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Compte-Rendu - compte rendu cm 22 06 22
Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Félines-Minervois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 22 06 22)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Culture et patrimoine, Logement,
1
Conseil municipal
***************
Séance publique du jeudi 22 juin 2022 à 18h30
Excusée : FOURCADE Claudette (Pouvoir donné à Anne-Marie SOLER)
Ordre du jour
1. Jury d’assises
2. Point sur les baux de locations et conventions de paturages
3. Avenant au bail à ferme de Mme DAGUIER Aurore
4. Avenant n°2 au bail de carrière avec la Sarl Italmarbre POCAI
5. Soutien à la Semaine du Minervois
6. Décision modificative au budget 2022
7. Autorisation de vente d’une partie de la cave coopérative pour le lancement du site en tant que « Tier lieu nourricier de transformation agro alimentaire
8. Affichage règlementaire des décisions municipales
9. Convention avec le CDG 34 pour l’assistance au recrutement
10. Questions diverses
- Lieu d’implantation des panneaux électoraux
- Calendrier culturel de l’été
- Jobs d’été
Présents
Anne Cabrié
Eliane Galtier
Francis Baudet
Guy Sabarthès
Nicolas Faure
Anne-Marie Soler
Nolwenn Millet Pion
Christine Cabantous
Arnaud Ensenat 2
1. Jury d’assises – Etablissement de la liste préparatoire pour l’année 2023
Conformément aux articles 261 et suivants du code de procédure pénale, il appartient aux maires d’établir, comme chaque année, les listes préparatoires de la liste annuelle du jury de la Cour d’Assises pour l’année 2023, en procédant à un tirage au sort à partie de la liste générale de la commune. Selon l’arrêté préfectoral n°2022.04.DS.0341 en date du 17 mai 2022, le nombre de jurés à désigner par tirage au sort pour la commune de Félines Minervois est de 3.
Le nombre de noms à tirer au sort est égal au triple de celui fixé par l’arrêté préfectoral soit 9 pour la commune.
Il a donc été tiré au sort, dans le respect des règles régissant cette désignation, 9 noms sur la liste électorales.
Un exemplaire de la liste des noms tirés au sort sera transmis au greffe de la Cour d’Assises accompagné des précisions demandées avant le 22 juillet 2022.
2. Point sur les baux de location et conventions de pâturages
La commune compte aujourd’hui 7 conventions autorisant l’utilisation de parcelles communales à des fins agricoles.
Ces conventions représentent environ 600 hectares répartis entre 8 preneurs. Elles ont permis l’installation sur la commune d’éleveurs favorisant ainsi une production locale et responsable.
Certaines étant anciennes, il conviendra de les actualiser à la date anniversaire par le biais d’avenant.
3. Avenant au bail à ferme de Mme DAGUIER Aurore
Mme DAGUIER Aurore est liée à la commune de Félines Minervois par un bail à ferme au travers duquel la jouissance de parcelle communale à vocation agricole, d’une superficie d’environ 17 hectares, lui a été donnée.
Aujourd’hui acquéreuse auprès de personnes privées de parcelles sur le territoire de la commune, elle souhaite pouvoir rajouter au bail à ferme la parcelle AO 144, contigüe à une parcelle dont elle fait l’acquisition dans le but d’avoir un ensemble foncier uniforme.
La parcelle AO 144, d’une contenance de 10a 10 ca, sera rajoutée au bail à ferme par le biais d’un avenant.
4. Avenant n°2 au bail de carrière avec la Sarl Italmarbre POCAI
Le bail qui lie la commune de Félines Minervois à la SARL Italmarbre POCAI concernant l’exploitation de la carrière de marbre située sur le territoire de la commune, dont le délai a commencé à courir à compter du 01/09/2001, pour se terminer au 30/08/2010, pouvait être reconduit de façon tacite par périodes successives de trois années pour une durée totale de neuf ans, soit une fin au 30/08/2019.
En 2017, par avenant n°1, les parties ont choisi de reconduire ce bail pour une période de 9 ans, portant la fin du bail au 30/08/2028.
