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Procès Verbal - 0 proces verbal 27 02
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Carcans.
Lien du pdf (Procès Verbal - 0 proces verbal 27 02)
Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Consommateurs,
1
SEANCE ORDINAIRE DU 27 FEVRIER 2023
l’an deux mille vingt-trois le vingt-sept février à 18h00, le Conseil Municipal de Carcans légalement convoqué le 22/02/2023, s’est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Patrick Meiffren, Maire.
PRESENTS : Patrick MEIFFREN, Corinne CHARRIER, Serge CAPDEVIELLE, Dominique FEVRIER, Catherine REUILLÉ- ROBINEAU, Sylvie LANDUREAU, Corinne COCUREAU-LAFOREST, Fabrice GARCIA, Muriel MARQUAND, Florent LAGUNE, Jenny PEREIRA, Franck COUREAU.
ABSENTS excusés : Patrice MARCHAND donne pouvoir à F. GARCIA ; Philippe FRANCOIS donne pouvoir à C. CHARRIER ; Cynthia ROBIN donne pouvoir à S. LANDUREAU ; Jean-Claude POMIÈS.
ABSENTS NON excusés (sans pouvoirs) : Thierry DESPREZ ; Aude LIBANTE ; Sandrine ANEY.
Secrétaire de séance : Fabrice GARCIA
PREAMBULE
Le quorum étant atteint (12 présents / 15 votants), M. le Maire ouvre la séance en faisant l’appel des présents et en déclarant les élus absents excusés ou non, avec ou sans pouvoir donné. Il propose à l’assemblée, qui l’accepte, de désigner Fabrice GARCIA pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
A l’interrogation de Monsieur le Maire, les conseillers présents confirment avoir reçu dans les délais impartis, la convocation à la présente séance, portant mention de l’ordre du jour complet.
L’ordre du jour, porté sur la convocation affichée et adressée aux conseillers municipaux, était le suivant :
Approbation du procès-verbal de la séance du 16/01/2023
Rendu compte des décisions du Maire
01 - Bilan des cessions et acquisitions foncières 2021
02 – Reprise Anticipée des Résultats 2022 et Affectation Provisoire du Résultat :
a) 400-00 Budget Principal Ville – M14
b) 400-10 Budget Annexe REA (Eau & Assainissement) – M49
c) 400-45 Budget Annexe FORET – M14
d) 400-50 Budget Annexe TRANSPORT – M43
e) 400-55 Budget Annexe STATIONNEMENTS – M14
f) 400-90 Budget Annexe MAISON DE LA GLISSE – M14
03 - Modification des Autorisations de Programme :
N°01/2022 – VIDEOPROTECTION (Budget Principal VILLE – Opération 103) et
N°02/2022 – AMENAGEMENT ZONES STATIONNEMENT PAYANT ((Budget Principal VILLE – Opération 103)
04 - Approbation des Budgets Primitifs 2023 :
a) 400-00 Budget Principal Ville – M14
b) 400-10 Budget Annexe REA (Eau & Assainissement) – M49
c) 400-45 Budget Annexe FORET – M14
d) 400-50 Budget Annexe TRANSPORT – M43
e) 400-55 Budget Annexe STATIONNEMENTS – M14
f) 400-57 Budget Annexe MOUILLAGES & NAVIGATION – M14
g) 400-90 Budget Annexe MAISON DE LA GLISSE – M14
05- Modification délibération 2022_12_12_01c, portant tarifs des redevances de navigation & mouillage
Questions diverses 2
ORDRE DU JOUR :
➢ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 16 JANVIER 2023
Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 16/01/2023, mis aux voix, est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.
RENDU COMPTE DES DECISIONS DU MAIRE
Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire rend compte au Conseil Municipal du contenu exhaustif des décisions qu’il a prises, par délégation de compétences, en application de la délibération 2020/05-n°6 du 25 mai 2020.
Il s’agit en résumé :
1 - dépenses pour lesquelles les crédits budgétaires étaient suffisants et qui figurent dans le(s) tableau(x) ci-après :
DECISIONS FINANCIERES DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DE
COMPETENCES
En vertu du point 4 de la délibération 2020-05 n°6 du 25/05/2020
« Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »
Date Articles- Opération Objet du Marché Titulaires CP Montant €/HT
BUDGET VILLE
19/01/2023 21311 Remplacement de la PAC - Mairie DALKIA 59 875 47 261.59 €/HT
08/02/2023 611 Balayage de la voirie (Avec Chauffeur) BBS 33 33 750 39 600 €/HT
En vertu du point 6 de la délibération 2020-05 n°6 du 25/05/2020
« Passer les contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes »
Date Articles Objet du remboursement Titulaires CP Montant €
NEANT
Fait le 23/02/2023
2 – d’une décision :
◼ 2023-01-24_N°01 PORTANT LOCATION STUDIO 2 SAUVAGINE - THEENIVS
VU la demande de location d’un logement communal établie par M. THEENIVS Yoan, rencontrant des difficultés à trouver un hébergement sur la commune dans le cadre de son contrat en alternance au sein du SIAEBVELG sis à Carcans, a formulé une demande de location de logement provisoire, pour une période de 5 mois, à compter du 1er Fevrier 2023.
M. le Maire décide la signature d’une convention d’occupation précaire d’un local d’hébergement, d’environ 23 m2, dans l’immeuble sis 5 rue du Musée à Carcans-Maubuisson, à intervenir entre la Commune de Carcans et M. THEENIVS Yoan, domicilié 10 Rue d'Enfer - 02000 LAON.
La durée de la location est consentie, à compter du 1er Fevrier 2023, sur une amplitude maximale de six
mois.
Une convention, suivie le cas échéant d’avenants, sera signée entre les parties pour définir les dates et modalités exactes de l’occupation précaire.
Le loyer mensuel est fixé à 300 €.
En cas d’interruption exceptionnelle du contrat avant son terme final (cas de force majeure ou licenciement par exemple) le loyer sera calculé sur la base de 10 € par jour.
