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Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - signature marche a.g. coordination)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
VILLE DE Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le
| lo U fra ga n ID : 022-212202154-20240412-24DM1204MAR137-AU
Décision municipale
N° : 2024-4-MAR-137
Objet : PASSATION DE MARCHES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et L.2122-22 alinéa 4 ;
Vu la délibération en date du 16 juin 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, dont le montant n'excède pas 90 000 € HT.
Considérant que le service BATIMENTS de la ville de Ploufragan a besoin de faire appel à un prestataire dans le cadre d’une mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) pour les travaux d'installation de la chaudière bois de l’école Louise Michel de la ville de Ploufragan,
Que le service acheteur, en accord avec l'élu référent, propose de contracter avec la société A.G. COORDINATION (CHATELAUDREN PLOUAGAT), pour un montant de 1 590,00 euros HT soit 1 908,00
euros TTC.
Le maire de PLOUFRAGAN
Décide,
Article 1 :
De signer le présent marché avec la société A.G. COORDINATION (CHATELAUDREN PLOUAGAT), pour un montant de 1 590,00 euros HT soit 1 908,00 euros TTC.
Article 2 :
Le Directeur général des services et la Responsable du service financier sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Article 3 :
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes-d'Armor et à Monsieur Le Trésorier municipal.
Communication en sera faire au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan, le 12 avril 2024
Le Maire
Rémy MOULIN
Hôtel de Ville — BP 52 — 22 rue de la Mairie — 22440 Ploufragan — Tél. 02 96 78 89 00 — Courriel : contact@ploufragan.fr — www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 15/04/2024