A la demande de la Sarl Italmarbre et compte tenu du contexte économique (Pandémie et conflit en Ukraine) qui engendre une chute des marchés, le bail de carrière est prolongé pour une durée de 2 ans, soit une fin de bail le 30/08/2030. Nous espérons une extraction prochaine.
Pour rappel, la convention engage le preneur à verser 10 000€/an même s’il n’extrait pas. En cas d’’extraction le tarif est fixé à 80€/m3 en plus de la location de base.
Pour Contre Abstient
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Pour Contre Abstient
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Pour Contre Abstient
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5. Soutien à la Semaine du Minervois
Madame le Maire expose les difficultés financières rencontrées par les Cahiers du Minervois, association éditrice du journal La Semaine du Minervois.
En effet, celle-ci rencontre des difficultés de trésorerie importantes, essentiellement dû à l’augmentation des frais d’impression et de livraison.
Madame CABRIE rappelle l’importance de ce journal local qui relaie et valorise les activités de nos communes.
C’est dans ce contexte que les communes constituant le territoire de publication de la Semaine du Minervois ont été sollicitées pour une attribution de subvention par les Cahiers du Minervois.
Après en avoir débattu, il a été décidé d’octroyer une aide, sous la forme d’une subvention, d’un montant de 2 € par habitant sous réserve que les Cahiers du Minervois arrivent à collecter un montant suffisant de promesses de dons pour arriver à se sortir de cette situation délicate.
6. Décision modificative au budget 2022
Présenté par M. Richou secrétaire général de mairie
Afin de prendre en compte budgétairement la décision de soutien à la Semaine du Minervois, il convient de prendre une décision modificative au budget 2022. De plus, dans le cadre de la rénovation du Moulin, une prestation doit être payée sur un compte non prévu lors du vote du budget. Il convient donc d’ajuster ces écritures comptables.
Cette décision n’a aucune incidence sur l’équilibre du budget.
7. Autorisation de vente d’une partie de la cave coopérative pour le lancement du site en tant que « Tiers lieu nourricier de transformation agro alimentaire »
Madame le Maire fait un point sur le projet de reconversion que la municipalité avait retenu avant d’en faire l’acquisition à l’euro symbolique le 25 avril dernier. La vision pour ce projet s’inscrivait dans la continuité des actions, déjà lancées pour certaines et en cours pour d’autres, visant à favoriser l’implantation d’activités économiques et agricoles afin de pouvoir bénéficier de productions alimentaires locales.
Elle rappelle la présence sur la commune d’éleveurs (Cochons, agneaux, vaches et chèvres) et évoque les porteurs de projets reçus en Mairie concernant le maraichage mais aussi un projet de poules pondeuses.
C’est dans cet esprit qu’une étude de reconversion de l’ancienne cave coopérative a été lancée en avril 2022. Cette dernière, d’un montant de 28 000€ subventionnée à moitié par le Département, a été confiée à M. COURTIADE. Le cahier des charges repose sur la création d’un tiers lieu nourricier de transformation agro alimentaire, sans pour autant être totalement fermé à d’autres activités.
Une première réunion de travail est prévue début juillet.
La commune a, en parallèle, été contactée par un porteur de projet (CANCET/ROSSIGNOL) qui souhaite installer et développer une activité de brasserie de bière dans les locaux de l’ancienne cave coopérative. Après plusieurs rencontres, il s’avère que le projet proposé est très abouti et correspond à la vision de départ que la municipalité pouvait avoir sur la reconversion de cette friche industrielle.
Ils souhaiteraient faire l’acquisition d’une bande du bâtiment de la cave d’une superficie de 369 m². Cette bande se situe tout le long de la rue Lagarde Rolland. Le prix était de 15 000€ auxquels viennent se déduire 1 000€ correspondant au frais afin de boucher les 2 passages qui relient cette bande au reste du corps du bâtiment.
En plus de leur activité propre, ils souhaiteraient faire dans cette partie une ou plusieurs cellules afin de pouvoir y accueillir des activités artisanales.
Ce projet s’inscrivant totalement dans celui de la cave, il est donc décidé de céder cette partie de 369 m² à CANCET/ROSSIGNOL pour la somme de 14 000€.