Fait à Carcans, le 24 Janvier 2023 3
◼ 2023-02-01_N°02 PORTANT SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION DE TERRAIN POUR STOCKAGE DE SOUCHES DE VIGNES – FORET N° 01/2023
VU la demande de la Société VINEA ENERGIE représentée par la Société WINEDERLAND en la personne de Mme Alice SHAW, Société immatriculée au RCS de Libourne (33) sous le N° 884289372 et domiciliée, 15 Chemin des Grands Bertins 33 710 TEUILLAC, visant à solliciter l’autorisation d’occuper un terrain pour le stockage et le Broyage de souches de vignes en forêt Communale de Carcans relevant du Régime Forestier,
M. le Maire décide de louer à compter de l’Année 2023 à la Société VINEA ENERGIE représentée par la Société WINEDERLAND en la personne de Mme Alice SHAW, société domicilié à TEUILLAC 33 710, un terrain composé des parcelles communales suivantes : Section et Parcelle cadastrale : AH N°77 - Série et Parcelle Forestière : 54 b - lieudit BERDILLAN, Contenance totale de 02 Ha 00 à titre onéreux.
La location portera sur une durée de 06 ANS renouvelable 1 fois par tacite reconduction, et prendra effet à compter du 1er Février 2023 conformément à la Convention ci-annexée.
La location susvisée sera consentie moyennant le paiement d’une redevance Annuelle de 4 800,00 € (soit 400 € X 12 Mois), payable à compter de l’année 2023 (pour les 11/12° soit 4 400 €). A compter de la deuxième année (2024) la redevance Annuelle (4 800,00 €) sera révisée chaque année au 1er JANVIER conformément à l’article 15-2 de la convention selon l’indice INSEE N° 000008630.
Fait à Carcans, le 1er Février 2023
◼ 2023-02-06_N°03 PORTANT SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE LOCATION DE LANDES & PARE-FEU POUR LA CULTURE OU L’ELEVAGE FORET N° 02/2023
VU la résiliation à effet du 31/12/2022, de la convention de location N°01/1999 des Parcelles AP 162-167-168-169 (Partie)-191 au lieudit BERRON-Ouest, suite à la demande du Locataire M. LALANNE Denis en date du 25/08/2022,
VU la demande de la Sté EARL les 3 Lagunes – 33112 Saint-Laurent, représentée par M. FERRON Pierre, en date du 25/08/2022, visant à louer ces mêmes parcelles devenues libres,
M. le Maire décide de louer à compter de l’Année 2023 à la Société EARL LES 3 LAGUNES – 33 112 Saint-Laurent, les Parcelles de terres Section AP 162-167-168-169 (Partie)-191 au lieudit Berron Ouest, pour une contenance totale de 15Ha 18a 35ca (dont 14Ha 77a 85ca à titre onéreux et 00Ha 40a 50ca à titre gracieux).
La location portera sur une durée ferme de 1 AN renouvelable tacitement pendant 11 ans, à compter de la signature de la Convention rédigée selon le modèle approuvé par délibération du 17/12/1996,
La location susvisée sera consentie moyennant un loyer annuel de 1 395, 83 € valeur 2023 (calculé sur 5 quintaux de maïs par Hectare – soit 94,95 € - Valeur INSEE de DEC-2022), lequel sera indexé chaque année à l’échéance, selon l’Indice National des Fermages édité par les Services de l’Etat.
Fait à Carcans, le 06 Février 2023
◼ 2023-02-06_N°04 PORTANT SIGNATURE D’UN BAIL PRECAIRE POUR LA LOCATION DE L’IMMEUBLE DENOMME « BAZAR BRUYERES » DURANT LA SAISON ESTIVALE 2023 (RENOUVELABLE TROIS FOIS)
VU la demande de Mme Ingrid AYMAT en date du 05/01/2023,
M. le Maire décide de louer au titre de l’Année 2023 du 1er juin au 31 Octobre (Saison Estivale), à Madame AYMAT Ingrid, un local d’environ 65 m² (comportant un local principal avec 5 pièces et un sanitaire) sur la parcelle cadastrée BW N° 105, situé Rue des Genêts – 33121 CARCANS, afin d’y exercer son activité de location de vélos.
La location sera reconduite tacitement pour les 3 années suivantes (2024 à 2026) et durant la même période Estivale, sauf dénonciation par les parties, deux mois avant le 1°AVRIL de l’année considérée.
La présente concession sera consentie moyennant un loyer net mensuel de 500 € (payable avant le 15 de chaque mois concerné), applicable durant la seule Saison estivale.
Une convention (Bail précaire ci-annexé), visant à définir les conditions et obligations des parties sera signée avec le titulaire.
Fait à Carcans, le 06 février 2023
◼ 2023-02-06_N°05 PORTANT SIGNATURE D’UNE CONVENTION POUR LE RAMASSAGE DE CONES DE PIN MARITIME
EN FORET COMMUNALE DE CARCANS (Soumise au Régime Forestier) - FORET N° 03/2023
VU la demande de la Société D’A NOSTE domiciliée 2, Place de l’Eglise – BP/5 à VENDAYS 33390, sollicitant l’autorisation pour exercer l’activité de ramassage de cônes de Pins en Forêt Communale de Carcans,
M. le Maire décide d’autoriser La Société D'A NOSTE, SARL sise Place de l'Eglise - BP 5, 33930 VENDAYS, SIREN 309 575 785, à effectuer le Ramassage de Cônes de Pins Maritime sur la Forêt Communale de Carcans uniquement sur les Parcelles Forestières définies et proposées au préalable par l’ONF (Cogestionnaire de la Forêt Communale).
La présente convention est consentie et acceptée pour 1 an à compter du premier jour du mois suivant sa signature. A son terme elle sera renouvelée annuellement par tacite reconduction pour les 3 années suivantes (sauf dénonciation par l’un des parties, un mois avant expiration). 4
La convention est établie au tarif de 1€ symbolique par parcelle affectée au ramassage. Le paiement est dû, quel que soit le rendement obtenu et la surface de la parcelle, en fin de saison de ramassage (avant le 31 mai de chaque année).
Fait à Carcans, le 06 février 2023
➔ Le conseil municipal en prend acte.
DÉLIBÉRATION – 2023_02_27_01
OBJET : BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS FONCIERES 2022
Exposé
En application d’une circulaire interministérielle en date du 12 février 1996 et conformément aux dispositions de l’article L.2241-1 du C.G.C.T., « le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2.000 habitants donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal ». Le bilan doit comporter le détail des cessions et des acquisitions réalisées au titre de l’exercice considéré, retracées effectivement dans le Compte Administratif.
