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Conseil Municipal - convoc cm 11.12.2023
Compte-Rendu - cm2019 12 02 be36b29b3398a8d1380a37539c38500f
Convocation - convocation cm du 11 03 2025
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Déliberation - 9d43c2bb3706b3e4b59dee206057f19e
Document publié le Samedi 21 mars 2026 à 07h10 par la commune de Lathuile.
Lien du pdf (Déliberation - 9d43c2bb3706b3e4b59dee206057f19e)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
Publié
le
République
Française
ID :074-217401470-20260310-DL2026 14-DE
Département
de
la
Haute-Savoie
Extrait
des
Registres
des
Délibérations
CONSEIL
MUNICIPAL
de
LATHUILE Séance
du
10
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
10
mars
à
19H,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Bourne
Hervé.
ombre
de
membres
en
exercice
:12
Présents
:9
Qui
ont
voté
:
9
Date
convocation
:24/02/2026
Présents
:H.Bourne,
S.Cavagnod,
R.Mermaz-Rollet,
J.Capron,
C.Dingeon,
S.Sermondadaz,
M.Condac,
S.Josserand,
C.
Cavagnod
Absents,
excusés
: C.Corboz,
R.
Gessner,
À.
De
March
Ont
donné
procuration
: -
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Sophie
Cavagnod
DL2026-
14
CONSTITUTION
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
AVEC
LE
SYANE
POUR
LES
TRAVAUX
SUR
LE
RESEAU
D’ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE
ET
L'ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX
SECS
—
HAMEAU
DE
SAURY
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
ses
articles
L.
2113-6
à
L.
2113-8
relatifs
aux
groupements
de
commandes
;
VU
l'ordonnance
n°
2018-1074
du
26
novembre
2018
et
le
décret
n°
2018-1075
du
3
décembre
2018
portant
parties
législative
et
réglementaire
du
code
de
la
commande
publique
;
VU
le
projet
de
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
entre
la
Commune
de
LATHUILE
et
le
Syndicat
des
Énergies
et
de
l'Aménagement
Numérique
de
la
Haute-Savoie
(SYANE),
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
Commune
de
LATHUILE
entreprend
des
travaux
de
renforcement
du
réseau
d'alimentation
en
eau
potable
sur
le
Hameau
de
Saury
pour
2027.
Dans
le
cadre
de
cette
opération,
le
SYANE
souhaite
profiter
de
l'ouverture
des
tranchées
pour
réaliser
simultanément
des
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
aériens.
Afin
de
rationaliser
la
gestion
de
ces
opérations,
de
faciliter
la
coordination
des
travaux
et
d'optimiser
les
coûts,
il est
proposé
de
constituer
un
groupement
de
commandes
pour
la
passation
des
marchés
de
travaux
nécessaires.
-
Missions
:
Le
groupement
aura
pour
mission
d'organiser
les
mises
en
concurrence
pour
l'ensemble
des
marchés
de
travaux
relatifs
à cette
opération.
-__
Coordonnateur
: Le
SYANE
est
désigné
comme
coordonnateur
du
groupement.
À
ce
titre,
il
prendra
en
charge
la
gestion
administrative
de
la
consultation
(rédaction
des
pièces
communes,
publication,
réception
des
offres,
secrétariat
de
la commission).
-
Indépendance
des
membres
: Chaque
membre
reste
maître
d'ouvrage
pour
la partie
des
travaux
le concernant.
La
Commune
de
LATHUILE
signera,
notifiera
et assurera
l'exécution
administrative
et financière
de
son
propre
marché
après
l'attribution
par
le groupement.
-
Frais
: Les
fonctions
de
coordonnateur
sont
gratuites.
Les
frais
de
procédure
et de
fonctionnement
seront
répartis
au
prorata
du
montant
des
travaux
de
chaque
maître
d'ouvrage.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
: à el Publié le : 20/03/2026 15:18 (Europe/Paris)
L Collectivité : Lathuile
Æ https:/www.lathuile.fr/documents administratifs/55590
Publié le : 20/03/2026 15:18 (Europe/Paris)
Collectivité : Lathuile
https://www.lathuile.fr/documents_administratifs/55590 Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
SE
à
Publié
le
APPROUVE
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
avec
le
SY
ID
:074-217401470-20260310-DL2026
14-DE
marchés
de
travaux
de
renforcement
du
réseau
d'eau
potable
et
d'enfouisSermremraesrescaurcevs:
ACCEPTE
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
telle
que
présentée.
ACCEPTE
la
désignation
du
SYANE
en
qualité
de
coordonnateur
du
groupement.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
décision.
DIT
que
les
représentants
titulaires
et
suppléants
pour
siéger
à
la
Commission
de
groupement
seront
désignés
ultérieurement
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Hervé
BOURNE
Sophie
CAVAGNOD
Hs el Publié le : 20/03/2026 15:18 (Europe/Paris)
+ Collectivité : Lathuile
E https:/www.lathuile.fr/documents_administratifs/55590
Publié le : 20/03/2026 15:18 (Europe/Paris)
Collectivité : Lathuile
https://www.lathuile.fr/documents_administratifs/55590