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unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - Compte rendu 26 avril 2019 2
Document publié le Vendredi 26 avril 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - Compte rendu 26 avril 2019 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
1
L’an deux mille dix-neuf, le 26 avril, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle de conseil de la mairie de Journet, sous la présidence de Mme LAGRANGE Annie
Etaient présents : MM. FAUGEROUX, BOZIER, DAVIAUD, CHARRIER, MARTIN, MELON, FAROUX, BLANCHARD, COLIN, BOIRON, Mme JEAN, MM. ROUSSE, FRUCHON, JARRASSIER, BIGEAU, VIAUD C,
Excusés : MM. JEANNEAU, E. VIAUD, GALLET, KRZYZELEWSKI, PERAULT,
Pouvoirs : M. JASPART à M. BOZIER, M. COMPAIN à M. MELON
Assistaient également : MM. NEUVY, MONCEL, Mmes FOUSSEREAU, MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : Mme Gisèle JEAN
Date de convocation : le 19 avril 2019
Date d’affichage : le 2 mai 2019
Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 17
Nombre de votants : 19
OUVERTURE DE SEANCE
Le procès-verbal du Bureau Communautaire du 28 mars 2019 a été approuvé à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR :
BC/2019/54 : Convention avec le Département de la Vienne pour la viabilisation et la mise en place d’une clôture d’un ensemble immobilier à l’Isle-Jourdain
BC/2019/55 : Etablissement d’une convention d’objectifs conditionnant le versement d’une subvention à la FAE de Montmorillon
BC/2019/56 : Adhésion et subvention à Initiative Vienne
BC/2019/57 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association pour le Mondial de Tonte de Moutons (AMTM) pour l’organisation du Mondial de Tonte de Moutons sur la commune du Dorat
BC/2019/58 : Challenge X’pédition Sud-Vienne : quatrième édition
BC/2019/59 : Subvention de la CCVG à la Mission Locale Rurale Centre et Sud Vienne - année 2019
BC/2019/60 : Subvention de la CCVG au chantier d’insertion Jard’Insolite - année 2019 BC/2019/61 : Subvention de la CCVG au chantier d’insertion (ADECL) - année 2019 BC/2019/62 : Subvention de la CCVG au chantier d’insertion CPA Lathus - année 2019 BC/2019/63 : Facturation des interventions du service emplois verts
BC/2019/64 : Attribution d’une subvention à l’EPIC
BC/2019/65 : Convention avec l’EMIG et attribution d’une subvention BC/2019/66 : Convention avec la MJC 21 et attribution d’une subvention annuelle BC/2019/67 : Convention avec la MJC 21 et attribution d’une subvention pour la Boulit ‘2019 2
BC/2019/68 à 74 : Attribution de subventions dans le cadre du fonds patrimonial et culturel aux communes de Moutere sur blourde, Lussac les châteaux, Queaux, Plaisance, la Trimouille, Saint Martin l’ars, Adriers
BC/2019/75 : Convention de partenariat avec la Radio AGORA
BC/2019/76 : Convention de prestation de services entre la CCVG et la Commune d’Adriers BC/2019/77 : Convention de remboursement de frais entre la CCVG et la commune de Valdivienne - Charges de fonctionnement enfance/jeunesse au titre des années 2017 et 2018
BC/2019/78 : Achat des pontons flottants de la base de ski nautique à l’Isle Jourdain BC/2019/79 : Comité d’Organisation de Manifestation Cyclistes (COMC) : demande de subvention 2019
BC/2019/80 : Availles Limouzine Cyclisme : demande de subvention 2019 BC/2019/81 : Union Étoile Sportive Montmorillonnaise (UESM) : demande de subvention 2019
BC/2019/82 : Val de Vienne Moto : demande de subvention 2019
BC/2019/83 : PISCINE communautaire à Gouëx – ouverture natation scolaire BC/2019/84 : OPAH Centres bourgs 2017-2023 : sollicitation du soutien de l’ANAH pour le financement de l’ingénierie/ chef de projet – exercice 2019
BC/2019/85 : OPAH Centres bourgs 2017-2023 : sollicitation du soutien financier des partenaires pour la mise en œuvre du suivi animation du dispositif / année 2019
DELIBERATIONS
BC/2019/54 : CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DE LA VIENNE POUR LA VIABILISATION ET LA MISE EN PLACE D’UNE CLOTURE D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER A L’ISLE-JOURDAIN
La Présidente rappelle aux membres du bureau communautaire que la Collectivité a acquis un ensemble immobilier à l’Isle-Jourdain dans l’objectif de réaliser un hôtel d’entreprises. Par délibération en date du 3 mai 2018, il était convenu de vendre une partie de cet ensemble immobilier au Département de la Vienne pour la réalisation d’un nouveau centre d’exploitation des routes.
La CCVG est officiellement propriétaire de l’ensemble immobilier depuis le mois de janvier 2019, la vente auprès du Département de la Vienne a été signée le 26 mars 2019. Il convient désormais d’engager la réalisation des travaux. La première phase est d’assurer la viabilisation de la totalité du bâtiment.
En effet, le bâtiment est un ancien dépôt de matériaux, dont les réseaux actuels ne suffisent pas à la nouvelle destination du bâtiment.
La viabilisation du bâtiment s’effectue en deux opérations :
- Viabilisation de l’arrière du bâtiment CCVG et du bâtiment du Département de la Vienne depuis les réseaux de la ZAE les Chaffauds avec un partage des coûts ; - Viabilisation de l’avant du bâtiment CCVG depuis les réseaux rue des Chaffauds, à la charge de la CCVG
La Présidente précise que cette réalisation est effectuée en régie.
La Présidente propose aux membres du bureau de porter le coût total de l’opération de viabilisation et de solliciter le Département pour une prise en charge à 50% de la dépense réalisée concernant leur partie d’immobilier. 3
La Présidente précise que le Département de la Vienne a exprimé son accord sur cette prise en charge.
Pour séparer les deux ensembles immobiliers, le Département de la Vienne portera le coût total d’une pose de clôture et sollicitera la CCVG pour une prise en charge à 50% de la dépense réalisée.
Le détail des coûts totaux se présente comme suit :
- 29 531,29 € H.T : concernant la viabilisation partagée entre la CCVG et le Département
- 26 804,64 € H.T : concernant la viabilisation à l’unique charge de la CCVG - 6 667,67 € H.T : concernant la pose d’une clôture, coût partagé entre la CCVG et le Département
Une proposition de convention pour cadrer la participation du Département de la Vienne est jointe à la présente délibération.