Cette présentation doit être tenue au moins une fois par an, permettant ainsi aux membres de l’assemblée délibérante de porter une appréciation sur la politique foncière menée par la collectivité territoriale. Compte tenu de cet exposé, les tableaux ci-dessous font l’objet des opérations d’acquisitions et/ou aliénations réalisées en 2022, par un mouvement foncier retracé au Compte Administratif 2022 de la Ville et de ses budgets annexes dont M. le Maire, invite le conseil municipal à en prendre acte :
BILAN DES ACQUISITIONS FONCIERES 2022 :
Désignation
du bien Localisation
Références
cadastrales
Origine de
propriété
Identité de
l’Acheteur Identité du cessionnaire Montant en €
NEANT (AUCUNE ACQUISITION FONCIERE REALISEE EN 2022)
TOTAL DES ACQUISITIONS…
BILAN DES CESSIONS FONCIERES 2022 :
BUDGET 400-40 LOTISSEMENT ANCIENNE ZAC
Désignation du
bien Localisation
Références
cadastrales
Origine de
propriété
Identité de
l’Acheteur
Identité du
cessionnaire
Montant en €
(HT)
LOT A3 – Terrain
Les Sylvaines
102 rue des
Sylvaines
33121 CARCANS
BX 163-164-167-
168-170-172-
173-175-178-179
M. Pierre JACOB &
MME Marie-Fanny
SEURIN
COMMUNE DE
CARCANS
126 000
TOTAL DES CESSIONS… 126 000
➔ Le conseil municipal en prend acte.
DÉLIBÉRATION – 2023_02_27_02A
OBJET : REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2022
BUDGET PRINCIPAL « VILLE » 400-00
Le Maire rappelle l’instruction budgétaire et comptable M14 qui prévoit que les résultats d'un exercice sont affectés après présentation du Compte de Gestion et le vote du compte administratif, Pour des raisons techniques, le compte de gestion, et par conséquent le compte administratif, ne seront pas votés ce jour.
Cependant, l'instruction M 14 (tome II, titre 3, chapitre 5, paragraphe 4) modifiée par l'arrêté du 24 juillet 2000, et l'article L2311-5 (alinéa 4) du CGCT permettent la reprise de manière anticipée (sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de l'exercice antérieur.
VU la fiche de calcul de la reprise anticipée des résultats 2022, ainsi que les états des restes à réaliser (Dépenses et Recettes) du budget principal VILLE approuvés par Monsieur le Maire et le comptable assignataire de la Commune 5
A) Résultat provisoire de la section de Fonctionnement 2022 à affecter :
Résultat estimé de l’exercice Excédent 356 035.73 Déficit
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) Excédent 1 646 908.69 Déficit
Résultat estimé de clôture à affecter (A1) (A2) Excédent 2 002 944.42 Déficit
B) Besoin réel de financement de la section d’Investissement
Résultat estimé de l’exercice Excédent Déficit 420 438.83
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) Excédent 198 145.61 Déficit
Résultat comptable cumulé estimé (R/001)
(D/001)
Excédent
Déficit 222 293.22
Dépenses d’investissement engagées non mandatées 695 955.00 Recettes d’investissement restant à réaliser 631 627.00 Solde des restes à réaliser -64 328.00 (B) Besoin (-) réel de financement estimé 286 621.22 (B) Excédent (+) réel de financement
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
➢ ADOPTE, à l’unanimité, l’affectation et la reprise anticipée des résultats 2022 du « BUDGET PRINCIPAL VILLE - 400-00 » comme suit, au BP/2023 de la Ville :
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT Dépenses en € Recettes en € Dépenses en € Recettes en € D/002 = 0,00 R/002 = 293 885.92 D/001 = 222 293.22 R/001 = 0.00
R/1068 = 1 709 058.50
DÉLIBÉRATION – 2023_02_27_02B
OBJET : REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2022 - BUDGET ANNEXE « EAU & ASSAINISSEMENT » 400-10
Le Maire rappelle l’instruction budgétaire et comptable M14 qui prévoit que les résultats d'un exercice sont affectés après présentation du Compte de Gestion et le vote du compte administratif, Pour des raisons techniques, le compte de gestion, et par conséquent le compte administratif, ne seront pas votés ce jour.
Cependant, l'instruction M 14 (tome II, titre 3, chapitre 5, paragraphe 4) modifiée par l'arrêté du 24 juillet 2000, et l'article L2311-5 (alinéa 4) du CGCT permettent la reprise de manière anticipée (sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de l'exercice antérieur.
VU la fiche de calcul de la reprise anticipée des résultats 2022, ainsi que les états des restes à réaliser du budget annexe « EAU & ASSAINISSEMENT - REA» (Dépenses et Recettes) présentés par Monsieur le Maire et visés par le comptable assignataire de la Commune,
A) Résultat provisoire de la section de Fonctionnement 2022 à affecter :
Résultat estimé de l’exercice Excédent 482 242,22 Déficit
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) Excédent 897 319,83 Déficit
Résultat estimé de clôture à affecter (A1) (A2) Excédent 1 379 562,05 Déficit
B) Besoin réel de financement de la section d’Investissement
Résultat estimé de l’exercice Excédent Déficit 144 916,87
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) Excédent 322 631,52 Déficit
Résultat comptable cumulé estimé (R/001)
(D/001)
Excédent 177 714,65
Déficit
Dépenses d’investissement engagées non mandatées 129 248,10 6
Recettes d’investissement restant à réaliser 122 653,00 Solde des restes à réaliser - 6 595,10 (B) Besoin (-) réel de financement estimé
(B) Excédent (+) réel de financement 171 119,55
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
➢ ADOPTE, à l’unanimité, l’affectation et la reprise anticipée des résultats 2022 du Budget annexe EAU & ASSAINISSEMENT 400-10 (REA) comme suit, au Budget Primitif/2023 du Service considéré :
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT Dépenses en € Recettes en € Dépenses en € Recettes en € D/002 = 0,00 R/002 = 1 379 562,05 D/001 = 0,00 R/001 = 177 714,65
R/1068 = 0,00
DÉLIBÉRATION – 2023_02_27_02C
OBJET : REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2022 - BUDGET ANNEXE FORET » 400-45
Le Maire rappelle l’instruction budgétaire et comptable M14 qui prévoit que les résultats d'un exercice sont affectés après présentation du Compte de Gestion et le vote du compte administratif, Pour des raisons techniques, le compte de gestion, et par conséquent le compte administratif, ne seront pas votés ce jour.
