Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 2012 12 10
Conseil Municipal - CM 2008 09 12
Conseil Municipal - CM 2017 06 02
Conseil Municipal - CM 2016 02 12
Conseil Municipal - CM 2010 01 12
Procès Verbal - PV DU CM DU 02 12 2022
Conseil Municipal - CM 2017 06 30
Conseil Municipal - CM 2017 10 13
Conseil Municipal - CM 2017 04 10
Conseil Municipal - CM 2019 01 11
Conseil Municipal - CM 2017 12 08
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lignerolles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2017 12 08)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Famille,
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
Réunion
du
8
décembre
2017
à
18h00
Convocation
en
date
du
27
novembre
2017
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
huit
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
Lignerolles
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
PENTHIER
Présents
:
Mmes
MARAIS
Michelle,
COSTA
Chantale,
COLAZZO
Ginette,
VAUZELLE
Martine,
JOUANDANE
Juliette
Ms
AUTIN
Francis,
HORMIERE
Pierre,
LESICKI
André,
SIMONNET
Jacques,
MARAIS
Eric,
PENTHIER
Thierry,
TINDILLERE
Alain
Absents
:
MICHEL
Josiane,
REGERAT
Sophie
Pouvoirs
:
VIALTAIX
François
pour
JOUANDANE
Juliette
Secrétaire
de
séance
: MARAIS
Michelle
Assistait
: MAILLARY
Marie,
Secrétaire
de
Mairie
2017-12-40
Convention
Médecine
du
travail
CDGO3
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
Gestion
de
l'Allier.
Aprés
en avoir délibéré,
Le
conseil municipal par
:
Voix pour
: 13
Voix
contre
: 0
Abstention
: 0
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
annexée.
2017-12-41
Participation
Employeur
à
la
garantie
Maintien
du
salaire
Conformément
à
la
délibération
2014-02-04
fixant
la
participation
de
la
commune
à
11
€
pour
un
agent
à
temps
plein
(montant
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail
des
agents),
il convient
de
fixer
le
nouveau
montant
à compter
du
1° janvier
2018.
Monsieur
le
Maire
indique
que
tous
les
agents
ont
subi
une
augmentation
de
leur
cotisation
depuis
2014.
Il
propose
de
fixer
à
12
€
la
participation
de
la
commune
pour
un
agent
à
temps
plein
et
de
proratiser
en
fonction
du
temps
de
travail.
Après
en
avoir délibéré,
les
membres
du
conseil par
:
voix pour
: 13
voix
contre
:
abstention
:
-
Valident
la
participation
de
la
commune
à
12
€
mensuel
par
agent
à
temps
complet.
Cette
participation
sera
proratisée
en
fonction
du
temps
de
travail
hebdomadaire
et
revue
tous
les
1°
janvier.
-
Prévoient
une
enveloppe
de
665
€ pour
l'année
2018.
2017-12-42
Tableau
d'avancement
de
grade,
modification
de
la
délibération
2016-04-23
Monsieur
le
Maire
propose
le tableau
d'avancement
de
grade
ci-dessous
:
Grade
actuel
|
Heure/
| Agent
Nouveau
grade
à
Heure |
Agent
hebdo
compter
du
01/12/17
hebdo
Adjoint
[25h
|
Adjoint
technique
25h
|
technique
territoriale
principal
territorial
2ème
classe
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
par
:
voix pour:
13 voix
contre
:
abstention
:
-
Adopte
le tableau
d'avancement
de
grade
présenté.
2017-12-43
Modification
de
la délibération
2016-10-45
RIFSEEP
Il convient
de
modifier
les
intitulés
des
grades
qui
ont
changé
au
1e"
janvier
2018.
Les
adjoints
des
services
techniques
de
2ère
classe
sont
remplacés
par
« Adjoint
Territorial
».
Le
groupe
2
est
composé
également
des
adjoints
territoriaux
principal
de
2ème
classe.