La Commission Développement Economique, Emploi et Insertion a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- De valider la réalisation de la viabilisation de l’ensemble immobilier cadastré sur les parcelles AM 39, AM 110, AM 111, AM 109, AM 107, AM 106, AM 108 de la commune de l’Isle-Jourdain avec la participation financière du Département de la Vienne ;
- De valider la convention cadrant la participation financière du Département de la Vienne;
- D’autoriser, la Présidente ou son représentant légal à signer tout document relatif à ce dossier.
P. MONCEL précise qu'une ligne électrique passe au-dessus du bâtiment. Le chiffrage du déplacement de la ligne est en cours.
J. BLANCHARD demande pourquoi de nouvelles dépenses sont annoncées, pourquoi la CCVG participe à hauteur de 50 % des dépenses supplémentaires ? Il s'étonne que les dépenses arrivent au fur et à mesure de l'avancement du dossier. Il aurait été plus simple de connaître le prix global dès le départ.
P. MONCEL indique que la CCVG ne dépassera pas l'enveloppe budgétaire prévue. L'objectif est de mutualiser les travaux. La consultation pour les entreprises n'est pas lancée. Le souhait de la CCVG est de ne pas bloquer le conseil départemental. Un accord a été pris dès le départ pour participer à hauteur de 50 % pour la viabilisation, avant l'achat et la revente au conseil départemental.
BC/2019/55 : ETABLISSEMENT D’UNE CONVENTION D’OBJECTIFS CONDITIONNANT LE VERSEMENT D’UNE SUBVENTION A LA FAE DE MONTMORILLON
La Présidente explique aux membres du bureau que la Fédération des Acteurs Economiques de Montmorillon a sollicité la Communauté de Communes Vienne et Gartempe pour l’attribution d’une subvention de 5 000 € pour l’année 2019 dans l’objectif de l’organisation de la foire Montmorillon Expo 2019. 4
La demande a été étudiée par la Commission Développement Economique, Emploi et Insertion en date du 17 décembre 2018 ; sur avis de la commission, il est proposé d’attribuer une subvention de 1500 € pour l’organisation de la foire Montmorillon Expo 2019 à l’association de la FAE de Montmorillon, somme identique à la somme versée à la foire exposition de Lussac.
Il est proposé d’adosser le versement de cette subvention à l’approbation par la FAE d’une convention d’objectifs déterminant les actions envisageables à l’aide de cette subvention.
Cette convention d’objectifs permet un meilleur cadrage de l’utilisation de fonds publics et amène la possibilité d’effectuer un bilan à fin d’exercice sur la bonne utilisation de la subvention.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- D’accorder à la FAE de Montmorillon une subvention de 1500 € pour l’organisation de la foire Montmorillon Expo 2019,
- D’autoriser la Présidente à signer la convention d’objectifs avec la FAE de Montmorillon,
- D’autoriser la Présidente ou son représentant légal à signer tout document relatif à ce dossier
A. MARTIN demande quel est le rayonnement de la foire ?
C. VIAUD indique qu'il correspond à l’échelle du territoire.
E. COLIN ajoute que la fréquentation est importante et que l'on ne sait pas forcément d'où viennent les visiteurs. La foire exposition de Montmorillon a lieu tous les deux ans, en alternance avec celle de Lussac.
A. LAGRANGE précise que les artisans apprennent à se connaître et à travailler ensemble.
J. FAUGEROUX demande si la CCVG sera présente à cette manifestation ?
Il est précisé que la CCVG serait présente comme à la foire de Lussac.
BC/2019/56 : ADHESION ET SUBVENTION A INITIATIVE VIENNE
La Présidente explique aux membres du bureau que l’association Initiative Vienne, membre du réseau Initiative France, créée en 1997, sous l’impulsion du Conseil Départemental de la Vienne, a pour objet de favoriser l’initiative économique sur le territoire de la Vienne. Sa mission se réalise d’une part, avec l’utilisation de fonds spécifiques dédiés ( fonds de prêts d’honneur, Fonds agricole) par l’octroi de prêts d’honneur à des créateurs, repreneurs et développeurs d’entreprises afin de faciliter la réalisation de leurs projets et d’autre part , l’accompagnement des porteurs de projet et le suivi des entreprises soutenues.
La CCVG a une délégation d’accueil, d’instruction et de suivi technique des dossiers relatifs à des projets localisés sur son territoire. Le fonds local a été constitué en 2004, un comité d’agrément local décide de l’octroi des prêts.
11 prêts d’honneur ont été accordés en 2018 pour 9 entreprises du territoire pour un montant de 87 000 €. 5
Compte tenu de l’intérêt de la mission de l’association sur le territoire, la CCVG, souhaite soutenir l’association Initiative Vienne à hauteur de 6 250 € pour l’année 2019 (cotisation : 250 € et subvention : 6 000 €).
Cette subvention fera l’objet d’une convention de partenariat avec l’association Initiative Vienne, de la nomination d’un élu de la CCVG au conseil d’administration d’Initiative Vienne et de la réalisation d’un document d’information personnalisé pour la valorisation du territoire de la CCVG.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- De valider l’attribution d’une subvention de 6 250 € à l’association Initiative Vienne, - D’autoriser la Présidente à signer la convention avec l’association Initiative Vienne, - D’autoriser la Présidente ou son représentant légal à signer la convention de partenariat et tout document relatif à ce dossier.
BC/2019/57 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION POUR LE MONDIAL DE TONTE DE MOUTONS (AMTM) POUR L’ORGANISATION DU MONDIAL DE TONTE DE MOUTONS SUR LA COMMUNE DU DORAT
La Présidente explique aux membres du Bureau Communautaire que l’Association pour le Mondial de Tonte de Moutons (AMTM) a sollicité la Collectivité en février 2019 pour un appui financier à l’organisation du Mondial de Tonte de Moutons organisé du 4 au 7 juillet 2019 sur la commune du DORAT.
La Présidente rappelle aux membres du bureau communautaire que la Collectivité a accompagné l’évènement des 24h de tonte ayant lieu aux Hérolles sur le site du marché au cadran les 8 et 9 juin 2018 à hauteur de 500 €.
L’AMTM a sollicité la CCVG pour une subvention de 5 000 €. L’évènement attire près de 40 délégations du monde entier et près de 50 000 visiteurs sont attendus sur les 4 jours.
