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Document publié le Mardi 23 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B290321 P5)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Numérique,
MAISON DE LA MÉTROPOLE | 1 Place du Parlement de Metz | CS 30353 | 57011 METZ CEDEX 1 Metz > | METZ MÉTROPOLE
Métropole T.03 87 20 10 00 | F. 03 57 88 32 68 | metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 2 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 52 présents : 43 excusÉ(s) : 7 : 3
53
Date de convocation : 23 mars 2021 Vote(s) pour: 45 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 29 mars 2021,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Barbara FALK.
Point n°2021-03-29-BD-8 :
Signature d'une convention entre Metz Métropole et le CHR Metz-Thionville et versement d'une subvention d'équipement.
Rapporteur : Madame Claire ANCEL
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le Budget Primitif 2021,
CONSIDERANT l'apport du projet SILLONS pour le territoire, tant pour le grand public que pour les professionnels de santé, dans la mise en œuvre d'une plateforme de services e-santé porté par le CHR Metz Thionville,
CONSIDERANT les opportunités du projet SILLONS pour l'écosystème d'innovation, favorisant le développement économique des start-up et PME innovantes du territoire et contribuant à l'attractivité du territoire pour les talents entrepreneuriaux,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention ci-annexée, DECIDE le versement d'une subvention d'équipement de 132 000 €.
Pour extrait conforme
Metz, le 30 mars 2021
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire que
111] J j
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Met ropole Centre Hospitalier Régional METZ-THIONVILLE
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
Entre :
1) Metz Métropole, établissement public de coopération intercommunale, domiciliée 1 place du Parlement de Metz 57011 Metz Cedex 1, représentée par son Président, ou son représentant, dûment habilité par délibération du Bureau du 29 mars 2021,
Et
2) Le CHR Metz Thionville, représenté par Madame Marie-Odile SAILLARD, Directrice Générale, sis 1 allée du château — CS 45001 — 57085 Metz Cedex 03
PREAMBULE
Le CHR Metz-Thionville porte un projet de plateforme de services « e-santé », dénommée «SILLONS» (Système d'Information et de Liaison Lorraine Nord Santé).
Cette plateforme de services répondra aux besoins de la population et des professionnels de santé libéraux du territoire de Lorraine Nord.
Le périmètre d'intervention de ce projet est le territoire de Lorraine Nord (bassins de vie de Metz, Thionville, Boulay et Briey). Ce périmètre correspond à la zone d'intervention du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) de Lorraine Nord composé du CHR Metz-Thionville, des centres hospitaliers de Boulay et Briey, des centres hospitaliers spécialisés de Jury et Lorquin, de l'établissement de santé de Gorze et de l'HIA Legouest de Metz.
Ce projet s'articule autour de plusieurs axes stratégiques dont un des axes majeurs est de «fluidifier le lien entre le CHR et la médecine de ville pour décloisonner l'offre de soins et optimiser l'efficience de la prise en charge».
Ces applications représentent un enjeu considérable pour structurer le suivi de la prise en charge du patient. Elles permettent de favoriser la communication et l'échange de données, dans le cadre d'un espace sécurisé, entre un praticien hospitalier et des professionnels de santé libéraux. Elles participent également au déploiement de la télémédecine et l'accès aux soins de premier recours sur les territoires. Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Le CHR Metz-Thionville s'engage de sa propre initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet d'intérêt général défini à l'article 2 de la présente convention.
La présente convention a pour objet de définir, le montant, les modalités de versement et les conditions d’utilisation des subventions allouées par Metz Métropole au CHR Metz-Thionville pour soutenir le projet d’intérêt général SILLONS.
ARTICLE 2 — ACTIONS / PROJET D'INTERET GENERAL
Le CHR Metz-Thionville s'engage à mettre en œuvre le projet SILLONS décrit en annexe 1.
Le CHR mettra en place un comité de pilotage composé de la Direction Générale, du Directeur des Systèmes d’Information, du chef de projet MOA, du référent «ville-hôpital», de la Direction des Soins et de la Communauté Médicale du CHR, de l’ARS Grand Est et de Metz Métropole.
