ville,
ni la CCPR ne se porteront
acquéreurs. La séance est close à 21H30.
Jean-Louis/CHRIST
11