Pour Contre Abstient
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8. Affichage règlementaire des décisions municipales
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.
A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité.
Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :
soit par affichage ;
soit par publication sur papier ;
soit par publication sous forme électronique.
Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal.
Afin de remplir ses obligations légales dans les meilleures conditions la municipalité décide de prendre un délai supplémentaire de manière à structurer techniquement le site pour qu’il puisse absorber correctement ces mises en ligne. Cette étape devrait être terminée en octobre 2022.
9. Convention avec le CDG 34 pour l’assistance au recrutement
Depuis plusieurs années, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault, anime une mission d’assistance au recrutement pour les collectivités affiliées qui en font la demande. Cet accompagnement garantit aux élus une neutralité et assure le devoir de probité à l’égard de leurs administrés.
Afin de répondre au plus juste aux besoins des collectivités, le CDG 34 propose depuis le 1er janvier 2022 une offre plus structure et plus adaptée aux diverses demandes, et présentée au travers de différentes formules comprenant plusieurs phases.
Cette mission facultative a un coût et le conseil d’administration du CDG 34 a approuvé la facturation de l’assistance au recrutement.
Ainsi, si une collectivité décide de faire appel au CDG 34 pour un accompagnement au recrutement d’un agent, le coût de ce service lui sera facturé en fonction de la formule d’assistance pour laquelle elle a opté.
Pour pouvoir bénéficier de ces missions à la carte, la collectivité doit au préalable adhérer par convention unique de principe.
Le Conseil Municipal a choisi d’adhérer à ce service de façon à pouvoir bénéficier d’accompagnement dans le recrutement si le besoin s’en faisait sentir.
10. Questions diverses
- Lieu d’implantation des panneaux électoraux
La commune a fait l’acquisition de 6 panneaux doubles pour l’affichage en période d’élections. En effet ceux que la commune mettait jusqu’alors n’étaient pas adaptés.
Les nouveaux panneaux amovibles se mettent en place à l’aide de fourreaux qui sont ancrés dans le sol. Il convient donc de déterminer un emplacement qui sera définitif.
Il a été décidé de les positionner le long de la pelouse se situant devant la Mairie, au niveau des places de parking en face de l’église.
- Calendrier culturel de l’été :
Du 27 juin au 5 juillet : graff fresque par Méro Raja sur les grandes cuves
Pour Contre Abstient
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En même temps expo sur le street art au Cellier prêtée par la médiathèque départementale
28 juin : fête de l'école
2 juillet : concert Jazz éthiopien Place Séguy
3 juillet Atelier d’écriture de slam (poésie musicale) - Ouvert à tous a partir de 10 ans (enfants,
ados, adultes) - De 10h à 16h avec repas partagé le midi - Aux Ateliers du vivant , 18 bis rue de l
occitanie
3 juillet Zone de gratuité
6 juillet 20h30 : présentation de l'ouvrage de JP Ferrer Cahier de minerve sur Félines
11 au 13 juillet : Stage de théâtre ADO
15/16/17 juillet 2022 : Jours de bulles 7ème édition spectacles, bar à vins, musique..
24 juillet de 8h à 20h, 20 ans du Clos du Marbrier Au four à pain à Camplong "Du pain et du vin",
dégustations
20 Août : Marché de producteurs avec animation musicale - Espace Louvière + soirée à partir de
18h20 Fête de fin d'été avec concert, expo photo, clôture du projet Street art
Tous les mercredis de 18h à 23h : tapas, vins et musique au Grand café occitan
Tous les samedis matins : marché de producteurs Esplanade Louvière
- Jobs d’été :
01/06/2022 au 30/06/2022 : Gwenaël MARTEAU
04/07/2022 au 15/07/2022 : Florian CARBONELL
11/07/2022 au 22/07/2022 : Analou DAUTAIS
18/07/2022 au 29/07/2022 : Ulysse BEREST
01/08/2022 au 12/08/2022 : Paul CALMES
16/08/2022 au 26/08/2022 : Arthur ESCANDE- Mathis PASSERIEU
« Séance clôturée à 21h30, l’ordre du jour étant épuisé »
Signatures des présents