Ce comité de pilotage aura pour missions :
“Assurer la cohérence de la «démarche projet»,
“Rendre les arbitrages nécessaires au bon déroulement du projet.
Ce comité se réunira 2 fois par an pendant toute la durée du projet. Il s’appuiera sur un comité
opérationnel.
Le CHR Metz Thionville s'engage par ailleurs à organiser chaque semestre une rencontre avec les start-up du territoire afin d'identifier de potentielles innovations pouvant contribuer au projet
SILLONS.
ARTICLE 3 - MONTANT DE LA SUBVENTION DE METZ METROPOLE
Metz Métropole attribue une subvention de 132.000 € au CHR Metz-Thionville pour soutenir la réalisation des actions / projets visés à l'article 2.
ARTICLE 4 - MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
Les modalités de versement sont les suivantes :
- 132.000 € à réception de factures liées au projet SILLONS pour un montant équivalent.
ARTICLE 5 - COMMUNICATION
Les partenaires s’engagent à mentionner le partenariat sur tout document de communication portant sur l’objet de la présente convention, via notamment l’apposition de leurs logos
respectifs.
ARTICLE 6 - CONTROLE DE L'UTILISATION DE LA SUBVENTION LE CHR METZ-THIONVILLE transmet à Metz Métropole, au plus tard dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un compte rendu financier constitué d'un tableau des charges et des produits affectés à la réalisation du projet conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Ce document sera assorti de toutes les justifications nécessaires, et notamment :
- Du rapport d’activité,
- Du bilan financier de l’exercice concerné avec ses annexes,
- Du rapport des commissaires aux comptes.
Dans tous les cas, Metz Métropole est libre de demander tout document qu’elle estime nécessaire
pour justifier l’utilisation de la subvention.
Metz Métropole se réserve le droit de contrôler, sur pièces et sur place, les renseignements donnés par l’intermédiaire de ses agents. Le CHR Metz Thionville s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle.
Metz Métropole contrôle, à l'issue de la convention, que la contribution financière n'excède pas le coût de la mise en œuvre du projet.
ARTICLE 7 - SANCTIONS
Metz Métropole demandera le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées en cas d'inexécution, de modification substantielle des conditions d'exécution de la convention par LE CHR METZ-THIONVILLE, ou de retard significatif des conditions d'exécution de la convention
par le CHR METZ-THIONVILLE, notamment lorsque les sommes octroyées n’ont pas été affectées au projet subventionné ou lorsque la contribution financière a excédé le coût de la mise en œuvre du projet.
LE CHR METZ-THIONVILLE devra également restituer tout ou partie de la subvention versée en cas de reversement de la subvention à un tiers, en cas de refus de l'Association de se soumettre au contrôle de l'utilisation de la subvention tel que défini à l'article 6 de la présente convention.
ARTICLE 8 - DUREE
La présente convention est conclue pour la durée du projet SILLONS, à savoir à compter du 01 septembre 2019 jusqu’au 31 décembre 2022 et s’achèvera lors de la communication des pièces visées à l’article 6.
ARTICLE 9 - MODIFICATION ET RESILIATION DE LA CONVENTION
Toute modification des dispositions de la présente convention interviendra par voie d’avenant.
Si pour une cause quelconque résultant du fait du CHR METZ-THIONVILLE, la présente convention n’est pas appliquée, Metz Métropole se réserve la possibilité de résilier unilatéralement la présente convention par lettre recommandée avec accusé de réception sans verser d’indemnité et sans devoir verser les reliquats de subventions qui seraient encore dus. La résiliation prendra effet deux mois après la réception de la notification.
ARTICLE 10 - LITIGE La présente convention est soumise à la loi française.
En cas de litige sur l’interprétation ou l’application de la présente convention, les parties s’engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation.
Si dans un délai de deux mois à compter de la réception par l’une des deux parties des motifs de contestation, aucun accord n’est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le Tribunal Administratif de Strasbourg.