Cependant, l'instruction M 14 (tome II, titre 3, chapitre 5, paragraphe 4) modifiée par l'arrêté du 24 juillet 2000, et l'article L2311-5 (alinéa 4) du CGCT permettent la reprise de manière anticipée (sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de l'exercice antérieur.
VU la fiche de calcul de la reprise anticipée des résultats 2022, ainsi que les états des restes à réaliser (Dépenses et Recettes) du budget Annexe FORET approuvés par Monsieur le Maire et le comptable assignataire de la Commune,
A) Résultat provisoire de la section de Fonctionnement 2022 à affecter :
Résultat estimé de l’exercice Excédent 85 989,54 Déficit
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) Excédent 71 701,20 Déficit
Résultat estimé de clôture à affecter (A1) (A2) Excédent 157 690,74 Déficit
B) Besoin réel de financement de la section d’Investissement
Résultat estimé de l’exercice Excédent 29 629,71 Déficit
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) Excédent Déficit 80 020,30
Résultat comptable cumulé estimé (R/001)
(D/001)
Excédent
Déficit 50 390,59
Dépenses d’investissement engagées non mandatées 40 936,00 Recettes d’investissement restant à réaliser 49 089,00 Solde des restes à réaliser 8 153,00 (B) Besoin (-) réel de financement estimé 42 237,59 (B) Excédent (+) réel de financement
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
➢ ADOPTE, à l’unanimité, l’affectation et la reprise anticipée des résultats 2022 du BUDGET ANNEXE FORET – 400-45 comme suit, au BP/2023 de ce même service :
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT Dépenses en € Recettes en € Dépenses en € Recettes en € D/002 = 0,00 R/002 = 115 453,15 D/001 = 50 390,59 R/001 = 0,00
R/1068 = 42 237,59 7
DÉLIBÉRATION – 2023_02_27_02D
OBJET : REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS - BUDGET ANNEXE « TRANSPORT » 400-50
Le Maire rappelle l’instruction budgétaire et comptable M14 qui prévoit que les résultats d'un exercice sont affectés après présentation du Compte de Gestion et le vote du compte administratif, Pour des raisons techniques, le compte de gestion, et par conséquent le compte administratif, ne seront pas votés ce jour.
Cependant, l'instruction M 14 (tome II, titre 3, chapitre 5, paragraphe 4) modifiée par l'arrêté du 24 juillet 2000, et l'article L2311-5 (alinéa 4) du CGCT permettent la reprise de manière anticipée (sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de l'exercice antérieur.
VU la fiche de calcul de la reprise anticipée des résultats 2022, ainsi que les états des restes à réaliser (néant) du budget
annexe « TRANSPORT » approuvés par Monsieur le Maire et le comptable assignataire de la Commune
A) Résultat provisoire de la section de Fonctionnement 2022 à affecter :
Résultat estimé de l’exercice Excédent 12 520.95 Déficit
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) Excédent 14 610.80 Déficit
Résultat estimé de clôture à affecter (A1) (A2) Excédent 27 131.75 Déficit
B) Besoin réel de financement de la section d’Investissement
Résultat estimé de l’exercice Excédent 9 134.00 Déficit
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) Excédent 101 357.76 Déficit
Résultat comptable cumulé estimé (R/001)
(D/001)
Excédent 110 491.76
Déficit
Dépenses d’investissement engagées non mandatées 0.00 Recettes d’investissement restant à réaliser 0.00 Solde des restes à réaliser 0.00 (B) Besoin (-) réel de financement estimé
(B) Excédent (+) réel de financement 110 491,76
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
➢ ADOPTE, à l’unanimité, l’affectation et la reprise anticipée des résultats 2022 du BUDGET ANNEXE TRANSPORT comme suit au BP/2023 de ce même service :
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT Dépenses en € Recettes en € Dépenses en € Recettes en € D/002 = 0,00 R/002 = 27 131.75 D/001 = 0.00 R/001 = 110 491.76
R/1068 = 0.00
DÉLIBÉRATION – 2023_02_27_02E
OBJET : REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS - BUDGET ANNEXE « STATIONNEMENT SUR VOIRIE & PARCS NON AMENAGES » 400-55
Le Maire rappelle que l’instruction budgétaire et comptable M14 prévoit que les résultats d'un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif.
Pour des raisons techniques, le compte de gestion, et par conséquent le compte administratif, ne seront pas votés ce jour.
Cependant, l'instruction M 14 (tome II, titre 3, chapitre 5, paragraphe 4) modifiée par l'arrêté du 24 juillet 2000, et l'article L2311-5 (alinéa 4) du CGCT permettent de reporter au budget de manière anticipée (sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de l'exercice antérieur. VU la fiche de calcul de la reprise anticipée des résultats 2022, ainsi que les états des restes à réaliser du budget annexe
« STATIONNEMENT SUR VOIRIE & PARCS NON AMENAGES » (Dépenses) approuvés par Monsieur le Maire et le comptable assignataire de la Commune / 8
A) Résultat provisoire de la section de Fonctionnement 2022 à affecter :
Résultat estimé de l’exercice Excédent 335 522.75 Déficit
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) Excédent Déficit
Résultat estimé de clôture à affecter (A1) (A2) Excédent 335 522.75 Déficit
B) Besoin réel de financement de la section d’Investissement
Résultat estimé de l’exercice Excédent Déficit 302 239.08
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) Excédent Déficit
Résultat comptable cumulé estimé (R/001)
(D/001)
Excédent
Déficit 302 239.08
Dépenses d’investissement engagées non mandatées 2 005.00 Recettes d’investissement restant à réaliser 0.00 Solde des restes à réaliser Déficit 2 005.00 (B) Besoin (-) réel de financement estimé 304 244.08 (B) Excédent (+) réel de financement
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
➢ ADOPTE, à l’unanimité l’affectation et la reprise anticipée des résultats 2022 du BUDGET ANNEXE STATIONNEMENT SUR VOIRIE ET PARCS NON AMENAGES – 400-55, comme suit, au BP/2023 de ce même service :
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT Dépenses en € Recettes en € Dépenses en € Recettes en € D/002 = 0,00 R/002 = 31 278.67 D/001 = 302 239.08 R/001 = 0.00
R/1068 = 304 244.08
DÉLIBÉRATION – 2023_02_27_02F
OBJET : REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS - BUDGET ANNEXE « MAISON DE LA GLISSE » 400-90
Le Maire rappelle l’instruction budgétaire et comptable M14 qui prévoit que les résultats d'un exercice sont affectés après présentation du Compte de Gestion et le vote du compte administratif, Pour des raisons techniques, le compte de gestion, et par conséquent le compte administratif, ne seront pas votés ce jour.
