Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2023 258 recueil des actes administratifs nominatifs

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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2023 258 recueil des actes administratifs nominatifs Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2023 258 recueil des actes administratifs nominatifs)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Liberté

Egalité

Fraternité

PREFECTURE

DES YVELINES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°78-2023-258

PUBLIÉ LE 4 SEPTEMBRE 2023Sommaire

Préfecture des Yvelines / DICAT

78-2023-09-04-00001 - Arrêté portant création de la commission

départementale d'aménagement commercial des Yvelines (4 pages) Page 3

Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye /

78-2023-08-30-00009 - Arrêté portant agrément des médecins en

commissions médicales primaires pour l'examen médical de candidats au

permis de conduire et des conducteurs dans le département des Yvelines

(2 pages) Page 8

78-2023-08-30-00010 - Arrêté portant agrément des médecins en

commissions médicales primaires pour l'examen médical de candidats au

permis de conduire et des conducteurs dans le département des Yvelines

(2 pages) Page 11

78-2023-08-30-00011 - Arrêté portant agrément des médecins pour

l'examen médical des candidats au permis de conduire et de l'aptitude à la

conduite dans le département des Yvelines (2 pages) Page 14

78-2023-08-30-00012 - Arrêté portant agrément des médecins pour

l'examen médical des candidats au permis de conduire et de l'aptitude à la

conduite dans le département des Yvelines (2 pages) Page 17

78-2023-08-30-00013 - Arrêté portant agrément des médecins pour

l'examen médical des candidats au permis de conduire et de l'aptitude à la

conduite dans le département des Yvelines (2 pages) Page 20

78-2023-08-30-00014 - Arrêté portant agrément des médecins pour

l'examen médical des candidats au permis de conduire et de l'aptitude à la

conduite dans le département des Yvelines (2 pages) Page 23

2Préfecture des Yvelines

78-2023-09-04-00001

Arrêté portant création de la commission

départementale d'aménagement commercial

des Yvelines

Préfecture des Yvelines - 78-2023-09-04-00001 - Arrêté portant création de la commission départementale d'aménagement commercial des Yvelines 3PRÉFET

DES YVELINES

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction de la coordination

et de l'appui territorial

Arrêté portant création

de la Commission Départementale

d'Aménagement Commercial des Yvelines

Le Préfet des Yvelines,

Officier de la légion d'honneur,

Commandeur de l'ordre national du mérite,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de commerce ;

Vu le code de l'urbanisme ;

Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et

du numérique,

Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des

commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation

d'exploitation commerciale ;

Vu l'arrêté du 12 octobre 2022 portant création de la commission départementale

d'aménagement commerciale des Yvelines ;

Vu le courrier du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l’environnement du 31 août 2023

informant le secrétariat de la CDAC du licenciement de Mme Rojat-Lefebvre et de la désignation

de M. Hervé Saillet, directeur adjoint du CAUE, comme remplaçant de Mme Rojat-Lefebvre pour

sièger en CDAC ;

Considérant la nécessité de modifier la composition de la CDAC pour désigner M. Hervé SAILLET,

directeur adjoint du CAUE comme personnalité qualifiée au sein du collège « développement

durable et aménagement du territoire » ;

Sur la proposition du Secrétaire général de la préfecture des Yvelines,

Arrête

Préfecture des Yvelines - 78-2023-09-04-00001 - Arrêté portant création de la commission départementale d'aménagement commercial des Yvelines 4Article 1°’: La commission départementale d'aménagement commercial des Yvelines présidée par le

Préfet, est composée comme suit :

+ Sept élus :

- le maire de la commune d'implantation ou son représentant ;

- le président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre

dont est membre la commune d'implantation ou son représentant ;

- le président du Conseil Régional ou son représentant ;

- le président du Conseil Départemental ou son représentant ;

- le président de l'établissement public de coopération intercommunale chargé du

schéma de cohérence territoriale dans le périmètre duquel est situé la commune

d'implantation ou son représentant ou, à défaut, le maire de la commune la plus

peuplée de l'arrondissement ou, à défaut, un membre du Conseil départemental des

Yvelines ;

- Un représentant des maires au niveau départemental au sein de la liste

suivante :

e Mme Clarisse DEMONT, adjointe au maire de Rambouillet ;

e Mme Annie GONTHIER, maire de Galluis.

- Un représentant des intercommunalités au niveau départemental au sein de la liste

suivante :

e Mme. Fabienne DEVEZE, maire de Morainvilliers et vice-président de la communauté

urbaine Grand-Paris Seine et Oise ;

e Mme Priscille PEUGNET, adjointe au maire de Saint-Germain en Laye et conseiller

communautaire de la Communauté d'Agglomération Saint-Germain Boucle de Seine.

Les élus représentants les communes et les EPCI exercent un mandat de trois ans, renouvelable une

fois. Celui-ci prend fin dès que cesse leur mandat d'élu.

Lorsque l'un des élus détient plusieurs mandats mentionnés ci-dessus, il ne siège qu'au titre de l'un

de ses mandats. Le cas échéant, le ou les organes délibérants dont il est issu désignent son

remplaçant pour chacun des mandats au titre desquels il ne peut siéger.

e __ Quatre personnalités qualifiées au sein des collèges suivants :

Développement durable et aménagement du territoire

Mme Anne de KOUROCH, commissaire enquêteur ;

M. Hervé SAILLET, directeur adjoint du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement ;

M. Bernard VITTRANT, membre de l'association des Ingénieurs et scientifiques de France (IESF) ;

Préfecture des Yvelines - 78-2023-09-04-00001 - Arrêté portant création de la commission départementale d'aménagement commercial des Yvelines 5M. Jacques LARAVOIRE, membre de l'association des Ingénieurs et scientifiques de France (IESF) ;

Mme Muriel BESSEYRE, commissaire enquêteur.

Consommation et protection des consommateurs

M. Hervé GAMBERT, membre de l'Union départementale des associations familiales (UDAF) ;

M. Jean-Marc PAVANI , membre de l'Union départementale des associations familiales (UDAPF) ;

M. Christian CHAPELIN, membre de l'association UFC Que Choisir :

Mme Marinette GERVASONI, membre de l'association UFC Que Choisir ;

+ Une personnalités qualifiée représentant la chambre d'agriculture de région Ile-de-France :

Titulaire :M. Thomas ROBIN

Suppléant : M. Thierry JEAN.

La personnalité désignée par la chambre d'agriculture présente l'avis de cette dernière lorsque le

projet d'implantation commerciale consomme des terres agricoles.

Les personnalités qualifiées exercent Un mandant de trois ans renouvelable. Si elles perdent la

qualité en vertu de laquelle elles ont été désignées, ou en cas de démission, de décès ou de

déménagement hors des frontières du département, leur remplaçant est désigné, sans délai, pour la

durée du mandat restant à courir.

Pour chaque demande d'autorisation, le préfet fixe la composition de la commission

départementale et nomme pour siéger :

- un représentant des communes ;

- un représentant des intercommunalités ;

- deux personnes qualifiées au sein de chaque collège ;

- une personnalité qualifiée représentant la chambre d'agriculture lorsque le projet

d'implantation commerciale consomme des terres agricoles.

Article 2 : Tout membre de la commission remplit Un formulaire relatif aux fonctions et mandat

qu'il exerce, à ceux qu'il a exercé dans les trois années précédant sa désignation, ainsi qu'à ses

intérêts au cours de cette même période.

Article 3 : Lorsque la zone de chalandise du projet, telle qu'elle figure au dossier du demandeur,

dépasse les limites du département, le représentant de l'État dans le département d'implantation

détermine, pour chacun des autres départements concernés, le nombre d'élus et de personnes

qualifiées appelés à compléter la composition de la commission.

Article 4 : Le Directeur départemental des territoires ou son représentant assiste aux séances de la

commission en tant que rapporteur des dossiers.

Article 5 : Pour éclairer sa décision, la commission entend toute personne dont l'avis présente un

intérêt.

Préfecture des Yvelines - 78-2023-09-04-00001 - Arrêté portant création de la commission départementale d'aménagement commercial des Yvelines 6Article 6 : Les dispositions du présent arrêté remplacent les dispositions de l'arrêté du 12 octobre

2022 susvisé.

Article 7 : Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes

administratifs de la préfecture et cessera de produire ses effets le 20 avril 2024.

Article 8 : Le Secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil

des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Versailles, le (] 4 CEP. 2073

Le Préfet

Pour le réfet et par délégation

“Crétaire général

LE 9

Victor DEVOUGE

Préfecture des Yvelines - 78-2023-09-04-00001 - Arrêté portant création de la commission départementale d'aménagement commercial des Yvelines 7Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye

78-2023-08-30-00009

Arrêté portant agrément des médecins en

commissions médicales primaires pour l'examen

médical de candidats au permis de conduire et

des conducteurs dans le département des

Yvelines

Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-08-30-00009 - Arrêté portant agrément des médecins en commissions médicales primaires pour l'examen médical de candidats au permis de conduire et des conducteurs dans le département des Yvelines 8E Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye PRÉFET Bureau de la circulation et de la citoyenneté DES YVELINES Pôle départemental des usagers de la route

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté portant agrément des médecins en commissions médicales primaires pour l'examen médical

des candidats au permis de conduire et des conducteurs dans le département des Yvelines

LE PRÉFET DES YVELINES

Officier de la Légion d'Honneur

Vu l'article R. 226-2 du code de la route ;

Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012, relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la

conduite ;

Vu l'arrêté du 28 mars 2022, fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec

OU sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de

conduire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action

des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 4 avril 2018, portant nomination de M. Jean-Jacques BROT, en qualité de Préfet des

Yvelines ;

Vu le décret du 6 octobre 2020, portant nomination de M. Jehan-Éric WINCKLER, en qualité de

sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye ;

Vu l'arrêté préfectoral n°78-2023-06-28-00006 du 28 juin 2023, portant délégation de signature

à M. Jehan-Éric WINCKLER, sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye ;

Vu la circulaire ministérielle du 3 août 2012, relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à

la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;

Vu la demande présentée par le Docteur Nadège PICCO-NOTARO en date du 27 juin 2023 ;

Vu l'attestation du conseil de l'ordre des médecins en date du 29 août 2023 :

Sur proposition du chef du bureau de la circulation et de la citoyenneté ;

ARRÊTE

ARTICLE 1° : le Docteur Nadège PICCO-NOTARO est agréé(e) en qualité de membre des commissions

médicales primaires du département des Yvelines.

Adresse : 1, rue du Panorama - 78 100 Saint-Germain-en-Laye

Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr

Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-08-30-00009 - Arrêté portant agrément des médecins en commissions médicales primaires pour l'examen médical de candidats au permis de conduire et des conducteurs dans le département des Yvelines 9ARTICLE 2 : l'agrément est accordé pour une durée de 5 ans, renouvelable, et peut être abrogé dans les

conditions prévues à l'article 6 de l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du

contrôle médical de l'aptitude à la conduite, tel que modifié par l'arrêté du 28 mars 2022.

ARTICLE 3: le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye est chargé d'assurer

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Une copie sera

adressée au Docteur Nadège PICCO-NOTARO.

sd

Fait à Saint-Germain-en-Laye, le 30 anut- SON

Pour le Préfet et par délégation,

le sous-préfet

es. LR

Jehan-Eric WINCKLER

Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-08-30-00009 - Arrêté portant agrément des médecins en commissions médicales primaires pour l'examen médical de candidats au permis de conduire et des conducteurs dans le département des Yvelines 10Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye

78-2023-08-30-00010

Arrêté portant agrément des médecins en

commissions médicales primaires pour l'examen

médical de candidats au permis de conduire et

des conducteurs dans le département des

Yvelines

Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-08-30-00010 - Arrêté portant agrément des médecins en commissions médicales primaires pour l'examen médical de candidats au permis de conduire et des conducteurs dans le département des Yvelines 11E = Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye PRÉFET Bureau de la circulation et de la citoyenneté DES YVELINES Pôle départemental des usagers de la route Liberté Égalité

Fraternité

Arrêté portant agrément des médecins en commissions médicales primaires pour l'examen médical

des candidats au permis de conduire et des conducteurs dans le département des Yvelines

LE PRÉFET DES YVELINES

Officier de la Légion d'Honneur

Vu l'article R. 226-2 du code de la route :

Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 20712, relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la

conduite ;

Vu l'arrêté du 28 mars 2022, fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec

OU sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de

conduire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action

des services de l'État dans les régions et départements :

Vu le décret du 4 avril 2018, portant nomination de M. Jean-Jacques BROT, en qualité de Préfet des

Yvelines ;

Vu le décret du 6 octobre 2020, portant nomination de M. Jehan-Éric WINCKLER, en qualité de

sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye ;

Vu l'arrêté préfectoral n°78-2023-06-28-00006 du 28 juin 2023, portant délégation de signature

à M. Jehan-Éric WINCKLER, sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye ;

Vu la circulaire ministérielle du 3 août 2012, relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à

la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;

Vu l'attestation du conseil de l'ordre des médecins en date du 1°’ décembre 2021 ;

Vu la demande présentée par le Docteur Martine HENANFF-AUBRY en date du 6 décembre 2021:

Sur proposition du chef du bureau de la circulation et de la citoyenneté ;

ARRÊTE

ARTICLE 1” : le Docteur Martine HENANFF-AUBRY est agréée en qualité de membre des commissions

médicales primaires du département des Yvelines.

Adresse : 1, rue du Panorama - 78 100 Saint-Germain-en-Laye

Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site www.yvelines.gouv.fr

Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-08-30-00010 - Arrêté portant agrément des médecins en commissions médicales primaires pour l'examen médical de candidats au permis de conduire et des conducteurs dans le département des Yvelines 12ARTICLE 2 : l'agrément est accordé pour une durée de 5 ans, renouvelable, et peut être abrogé dans les

conditions prévues à l'article 6 de l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l’organisation du

contrôle médical de l'aptitude à la conduite, tel que modifié par l'arrêté du 28 mars 2022.

ARTICLE 3: le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye est chargé d'assurer

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Une copie sera

adressée au Docteur Martine HENANFF-AUBRY.

A

Fait à Saint-Germain-en-Laye, le 20 vu 2Jot3

Pour le Préfet et par délégation,

le sous-préfet

p ”

benne

Jehan-Eric WINCKLER

Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-08-30-00010 - Arrêté portant agrément des médecins en commissions médicales primaires pour l'examen médical de candidats au permis de conduire et des conducteurs dans le département des Yvelines 13Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye

78-2023-08-30-00011

Arrêté portant agrément des médecins pour

l'examen médical des candidats au permis de

conduire et de l'aptitude à la conduite dans le

département des Yvelines

Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-08-30-00011 - Arrêté portant agrément des médecins pour l'examen médical des candidats au permis de conduire et de l'aptitude à la conduite dans le département des Yvelines 14E 3 Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye PRÉFET Bureau de la circulation et de la citoyenneté

DES YVELINES Pôle départemental des usagers de la route

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté portant agrément des médecins pour l'examen médical des candidats au permis de conduire et

de l'aptitude à la conduite dans le département des Yvelines

LE PRÉFET DES YVELINES

Officier de la Légion d'Honneur

Vu l'article R. 226-2 du code de la route ;

Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012, relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la

conduite :

Vu l'arrêté du 28 mars 2022, fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec

OU Sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de

conduire :

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action

des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 4 avril 2018, portant nomination de M. Jean-Jacques BROT, en qualité de Préfet des

Yvelines ;

Vu le décret du 6 octobre 2020, portant nomination de M. Jehan-Éric WINCKLER, en qualité de

sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye ;

Vu l'arrêté préfectoral n°78-2023-06-28-00006 du 28 juin 2023, portant délégation de signature

à M. Jehan-Éric WINCKLER, sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye ;

Vu la circulaire ministérielle du 3 août 2012, relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à

la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire :

Vu la demande présentée par le Docteur Nadège PICCO-NOTARO en date du 27 juin 2023 :

Vu l'attestation du conseil de l'ordre des médecins en date du 29 août 2023 :

Considérant la nécessité de compléter la liste des médecins agréés dans les Yvelines :

Sur proposition du chef du bureau de la circulation et de la citoyenneté ;

ARRÊTE

ARTICLE 1°: le Docteur Nadège PICCO-NOTARO, exerçant au 19, rue de la Marèche 95180

MENUCOURT, est agréée pour examiner les candidats au permis de conduire, les conducteurs ayant

des problèmes de santé nécessitant un contrôle médical d'aptitude à la conduite, les conducteurs

titulaires du permis de conduire pour les catégories lourdes, les conducteurs de transport de

personnes, les conducteurs ayant commis des infractions au code de la route sans lien avec la

consommation d'alcool et/ou de stupéfiants.

Adresse : 1, rue du Panorama - 78 100 Saint-Germain-en-Laye

Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr

Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-08-30-00011 - Arrêté portant agrément des médecins pour l'examen médical des candidats au permis de conduire et de l'aptitude à la conduite dans le département des Yvelines 15ARTICLE 2 : l'agrément est accordé pour une durée de 5 ans, renouvelable sous réserve du respect des

conditions prévues à l'article 6 de l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du

contrôle médical de l'aptitude à la conduite, tel que modifié par l'arrêté du 28 mars 2022.

Le médecin devra remplir les conditions suivantes :

- Être inscrit au tableau de l'ordre des médecins et ne pas avoir fait l’objet d'une sanction ordinale au

cours des cinq années précédant la notification de l'arrêté du médecin :

- Avoir moins de soixante-quinze ans ;

— Avoir suivi, pour les médecins consultant hors commission médicale et les médecins siégeant en

commission médicale primaire départementale ou interdépartementale, une formation initiale dont le

contenu, la durée et les modalités sont fixés au chapitre IV de l'arrêté du 22 mars 2022.

ARTICLE 3: le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye est chargé d'assurer

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Une copie sera

adressée au Docteur Nadège PICCO-NOTARO.

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Fait à Saint-Germain-en-Laye, le 90 at 2093

Pour le Préfet et par délégation,

le sous-préfet

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Jehan-Eric WINCKLER

Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-08-30-00011 - Arrêté portant agrément des médecins pour l'examen médical des candidats au permis de conduire et de l'aptitude à la conduite dans le département des Yvelines 16Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye

78-2023-08-30-00012

Arrêté portant agrément des médecins pour

l'examen médical des candidats au permis de

conduire et de l'aptitude à la conduite dans le

département des Yvelines

Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-08-30-00012 - Arrêté portant agrément des médecins pour l'examen médical des candidats au permis de conduire et de l'aptitude à la conduite dans le département des Yvelines 17E Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye PRÉFET Bureau de la circulation et de la citoyenneté

DES YVELINES Pôle départemental des usagers de la route

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté portant agrément des médecins pour l'examen médical des candidats au permis de conduire et

de l'aptitude à la conduite dans le département des Yvelines

LE PRÉFET DES YVELINES

Officier de la Légion d'Honneur

Vu l’article R. 226-2 du code de la route ;

Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012, relatif à l’organisation du contrôle médical de l'aptitude à la

conduite ;

Vu l'arrêté du 28 mars 2022, fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec

OU sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de

conduire :

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action

des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 4 avril 2018, portant nomination de M. Jean-Jacques BROT, en qualité de Préfet des

Yvelines :

Vu le décret du 6 octobre 2020, portant nomination de M. Jehan-Éric WINCKLER, en qualité de

sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye ;

Vu l'arrêté préfectoral n°78-2023-06-28-00006 du 28 juin 2023, portant délégation de signature

à M. Jehan-Éric WINCKLER, sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye ;

Vu la circulaire ministérielle du 3 août 2012, relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à

la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;

Vu l'attestation du conseil de l'ordre des médecins en date du 2 avril 2021 :

Vu la demande présentée par le Docteur Hichem MOUSSA en date du 17 janvier 2022 ;

Considérant la nécessité de compléter la liste des médecins agréés dans les Yvelines :;

Sur proposition du chef du bureau de la circulation et de la citoyenneté ;

ARRÊTE

ARTICLE 1° : le Docteur Hichem MOUSSA, exerçant à la clinique de l'Essonne située au 5 rue de la

Clairière - CRF les Champs Elysées 91024 EVRY, est agréé pour examiner les candidats au permis de

conduire, les conducteurs ayant des problèmes de santé nécessitant un contrôle médical d'aptitude à

la conduite, les conducteurs titulaires du permis de conduire pour les catégories lourdes, les

conducteurs de transport de personnes, les conducteurs ayant commis des infractions au code de la

route sans lien avec la consommation d'alcool et/ou de stupéfiants.

Adresse : 1, rue du Panorama - 78 100 Saint-Germain-en-Laye

Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr

Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-08-30-00012 - Arrêté portant agrément des médecins pour l'examen médical des candidats au permis de conduire et de l'aptitude à la conduite dans le département des Yvelines 18ARTICLE 2 : l'agrément est accordé pour une durée de 5 ans, renouvelable sous réserve du respect des

conditions prévues à l'article 6 de l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du

contrôle médical de l'aptitude à la conduite, tel que modifié par l'arrêté du 28 mars 2022.

Le médecin devra remplir les conditions suivantes :

— Être inscrit au tableau de l’ordre des médecins et ne pas avoir fait l'objet d'une sanction ordinale au

cours des cinq années précédant la notification de l'arrêté du médecin ;

- Avoir moins de soixante-quinze ans ;

— Avoir suivi, pour les médecins consultant hors commission médicale et les médecins siégeant en

commission médicale primaire départementale ou interdépartementale, une formation initiale dont le

contenu, la durée et les modalités sont fixés au chapitre IV de l'arrêté du 22 mars 2022.

ARTICLE 3: le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye est chargé d'assurer

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Une copie sera

adressée au Docteur Hichem MOUSSA.

A

Fait à Saint-Germain-en-Laye, le 30 aout 2023

Pour le Préfet et par délégation,

le sous-préfet

rs

Jehan-Eric WINCKLER

Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-08-30-00012 - Arrêté portant agrément des médecins pour l'examen médical des candidats au permis de conduire et de l'aptitude à la conduite dans le département des Yvelines 19Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye

78-2023-08-30-00013

Arrêté portant agrément des médecins pour

l'examen médical des candidats au permis de

conduire et de l'aptitude à la conduite dans le

département des Yvelines

Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-08-30-00013 - Arrêté portant agrément des médecins pour l'examen médical des candidats au permis de conduire et de l'aptitude à la conduite dans le département des Yvelines 20E 3 Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye

PRÉFET Bureau de la circulation et de la citoyenneté

DES YVELINES Pôle départemental des usagers de la route

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté portant agrément des médecins pour l'examen médical des candidats au permis de conduire et

de l'aptitude à la conduite dans le département des Yvelines

LE PRÉFET DES YVELINES

Officier de la Légion d'Honneur

VW l'article R. 226-2 du code de la route ;

Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012, relatif à l’organisation du contrôle médical de l'aptitude à la

conduite ;

Vu l'arrêté du 28 mars 2022, fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec

OU Sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de

conduire :

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action

des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 4 avril 2018, portant nomination de M. Jean-Jacques BROT, en qualité de Préfet des

Yvelines :

Vu le décret du 6 octobre 2020, portant nomination de M. Jehan-Éric WINCKLER, en qualité de

sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye ;

Vu l'arrêté préfectoral n°78-2023-06-28-00006 du 28 juin 2023, portant délégation de signature

à M. Jehan-Éric WINCKLER, sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye ;

Vu la circulaire ministérielle du 3 août 2012, relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à

la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire :

Vu l'attestation du conseil de l’ordre des médecins en date du 27 octobre 2022 ;

Vu la demande présentée par le Docteur Clément WALLERICH en date du 27 juin 2023 :

Considérant la nécessité de compléter la liste des médecins agréés dans les Yvelines :;

Sur proposition du chef du bureau de la circulation et de la citoyenneté;

ARRÊTE

ARTICLE 1°: le Docteur Clément WALLERICH, exerçant à la maison de santé de l’Epte - 2, rue de

Gisors 27 420 CHATEAU-SUR-EPTE, est agréé pour examiner les candidats au permis de conduire, les

conducteurs ayant des problèmes de santé nécessitant un contrôle médical d'aptitude à la conduite,

les conducteurs titulaires du permis de conduire pour les catégories lourdes, les conducteurs de

transport de personnes, les conducteurs ayant commis des infractions au code de la route sans lien

avec la consommation d'alcool et/ou de stupéfiants.

Adresse : 1, rue du Panorama - 78 100 Saint-Germain-en-Laye

Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr

Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-08-30-00013 - Arrêté portant agrément des médecins pour l'examen médical des candidats au permis de conduire et de l'aptitude à la conduite dans le département des Yvelines 21ARTICLE 2 : l'agrément est accordé pour une durée de 5 ans, renouvelable sous réserve du respect des

conditions prévues à l'article 6 de l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l’organisation du

contrôle médical de l'aptitude à la conduite, tel que modifié par l'arrêté du 28 mars 2022.

Le médecin devra remplir les conditions suivantes :

- Être inscrit au tableau de l'ordre des médecins et ne pas avoir fait l'objet d’une sanction ordinale au

cours des cinq années précédant la notification de l'arrêté du médecin :

- Avoir moins de soixante-quinze ans ;

- Avoir suivi, pour les médecins consultant hors commission médicale et les médecins siégeant en

commission médicale primaire départementale ou interdépartementale, une formation initiale dont le

contenu, la durée et les modalités sont fixés au chapitre IV de l'arrêté du 22 mars 2022.

ARTICLE 3: le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye est chargé d'assurer

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Une copie sera

adressée au Docteur Clément WALLERICH.

A

Fait à Saint-Germain-en-Laye, le 304 2083

Pour le Préfet et par délégation,

le sous-préfet

Jehan-Eric WINCKLER

Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-08-30-00013 - Arrêté portant agrément des médecins pour l'examen médical des candidats au permis de conduire et de l'aptitude à la conduite dans le département des Yvelines 22Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye

78-2023-08-30-00014

Arrêté portant agrément des médecins pour

l'examen médical des candidats au permis de

conduire et de l'aptitude à la conduite dans le

département des Yvelines

Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-08-30-00014 - Arrêté portant agrément des médecins pour l'examen médical des candidats au permis de conduire et de l'aptitude à la conduite dans le département des Yvelines 23E 3 Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye PRÉFET Bureau de la circulation et de la citoyenneté

DES YVELINES Pôle départemental des usagers de la route

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté portant agrément des médecins pour l'examen médical des candidats au permis de conduire et

de l'aptitude à la conduite dans le département des Yvelines

LE PRÉFET DES YVELINES

Officier de la Légion d'Honneur

Vu l'article R. 226-2 du code de la route :

Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012, relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la

conduite ;

Vu l'arrêté du 28 mars 2022, fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec

OU Sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de

conduire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action

des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 4 avril 2018, portant nomination de M. Jean-Jacques BROT, en qualité de Préfet des

Yvelines ;

Vu le décret du 6 octobre 2020, portant nomination de M. Jehan-Éric WINCKLER, en qualité de

sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye ;

Vu l'arrêté préfectoral n°78-2023-06-28-00006 du 28 juin 2023, portant délégation de signature

à M. Jehan-Éric WINCKLER, sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye ;

Vu la circulaire ministérielle du 3 août 2012, relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à

la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;

Vu l'attestation du conseil de l’ordre des médecins en date du 12 juin 2023 :

Vu la demande présentée par le Docteur Sebastian MARCIANO en date du 26 juin 2023 :

Considérant la nécessité de compléter la liste des médecins agréés dans les Yvelines ;

Sur proposition du chef du bureau de la circulation et de la citoyenneté ;

ARRÊTE

ARTICLE 1°: le Docteur Sebastian MARCIANO, exerçant au 82, rue Baudin 92 300 LEVALLOIS-PERRET,

est agréé pour examiner les candidats au permis de conduire, les conducteurs ayant des problèmes de

santé nécessitant Un contrôle médical d'aptitude à la conduite, les conducteurs titulaires du permis de

conduire pour les catégories lourdes, les conducteurs de transport de personnes, les conducteurs ayant

commis des infractions au code de la route sans lien avec la consommation d'alcool et/ou de

stupéfiants.

Adresse : 1, rue du Panorama - 78 100 Saint-Germain-en-Laye

Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site www.yvelines.gouv.fr

Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-08-30-00014 - Arrêté portant agrément des médecins pour l'examen médical des candidats au permis de conduire et de l'aptitude à la conduite dans le département des Yvelines 24ARTICLE 2 : l'agrément est accordé pour une durée de 5 ans, renouvelable sous réserve du respect des

conditions prévues à l'article 6 de l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du

contrôle médical de l'aptitude à la conduite, tel que modifié par l'arrêté du 28 mars 2022.

Le médecin devra remplir les conditions suivantes :

— Être inscrit au tableau de l'ordre des médecins et ne pas avoir fait l'objet d’une sanction ordinale au

cours des cinq années précédant la notification de l'arrêté du médecin :

- Avoir moins de soixante-quinze ans ;

- Avoir suivi, pour les médecins consultant hors commission médicale et les médecins siégeant en

commission médicale primaire départementale ou interdépartementale, une formation initiale dont le

contenu, la durée et les modalités sont fixés au chapitre IV de l'arrêté du 22 mars 2022.

ARTICLE 3: le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye est chargé d'assurer

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Une copie sera

adressée au Docteur Sebastian MARCIANO.

A

Fait à Saint-Germain-en-Laye, le $oaow &oû3

Pour le Préfet et par délégation,

le sous-préfet

Jehan-Eric WINCKLER

Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-08-30-00014 - Arrêté portant agrément des médecins pour l'examen médical des candidats au permis de conduire et de l'aptitude à la conduite dans le département des Yvelines 25