Cet évènement a été présenté dans différents articles de presse et émission TV (Reuters, AFP, France 2, France 3, Canal +, Nouvelle Aquitaine TV (NOA)).
La Présidente propose d’attribuer une subvention de 5 000 €. Cette dernière permet à la CCVG d’avoir accès à un stand de 9m² pour valoriser le territoire, des entrées pour l’évènement et l’apposition du logo sur les documents de communication liés à l’évènement. La Communauté de Communes du Haut Limousin en Marche, accueillant l’évènement, apporte une subvention à hauteur de 33 000 €.
La Commission Développement Economique, Emploi et Insertion a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- De valider l’octroi d’une subvention de 5 000 € à l’Association pour le Mondial de Tonte de Moutons
- D’autoriser la Présidente ou son représentant légal à signer tout document relatif à cette affaire
J. FRUCHON précise que leur demande initiale était de 20 000 €, leur budget est d'un million d'euros. Il leur manque 100 000 €.
JM. FAROUX ajoute qu'il y a des compétiteurs qui viennent de Nouvelle-Zélande. Ce public va rester et consommer sur le territoire pas seulement quelques jours. 6
BC/2019/58 : CHALLENGE X’PEDITION SUD-VIENNE : QUATRIEME EDITION
La Présidente rappelle aux membres du Bureau Communautaire que le challenge X’Pédition Sud-Vienne a été organisé en 2016 et 2017 sur les communes de l’Isle Jourdain et du Vigeant, et sur la commune de Lathus en 2018.
Ce défi sportif, à destination des entreprises, des associations et des collectivités a été organisé par la communauté de communes, en partenariat avec de nombreux acteurs du territoire et notamment les associations d’entreprises.
L’objectif de l’évènement était de créer une dynamique territoriale, en faisant découvrir notre territoire, en favorisant les relations humaines au sein des structures participantes tout en développant le réseau et le portefeuille client des entreprises.
Au vue des retours positifs des 3 éditions précédentes de la part notamment des équipes participantes, et de l’image que renvoie cette manifestation sur la collectivité, l’organisation d’une quatrième édition est préconisée par la commission développement économique, emploi et insertion.
45 équipes ont participé en 2018, soit 135 personnes.
Pour l’édition du 14 juin 2019, il est proposé de confier à nouveau l’organisation du parcours Xpédition Sud Vienne au CPA Lathus. La CCVG pourrait gérer les inscriptions, la communication et les lots. Le CPA recevra pour le compte de la CCVG les virements des entreprises et les versera à la communauté de communes en une seule fois. Une convention sera envisagée pour cadrer l’intégralité de l’organisation.
Budget prévisionnel
Recettes Dépenses
Auto financement 10 000 CPA 6 450
Inscriptions 8 450 Inscriptions CCVG 900
Communication 9 919
Repas élus 75
Bandanas *Fournis par le service
communication
Sacs *
Lots *
imprévus 1 106
Total 18 450 Total 18 450
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- De valider l’organisation d’une quatrième édition de la manifestation X’Pédition Sud Vienne,
- D’autoriser la Présidente à signer la convention avec le CPA de Lathus, - D’autoriser la Présidente ou son représentant légal à signer tout document relatif à cette affaire
L’objectif est que les agents qui participent, communiquent aussi avec les autres équipes (entreprises...). Il est ajouté que les élus peuvent également former une équipe. 7
BC/2019/59 : SUBVENTION DE LA CCVG A LA MISSION LOCALE RURALE CENTRE ET SUD VIENNE - ANNEE 2019
La Présidente rappelle au Bureau communautaire que la CCVG a la compétence « Emploi » dans le cadre de ses statuts.
A ce titre, il avait été prévu que la CCVG finance la Mission Locale Rurale Centre et Sud Vienne dans le cadre de ses missions pour les jeunes sortis du système scolaire âgés de 16 à 25 ans sur notre territoire.
Au vu du bilan positif de la Mission Locale, il est proposé d’accorder une subvention de 77 700, 42 € pour le fonctionnement de la Mission Locale et le fonds d’aide aux jeunes géré par la Mission Locale pour l’année 2019 conformément aux crédits inscrits au budget primitif 2019.
77 700,42 €, selon les calculs suivants :
74 676,42 € : 41 031 habitants x 1,82 €
Fonds d’aide aux jeunes.Il est proposé un versement de 3 024 € . Il s’agit du même montant qu’en 2018 et 2017.
Afin de garantir le même niveau de service qu’en 2018, une augmentation de la subvention (1,79 €/habitant en 2018) est sollicitée, suite au changement de territoire d’action. Ce taux est appliqué aux 3 collectivités qui participent au financement de la Mission Locale à savoir la CC Civraisien en Poitou, la CC Vallées du Clain et la CCVG.
La Mission Locale a accueilli 170 nouveaux jeunes et a accompagné 442 jeunes en 2018 sur le territoire de la CCVG.
La Commission Développement Economique, Emploi et Insertion qui s’est réunie le 17 décembre 2018 a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- D ’approuver le versement d’une subvention de 77 700,42 € à la Mission Locale Rurale Centre et Sud Vienne : 74 676,42 € pour le fonctionnement de la structure et 3 024 € pour le fonds d’aide aux jeunes.
- D’autoriser la Présidente ou son représentant légal à signer tout document relatif à cette affaire
A. MARTIN demande à quoi correspondent les 1,82 € ?
JM. FAROUX précise qu'ils correspondent à une harmonisation des participations et au changement de périmètre d'action de la Mission Locale.
BC/2019/60 : SUBVENTION DE LA CCVG AU CHANTIER D’INSERTION JARD’INSOLITE - ANNEE 2019
La Présidente rappelle au Bureau communautaire que la CCVG a la compétence « Economie, Emploi et Insertion » dans le cadre de ses statuts.
A ce titre, il avait été prévu que la CCVG finance l’insertion directement à travers les équipes d’insertion propre à la Communauté de Communes Vienne et Gartempe et indirectement à travers l’action menée par les structures d’insertion sur le territoire. 8
La Présidente de Jard’Insolite a sollicité une subvention en date du 12 décembre 2018.
Au vu du bilan positif du chantier d’insertion, il est proposé d’accorder une subvention de 7 000 € pour le fonctionnement du chantier d’insertion Jard’Insolite pour l’année 2019 conformément aux crédits inscrits au budget primitif 2019. Cette somme est identique à la subvention versée en 2018.