Cependant, l'instruction M 14 (tome II, titre 3, chapitre 5, paragraphe 4) modifiée par l'arrêté du 24 juillet 2000, et l'article L2311-5 (alinéa 4) du CGCT permettent la reprise de manière anticipée (sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de l'exercice antérieur.
VU la fiche de calcul de la reprise anticipée des résultats 2022, ainsi que les états des restes à réaliser (néant) du budget
annexe « Maison de la Glisse » présentée par Monsieur le Maire et approuvée par le comptable assignataire de la Commune
A) Résultat provisoire de la section de Fonctionnement 2022 à affecter :
Résultat estimé de l’exercice Excédent 9 319.79 Déficit
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) Excédent 60 667.17 Déficit
Résultat estimé de clôture à affecter (A1) (A2) Excédent 69 986.96 Déficit
B) Besoin réel de financement de la section d’Investissement
Résultat estimé de l’exercice Excédent Déficit 12 191.62
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) Excédent Déficit 413.50
Résultat comptable cumulé estimé (R/001)
(D/001)
Excédent
Déficit 12 605.12
Dépenses d’investissement engagées non mandatées 0.00 Recettes d’investissement restant à réaliser 0.00 Solde des restes à réaliser Déficit 0.00 (B) Besoin (-) réel de financement estimé 12 605.12 (B) Excédent (+) réel de financement 9
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
➢ ADOPTE, à l’unanimité, l’affectation et la reprise anticipée des résultats 2022 du BUDGET ANNEXE MAISON DE LA GLISSE – 400-90 comme suit, au BP/2023 de ce même service :
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT Dépenses en € Recettes en € Dépenses en € Recettes en € D/002 = 0,00 R/002 = 57 381.84 D/001 = 12 605.12 R/001 = 0.00
R/1068 = 12 605.12
DÉLIBÉRATION – 2023_02_27_03
OBJET : MODIFICATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENTS N° 01/2022 ET 02/2022 DU BUDGET PRINCIPAL VILLE – 400.00
Exposé
Monsieur le Maire évoque les articles L. 2311-3 et R. 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales qui disposent que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement relatifs notamment aux travaux à caractère pluriannuel.
A ce titre, il rappelle la précédente délibération du 15/12/2021 visant à ouvrir deux Autorisations de Programme ainsi que les Crédits de Paiement nécessaires sur le Budget Principal, l’une (N°01/2022) pour la mise en place d’un dispositif de Vidéoprotection, et l’autre (N°02/2022) pour l’Aménagement de zones de stationnement payant.
Il rappelle également la délibération du 11/04/2022 visant à modifier l’autorisation de Programme N°02/2022 liée à l’Aménagement des parkings payant en la transférant du Budget Principal Ville vers le Budget Annexe « STATIONNEMENT SUR VOIRIE ET PARC NON AMENAGES » créé à cet effet.
Les deux autorisations précitées se présentaient comme suit :
AUTORISATION DE PROGRAMME – N° 01/2022 - BUDGET PRINCIPAL VILLE – 400-00 : OBJET : MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION - (OPERATION BUDGETAIRE N° 103)
MONTANT GLOBAL DU PROGRAMME
= 400 000 €
Crédits de Paiement
ouvert pour l’Année
2022
Crédits de Paiement
ouvert pour l’Année
2023
MONTANT
GLOBAL DE
L’AP
MONTANT Budgétaire affecté
annuellement - €/TTC 300 000 100 000 400 000
AUTORISATION DE PROGRAMME – N° 02/2022 - BUDGET ANNEXE « STATIONNEMENT SUR VOIRIE & PARCS NON AMENAGES » - 400-55 :
OBJET : AMENAGEMENT DE ZONES DE STATIONNEMENT PAYANT – HORODATEURS
MONTANT GLOBAL DU PROGRAMME
= 500 000 €
Crédits de Paiement
ouvert pour l’Année
2022
Crédits de Paiement
ouvert pour l’Année
2023
MONTANT
GLOBAL DE
L’AP
MONTANT Budgétaire affecté
annuellement - €/TTC 400 000 100 000 500 000
Enfin, il rappelle le fonctionnement règlementaire d’une Autorisation de Programme, à savoir :
L’AUTORISATION DE PROGRAMME constitue la limite supérieure du financement d’un équipement ou d’un programme d’investissement donné. Un programme à caractère pluriannuel est constitué par une opération prévisionnelle ou un ensemble d’opérations de dépenses d’équipement se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d’immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune. 10
LES CREDITS DE PAIEMENT constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
Ainsi, avant le Vote du Budget suivant, l’Exécutif peut liquider et mandater, le comptable peut payer, les dépenses à caractères pluriannuel incluses dans une Autorisation de Programme votée sur des exercices antérieurs, dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’Autorisation de Programme (Art. L.1612-1 du CGCT).
LE VOTE de l’autorisation de programme qui est une décision budgétaire est de la compétence du conseil municipal, qui délibère sur la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement.
L’EQUILIBRE ANNUEL BUDGETAIRE s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement inscrits au budget. Chaque année le projet de budget est accompagné d’une situation du 1er janvier de l’exercice considéré des autorisations de programmes votées antérieurement et de l’état de consommation des crédits correspondants.
De même, au moment du vote du compte administratif, une annexe supplémentaire comporte la situation, arrêtée au 31 décembre de l’année, des autorisations de programme et leurs crédits de paiement.