Faità. Metz; le ss cannes (en deux exemplaires originaux)
Pour le CHR Metz Thionvill Pour Metz Métropole, our le etz Thionville,
Le Président
Marie-Odile SAILLARD
François GROSDIDIER Directrice Générale Maire de Metz
Membre honoraire du Parlement Annexe 1 : Présentation du projet SILLONS
« SILLONS » (Système d’Information et de Liaison Lorraine Nord Santé ») est une plateforme «e- santé» gérée par le CHR Metz-Thionville qui propose une palette de services numériques à la population de Lorraine Nord pour faciliter leurs démarches de communication avec le CHR et les établissements membres du GHT Lorraine Nord.
Cette plateforme participe à la structuration du parcours numérique du patient entre tous les acteurs de la santé sur le territoire de Lorraine Nord.
Elle permet également à la population des services interactifs qui développent la prévention-santé et lPéducation thérapeutique dans une approche de co-responsabilité du patient.
Celle-ci facilite dans la relation «ville — hôpital», les échanges entre les professionnels de santé
libéraux et les praticiens hospitaliers du CHR Metz-Thionville par une communication privilégiée et lPaccès à documents médicaux dans un cadre sécurisé.
Elle permet aux établissements de santé et médico-sociaux du territoire de Lorraine Nord l’accès aux soins de ler recours par le développement de la télémédecine.
Véritable outil de coopération interhospitalière entre les établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de Lorraine Nord, la plateforme «SILLONS» optimise le parcours numérique du patient pris en charge dans l’un des établissements de ce groupement.
Description du projet &SILLONS» et de ses différentes phases d’élaboration
La plateforme «SILLONS» est un logiciel sécurisé et ergonomique accessible par internet (Https) ou sur smartphone. Ce logiciel propose une palette de services numériques à destination de la population et des professionnels de santé libéraux du territoire de Lorraine Nord.
L’élaboration de cette plateforme s’articule autour de 3 phases (principales actions présentées) : > Phase 1 : conception de la plateforme,
> Phase 2 : réalisation de la plateforme,
> Phase 3 : lancement de la plateforme et montée en charge.
La durée de réalisation de cette opération est de 36 mois.
2. Objectifs recherchés
La mise en œuvre de la plateforme «SILLONS» a pour objectifs de :
"Proposer à la population de Lorraine Nord une palette de services numériques qui facilitent les démarches administratives pré et post hospitalisations,
# Proposer à la population de Lorraine Nord un service qui permet d’assurer le suivi de son parcours de soins et de sa prise en charge entre l’hôpital et la médecine de ville, Proposer à la population de Lorraine Nord des services numériques interactifs qui développent la prévention en santé et l’éducation thérapeutique, dans une approche de coresponsabilité du
patient, «acteur de son parcours de soins»,
Proposer aux professionnels de santé libéraux une communication optimisée avec les praticiens hospitaliers et accéder aux comptes rendus d’hospitalisations, aux examens de laboratoires et
d’imagerie médicale,
Développer l’accès aux soins de premier recours par le développement de la télémédecine,
Favoriser la coopération interhospitalière pour faire converger les systèmes d’information et optimiser le parcours numérique du patient entre les établissements de santé et médico-sociaux du territoire de Lorraine Nord,
Renforcer l’attractivité médicale et paramédicale du CHR Metz-Thionville sur l’espace de la Grande Région.
