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Document publié le Mardi 23 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B290321 P3)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Économie et finances, Justice et droit,
VAVA\ Met | METZ MÉTROPOLE F MAISON DE LA MÉTROPOLE | 1 Place du Parlement de Metz | CS 30353 | 57011 METZ CEDEX 1
Métropole T. 03 87 20 10 00 | F. 03 57 88 32 68 | metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 5 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 52 présents : 37 excusé(s) : 10 ° 2
53
Date de convocation : 23 mars 2021 Vote(s) pour: 39 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 29 mars 2021,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Barbara FALK.
Point n°2021-03-29-BD-3 :
Signature de l'avenant n°3 à la convention entre Metz Métropole et l'Association TCRM- BLIDA et versement d'une subvention.
Rapporteur : Monsieur Marc SCIAMANNA
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,
VU le décret n° 2001-4965 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le Budget Primitif 2021,
VU les statuts de l'Association TCRM-BLIDA,
CONSIDERANT le rôle majeur de BLINIDA dans l'identité et l'attractivité du territoire,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l'avenant 3 à la convention ci- annexé,
DECIDE de verser une subvention de fonctionnement de 80 000 €.
Pour extrait conforme
Metz, le 30 mars 2021
Pour le Président et par délégation AIN EU Métropole RAS
AVENANT n°3 À LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR LES ANNEES 2019 / 2020 / 2021
Entre :
1) Metz Métropole, établissement public de coopération intercommunale, domicilié 1 place du Parlement de Metz 57011 Metz Cedex 1, représenté par son Président, ou son représentant, dûment habilité par délibération du Bureau du 29 mars 2021,
ci-après dénommée « Metz Métropole »,
Et
2) L'association dénommée « TCRM-BLIDA », domiciliée 7 avenue de Blida 57000 METZ, représentée par sa Vice-Présidente, Madame jacqueline SDCHNEIDER, agissant pour le compte de l’association, en vertu de la décision prise lors de l’Assemblée Générale Constitutive en date du 29 février 2016,
ci-après dénommée « TCRM-BLIDA »,
PREAMBULE
Les Parties ont signé le 24 mai 2019 une convention d'objectifs et de moyens pour les années 2019 à 2021.
OBJET
Le Présent avenant a pour objet de définir les modalités financières pour l'année 2021.
ARTICLE 1 - MONTANT DE LA SUBVENTION DE METZ METROPOLE POUR 2021
L'article 3 de la convention initiale est modifié comme suit :
Le montant de la subvention de fonctionnement est fixé à quatre-vingt mille euros (80.000 euros), répartis comme suit :
e 45.000 € pour le fonctionnement général de l'Association,
e 5.000 € pour le fonctionnement de "ESS WE CAN",
e 10.000 € pour le fonctionnement de "FLUXUS",
e 20.000 €pour le fonctionnement du "MIDO"'.
ARTICLE 2 - MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
L'article 4 de la convention initiale est modifié comme suit :
Le versement de la subvention de fonctionnement interviendra selon les modalités suivantes : - un premier versement de quarante mille euros (40.000 euros) dans le mois suivant la signature de la convention, sur présentation du budget prévisionnel 2021,
-un second versement de quarante mille euros (40.000 euros) avant le 15 octobre 2021, sur présentation du rapport d'activité 2020 ainsi que le bilan financier de 2020 et un état de situation de versement des loyers à la SAEML Metz Techno'pôles.
ARTICLE 3
Les autres articles de la convention ne sont pas modifiés.