L’assemblée présente aujourd’hui est amenée à voter sur la modification des autorisations de programme précitées, à savoir :
➢ Autorisation N° 01/2022 – Modification des Crédits de paiement afin de tenir compte du report des travaux sur l’année 2023.
➢ Autorisation N° 02/2022 – Annulation de l’Autorisation de Programme & Crédits de Paiement, du fait que les travaux ont été réalisés sur l’année 2022.
Aussi, Monsieur le Maire propose donc de modifier les autorisations de programme susvisée comme suit :
AUTORISATION DE PROGRAMME – N° 01/2022 - BUDGET PRINCIPAL VILLE – 400-00 : OBJET : MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION - (OPERATION BUDGETAIRE N° 103)
MONTANT GLOBAL DU
PROGRAMME
= 620 000 €
Crédits de
Paiement ouvert
pour l’Année 2023
Crédits de
Paiement ouvert
pour l’Année 2024
Crédits de
Paiement ouvert
pour l’Année 2025
MONTANT
GLOBAL DE L’AP
€/TTC
MONTANT Budgétaire
€/TTC Annuellement 300 000 240 000 80 000 620 000
AUTORISATION DE PROGRAMME – N° 02/2022 - BUDGET PRINCIPAL VILLE – 400-00 : OBJET : AMENAGEMENT DE ZONES DE STATIONNEMENT PAYANT – HORODATEURS
Compte tenu des travaux réalisés en totalité sur l’année 2022, M. le Maire propose d’annuler l’Autorisation de Programme N°02/2022 précitée.
LE CONSEIL MUNICIPAL, Ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, à la majorité, 14 voix pour et 1 abstention de M. Février :
➢ APPROUVE les propositions du Maire précitées, à savoir :
Modification de L’AUTORISATION DE PROGRAMME N° 01/2022 en portant son montant global à 620 000 €/TTC et en redécoupant les crédits de paiement par année conformément au tableau présenté ci-dessus.
Annulation de L’AUTORISATION DE PROGRAMME N° 02/2022 du fait que les travaux ont été réalisées sur l’année 2022.
➢ AUTORISE le Maire à inscrire chaque année, au BUDGET Principal VILLE – 400-00 les crédits de paiement afférant à cette Autorisation de Programme N°01/2022, tels que prévus ci-dessus. ➢ PRECISE que cette AUTORISATION DE PROGRAMME N°01/2022 pourra faire l’objet de Révision et/ou ajustement de crédits, par délibération modificative de l’Assemblée délibérante. 11
DÉLIBÉRATION – 2023_02_27_04A
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 (M14) - BUDGET PRINCIPAL VILLE - 400-00
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU la délibération du 12/12/2022, portant autorisation de dépenses avant l'adoption du Budget Ville 2023 ; VU la délibération du 15/12/2021 portant sur des autorisations de programme et des crédits de paiements 2023 VU l’état des restes à réaliser de 2022 (dépenses et recettes) ;
VU la délibération de reprise anticipée des résultats et d’affectation provisoire des résultats votée ce jour, VU les prévisions de recettes et de dépenses pour l’exercice budgétaire 2023, tenant compte de la reprise anticipée des résultats 2022 et de l’affectation provisoire du résultat de fonctionnement 2022 précitée ;
Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,
à la majorité, 11 voix pour et 4 abstentions de MM. Février, Garcia, Marchand et Coureau :
➢ ADOPTE la section de Fonctionnement du Budget primitif VILLE 2023,
laquelle s’équilibre, tant en dépenses qu’en recettes à : ...………………………………….……… 5 880 513.00 € Avec un report en section de fonctionnement de 293 885.92 € (article R/002 – excédent).
➢ ADOPTE la section d’Investissement du Budget primitif VILLE 2023,
laquelle s’équilibre, tant en dépenses qu’en recettes à : .…………………………………..……… 2 984 541.00 € Avec un report en section d’investissement de 222 293.22 € (article D/001- déficit).
Avec une affectation provisoire du résultat de fonctionnement de 1 709 058.50 €
Le présent vote intervient :
• pour la section de fonctionnement, par chapitre, sauf pour les crédits spécialisés figurant à l’article 6574 qui font l’objet d’une annexe spécifique.
• pour la section d’investissement, par chapitre et avec les opérations individualisées suivantes, figurant aux documents budgétaires :
Opération 83 : Restructuration de Maubuisson
Opération 84 : Restructuration de Carcans Plage
Opération 89 : Maison de santé
Opération 95 : Sanitaires Maubuisson
Opération 97 : Ponts de la « QUEYTIVE » et de « PIPEYROUS »
Opération 99 : Voirie Route de Philibert
Opération 100 : Chaufferie BIO MASSE
Opération 101 : Agrandissement De la Structure Jeunesse
Opération 103 : Vidéoprotection
Opération 105 : Requalification du bourg de Maubuisson
DÉLIBÉRATION – 2023_02_27_04B
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 (M49) - SERVICE ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT codifié 400-10
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions applicables aux Services Publics Industriels et Commerciaux ;
VU sa délibération 15/12/2022, portant autorisation de dépenses avant l'adoption du Budget EAU & ASSAINISSEMENT 2023 ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M 49 ;
VU l’état des restes à réaliser de 2022 (dépenses et recettes) du Budget Eau & Assainissement ; VU la délibération de reprise anticipée des résultats et d’affectation provisoire des résultats votée ce jour, VU les prévisions de recettes et de dépenses pour l’exercice budgétaire 2023, tenant compte de la reprise anticipée des résultats 2022 et de l’affectation provisoire du résultat d’exploitation 2022 précitée ; 12
Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
➢ ADOPTE la section d’EXPLOITATION du Budget primitif EAU & ASSAINISSEMENT 2023, laquelle s’équilibre, tant en dépenses qu’en recettes à : ……………………….………………..…… 2 153 562 € avec un report en section de d’exploitation de 1 379 562,05 € (Article R/002 - Excédent).
➢ ADOPTE la section d’Investissement du Budget primitif EAU & ASSAINISSEMENT 2023, laquelle s’équilibre, tant en dépenses qu’en recettes à : ……………………….……………….……. 2 495 341 € avec un report en section d’investissement, de 177 714,65 € (Article R/001 - Excédent). sans affectation du résultat d’exploitation 2022.