Jard’Insolite a accompagné 30 personnes dans le chantier d’insertion en 2018.
Le versement de cette subvention se fera au vu du bilan 2018 et du budget prévisionnel 2019, du tableau des chiffres clefs de l’année 2018 et de la signature de la convention avec la CCVG.
Une harmonisation des critères d’attribution de subvention pour les chantiers d’insertion est en réflexion et sera présentée pour validation courant 2019.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- D’approuver le versement d’une subvention de 7 000 € à Jard’Insolite, - D’autoriser la Présidente ou son représentant légal à signer tout document relatif à cette affaire
J. FAUGEROUX indique que la CCVG n'est pas très équitable avec les chantiers car les subventions accordées ne sont pas en fonction du nombre d'agents sur les chantiers.
A. LAGRANGE précise qu'il faut compter non pas en nombre d'agents mais en nombre d'équivalent temps plein.
C. VIAUD annonce qu'une commission "développement économique- Emploi" s'est tenue en début de semaine. Il a été évoqué le fait de mettre en place des critères d'attribution qu'il convient de définir pour l'avenir afin d'être plus équitable. Pour l'instant cela fait débat. Les critères proposés serviront pour 2019/2020 de base de suivi avec la mise en place d’un tableau de bord.
M. JARRASSIER précise qu'il y deux aspects à prendre en compte, l'accompagnement socio- professionnel et la notion d'accompagnement social pour les personnes les plus en difficulté.
A. LAGRANGE donne le conseil de revoir les critères tous les deux ou trois ans car la population évolue et les besoins sont différents.
A. MARTIN demande s'il existe un suivi des personnes qui ont fréquenté les chantiers d'insertion ?
A. LAGRANGE répond qu'il existe un comité de pilotage avec la DIRECCTE, le conseil départemental, Pôle Emploi et on connaît le nombre de sorties des chantiers avec les motifs.
BC/2019/61 : SUBVENTION DE LA CCVG AU CHANTIER D’INSERTION (ADECL) - ANNEE 2019
La Présidente rappelle au Bureau communautaire que la CCVG a la compétence « Economie, Emploi et Insertion» dans le cadre de ses statuts.
A ce titre, il avait été prévu que la CCVG finance l’insertion directement à travers les équipes d’insertion propre à la Communauté de communes Vienne et Gartempe et indirectement à travers l’action menée par les structures d’insertion sur le territoire.
Le Président de l’ADECL a sollicité une subvention en date du 10 décembre 2018. 9
Au vu du bilan positif du chantier d’insertion, il est proposé d’accorder une subvention de 22 700 € pour le fonctionnement des chantiers d’insertion de l’ADECL pour l’année 2019 conformément aux crédits inscrits au budget primitif 2019. Cette somme est identique à la subvention versée en 2018.
L’ADECL a accompagné 55 personnes en 2018 dans les chantiers d’insertion.
Le versement de cette subvention se fera au vu du bilan 2018 et du budget prévisionnel 2019, du tableau des chiffres clefs de l’année 2018 et de la signature de la convention avec la CCVG.
Une harmonisation des critères d’attribution de subvention pour les chantiers d’insertion est en réflexion et sera présentée pour validation courant 2019.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- D’approuver le versement d’une subvention de 22 700 € à l’ADECL, - D’autoriser la Présidente ou son représentant légal à signer tout document relatif à cette affaire
BC/2019/62 : SUBVENTION DE LA CCVG AU CHANTIER D’INSERTION CPA LATHUS - ANNEE 2019
La Présidente rappelle au Bureau communautaire que la CCVG a la compétence «Economie, Emploi et Insertion» dans le cadre de ses statuts.
A ce titre, il avait été prévu que la CCVG finance l’insertion directement à travers les équipes d’insertion propre à la Communauté de communes Vienne et Gartempe et indirectement à travers l’action menée par les structures d’insertion sur le territoire.
Le Président du CPA a sollicité une subvention en date du 14 décembre 2018.
Au vu du bilan positif du chantier d’insertion, il est proposé d’accorder une subvention de 22 700 € pour le fonctionnement des chantiers d’insertion du CPA de Lathus pour l’année 2019 conformément aux crédits inscrits au budget primitif 2019.Cette somme est identique à la subvention versée en 2018.
Le CPA Lathus a accompagné 75 personnes dans les chantiers d’insertion en 2018.
Le versement de cette subvention se fera au vu du bilan 2018 et du budget prévisionnel 2019, du tableau des chiffres clefs de l’année 2018 et de la signature de la convention avec la CCVG.
Une harmonisation des critères d’attribution de subvention pour les chantiers d’insertion est en réflexion et sera présentée pour validation courant 2019.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- D’approuver le versement d’une subvention de 22 700 € au CPA Lathus, - D’autoriser la Présidente ou son représentant légal à signer tout document relatif à cette affaire
BC/2019/63 : FACTURATION DES INTERVENTIONS DU SERVICE EMPLOIS VERTS
La Présidente explique que le service « Emplois verts » de la CCVG intervient principalement sur :
- La restauration et l’entretien des cours d’eau ; 10
- L’entretien des sentiers de randonnées communautaires ;
- La plantation de haies bocagères le long des rivières et des sentiers de randonnées communautaires.
En complément, les agents de la régie en insertion professionnelle peuvent intervenir sur d’autres milieux naturels et espaces ruraux dans les limites territoriales de la CCVG.
En fonction des disponibilités du service, ces prestations peuvent répondre à la demande d’autres services de la CCVG, de communes du territoire ou d’autres structures (ex : CEN Poitou-Charentes, LPO etc.).
Ces travaux permettent de diversifier les savoir-faire et préparer les agents à leurs futurs projets professionnels.
Il convient au service « Emplois verts » de pouvoir facturer leurs prestations en dehors des prestations habituelles ( restauration et entretien des cours d’ eau, entretien des sentiers de randonnées communautaire, plantation des haies bocagères le long des rivières et des sentiers de randonnées communautaires) selon les tarifs délibérés en bureau communautaire et au vu d’un état récapitulatif renseigné par le service comptable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- D’autoriser le service « emplois verts » à facturer ses prestations selon les modalités précitées ;
- D’autoriser la Présidente ou son représentant légal à signer tout document relatif à cette affaire
P. MONCEL précise qu'il est prévu d'intégrer les équipes "Emplois Verts" avec les équipes techniques "voirie" pour réaliser certains travaux.
