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Compte-Rendu - Compte rendu CM 02 04 19
Document publié le Mardi 2 avril 2019 par la commune de Félines-Minervois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 02 04 19)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
1
Conseil municipal
***************
Séance publique du Mardi 2 avril 2019
Ordre du jour
1. Comptes administratifs 2018
2. Reprise des résultats et affectation
3. Reprise des taux d’impositions – Prix de l’eau
4. Budgets primitifs 2019
5. Attributions de compensation CLETC
6. Subventions aux associations
7. Délibération ONF
8. Application de la TVA sur l’épicerie communale
9. Délibération élargissement des chemins DFCI
10. Information sur l’opération « Aménagement d’un parking et d’une passerelle »
11. Questions diverses
Préambule de M. le maire
Le moment est important car c’est le dernier budget de nos 11 ans de mandat. Il va permettre de porter un regard
sur nos finances mais également sur l’impact politique sur le village au regard de nos priorités.
✓ Un excédent de 200 000€
✓ Nos priorités conservées (vie associative, personnel municipal, éducation, culture, action sociale)
✓ Les taux d’imposition maintenus à l’identique sans augmentation
Jean Pierre Pastre - Anne Cabrié - Eliane Galtier - Angel Brigido - Guy Sabarthes - Philippe Clément Patrice Castillon - Irène Prioton – Christine Bourdy
Présents
Excusées
Pauline Berdeil donne pouvoir à Eliane Galtier 2
1. Compte administratif principal 2018
(Rappel : le maire n’est pas autorisé à voter son résultat)
Budget principal
Excédent de fonctionnement : 25 297,72 €
Investissement Dépenses restant à réaliser : réseau de téléphone à Camplong, viabilisation des 4 terrains
communaux vendus
Investissement Recettes restant réaliser : les subventions de la viticolonne sont à percevoir
Investissements Fonctionnement Ensemble
Dépenses
ou déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses
ou déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses
ou déficits
Recettes ou
excédents
Résultats reportés
Opérations de l’exercice 276 805,19
77 999,00
101 683,91 582 003,27
184 684,00
607 321,81 858 808,46
262 683,00
709 005,72
Totaux 276 805,19 179 682,91 582 003,27 792 005,81 858 808,46 971 688,72
Résultat de clôture
Restes à réaliser
97 122,28
10 675,00 133 095,00
210 002,54 10 675,00 112 888,26
133 095,26
Totaux cumulés 107 797,28 133 095,00 210 002,54 10 675,00 245 975,26
Résultats définitifs 25 297,72 210 002,54 235 300,26
Compte administratif 2018 EAU :
Report 2017 Fonctionnement = 45 609, 90€
Report 2017 Investissement = 12 162, 71€
Total Dépenses 2018 = 119 331, 65€
Total Recettes 2018 = 122 504, 31€
Résultat global = 60 945, 27€
Compte administratif 2017 CCAS: dépenses de 8 174,53 € et 12 284€ de recettes - résultat : + 4109,46 Déficit reporté 2017 – 775, 84€
Résultats de l’exercice 2018 = 3 333, 63€
Voté à l’unanimité des participants
2. Délibération d’affectation des résultats
Le conseil vote l’affectation des résultats 2018 au budget principal :
Voté à l’unanimité des participants
210 000€ Excédent de fonctionnement reporté
97 123€ Déficit d’investissement reporté
10 675€ Restes à réaliser en dépenses
d’investissement
133 095€ Restes à réaliser en recettes
d’investissement 3
3. Taux d’imposition et prix de l’eau
Le conseil municipal décide pour la 12ème année de ne pas augmenter les taux d’imposition.
Le conseil municipal décide de ne pas changer le prix de l’eau.
Voté à l’unanimité des participants
4. Budgets primitifs 2019
Voté à l’unanimité des participants
5. Attributions de compensation CLETC
Commission locale d’Établissement des Charges transférées
La communauté des communes Du Minervois au Caroux perçoit les aides du SDIS (Contingent incendie), du Pays
Languedoc et vignobles, la taxe professionnelle, recettes qui reviennent aux communes. Ils nous reversent une
partie sous forme d’attribution compensatoire 38 911,52 €. Nous devons accepter la part reversée en prenant une
délibération.
Voté à l’unanimité des participants
6. Subventions aux associations
Amis de l’Église 400 Bibliothèque 800
Donneurs de sang 200 Syndicat des chasseurs 500
Sapeurs-Pompiers 800 Diane 500
Jeunes Sapeurs-Pompiers 100 Foyer rural 1500
Coopérative scolaire 700 Chats errants 300
Parents d’élèves APEF 400 Association culturelle
municipale
7000
Jeunes Félinois 1500 CCAS de Félines
Minervois
4000
Culture et Patrimoine 700 Pêche Quarantaise 100
Groupement forestier 300 Ecole de rugby
Olonzac
100
Archerie 1400 Apecafo 300
TOTAL 21600
Voté à l’unanimité des participants
7. Délibération ONF
La COFOR décide de refuser l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’ONF en lieu et place des services de
la DGFIP.
Voté à l’unanimité des participants 4
8. Application de la TVA sur l’épicerie communale
La trésorière nous demande d’assujettir l’épicerie à la TVA.
En l’absence de références fiscales précises, nous décidons de reporter cette décision.
9. Information sur l’opération « Aménagement d’un parking et d’une passerelle »
Les subventions ont été accordées (80%), l’étude réalisée.
Une passerelle sera réalisée sur la Régus pour continuer la voie douce des petites maisons du lotissement Marcellin
Albert vers le lotissement La Régus. Des parkings et une place seront aménagés et de la voirie afin de structurer plus
largement les abords.
L’opération est lancée auprès du bureau d’études, l’ouverture des plis aura lieu ce printemps. Le chantier
commencera avant l’été.
10. Questions diverses
Prévisionnel des animations printemps / été
Samedi 13 avril : marché Païs’An (Jeunes Félinois)
Samedi 20 avril : Printemps des Poètes - La beauté - (Club Félinois du Livre)
Lundi 22 avril : omelette de Pâques à Ventajou (Culture et Patrimoine)
Dimanche 12 mai : repas des aînés
Dimanche 26 mai : 20 ans de l’association « la Félinoise d’Archerie »
Lundi 15 juillet : feu d’artifice
19 / 20 / 21 juillet : fête locale (Jeunes Félinois)
Mercredi 24 juillet : cru La Livinière - animation au moulin de Félines
Fête de la lavande (début août)
Vendredi 30 août : nuit du hamac (Montagnes et Garrigues)
Samedi 31 août : fête de fin d’été / vernissage expo photographes du village
Tournoi de basket au City Stade (Foyer Rural)
Repas International (Foyer Rural) date à déterminer
Sortie botanique (Culture et Patrimoine) date à déterminer
« Séance clôturée à 22h19, l’ordre du jour étant épuisé »
Signatures des présents