Plan de financement prévisionnel du projet «SILLONS»
Dépenses prévisionnelles | Montant € HT | Ressources prévisionnelles | Montant € HT Taux %
“ Dépenses 8 000 "Programme Feder 1 900 000 73,04 d'investissement (acquis)
matériel et “" CHR (fonds 569 000 21,87
immatériel propres)
“Dépenses de 334 000 "Metz Métropole 132 000 5,08
personnel
“Dépenses de 2 259 200
prestations
externes de
service
TOTAL 2 601 200 TOTAL 2 601 200 100 REUNION DE BUREAU - Lundi 29 mars 2021 - Votes (52 membres)
NOM Prénom Commune PE VOTES
ADDA Fatiha Woippy Pour tous les points
AGAMENNONE |Béatrice Metz Pour tous les points
ANCEL Claire Châtel-Saint-Germain Excusée points 3 et 4 Pour les autres points
BALLARINI Jean-Louis |Chieulles Pour tous les points
BAUCHEZ Jean Moulins-lès-Metz Pour tous les points
BAUDOUIN Daniel Sainte-Ruffine Pour tous les points
BOHL Jean-Luc |Montigny-lès-Metz Excusé point 1 Pour les autres points
BROCART Manuel Longeville-lès-Metz Pour tous les points
CARPENTIER François Cuvy Le Pour tous les points sauf 3 (M.Grosdidier excusé)
COMBELLES Jean Vaux Pour tous les points
DEFAUX Daniel Plappeville Pour tous les points
DIEUDONNE Vincent Vany ABSENT
DORR Antoine Vantoux Pour tous les points
DUMONT Michel Féy Pour tous les points
DUVAL Bertrand La Maxe Pour tous les points
FACHOT Pierre Jussy Pour tous les points
FRITSCH-RENARD [Anne Metz Pour tous les points
GLESER Philippe Lomy-lès-Metz Absent points 1 à 7 Pour les autres points
GOUTH Cédric Woippy Excusé point 3 Pour les autres points
GRIVEL Patrick Laquenexy Pour tous les points
GROSDIDIER François Metz Excusé point 3 Pour les autres points
HASSER Henri Le Ban-Saint-Martin Excusé points 1 à 6 Pour les autres points
HENRION François Augny Absent points 1 à 3 Pour les autres points
HORY Thierry Mary Pour tous les points
HUBER Pascal Chesny Pour tous les points
HUET Armelle Noisseville Excusée EXCUSES NOM Prénom Commune POUVOIRS VOTES
KHALIFE Khalifé Metz Excusé point 5 Pour les autres points
KOLODZIEJ Jocelyne Coin-sur-Seille Pour tous les points
KURTZMANN Walter Peltre Abstention point 5 - Pour les autres points
LINDEN Anne-Marie |Coin-lès-Cuvry Pour tous les points
LOGIN Frédérique |Amanvillers Excusée
LOSCH Jean-François |Lessy Pour tous les points
MANZANO Philippe Mécleuves Pour tous les points
MICHEL Martine Pournoy-la-Chétive Pour tous les points
MUEL Pierre Marieulles Pour tous les points
NAVROT Frédéric Scy-Chazelles Pour tous les points
NICOLAS Martine Metz Pour tous les points
PEULTIER Roger Rozérieulles Pour tous les points
PREVOST Christophe |Saint-Julien-Iès-Metz Pour tous les points
ROUX Sylvie Mey ae a Pour tous les points
SCIAMANNA Marc Metz Pour tous les points
SMIAROWSKI Stanislas [Jury Pour tous les points
SPORMEYEUR Nathalie Saulny Pour tous les points
STREBLY Dominique … |Ars-Laquenexy Pour tous les points
THIL Patrick Metz Excusé point 3 Pour les autres points
TORLOTING Michel Gravelotte Absent points 1 à 3 Pour les autres points
CET ne Paurtous les points VALDEVIT Bruno Ars-sur-Moselle Absent points 1 à 3 Pour les autres points
VALENTIN Claude Nouilly Pour tous les points
VETSCH Lucien Montigny-lès-Metz Pour tous les points
WALTER Jean-Claude |St-Privat-la-Montagne Pour tous les points
WEBERT Marilyne Pouilly Pour tous les points iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20210329-03-2021-DB5-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
03-2021-DB5
lundi 29 mars 2021
DE
Signature d'une convention entre Metz Métropole
et le CHR Metz-Thionville et versement d'une
subvention d'équipement
7.5 - Subventions
Catherine DELLES
31/03/2021
057-200039865-20210329-03-2021-DB5-DE
99 DE-5.pdf
99_DE-BUREAU votes 29-03-2021.pdf
Historique :
30/03/21 15:30 En cours de création
30/03/21 15:31 En préparation Catherine DELLES
31/03/21 11:27 Reçu Catherine DELLES
31/03/21 11:28 En cours de transmission
31/03/21 11:30 Transmis en Préfecture
31/03/21 11:32 Accusé de réception reçu