BC/2019/64 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’EPIC
La Présidente expose au Bureau Communautaire que l’Etablissement Public Industriel et Commercial Office de Tourisme Vienne et Gartempe a sollicité par courrier en date du 28 mars 2019, une subvention de 648 550,00 € auprès de la Communauté de Communes.
Cette subvention servira à financer les postes de fonctionnement de l’EPIC tels que le personnel et le fonctionnement général des bureaux d’information touristique, mais aussi des actions de développement touristique du territoire tels que la mise en place de nouvelles bornes numériques d’information touristiques sur le territoire, la création de publication de promotion touristique, la valorisation touristique du territoire lors de salons nationaux.
A titre d’information le budget prévisionnel de l’EPIC a été voté comme suit :
Fonctionnement Investissement
Fonctionnement général 74 129,16
Communication 167 350,00 Animation et conception de produits 77 150,00
Personnel 583 600,00 Travaux / accessibilité / accueil 26 200,00 Acquisition de matériel 110 680,00
Total Fonctionnement 900229,16
Total Investissement 136880,00 Total Recettes (reversion taxe de séjour) 40 000,00 Subvention demandée 648 550,00 11
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- D’accorder une subvention de 648 550,00 euros à l’EPIC « Office de Tourisme Vienne et Gartempe » pour l’année 2019,
- D’autoriser la présidente à signer la convention d’Objectifs et de Moyens conditionnant l’attribution de cette subvention,
- D’autoriser la Présidente ou son représentant légal à signer tout document relatif à cette affaire
JM. ROUSSE précise qu'au niveau de communication dans le métro, c'est une réussite, il y a des retombées sur Saint-Savin.
BC/2019/65 : CONVENTION AVEC L’EMIG ET ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
La Présidente rappelle que l’EMIG a pour vocation de dispenser de l’enseignement musical aux jeunes de Vienne et Gartempe afin de mettre ce territoire à équivalence de chance avec les jeunes des zones urbaines.
Une demande de subvention à hauteur de 13 700 € a été sollicitée par l’EMIG dans le cadre des missions éducatives et musicales dispensées aux jeunes du territoire.
Il vous est proposé de verser la somme de 13 700 €, la subvention en 2018 était de 13 623 €.
La commission Patrimoine-Culture réunie les 12 février et 25 mars 2019 a donné un avis défavorable. Elle s’est positionnée sur une dégressivité de la subvention pouvant être compensée par l’appel à projet proposé pour 2019. L’Exécutif s’est positionné sur un maintien sans dégressivité de la subvention.
Cette subvention fera l’objet d’une convention de partenariat avec l’EMIG.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- D’attribuer une subvention de 13 700 € au titre de l’année 2019, - De valider la convention ci jointe avec l’EMIG,
- D’autoriser la Présidente ou son représentant légal à signer tout document relatif à ce dossier.
BC/2019/66 : CONVENTION AVEC LA MJC 21 ET ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION ANNUELLE
La Présidente rappelle que la MJC 21 (Lussac-les-Châteaux) développe un projet culturel décliné autour de quatre axes complémentaires :
- l’enseignement artistique pour tous (école de musique, cirque, danse etc.)
- l’éducation artistique et culturelle auprès des différents publics,
- une programmation culturelle annuelle éclectique pour tous (tous publics et scolaires)
répartie en trois volets complémentaires :
o la programmation jeune public
o la programmation en salle
o la programmation « arts de la rue ».
- la diffusion sur le territoire intercommunal.
Le budget prévisionnel de ces opérations s’élève globalement à 62 130 € pour la programmation culturelle et 57 676 € pour l’école de musique, soit 119 806 €. 12
Dans le cadre de ces actions, l’association MJC 21 sollicite une subvention à hauteur de 14 115 € répartis comme suit :
- 10 850 € pour la partie culturelle,
- 3 265 € pour la partie école de musique.
Il vous est proposé de verser la somme de 14 115 €, financement identique à celui de 2018.
La commission Patrimoine-Culture réunie les 12 février et 25 mars 2019 a donné un avis défavorable pour la subvention école de musique. Elle s’est positionnée sur une dégressivité de la subvention école de musique pouvant être compensée par l’appel à projet proposé pour 2019. L’Exécutif s’est positionné sur un maintien sans dégressivité de la subvention.
Cette subvention fera l’objet d’une convention de partenariat avec la MJC 21.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- D’attribuer une subvention de 14 115 € au titre de l’année 2019, - De valider la convention avec la MJC 21,
- D’autoriser la Présidente ou son représentant légal à signer tout document relatif à ce dossier.
BC/2019/67 : CONVENTION AVEC LA MJC 21 ET ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION POUR LA BOULIT ‘2019
La Présidente présente la demande de subvention de la MJC 21, concernant l’édition de La Boulit’.
La Présidente rappelle aux membres du Bureau communautaire que La Boulit’ est un outil de communication créé en 2010 par les MJC du territoire afin de mieux communiquer sur les rendez-vous culturels organisés par elles sur le territoire.
La commission patrimoine-culture a émis un favorable le 25 mars 2019.
La Présidente propose de poursuivre le soutien initialement porté par le SMPM depuis 2011, à hauteur de 4000 € par an, dans le cadre d’un partenariat.
Le budget et le plan de financement prévisionnels se déclinent comme ci-dessous :
DEPENSES RECETTES
imprimerie 5 200 € CCVG 4 000 € maquettage 600 € Partenaires privés 500 € Publipostage et
affranchissement
3 700 € MJC sur fonds
propres
5 000 €
Total 9 500 € 9 500 €
La subvention sera versée au vu du bilan 2019.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- D’attribuer une subvention de 4 000 € à la MJC 21 de Lussac-les-Châteaux pour l’année 2019 afin de financer l’édition de la Boulit’,
- D’autoriser la Présidente ou son représentant à signer la convention et tout document s’y rapportant.
A. LAGRANGE indique que cette subvention concerne toutes les MJC du territoire, mais c'est la MJC 21 qui coordonne. 13
BC/2019/68 A 74 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS PATRIMONIAL ET CULTUREL AUX COMMUNES
La Présidente rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 3 avril 2018, a validé le règlement d’attribution du fonds d’aide aux communes dans les domaines culturel et patrimonial.
Ces aides ont pour objectif de favoriser le développement de manifestations culturelles professionnelles et la restauration du patrimoine non protégé sur le territoire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe.
