Conseil Municipal - CM 2008 09 12

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Conseil Municipal - CM 2008 09 12 Document publié le Vendredi 12 septembre 2008 par la commune de Lignerolles. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2008 09 12)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Aménagement du territoire, Compte rendu du Conseil Municipal

Réunion du 12 septembre 2008 à 20h00 en mairie

Convocation en date du 8 septembre 2008

L’an deux mille huit, le douze septembre, le Conseil Municipal de Lignerolles s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame Mireille SCHURCH.

Présents :

Mmes COSTA Chantale, GIBARD Myriam, REGERAT Sophie, COLAZZO Ginette, SCHURCH Mireille et MARAIS Michelle.

MM. AUBERT Jean Pierre, PENTHIER Thierry, MARAIS Eric, SIMONNET Jacques, GUICHON Jacky,

Pouvoirs : M. TINDILLERE Alain pour M. AUBERT Jean-Pierre

M. AMOSSé Bernard pour Mme SCHURCH Mireille

M. PEROCHE Daniel pour M. GUICHON Jacky

Absent : Mlle BUVAT Carole

Secrétaire de séance : Jacques SIMONNET

Programme Local de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération Montluçonnaise - Avis de la Commune de LIGNEROLLES

Le PLH définit dans son rapport reçu en Mairie de Lignerolles le 18 juillet 2008 définit, pour une durée au moins égale à 6 ans, les objectifs et les principes d'une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes et entre les quartiers d'une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logement.

Ces objectifs et ces principes tiennent compte de l'évolution démographique et économique, de l'évolution des besoins des habitants actuels et futurs, de la desserte en transports et des options d'aménagement déterminées par le schéma directeur ou le schéma de secteur, lorsqu'ils existent, ainsi que des dispositions du plan départemental d'actions pour le logement des personnes défavorisées, de l'accord collectif social des communes, quand ils existent.

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal par

Voix pour : 14

Voix contre : 0

Abstention : 0

Emet l'avis suivant :

Il est remarqué que le diagnostic établi en juin 2008 n'a pas pu tenir compte de la conjoncture actuelle, à savoir l'augmentation importante du prix de l'essence, la baisse du pouvoir d'achat des ménages et la frilosité des banques. De plus, bien que le solde naturel de la population du bassin Montluçonnais soit négatif, et qu'un vieillissement de la population soit constaté, les scénarii du rapport PLH proposent dans tous les cas de figure, une augmentation de la population. Enfin, , il a été établi, avec raison, que le nombre de logements est croissant en zones périurbaine et semi- rurale.

. Le PLH doit être complété par un scénario plus actualisé.

Afin de poursuivre l'urbanisation dans les zones semi rurales et répondre à la demande des familles la communauté d'agglomération doit poursuivre le développement des transports collectifs et doit conduire une réflexion sur l'aménagement des zones commerciales et de service. La concentration excessive de ces zones ne peut que nuire à un aménagement harmonieux du territoire et pénalise les familles, les personnes âgées et les personnes handicapées. Le conseil Municipal se prononce pour une répartition de l'offre de services et de commerce.Autre remarque : le conseil municipal estime que la commune doit conserver la maîtrise de son sol. Elle ne souhaite donc pas que la communauté d'agglomération puisse intervenir dans l'élaboration de son PLU. Le conseil municipal estime que chaque commune est en capacité de juger de la cohérence de son PLU avec le SCOT.

Le conseil municipal s'oppose donc au transfert de la maîtrise foncière ainsi que la maîtrise du droit du sol à la communauté d'agglomération Montluçonnaise.

Le conseil municipal ne valide pas la fiche action 1-6 "Mutualisation progressive de l'application du droit des sols", la fiche 1-5 "mission foncière" et la fiche 2-2 "mise à disposition du foncier". Le conseil municipal souhaite que la communauté d'agglomération mette à disposition des communes un service de conseil et d'accompagnement dans leurs projets liés à la gestion des sols. Le conseil municipal souhaite également que le PLH affiche une volonté forte de lutte contre la vacance et une intervention de la communauté d'agglomération pour la valorisation du bâti en centre-bourg.

