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Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - signature marche missenard)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 03/12/2025
VILLE DE _ _ nn Reçu en préfecture le 03/12/2025 Publié le
P lo U fra ga n ID : 022-212202154-20251201-25DM0112MAR87-AU
Décision municipale
N° : 2025-4-MAR-087
Objet : PASSATION DE MARCHES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et L.2122-22 alinéa 4 ;
Vu la délibération en date du 16 juin 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire la
possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, dont le montant n'excède pas 90 000 € HT.
Considérant la nécessité de faire des travaux d'installation d’une Gestion Technique Centralisée à la Cuisine Centrale pour suivre le fonctionnement de la chaufferie, des températures des chambres froides et des défauts sur les fours et ainsi alerter l'astreinte en cas de panne ;
Considérant l'offre proposée par la société MISSENARD (22190 PLERIN) pour réaliser les travaux:
Le maire de Ploufragan
Décide,
Article 1 :
De conclure un marché public pour les travaux d'installation d’une Gestion Technique Centralisée à la cuisine centrale avec la société MISSENARD pour un montant de 18 861,19 euros HT soit 22 633,43 euros TTC.
Article 2 :
Le Directeur général des services et la Responsable du service financier sont chargés de
l'exécution de la présente décision.
Article 3:
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes-d'Armor et à Monsieur Le trésorier municipal.
Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan, le 1 décembre 2025,
Le Maire
Rémy MOULIN
Hôtel de Ville — BP 52 - 22 rue de la Mairie — 22440 Ploufragan — Tèl.02 96 78 89 00 — courriel : contact@ploufragan.fr -www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 03/12/2025