A ce titre, des communes sollicitent une subvention :
Communes actions Montant global TTC Plan de financement Subvention
CCVG
sollicitée
Mouterre sur
Blourde
Spectacle de Noël
pour les enfants
« Close up » –
compagnie Carte
blanche Prod - 19
décembre 2018
650 €
Commune : 325 €
CCVG : 325 €
325 €
Lussac les
Chateaux
Programmation
annuelle des
expositions
culturelles
temporaires à La
Sabline
11 321 €
Commune : 9 321 €
CCVG : 1 000 €
Département : 1 000 €
1 000 €
Queaux
Festival d’été entre
nature et culture –
été 2019
7 748,63 €
Commune : 5 748,63 €
CCVG : 1 000 €
Département : 1 000 €
1 000 €
Plaisance Concert Plaisance en fête – 20 juillet 2019
22 159 €
(dont feu
d’artifice
7000 € - non
retenus)
Commune : 19 859 €
CCVG : 1 000 €
Département : 1 300 €
1 000 €
La Trimouille
Festival La Trimouille
en fête – 14-16 juin
2019
24 765 €
Commune : 5 000 €
CCVG : 1 000 €
Département : 4 000 €
Vente marchandise : 6
390 €
Produits annexes : 5
175 €
Sponsors : 3 200 €
1 000 € 14
Saint Martin
l’Ars
Fête du village avec
concert – 2 juin
2019
1 615,12 €
Commune : 807,56 €
CCVG : 807,56 €
807,56 €
Adriers
Programmation
mensuelle des
concerts avec
« L’écarquilleur
d’oreilles » - 9
concerts de musique
classique
2 000 €
Commune : 1 000 €
CCVG : 1 000 €
1 000 €
La commission « Patrimoine Culture » réuni le 25 mars a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- De valider l’attribution des subventions « Fonds patrimoine – Culture » aux communes telle que proposée en Bureau Communautaire,
- D’autoriser la Présidente ou son représentant légal à signer tout document relatif à ces dossiers.
BC/2019/75: CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA RADIO AGORA
La Présidente expose que Radio Agora est un média de proximité qui permet d’améliorer la communication et l’échange d’information au sein de notre territoire. Les services de la CCVG interviennent régulièrement sur la radio et il convient de formaliser un programme d’actions en une convention de partenariat.
Les actions programmées sur 2019 sont notamment :
- La semaine de la santé
- La Fêtes des paysages
- Les Mercredis de l’info
- Les programmes du Pays d’Art et d’Histoire
- La saison estivale des piscines communautaires
Afin d’accompagner Radio Agora dans sa programmation, la Présidente propose d’attribuer une participation de 5 000 € au bénéfice de cette dernière pour les prestations citées ci- dessus.
La commission communication a émis un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- De signer la convention de partenariat, avec Radio Agora et d’attribuer une participation de 5 000 euros pour les prestations citées ci-dessus.
- D’autoriser la Présidente, ou son représentant à signer tout document s’y rapportant. 15
BC/2019/76: CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES ENTRE LA CCVG ET LA COMMUNE D’ADRIERS
La Présidente expose aux membres du Bureau communautaire que la Commune d’Adriers a sollicité la CCVG afin de l’assister dans un projet de travaux d’assainissement pour les eaux usées, au lieu-dit « La Bouige », faute, en interne, de moyens humains et matériels suffisants.
Comme l’autorisent les statuts, la CCVG et la Commune d’Adriers, ont décidé de conclure une convention de prestation de services portant sur un projet de travaux d’assainissement des eaux usées, au lieu-dit « La Bouige ».
Les prestations de services, objets de la convention, seraient, notamment :
Gestion du chantier et des travaux ;
Assainissement eaux usées gravitaire ;
Traitement des eaux usées.
Les prestations ainsi que le matériel seront facturés :
- suivant le tarif en vigueur de la main d’œuvre et du matériel de la CCVG fixé par la délibération n°2019/40 du Bureau communautaire ;
- conformément au devis de la prestation établi par la CCVG ;
- et après acceptation du devis par la Commune d’Adriers.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- D’approuver la convention de prestation de services avec la Commune d’Adriers afin que le Bureau d’étude VRD et les équipes techniques de la CCVG puisse l’assister dans un projet de travaux d’assainissement des eaux usées, La Bouige dans les conditions financières précitées ;
- D’autoriser la Présidente, ou son représentant légal à signer ladite convention et tout document s’y rapportant. 16
L’an deux mille dix-neuf, le 26 avril, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle de conseil de la mairie de Journet, sous la présidence de Mme LAGRANGE Annie
Etaient présents : MM. FAUGEROUX, BOZIER, DAVIAUD, CHARRIER, MARTIN, MELON, FAROUX, BLANCHARD, COLIN, BOIRON, Mme JEAN, MM. ROUSSE, FRUCHON, JARRASSIER, VIAUD C,
Excusés : MM. JEANNEAU, E. VIAUD, GALLET, KRZYZELEWSKI, PERAULT,
Pouvoirs : M. JASPART à M. BOZIER, M. COMPAIN à M. MELON
Assistaient également : MM. NEUVY, MONCEL, Mmes FOUSSEREAU, MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : Mme Gisèle JEAN
Date de convocation : le 19 avril 2019
Date d’affichage : le 2 mai 2019
Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 16
Nombre de votants : 18
BC/2019/77 : CONVENTION DE REMBOURSEMENT DE FRAIS ENTRE LA CCVG ET LA COMMUNE DE VALDIVIENNE - CHARGES DE FONCTIONNEMENT ENFANCE/JEUNESSE AU TITRE DES ANNEES 2017 ET 2018
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Michel BIGEAU, Conseiller communautaire, quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
La Présidente rappelle au Bureau communautaire que, dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) 2017-2020, la CCVG et les financeurs soutiennent le développement de deux accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) sur la commune de Valdivienne, dont la gestion est assurée par la CCVG.
Depuis la création de la CCVG et la prise de compétence enfance/jeunesse, la commune de Valdivienne met à disposition de la CCVG des locaux et du personnel communal pour assurer le fonctionnement des services.
Dans l’attente de la finalisation du procès-verbal de transfert des équipements et de la conclusion des conventions de mise à disposition des personnels, avec effet rétroactif au 1er janvier 2019, il convient que la CCVG rembourse la commune de Valdivienne des sommes engagées au titre des années 2017 et 2018.