Délibération du 17 juin PVR Route des Agrôles.

Suite à la transmission de cette délibération aux services de la Sous-pRéfecture, il a été demandé que soit corrigée une erreur sur la distance à prendre en compte pour le calcul de la PVR.

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal par

Voix pour : 14

Voix contre : 0

Abstention : 0

- Modifie la délibération comme suit "la limite de la zone de calcul située à la droite de la route des Agrôles en allant vers Montluçon, a été fixée à 60 mètres, au delà de cette limite les terrains présentent une forte pente, ne permettant pas une construction."

- Indique que la commune n'a pas bénéficiée de subvention concernant cet aménagement et la superficie totale concernée.

Délibération du 17 juin PVR Route d'Argenty.

Suite à la transmission de cette délibération aux services de la Sous-pRéfecture, il a été demandé que soit corrigée une erreur sur la distance à prendre en compte pour le calcul de la PVR.

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal par

Voix pour : 14

Voix contre : 0

Abstention : 0

- Compte tenu que la marge de 80 mètres à droite de la Route d'Argenty, est prévue par la loi, il n'est donc pas utile d'en faire une adaptation, le calcul, prend de fait, une distance de 80 mètres à droite de la route d'Argenty.

- indique que la commune n'a pas bénéficiée de subvention concernant cet aménagement et la superficie totale concernée.

Tarifs du restaurant scolaire et du Centre d'Accueil Périscolaire

Afin de tenir compte de l'augmentation des énergies et de l'alimentation, mais aussi pour appliquer un tarif plus juste en fonction des ressources des familles, Madame le Maire propose la création de 4 tarifs de repas calculés sur le quotient familial. Elle rappelle qu'actuellement il n'existe que 3 tarifs.

A compter du 1er novembre 2008, le tarif suivant pour un repas, calculé en fonction du quotient familial sera appliqué

• pour tous les enfants, lignerollais ou extérieurs

jusqu'à QF = 480 euros : 1.76 euros (T1)

QF compris entre 481 à 700 euros : 2.13 euros (T2)QF compris entre 701 à 1000 euros : 2.30 euros (T3)

QF supérieur à 1001 euros : 2.80 euros (T4)

• Pour les adultes : 2.80 euros

Madame le Maire rappelle que le tarif à la journée du Centre d'Accueil Périscolaire est de 1.50 euros et la demi-heure de 18h à 18h30 à 0.50 euros. Elle propose le tarif de la journée à 1.60 euros et la demi-heure de 18h à 18h30 à 0.55 euros.

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal par

Voix pour : 14

Voix contre : 0

Abstention : 0

- Adopte les tarifs proposés, applicable au 1er novembre 2008.

Monsieur Penthier souligne que les tarifs de repas de la commune de Lignerolles sont encore bien au-dessous des tarifs des communes environnantes.

Concernant le règlement intérieur du Centre d'Accueil, Madame Costa demande qu'il y ait plus de souplesse dans son application, notamment lorsque les parents préviennent l'agent d'animation que leur enfant inscrit au Centre ne viendra pas. En effet, la journée reste facturée. Madame le Maire indique que le règlement, voté par l'ensemble du Conseil est appliqué à la lettre par les agents. Tout enfant non inscrit dans les délais ne sera pas pris en charge par le Centre d'Accueil (idem pour le service de Restaurant scolaire). Quant aux enfants inscrits à l'accueil et qui ne se présentent pas, sauf sur présentation d'un certificat médical, la journée sera facturée. Elle rappelle qu'une dérogation est possible avec autorisation du Maire uniquement.

Madame le Maire indique que Madame BUVAT Annie a fait valoir son droit à la retraite à partir du 1er janvier 2009.

Elle informe les membres du conseil que certaines collectivités font appel à un prestataire de service pour la livraison et la confection des repas (type Sogirest). Ce système nécessite un investissement non négligeable avec l'achat d'une chambre froide pour stocker les plateaux dès leur réception et l'acquisition d'un four de remise en température.