Les
textes
de
références
supplémentaires
:
pour_les
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS-
ADJOINTS
D'ANIMATION
-—
AGENTS
SOCIAUX
-OPERATEURS
DES
ACTIVITES
PHYSIQUES
ET
SPORTIVES
-
AGENTS
TERRITORIAUX
DES
ECOLES
MATERNELLES
: l'arrêté
du
18
décembre
2015
pris
pour
l'application
au
corps
des
adjoints
administratifs
de
l’intérieur
et
de
l’outre-mer
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
pour
les
ADJOINTS
TECHNIQUES
TERRITORIAUX
et
les
AGENTS
DE
MAITRISE
TERRITORIAUX:
l'arrêté
du
16
juin
2017
pris
pour
l'application
aux
corps
des
adjoints
techniques
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer
et
des
adjoints
techniques
de
la
police
nationale
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
Aprés
en
avoir
délibéré,
Le
conseil municipal par
:
Voix pour
: 13
Voix
contre
: 0
Abstention
: 0
adopte
les modifications
de
la délibération
2016-10-45
du
RIFSEEP
2017-12-43
Modification
du
Budget
Général
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
convient
de
modifier
l’article
7713
(don)
en
raison
de
la
non
perception
d'un
montant
de
400
€.
Afin
de
respecter
l'équilibre
budgétaire
il propose
les
modifications
suivantes
:
c/7713
: - 400
€
c/
7381
: +
400
€
Aprés
en
avoir
délibéré,
Le
conseil municipal par
:
Voix pour
: 13
Voix
contre
: 0
Abstention
: 0
Autorise
Monsieur
le Maire
à modifier
le budget.
2017-12-44
Modification
du
Budget
Général
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
convient
d'inscrire
à
l'encaissement
les
indemnités
journalières
de
la
CPAM
et
du
CIGAC
en
raison
de
l'arrêt
maladie
de
Mme
JACQUINET
Véronique.
Ces
indemnités
servent
au
remplacement
de
l'agent.
c/
6419
: +3
150
€
c/
6413
: +
3
150
€
Après
en
avoir délibéré,
Le
conseil municipal par
:
Voix pour
: 13
Voix
contre
: 0 Abstention
: 0
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à modifier
le budget.
2017-12-45
Naissances
2017
et
2018
En
raison
de
la dissolution
du
CCAS,
Monsieur
le Maire
souhaiterait
maintenir
l'allocation
de
50
€
octroyée
aux
parents
lignerollais
pour
la naissance
de
leur
enfant.
Le
versement
se
fera
par
virement
bancaire
sur
présentation
d’un
RIB.
I convient
d'ouvrir
les
crédits
suffisants
au
budget :
clé718
: +
200
€
c/ 6065
: - 200
€
Après
en
avoir délibéré,
Le
conseil municipal par
:
Voix pour
: 13
Voix
contre
: 0
Abstention
: O0
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à procéder
au
virement
de
50
€ pour
les
naissances
sur
la
commune
sur
demande
des
parents
pour
l'année
2017
et 2018.
-
Autorise
la modification
du
budget.
2017-12-46
Location
de
terrains
communaux
M.
JULIENNE
Didier
Le
bail
actuel
est
arrivé
à
échéance.
Monsieur
le
Maire
propose
de
le
reconduire
pour
2
ans,
soit
du
11/11/17
jusqu'au
11/11/19.
Cette
location
concerne
les
parcelles
communales
ZK28
et
ZK
6
et
est
indexée
sur
les
barèmes
de
l'arrêté
préfectoral
de
l'Allier.
Aprés
en
avoir délibéré,
les
membres
du
conseil
par :
voix pour
: 13
voix
contre
: 0
abstention
: O
- _
Renouvellent
la location
des
terrains
ZK
28
et ZK
6 au
profit de
Monsieur
Didier Julienne
2017-12-47
Convention
de
mutualisation
pour
échange
de
prestations
et
utilisation
de
matériels
avec
les
communes
membres
de
Montluçon
Communauté.
La
mutualisation
des
services
est
devenue
une
nécessité
dans
le
contexte
de
maîtrise
de
la
dépense
publique
locale.
L'article
L5211-4-2
du
CGCT
permet
la
création
d'un
service
commun
entre
EPCI
à
fiscalité
propre
et
une
ou
plusieurs
de
ses
communes
membres
regroupant
les
moyens
humains
et
techniques
affectés
par
ces
entités
et
une
mission.
Ce
dispositif
se
caractérise
ainsi
par
une
souplesse
puisqu'il
associe
à sa
mise
en
œuvre
uniquement
l’EPCI
et
les
communes
membres
qui
le
souhaitent.
Le
service
commun
est
géré
par
l'EPCI.
Les
conséquences,
notamment
financières,
de
ces
mises
en
commun
sont
réglées
par
convention.
Une
nouvelle
convention a
été
rédigée
intégrant
les
nouvelles
communes
de
Montluçon
Communauté.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
par :
voix pour
: 13
voix
contre
: 0
abstention
: O0
-
Autorisent
Monsieur
le Maire
à signer
la
nouvelle
convention
de
mutualisation.
Informations
°
Bulletin
Municipal
:
un
article
proposant
des
ampoules
gratuites
sera
inséré
dans
le
prochain
bulletin.
Imprim
Repro
a été
retenu
pour
la
mise
en
page
et
l'édition
du
Bulletin.
+
Ecole:
un
courrier
proposant
le
retour
à
la
semaine
de
4
jours
ainsi
que
les
nouveaux
horaires
sera
envoyé
aux
parents
d'élèves.
D'autre
part,
l’école
bénéficie
d’un
emploi
civique. TEPCV
: les
2
projets
(changement
des
chaudières
de
l'Ecole
et
de
la
Mairie)
ont
été
retenus
par
Edf
et
Montluçon
Communauté.
Une
subvention
de
10
015
€
est
attendue
pour
un
projet
de
13
572
€
TTC.
TVM
(course
cycliste)
: Lignerolles
sera
une
ville
étape.
Une
animation
sera
proposée
(décoration
de
la commune
avec
des
vélos
de
récupération
fournis
par
le
SICTOM)
Décorations
de
noël
: le
conseil
remercie
et
félicite
le
travail
de
Martine
Vauzelle
et
son
époux
ainsi
que
Georges
Colazzo
pour
la
réalisation
des
décorations
que
l'on
peut
trouver
à
l'entrée
du
bourg,
vers
le
kit
stadium
et
à
la Mothe.
Foyer
logement
des
Coupances
: l'AG
à eu
lieu
le 05/12.
6
logements
sont
vacants.
COPIL
Natura
2000
du
17/11 :
Approbation
du
dernier
PV.
Actualisation
de
la
composition
du
Copil
: simple
actualisation
(fusion
des
collectivités).
Le
vote
est
reporté
début
2018
au
prochain
copil
car
le
pays
est
en
attente
d'une
délibération
de
Montluçon
CO. Actions
entreprises
depuis
Juin
2016
Souscription
cet
été
d’une
propriété
communale
de
Lignerolles
(parcelle
ZH73)
à
la
charte
natura
2000. Projet
Agro
Environnemental
et
Climatique
:
-
les
Mesures
Agro
Environnementales
et
Climatiques
sont
un
outil
pour
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet
qui
existe
depuis
2015
dans
l'Allier.
Il
s'agit
de
mesures
permettant
d'accompagner
les
exploitations
agricoles
qui
s'engagent
dans
le
développement
de
pratiques
combinant
une
performance
à
la
fois
économique
et
aussi
environnementale
(ex:
l'accompagnement
des
EA
dans
l'optimisation
de
l'utilisation
des
intrants
afin
de
préserver
la qualité
de
l’eau
de
la
Vallée
du
Cher
ou
encore
un
curage
partiel
s'il s'agit
d'une
mare
ou
encore
| taille
en
5
ans
pour
des
arbres
formés
ou
| taille/an
pour
les plus jeunes)
-
Les
freins
: lourdeur
administrative,
des
craintes
quant
au
retard
de
paiement
ou
enfin
la découverte
du
statut
de
« prairie
sensible
soudaine
» sur
des
praires
ou
des
pâturages
permanents.
Gestion
des
milieux,
hors
parcelles
agricoles
-
Problème
de
création
pistes
VTT
landes
des
Réaux
(rappel
du
coût
de
la
restauration
des
landes
de
100.000
€).
Réunions
successives
avec
les
différents
acteurs
que
sont
la
Ville/CEN/Montluçon
Communauté/Pays/Club
VTT.
Solution
d'un
chantier
de
bénévoles
pour
la
restauration
du
site
avec
la
pose
de
clôtures
et
de
panneaux
d'information
en
septembre
dernier.
-
Reprise
en
2018
des
contrats
natura
2000
à
des
propriétaires
non
agricoles
dont
potentiellement
les
communes
(autofinancement
obligatoire
de
0%
si
elles
sont
maître
d'ouvrage)
Et
pour
2018 :
-
Poursuite
de
l'animation
déléguée
: renouvellement
des
actions
-
Inventaire
et
cartographie
des
habitats
naturels
et
des
espèces
végétales
du
site.
Conseil
d'Administration
de
l’Office
du
Tourisme
de
Montluçon
du
30/1
| :
-
Seules
6
personnes
étaient
présentes,
le
reste
en
pouvoirs:
représentants
du
parc
des
expositions,
de
la CCI,
élus
de
Lavault
Ste
Anne,
Désertines,
Saint
Victor
et
Lignerolles.
-
Mme
Lespiaucq,
Présidente
par
intérim
depuis
la démission
de
M.
Aussourd,
rappelle
que
l'OT
va
devenir
OTI
en
janvier
2018;
Il
s'appellera
OTI
Vallée
Cœur
de
France.
Elle
soumet
donc
au
vote
la dissolution
de
l'OT
de
la Vallée
de
Montluçon.
Décision
approuvée
par
les
membres
présents.
-
La
Présidente
présente
sa
candidature
comme
liquidateur
pour
procéder
à
la
liquidation
du
patrimoine
associatif.
-
Lecture
est
faite
de
la
convention
de
transfert,
validée.
Dans
les
questions
diverses,
Mme
JOUANDANE à
fait
observer
qu’en
saisissant
Office
de
Tourisme
Cœur
de
France
sur
les
moteurs
de
recherche,
c'est
Saint
Amand
qui
apparaissait
dans
les
premiers
résultats.
Monsieur
Nowak
précise
que
cela
a déjà
été
évoqué
mais
qu'il
est
en
effet
prévu
de
travailler
et
d'établir
un
lien
avec
le
Centre
de
la
France.
! Mme
JOUANDANE
a
demandé
si
le
lieu
d'accueil
au
public
resterait
le
même,
et
il
a
été
répondu
que
oui.
Monsieur
Miard,
représentant
de
la
CCI
souligne
que
la
CCI
n’a
pas
été
sollicitée
pour
faire
partie
du
CA
du
nouvel
OTI
alors
qu'il
avait
été
dit
au
précédent
CA
que
chaque
membre
actuel
serait
sollicité
pour
savoir
s’il
voudrait
en
faire
partie.
Madame
Dubillon
a
répondu
qu’il
s'agissait
d’une
erreur
de
mailing
entre
les
deux
fichiers.
e
CACS
:
des
réglages
du
chauffage
sont
en
cours
pour
satisfaire
les
utilisateurs.
°
SIVOM
d'Huriel
: un
cabinet
d’études
a été
recruté
par
le
syndicat
pour
étudier
la
fusion
entre
Montluçon
Communauté
et
le
SIVOM
(incidences
financières
et
conséquences
sur
le
personnel,
dans
la cadre
de
la loi
NOTRe).
Prochaine
réunion
: 18/12/17
Fin
de
la
séance
: 18h30