Une convention de remboursement est établie pour régler les sommes dues, arrêtées par la commune de Valdivienne :
2017 = 16 148,56 euros
2018 = 12 008,65 euros 17
Soit un total cumulé de refacturation des charges établi à 28 157,21 euros.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- D’approuver les termes de la convention de remboursement entre la CCVG et la commune de Valdivienne,
- D’autoriser la Présidente ou son représentant, à signer la convention et toutes les pièces nécessaires à son exécution et son suivi.
C. VIAUD indique qu’il faudrait harmoniser les remboursements des coûts financiers. Il demande à ce qu’un point soit fait pour tous les sites concernés. 18
L’an deux mille dix-neuf, le 26 avril, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle de conseil de la mairie de Journet, sous la présidence de Mme LAGRANGE Annie
Etaient présents : MM. FAUGEROUX, BOZIER, DAVIAUD, CHARRIER, MARTIN, MELON, FAROUX, BLANCHARD, COLIN, BOIRON, Mme JEAN, MM. ROUSSE, FRUCHON, JARRASSIER, BIGEAU, VIAUD C,
Excusés : MM. JEANNEAU, E. VIAUD, GALLET, KRZYZELEWSKI, PERAULT,
Pouvoirs : M. JASPART à M. BOZIER, M. COMPAIN à M. MELON
Assistaient également : MM. NEUVY, MONCEL, Mmes FOUSSEREAU, MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : Mme Gisèle JEAN
Date de convocation : le 19 avril 2019
Date d’affichage : le 2 mai 2019
Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 17
Nombre de votants : 19
BC/2019/78 : ACHAT DES PONTONS FLOTTANTS DE LA BASE DE SKI NAUTIQUE A L’ISLE JOURDAIN
La Présidente rappelle que suite à la reprise de la gestion de la base nautique communautaire à L’Isle Jourdain par la CCVG, le club de ski nautique propose le rachat de deux pontons flottants qui sont sa propriété pour la somme de 7 000 €.
La commission « Sports, Loisirs, Accueil » qui s’est réunie le 12 mars dernier a émis un avis favorable au rachat des pontons si nécessaire dans le cadre d’une reprise de la gestion de l’équipement pour un montant maximal de 5 000 €.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- De valider l’acquisition de deux pontons flottants pour un montant de 5 000 € au club de ski nautique.
- D’autoriser la Présidente ou son représentant légal à signer tout document relatif à cette affaire.
A. MARTIN demande si une activité sera proposée à la base de ski nautique.
J. FAUGEROUX précise l’association MCK a validé la convention pour l’utilisation du plan d’eau.
BC/2019/79 : COMITE D’ORGANISATION DE MANIFESTATION CYCLISTES (COMC) : DEMANDE DE SUBVENTION 2019
La Présidente expose au Bureau communautaire que le Comité d’Organisation de Manifestations Cyclistes (COMC) organise l’Etoile d’Or le 4 mai (5ème manche de la coupe 19
du monde espoirs UCI), et Entre Brenne et Montmorillonnais le 5 mai (édition inscrite au calendrier professionnel international UCI).
Le COMC sollicite une subvention auprès de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe à hauteur de 15 000 €.
Au regard des pièces justificatives transmises, la commission « Sports, Loisirs, Accueil » réunie le 12 mars 2019 a émis un avis favorable à l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 8 000 €.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- D’attribuer une subvention de 8 000 € au Comité d’organisation de Manifestations Cyclistes (COMC) pour l’organisation de l’Etoile d’Or le 4 mai, et Entre Brenne et Montmorillonnais le 5 mai 2019.
- D’autoriser la Présidente, ou son représentant à verser la subvention au vu d’un état prévisionnel des dépenses et de signer tout document s’y rapportant.
C. DAVIAUD demande comment va se passer la journée du 4 mai ?
P. MONCEL précise que Nathanaëlle TOURON va adresser un mail indiquant le rôle de chaque participant.
BC/2019/80 : AVAILLES LIMOUZINE CYCLISME : DEMANDE DE SUBVENTION 2019
La Présidente expose au Bureau communautaire que l’association « Availles Limousine Cyclisme » organise le 31 juillet 2019, le grand prix cycliste de catégorie « Elite Nationale » d’Availles Limouzine.
L’association sollicite une subvention auprès de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe à hauteur de 800 € et afin de financer cette manifestation.
La commission Sports, Loisirs, AGV réunie le 12 mars 2019 a émis un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- D’attribuer une subvention de fonctionnement de 800 € à l’association « Availles Limousine Cyclisme » pour l’organisation du grand prix cycliste de catégorie « Elite Nationale » d’Availles Limouzine.
- D’autoriser la Présidente, ou son représentant à verser la subvention au vu d’un état prévisionnel des dépenses et de signer tout document s’y rapportant.
BC/2019/81 : UNION ÉTOILE SPORTIVE MONTMORILLONNAISE (UESM) : DEMANDE DE SUBVENTION 2019
La Présidente expose au Bureau communautaire que le club de football Union Étoile Sportive Montmorillonnaise (UESM) a sollicité la CCVG pour l’octroi d’une subvention afin de les aider à finaliser la saison en cours.
Le Club évolue actuellement en National 3 Nouvelle Aquitaine et compte 429 licenciés.
Le Club sollicite une subvention auprès de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe à hauteur de 1 500 € et afin de financer leur projet.
Au regard des pièces justificatives transmises, la commission « Sports, Loisirs, Accueil » réunie le 12 mars 2019 a émis un avis favorable à l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 1 500 € au titre de l’année 2019. 20
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- D’attribuer une subvention de fonctionnement de 1 500 € au club de football Union Étoile Sportive Montmorillonnaise (UESM) afin de les aider à finaliser la saison en cours.
- D’autoriser la Présidente ou son représentant à verser la subvention au vu d’un état prévisionnel des dépenses et de signer tout document s’y rapportant.
J. FAUGEROUX indique que la CCVG est la seule communauté de communes qui n'aide pas les clubs de foot. La France est quand même "championne du monde". Les clubs de foot font des compétitions à l'extérieur du territoire et font la promotion du territoire... On les soutient pour qu'ils restent en national.
BC/2019/82 : VAL DE VIENNE MOTO : DEMANDE DE SUBVENTION 2019
La Présidente expose au Bureau communautaire que le club Val de Vienne Moto a sollicité la CCVG pour l’octroi d’une subvention afin de permettre un équilibre de l’exploitation courante en 2019.