Après débat, l'ensemble du Conseil souhaite garder le service de restauration tel qu'il est actuellement. Il s'agit avant tout d'une cuisine familiale à laquelle les parents sont attachés. Madame le Maire indique qu'elle proposera le poste de cantinière à Madame MASFRAND qui est déjà en charge du Centre d'Accueil. Elle souhaite également que Madame JACQUINET, qui est en charge de l'entretien des locaux et l'accueil de la bibliothèque le samedi, puisse en cas de besoin remplacer Madame Masfrand et vice et versa.

Rapport 2007 du Foyer Logement des Coupances

Sophie Régerat présente à l'ensemble du conseil le rapport 2007 du foyer logement pour personnes âgées de l'agglomération montluçonnaise. La participation de la commune est de 1667 euros et représente 0.87% des participations communales. Ce foyer accueille 72 résidents et est géré par une équipe de 23 personnes.

Le Conseil prend acte du rapport 2007.

Rapport d'activités 2007 de la Communauté d'Agglomération Montluçonnaise Madame le Maire présente le rapport d'activités 2007 aux membres du conseil. Le Conseil prend acte du rapport 2007.

Tarifs CACS

Monsieur Penthier demande que les membres des Comités Directeurs et les membres des bureaux des associations de la Commune puissent bénéficier des tarifs des Lignerollais lorsqu'ils souhaitent louer le CACS.Il souligne que ces membres participent activement à la vie de la commune. Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal par

Voix pour : 14

Voix contre : 0

Abstention : 0

- Accepte que les membres (dont la liste sera communiquée à la mairie chaque année) des Comités Directeurs et des bureaux des Associations de la Commune de Lignerolles bénéficient des tarifs des habitants de Lignerolles pour la location du CACS.

Consigne d'utilisation du CACS

Monsieur Jacky Guichon, 1er adjoint, présente les consignes d'utilisation du CACS (ci-jointes) aux membres du Conseil Municipal. Ces consignes seront envoyées aux locataires afin qu'ils en prennent connaissances avant l'utilisation du CACS. Un plan concernant l'agencement des tables et chaises leur sera également communiqué.

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal par

Voix pour : 14

Voix contre : 0

Abstention : 0

- adoptent les consignes d'utilisation du CACS telles qu'elles ont présentées.

Informations diverses

• Bilan de l'année 2007 du Centre Social de St Martinien : Myriam Gibard dresse le bilan des activités 2007 du Centre Social de St Martinien. Les travaux relatifs aux bâtiments d'hébergement temporaire sont terminés. Le Centre social ne gère plus les Aides à Domicile, se service étant transféré au Conseil général. Une nouvelle association "Espace Mosaïque" voit le jour, elle sera en charge de gérer les actions en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées. Les projets du Centre Social pour les 3 années à venir se portent sur l'évolution de l'accueil de loisirs de Prémilhat qui sera proposé à la journée, sur le mode de garde pour la petite enfance et le développement de l'association "Espace Mosaïque".

• CACS : Monsieur Guichon indique que 2 vasques chargées en sable seront achetées pour les fumeurs et placées à l'extérieur du CACS. Un détecteur de mouvements sera également installé pour faciliter les déplacements dans la nuit et éviter que les lumières extérieures du bâtiment restent allumées par oubli. Monsieur Aubert précise que pour isoler davantage les voisins du bruit émanant du CACS, la haie le long de la route départementale sera laissée à 2 mètres de hauteur.

• Eglise : Monsieur Guichon indique que toutes les gouttières sont à reprendre. • Expositions du 11 novembre : 45 panneaux sont en cours de confection. L'équipe de bénévoles, porteur de ce projet, travaille avec l'assistante informatique de Jean-Pierre Aubert, dans les locaux de la bibliothèque. Une conférence de presse est organisée le 6 octobre afin de faire connaître et valoriser ce travail.

• Ecole : l'effectif de la rentrée 2008/2009 est de 32 élèves (12 en cycle 2 et 20 en cycle 3). Monsieur Cléret a été nommé directeur de l'école et enseigne pour le cycle 2. Mme Blond a en charge du cycle 3.

• Réception des nouveaux habitants : une plaquette d'informations est en cours de préparation et sera remise aux nouveaux habitants.

Fin de la séance : 23h15.