FAIT A METZ, le (en deux exemplaires originaux)
Pour Metz Métropole, Pour TCRM-BLIDA,
La Conseillère déléguée : La Vice-Présidente : Claire ANCEL Jacqueline SCHNEIDER
Maire de Châtel Saint Germain Adjointe au Maire de Metz Conseillère Métropolitaine
De Metz Métropole REUNION DE BUREAU - Lundi 29 mars 2021 - Votes (52 membres)
NOM Prénom Commune ie VOTES
ADDA Fatiha Woippy Pour tous les points
AGAMENNONE |Béatrice Metz Pour tous les points
ANCEL Claire Châtel-Saint-Germain Excusée points 3 et 4 Pour les autres points
BALLARINI Jean-Louis |Chieulles Pour tous les points
BAUCHEZ Jean Moulins-lès-Metz Pour tous les points
BAUDOUIN Daniel Sainte-Ruffine Pour tous les points
BOHL Jean-Luc [Montigny-lès-Metz Excusé point 1 Pour les autres points
BROCART Manuel Longeville-lès-Metz Pour tous les points
CARPENTIER François Cuvry Du Te Pour tous les points sauf 3 (M.Grosdidier excusé) François GROSDIDIER
COMBELLES Jean Vaux Pour tous les points
DEFAUX Daniel Plappeville Pour tous les points
DIEUDONNE Vincent Vany ABSENT
DORR Antoine Vantoux Pour tous les points
DUMONT Michel Féy Pour tous les points
DUVAL Bertrand La Maxe Pour tous les points
FACHOT Pierre Jussy Pour tous les points
FRITSCH-RENARD |Anne Metz Pour tous les points
GLESER Philippe Lony-lès-Metz Absent points 1 à 7 Pour les autres points
GOUTH Cédric Woippy Excusé point 3 Pour les autres points
GRIVEL Patrick Laquenexy Pour tous les points
GROSDIDIER François Metz Excusé point 3 Pour les autres points
HASSER Henri Le Ban-Saint-Martin Excusé points 1 à 6 Pour les autres points
HENRION François Augny Absent points 1 à 3 Pour les autres points
HORY Thierry Marly Pour tous les points
HUBER Pascal Chesny Pour tous les points
HUET Armelle Noisseville Excusée EXCUSES NOM Prénom Commune FOUVORS VOTES
KHALIFE Khalifé Metz Excusé point 5 Pour les autres points
KOLODZIEJ Jocelyne Coin-sur-Seille Pour tous les points
KURTZMANN Walter Peltre Abstention point 5 - Pour les autres points
LINDEN Anne-Marie |Coin-ès-Cuvry Pour tous les points
LOGIN Frédérique [Amanvillers Excusée
LOSCH Jean-François |Lessy Pour tous les points
MANZANO Philippe Mécleuves Pour tous les points
MICHEL Martine Pournoy-la-Chétive Pour tous les points
MUEL Pierre Marieulles Pour tous les points
NAVROT Frédéric Scy-Chazelles Pour tous les points
NICOLAS Martine Metz Pour tous les points
PEULTIER Roger Rozérieulles Pour tous les points
PREVOST Christophe |Saint-Julien-lès-Metz Pour tous les points
ROUX Sylvie Mey A Pour tous les points
SCIAMANNA Marc Metz Pour tous les points
SMIAROWSKI Stanislas Jury Pour tous les points
SPORMEYEUR Nathalie Saulny Pour tous les points
STREBLY Dominique … [Ars-Laquenexy Pour tous les points
THIL Patrick Metz Excusé point 3 Pour les autres points
TORLOTING Michel Gravelotte Absent points 1 à 3 Pour les autres points
TRAN Doan Metz nu Pour tous les points
VALDEVIT Bruno Ars-sur-Moselle Absent points 1 à 3 Pour les autres points
VALENTIN Claude Nouilly Pour tous les points
VETSCH Lucien Montigny-lès-Metz Pour tous les points
WALTER Jean-Claude |St-Privat-la-Montagne Pour tous les points
WEBERT Marilyne Pouilly Pour tous les points iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20210329-03-2021-DB3-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
03-2021-DB3
lundi 29 mars 2021
DE
Signature de l'avenant n°3 à la convention entre
Metz Métropole et l'Association TCRM-BLIDA et
versement d'une subvention
7.5 - Subventions
Catherine DELLES
31/03/2021
057-200039865-20210329-03-2021-DB3-DE
99_DE-3.pdf
99_DE-BUREAU votes 29-03-2021.pdf
Historique :
30/03/21 15:30
30/03/21 15:31
31/03/21 11:27
31/03/21 11:28
31/03/21 11:30
31/03/21 11:34
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu