Conseil Municipal - CM 2010 01 12

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Conseil Municipal - CM 2010 01 12 Document publié le Mardi 12 janvier 2010 par la commune de Lignerolles. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2010 01 12)Thèmes du document : Jeunesse, Union Européenne, Démocratie, Compte rendu du Conseil Municipal

Réunion du 12 janvier 2010 à 18h00 en mairie

Convocation en date du 7 janvier 2010

L'an deux mil dix, le douze janvier, le Conseil Municipal de Lignerolles s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame Mireille SCHURCH

Présents : Mmes COLAZZO Ginette, GIBARD Myriam, REGERAT Sophie, SCHURCH Mireille et MARAIS Michelle.

MM. AUBERT Jean Pierre, MARAIS Eric, SIMONNET Jacques, PENTHIER Thierry, PEROCHE Daniel, GUICHON Jacky.

Pouvoir : Carole BUVAT pour Mireille SCHURCH

Alain TINDILLERE pour Jean Pierre AUBERT

Bernard AMOSSÉ pour Jacky GUICHON

Absent : Mme COSTA Chantale

Secrétaire de séance : Mme Myriam GIBARD

Débat d'Orientation Budgétaire

Madame le Maire rappelle que le Conseil Général demande aux collectivités une délibération relative aux investissements 2010 relevant des aides financières départementales du Fond II avant le 25 janvier 2010 et une autre délibération, avant le 15 avril 2010, concernant les investissements relevant du Fond I. Mme le Maire signale qu'il est pour l'instant, prématuré de vouloir inscrire de manière ferme, des dépenses d'investissement puisque la commune ne connaît pas à l'heure actuelle les dotations de l'Etat pour cette nouvelle année.

Elle rappelle que les communes peuvent bénéficier d'aides financières diverses pour les projets d'investissement auprès du Conseil Général, Conseil Régional, FEDER (Fonds européens), DGE ( Etat), réserve Parlementaire, DRAC (pour les bâtiments classés)…

Concernant les aides départementales, le Fonds II est réservé aux grands équipements et concernera pour l'année 2010 le financement de l'étude du CCAB (Contrat Communal d'Aménagement de Bourg) dont une aide équivalente à 70% du coût Hors Taxe de l'étude doit être sollicitée. Les travaux découlant de l'étude et retenus par le Conseil Municipal pourront être inscrits sur les prochains budgets communaux et seront financés par le Conseil Général à hauteur de 30% de leurs montants Hors Taxe. Madame le Maire présente une liste d'investissements susceptibles d'être inscrits au BP 2010, dont les devis sont les suivants (montants TTC) :

1/ Colombarium - 6 000 euros

2/ Remplacement de la pompe de la fontaine du Bourg : 2 833.28 euros

3/ Démolition de la salle Louis TRIPIER : 8 934.12 euros

4/ Réserve à incendie aux Mignottes : 15 000 euros

5/ Ralentisseurs Route des Agrôles : 4 520 euros

6/ Aménagement du carrefour Rte des Agrôles/Rte départementale : 1 794 euros 7/ Destratificateur CACS : 3 227.37 euros

8/ Guide sur la gestion de la meriserais : 1 315.60 euros

9/ Remorque : 2 154 euros

10/ Entretien de la voirie communale : 6 338 euros

11/ Création de fossé : 813.28 euros

12/ Ballon eau chaude stade de football : 1 053.39 euros

13/ Isolation thermique de la cantine : 3 230.41 euros

14/ Balais ramasseur de feuilles : 412.27 euros

15/ Drainage du Lavoir du Petit Cougour : 760.66 euros

16/ CCAB : - Etude : 21 528 euros

Madame le Maire précise que les points 1 à 15 sont éligibles aux aides financières du Fonds I et le point 16 aux aides du Fonds II du Conseil Général.

Le Conseil Municipal décide de donner priorité, en attendant d'avoir une vision plus défnie du budget 2010, aux points suivants : 3 - 4 - 6 - 9 - 10 - 11 et 12

Après en avoir délibéréLe Conseil Municipal par

Voix pour : 14

Voix contre : 0

Abstention : 0

- décident de donner la priorité aux points énoncés ci-dessus dans le budget de la commune pour l’année 2010 - dit que le fond I du Conseil Général seras sollicité pour ces travaux

Demande du concours financier Fonds II du Conseil Général pour la réalisation de l'étude du CCAB de Lignerolles

Madame le Maire rappelle la nécessité de solliciter les aides du Fonds II du Conseil Général relatives aux projets communaux structurant.

Elle rappelle que la commune s'est engagée contractuellement avec le Département à la réalisation d'un CCAB. La première phase de ce projet consiste en la réalisation d'une étude établissant un diagnostic et déterminant les aménagements à faire dans le bourg de la commune.

Le cahier des charges est actuellement en cours de validation au Conseil Général. La consultation sera lancée dès son accord .

De ce fait, il est actuellement impossible d'indiquer le montant exact de l'étude. C'est pourquoi Madame le Maire propose de solliciter l'aide du fonds II sur une base maximale de dépense, à savoir 18 000 euros HT. Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal par

Voix pour : 14

Voix contre : 0

Abstention : 0

- autorise Mme le Maire à solliciter une aide du Fonds II auprès du Conseil Général pour l'étude du CCAB. - Dit que la dépense maximale est de 18 000 euros HT.

Convention ATESAT

Comme pour les années antérieures, Monsieur AUBERT présente la convention ATESAT qui réglemente les missions de la DDE en direction des communes rurales.

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal par

Voix pour : 14

Voix contre : 0

Abstention : 0

- Autorise Mme le Maire à signer la convention dans les mêmes conditions que les années passées.

Subvention exceptionnelle pour l'Amicale Laïque

Madame le Maire donne lecture du courrier de Madame MARCINIAK Delphine, Présidente de l'Amicale Laïque sollicitant une subvention exceptionnelle pour l'organisation d'un spectacle en direction des enfants en mars prochain.

Le Conseil Municipal souhaite obtenir le budget prévisionnel de cette opération et connaître le montant sollicité par l'association.

Tableau des effectifs au 01/01/10

GRADE Heures/

hebdo

Titulaire Stagiaire Situation

Adjoint des ST 2ème classe 17h30 X 1 agent

Adjoint d'animation 2ème classe 10h X 1 agent

Adjoint des ST 2ème classe 22h X 1 agent

Adjoint des ST 1ère classe 17h30 SuppriméAdjoint des ST 2ème classe 17h30 Création/vacant 1

Adjoint des ST 2ème classe 35h X 1 agent jusqu'au 28/02/10

Adjoint administratif 1ère classe faisant

fonction de Secrétaire de Mairie

35h X 1 agent

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal par

Voix pour : 14

Voix contre : 0

Abstention : 0

- adopte le tableau des effectifs présenté.

Madame le Maire indique que M. ROBERT a quitté le service technique de la commune pour un poste à temps plein à Teillet Argenty au 1er janvier 2010.

Monsieur PIETTE, adjoint des services techniques a demandé sa mutation à l'UTT et partira au 1er mars. Mademoiselle RANDOIN en charge de l'accueil à la mairie termine son contrat au 14 février. Un appel à candidature est actuellement organisé entre le Pôle Emploi et la commune, pour un poste à 25 heures hebdomadaires en Contrat d'Accompagnement vers l'Emploi (CAE).

Monsieur BUISSON est actuellement en CDD en qualité d'adjoint des services techniques.

Réforme des Collectivités Territoriales

Le Conseil Municipal :

Après avoir pris connaissance des projets de réforme des Collectivités Territoriales et de la suppression de la Taxe Professionnelle,

Considérant que la commune, et notamment la commune rurale, doit rester cellule de base de la démocratie et un échelon de proximité favorisant efficacité et réactivité,

Considérant que l'intercommunalité ne doit en aucun cas devenir le vecteur de la disparition des communes rurales mais au contraire qu'elle doit rester fondée sur le volontariat et demeurer un outil de coopération permettant de faire à plusieurs ce que l'on peut faire seul,

Considérant que le modèle français d'occupation de l'espace nécessite, non pas une dilution mais au contraire une représentation forte des communes et territoires ruraux au sein des instances intercommunales et des assemblées délibérantes des autres niveaux des collectivités territoriales,

Considérant que toute réforme fiscale doit garantir aux communes rurales des ressources suffisantes et pérennes pour assumer leurs compétences ainsi qu'une réelle péréquation pour réduire efficacement les inégalités entre les territoires,

- dit son hostilité aux dispositions du projet de réforme qui menacent l'avenir des communes rurales et affaiblissent les territoires et leurs représentants,

- demande que la réforme de la Taxe Professionnelle ne réduise en aucun cas les ressources directes et indirectes que la commune percevait grâce à elle,

- soutient la motion adoptée le 25 octobre 2009 par l'association des maires ruraux de France et le document qui y est joint,

- demande aux députés et sénateurs du département de soutenir, au sein de leur groupe et par leur vote, les demandes formulées par les maires ruraux de France.

Décision modificative

Madame le Maire indique la nécessité de procéder à un transfert de crédit pour régler l'achat de l'écran.

- c/2313 du programme "maison des associations" : - 730 euros

- c/2183 du programme "maison des associations" : + 730 eurosMadame le Maire souligne que l'usage de cet écran est à destination de la mairie et de l'accueil de loisirs sur demande de la Directrice.

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal par

Voix pour : 14

Voix contre : 0

Abstention : 0

- adopte le transfert de crédit proposé.

Prise en charge des frais kilométriques d'un agent

Dans le cadre de ses fonctions d'adjoint des services techniques en charge des repas du restaurant scolaire, Mme MASFRAND Séverine utilise son véhicule personnel pour faire les achats nécessaires au service, à raison d'une fois par semaine.

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal par

Voix pour : 14

Voix contre : 0

Abstention : 0

- décide de prendre en charge les frais kilométriques de Mme MASFRAND dans le cadre de sa mission, soit 11 km pour 36 semaines de service.

- Dit que les versements auront lieu en janvier et juin de chaque année.

Informations

• Elections régionales des 14 et 21 mars 2010 : 545 électeurs sont actuellement inscrits sur la liste communale (arrêtée au 10/01/10).

• Présentation du diagnostic des ANC sur la commune : le bureau d'étude en charge d'élaborer un diagnostic sur les habitations de la commune soumise à un ANC a été présenté aux élus mercredi 9 janvier. Les résultats individuels vont être envoyés aux habitants. Dans l'ensemble le diagnostic est satisfaisant. Seule une quinzaine d'habitations présente un ANC non conforme. • CCAB : Après avoir rencontré des élus de commune ayant déjà réalisé leur CCAB, la commission communale en charge du CCAB, comprenant JP Aubert, J. Simmonet, B. Amossé, M. Gibard, S. Régerat, J. Guichon et E. Marais et dès le retour du cahier des charges approuvé par le Département, lancera une consultation auprès de plusieurs bureaux d'étude. La réponse devra avoir lieu sous 3 semaines. Ensuite un travail de 32 semaines (comprenant : Phase 1 : élaboration du diagnostic, Phase 2 : formalisation du programme d’aménagement et de développement du bourg, Phase 3 : définition des actions à court et moyen terme - voir annexe A) sera donné au BE sélectionné. La remise définitive de l'étude devant le Conseil Municipal pourrait avoir lieu début novembre.

• Bulletin Municipal : Thierry Penthier félicite les membres de la commission en charge de la communication de la commune pour le travail fourni à l'occasion de l'élaboration du bulletin municipal et indique qu'il prend plaisir à travailler au sein de cette commission. Madame COSTA est spécialement félicitée car elle met à disposition et de façon toujours volontaire ses compétences professionnelles. Le coût de l'édition de ce BM serait de 1 900 euros TTC. Une réflexion est déjà engagée sur le thème de l'édition 2011 et pourrait être une simple chronologie des évènements de la commune. Madame le Maire félicite les membres de la commission communication.

• Repas des Aînés : Madame le Maire félicite Madame Colazzo ainsi que son équipe, Alain Tindillère, Eric Marais et Michèle Marais pour l'excellente organisation du repas des Aînés début décembre. 34 repas ont été servis et 44 colis distribués.

• Lavoir du Petit Cougour : Madame le Maire félicite le travail considérable qu'ont effectué Alain et Evelyne TINDILLERE pour retrouver les vestiges du lavoir.

• Vœux de la Municipalité : Madame le Maire remercie Jacky Guichon pour les photos qu'il a compilées et exposées sur l'écran de télévision à l'occasion des vœux présentés au CCAS samedi 9 janvier, ainsi que les enfants de l'école te le directeur, Monsieur CLAIRET Cédric pour la présentation des voeux en 2 chansons.• Chauffage du CACS : une déclaration de sinistre a été effectuée auprès de l'assureur GROUPAMA suite aux problèmes récurrents de chauffage du CACS. Une expertise sera effectuée afin de savoir si ce dysfonctionnement relève de l'assurance dommage-ouvrage de la commune. • Fleurissement : dans le cadre du concours des villes et villages fleuris auquel a participé la commune, le Conseil Général a décerné à la commune le 1er prix du concours pour la première présentation et le 2ème prix, 2ème catégorie pour les villages de 500 à 1 000 habitants. Deux chèques ont été adressés à la commune, l'un d'un montant de 80 euros, l'autre de 70 euros. Madame le Maire remercie Monsieur ROBERT André et Monsieur PIETTE Jean-Pierre qui ont beaucoup œuvré pour obtenir ce résultat ainsi que Monsieur AUBERT Jean-Pierre pour cette action qui valorise la commune de Lignerolles.

• Centre Social de Saint Martinien : Madame GIBARD Myriam rend compte de l'assemblée générale. Il a été évoqué les difficultés que rencontraient les familles en matière de mode de garde de la petite enfance. Le centre d'accueil de Loisirs à Prémilhat ouvre désormais à la journée pendant les vacances. Le centre travaille actuellement à la transformation de sa structure en maison de retraite de 24 places. Monsieur BOUCHAUVEAU succède à Monsieur COUDERT en qualité de président du centre Social.

Fin de séance : 20h15