Le présent vote intervient :
• pour la section d’exploitation, par chapitre.
• pour la section d’investissement, par chapitre et avec les opérations et les autorisations de programmes individualisées suivantes, figurant aux documents budgétaires :
OPERATIONS VOTEES (en cours ou nouvelles)
Opération 36 : Travaux assainissement – Conduite Refoulement le Mayne Pauvre – Prog/2017-2018 Opération 39 : Travaux assainissement – Déviation poste RIOU OUEST
Opération 40 : Travaux assainissement – Lieudit « CAPDEVILLE »
Opération 41 : Surpresseur distribution EP – Forage de Bombannes
Opération 42 : Renforcement de l’assainissement de la route de Philibert
DÉLIBÉRATION – 2023_02_27_04C
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 (M14) - SERVICE ANNEXE FORET – Codifié 400-45
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’instruction budgétaire et comptable M 14 ;
VU la délibération du 12/12/2022, portant autorisation de dépenses avant l'adoption du Budget Annexe FORET 2023 ; VU l’état des restes à réaliser de 2022 du BUDGET ANNEXE FORET (dépenses et recettes) ; VU la délibération de reprise anticipée des résultats et d’affectation provisoire des résultats votée ce jour, VU les prévisions de recettes et de dépenses pour l’exercice budgétaire 2023, tenant compte de la reprise anticipée des résultats 2022 et de l’affectation provisoire du résultat de fonctionnement 2022 précitée ;
Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
➢ ADOPTE la section de Fonctionnement du Budget primitif FORET 2023,
laquelle s’équilibre, tant en dépenses qu’en recettes à : …………………………………….……………… 1 186 056 € avec un report en section de Fonctionnement de 115 453,15 € (Article R/002- Excédent), et un reversement au budget principal Ville de 530 000 € (Article D/6522)
➢ ADOPTE la section d’Investissement du Budget primitif FORET 2023,
laquelle s’équilibre, tant en dépenses qu’en recettes à : …………………………………………………… 420 730 €
avec un report en section d’investissement de 50 390,59 € (Article D/001- Déficit), avec une affectation provisoire du résultat de fonctionnement de 42 237,59 € (Article R/1068).
Le présent vote intervient :
• pour la section de fonctionnement, par chapitre
• pour la section d’investissement, par chapitre et sans opération, comme indiqué dans les documents budgétaires. 13
DÉLIBÉRATION – 2023_02_27_04D
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 (M43) - SERVICE ANNEXE TRANSPORT – 400-50
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’instruction budgétaire et comptable M 43 ;
VU la délibération de reprise anticipée des résultats du BUDGET ANNEXE TRANSPORT, votée ce jour, VU les prévisions de recettes et de dépenses pour l’exercice budgétaire 2023
Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
➢ ADOPTE la section d’exploitation du Budget primitif TRANSPORT 2023,
laquelle s’équilibre, tant en dépenses qu’en recettes à : ……………………………………………… 133 400 €
avec un report en section d’exploitation de 27 131,75 € (Article R/002- excédent).
➢ ADOPTE la section d’Investissement du Budget primitif TRANSPORT 2023, laquelle s’équilibre, tant en dépenses qu’en recettes à : …………………………………………….… 164 500 €
avec un report en section d’investissement de 110 491,76 € (Article R/001 – excédent) sans affectation du résultat de la section d’exploitation.
Le présent vote intervient,
• pour la section d’exploitation, par chapitre
• pour la section d’investissement, par chapitre et sans opération, comme indiqué dans les documents budgétaires.
DÉLIBÉRATION – 2023_02_27_04E
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 (M14) - BUDGET ANNEXE « STATIONNEMENT SUR VOIRIE & PARCS NON AMENAGES » 400-55
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU la délibération de reprise anticipée des résultats du BUDGET ANNEXE STATIONNEMENT…, votée ce jour, VU les prévisions de recettes et de dépenses pour l’exercice budgétaire 2023,
Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré, à la majorité,
14 voix pour et 1 abstention de M. Février :
➢ ADOPTE la section de Fonctionnement du BUDGET ANNEXE PRIMITIF « STATIONNEMENT SUR VOIRIE ET PARCS NON AMENAGES … » 2023, laquelle s’équilibre,
tant en dépenses qu’en recettes à : ...…………………………………………………………………..…….. 374 429.00 €
Comprenant un report en section de fonctionnement de 31 278,67 €
(article R/002 - excédent).
Comprenant un reversement au budget principal (400-00) de 151 350 €
(article - D/6522).
➢ ADOPTE la section d’Investissement du BUDGET ANNEXE PRIMITIF « STATIONNEMENT SUR VOIRIE ET PARCS NON AMENAGES.. » 2023, laquelle s’équilibre,
tant en dépenses qu’en recettes à : ………..…..……………………………………………………..……… 334 259.00 €
Comprenant un report en section d’investissement de 302 239,08 €
(article D/001 - Déficit).
Le présent vote intervient :
• pour la section de fonctionnement, par chapitre,
• pour la section d’investissement, par chapitre et sans opération individualisée. 14
DÉLIBÉRATION – 2023_02_27_04F
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 (M14 - BUDGET ANNEXE « MOUILLAGES ET NAVIGATION » 400 -57
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU la Délibération en date du 02/11/2022 N° 2022_11_02_08 portant Création du BUDGET ANNEXE MOUILLAGES & NAVIGATION à compter de l’Année 2023,
VU les prévisions de recettes et de dépenses de ce nouveau Service, pour l’exercice budgétaire 2023,
Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
➢ ADOPTE la section de Fonctionnement du BUDGET ANNEXE PRIMITIF « MOUILLAGES ET NAVIGATION » 2023, laquelle s’équilibre,
tant en dépenses qu’en recettes à : ...…………………………………………………………………..…….. 145 250.00 €
Avec une subvention de fonctionnement du budget principal (400-00) d’un
montant de 53 750.00 € (article R/7474).