Le Club sollicite une subvention auprès de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe à hauteur de 12 000 € répartis sur les 3 prochaines années.
La commission « Sports, Loisirs, Accueil » réunie le 12 mars 2019 a émis un avis favorable à l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 1 000 € au titre de l’année 2019, sous réserve que l’association transmette à la CCVG des justificatifs budgétaires complémentaires.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à la majorité (un contre )décide :
- D’attribuer une subvention de fonctionnement de 1 000 € au club Val de Vienne Moto afin de permettre l’équilibre de l’exploitation courante en 2019 sous réserve de la production des pièces demandées.
- D’autoriser la Présidente, ou son représentant à verser la subvention au vu d’un état prévisionnel des dépenses et de signer tout document s’y rapportant.
JP. MELON précise que les sports de moto sont intéressants économiquement pour le territoire car ils consomment sur place contrairement au monde du sport automobile.
BC/2019/83: PISCINE COMMUNAUTAIRE A GOUËX – OUVERTURE NATATION SCOLAIRE
La Présidente expose que suite à la fermeture exceptionnelle pour travaux du centre aquatique ABYSSEA à Civaux, du 27 avril au 7 juillet 2019, le centre aquatique communautaire à Gouëx ouvrira à compter du 21 mai 2019.
Cette mesure visera, par le biais d’une convention avec l’Éducation Nationale, à maintenir l’enseignement de la natation scolaire, activité inscrite au programme officiel de l’EN, pour les élèves des communes du territoire de la CCVG concernées à cette période.
Dans ce cadre, Vert Marine mettra à la disposition de la CCVG le matériel pédagogique nécessaire, ainsi que 3 maîtres-nageurs sauveteurs moyennant un coût horaire pour le personnel mobilisé sur la période du mardi 21 mai au vendredi 5 juillet 2019.
Il convient d’établir une convention de mise à disposition de personnel et de matériel entre Vert Marine et la CCVG.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide : 21
- D’autoriser la Présidente, ou son représentant, à signer la convention avec l’Education Nationale et la convention avec Vert Marine, et tout document relatif à cette affaire
P. CHARRIER annonce que l'Education nationale était informée que le centre aquatique de Civaux serait fermé et qu'ils avaient décidé qu'il n'y aurait pas de sorties scolaires.
A. LAGRANGE précise qu'une solution a été trouvée rapidement avec la CCVG, ainsi les enfants pourront quand même suivre des cours de natation.
C. DAVIAUD ajoute que des travaux ont été réalisés : mains courantes refixées, le bassin va être nettoyé.
BC/2019/84: OPAH CENTRES BOURGS 2017-2023 : SOLLICITATION DU SOUTIEN DE L’ANAH POUR LE FINANCEMENT DE L’INGENIERIE/ CHEF DE PROJET – EXERCICE 2019
Pour rappel, l’Opération de revitalisation du centre-ville de Montmorillon et de développement du territoire, dite « OPAH centres bourgs » a commencé début 2018. La CCVG est maître d’ouvrage de l’opération.
L’ANAH finance annuellement, et pendant toute la durée de l’OPAH, la création de fonction de chef de projets assurant les missions de pilotage et de coordination du dispositif.
Marie-Claude Demazel a été désignée chef de projet pour l’OPAH centres bourgs au sein du pôle Aménagement du territoire de la CCVG.
La CCVG propose de solliciter le soutien financier de l’ANAH, pour l’année 2019, pour le financement du poste de chef de projet, selon le plan de financement prévisionnel suivant :
DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES
Dépenses annuelles d'ingénierie
chef de projet OPAH centres
bourgs - Rémunération nette
59 255 € ANAH 29 628 €
Environnement de poste 4 000 € CCVG 33 627 €
TOTAL TTC 63 255 € TOTAL TTC 63 255 €
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 24 octobre 2017 approuvant la mise en œuvre de l’opération de revitalisation du centre-ville de Montmorillon et développement du territoire (valant OPAH CENTRES BOURGS),
Vu la convention d’opération n° 086PRO008 en date du 11 décembre 2017,
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- Solliciter le soutien de l’ANAH pour l’année 2019, pour le financement du poste de chef de projet relatif à l’OPAH centres bourgs,
- D’autoriser la Présidente ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dispositif. 22
BC/2019/85 : OPAH CENTRES BOURGS 2017-2023 : SOLLICITATION DU SOUTIEN FINANCIER DES PARTENAIRES POUR LA MISE EN ŒUVRE DU SUIVI ANIMATION DU DISPOSITIF / ANNEE 2019
L’Opération de revitalisation du centre-ville de Montmorillon et de développement du territoire, dite « OPAH centres bourgs », a commencé début 2018. La CCVG est maître d’ouvrage de l’opération.
Le suivi animation de l’opération est assuré par l’opérateur URBANIS dont le marché a été notifié le 19/12/2017.
Le coût pour l’année 2019 de la prestation de l’opérateur est de 124 350 € HT, soit 149 220 € TTC.
Le soutien financier de l’ANAH et de l’Etat, de la Région Nouvelle-Aquitaine et de la Caisse des dépôts peut être sollicité par la CCVG pour la mise en œuvre de cette prestation, selon le plan de financement prévisionnel suivant :
DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES Coût suivi animation HT
(année 2019) :
- prestation URBANIS
124 350 € Etat/ANAH 62 175 €
Dont suivi animation "Habiter
mieux" (objectifs : 50 dossiers
Habiter mieux)
- prestation URBANIS
Etat/FART 28 000 €
Région Nouvelle-
Aquitaine 15 000 €
Caisse des dépôts 14 899 €
TVA 24 870 € CCVG 29 146 €
TOTAL TTC 149 220 € TOTAL TTC 149 220 €
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 24 octobre 2017 approuvant la mise en œuvre de l’opération de revitalisation du centre-ville de Montmorillon et développement du territoire (valant OPAH CENTRES BOURGS),
Vu la délibération du bureau communautaire en date du 7 décembre 2017 attribuant le marché de suivi-animation à l’opérateur URBANIS,
Vu la convention d’opération n° 086PRO008 en date du 11 décembre 2017,
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- Solliciter le soutien financier de l’ANAH, de l’Etat, de la Région Nouvelle-Aquitaine, et de la Caisse des dépôts pour la mise en œuvre du suivi animation de l’OPAH Centres bourgs 2019,
- D’autoriser la Présidente ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dispositif.