➢ ADOPTE la section d’Investissement du BUDGET ANNEXE PRIMITIF « MOUILLAGES ET NAVIGATION » 2023, laquelle s’équilibre,
tant en dépenses qu’en recettes à : ………..…..……………………………………………………..……… 75 400.00 €
DÉLIBÉRATION – 2023_02_27_04G
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 (M14) - BUDGET ANNEXE « MAISON DE LA GLISSE » 400-90
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU la délibération du 12/12/2022, portant autorisation de dépenses avant l'adoption du Budget Annexe MAISON DE LA GLISSE 2023 ;
VU la délibération de reprise anticipée des résultats et d’affectation provisoire des résultats votée ce jour, VU les prévisions de recettes et de dépenses pour l’exercice budgétaire 2023, tenant compte de la reprise anticipée des résultats 2022 et de l’affectation provisoire du résultat de fonctionnement 2022 précitée ;
Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
➢ ADOPTE la section de Fonctionnement du BUDGET ANNEXE PRIMITIF « MAISON DE LA GLISSE » 2023, laquelle s’équilibre,
tant en dépenses qu’en recettes à : ...…………………………………………………………………..…….. 81 884.00 €
Avec un report en section de fonctionnement de 57 381,84 €
(article R/002 – excédent).
➢ ADOPTE la section d’Investissement du BUDGET ANNEXE PRIMITIF « MAISON DE LA GLISSE » 2023, laquelle s’équilibre,
tant en dépenses qu’en recettes à : ………..…..……………………………………………………..……… 64 038.17 €
Avec un report en section d’investissement de 12 605,12 € (article D/001- déficit).
Avec une affectation provisoire du résultat de fonctionnement de 12 605,12 €
Le présent vote intervient :
• pour la section de fonctionnement, par chapitre,
• pour la section d’investissement, par chapitre et sans opération individualisée. 15
DÉLIBÉRATION – 2023_02_27_05
OBJET : TARIFS PUBLICS 2023 > REDEVANCES DE NAVIGATION SUR LE LAC & MOUILLAGES
Exposé
Après avoir rappelé la délibération du 12/12/2022 (01c) fixant pour l’année 2023, les tarifs des redevances de mouillages sur zone et de la navigation sur le lac applicables à chaque catégorie de bateaux en cohérence avec les tarifs appliqués par la Commune d’Hourtin.
M. le Maire indique que pour faciliter l’intégration des tarifs dans le logiciel de gestion des redevances de mouillage et de navigation, une modification doit être apportée à cette décision, au niveau de la navigation notamment, à la mention « bateau à moteur à partir de 16CV « par cheval supplémentaire », on enlève « supplémentaire »
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré,
➢ DECIDE, à l’unanimité, de modifier, la délibération 2022_12_12_01c portant révision des tarifs des redevances de navigation sur le lac et de mouillages, pour 2023, de la manière suivante :
NAVIGATION SUR LE LAC TARIFS 2023 (€)
Dériveurs & voiliers de moins de 4.50 m de long & catamarans
Année 39.45
Semaine 15.00
Jour 6.15
Voiliers & dériveurs de plus de 4.50 m de long
Année 78.15
Semaine 29.50
Jour 12.10
Bateaux à moteur (15 CV et moins) y compris moteurs électriques
Année 39.20
Semaine 15.20
Jour 6.15
Bateaux à moteur à partir de 16 CV (par cheval)
Année 2.65
Semaine 1.25
Jour 0.72
Pour la vignette annuelle :
NOTA : Une réduction de 50 % sera appliquée, sur présentation d’un justificatif pour : Les contribuables 1) propriétaires : taxe d’habitation ou taxe foncière sur les propriétés bâties - 2) locataires : bail Les Sociétaires d’associations nautiques locales : listing annuel nominatif des adhérents avec caractéristiques du bateau Les loueurs de bateaux, titulaires d’une concession communale : listing annuel avec caractéristiques des bateaux. Une exonération totale sera appliquée aux :
-Bateaux appartenant aux Clubs ou Associations sportives implantés sur la Commune, -Bateaux de sécurité, dans la limite de trois embarcations par société ou loueur titulaire d’une concession de plage. 16
REDEVANCES DE MOUILLAGE
ZONE DU TROU DU FACTEUR – (forfait annuel du 01/01 au 31/12 )
(cf. règlement de la zone)
TARIFS 2023
( €)
EMBARCATIONS (Longueur de coque)
Jusqu’à 4 mètres 117.00
De 4.01 à 4.50 m 142.50
De 4.51 à 5.00 m 169.00
De 5.01 à 5.50 m 211.50
De 5.51 à 6.00 m 221.60
De 6.01 à 7.00 m 235.20
Supplément pour tous bateaux de + de 2,50 m (de large) 75.00
ZONE BAIE DU MONTAUT (forfait saison du 01/03 au 15/11 )
cf. règlement de la zone
TARIFS 2023
(€)
EMBARCATIONS (Longueur de coque)
Jusqu’à 4 mètres 78.00
De 4.01 à 4.50 m 95.00
De 4.51 à 5.00 m 112.60
De 5.01 à 5.50 m 140.80
De 5.51 à 6.00 m 147.75
De 6.01 à 7.00 m 156.75
De 7.01 m et plus 260.00
Supplément pour tous bateaux de + de 2,50 m (de large) 75.00
ZONE DES VOILES DU MONTAUT
Exemp. : Catamarans (type hobie cat) et Dériveurs (type 420)
TARIFS 2023
( €)
1 emplacement saisonnier 30.00 1 emplacement annuel 360.00
MOUILLAGES SAISONNIERS (hebdomadaires/mensuels)
(cf. règlement de la zone ; période d’ouverture 01/03 au 15/11)
TARIFS 2023
(€)
Redevance forfaitaire pour une durée de 1 semaine 30.00
Redevance forfaitaire pour une durée de 1 mois 100.00
ZONE D’ATTENTE DU MONTAUT - INDEMNITE D’OCCUPATION JOURNALIERE TARIFS 2023 ( €)
Tout propriétaire d’un bateau placé en zone d’attente devra s’acquitter en supplément, d’éventuels frais de déplacement par une société privé, d’une indemnité communale calculée en fonction du nombre de jours d’occupation avant enlèvement du bateau
50 / jour
l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h06.
Bon pour diffusion à tous les conseillers
Signé à Carcans, le 07/03/2023, par le Maire :
Patrick MEIFFREN