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Procès Verbal - 20240902 PV
Compte-Rendu - pdt65pui3lnxte
Compte-Rendu - phogcge4ypyjopc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Truchtersheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - phogcge4ypyjopc)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Logement,
COMPTE-RENDU
de
la
SEANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
02
JUILLET
2012
Est
absent
et
a donné
procuration
:
Monsieur
Jean-Jacques
LHOSTE
à Monsieur
Pierre
HOENEN;
Madame
Véronique
ROSA
à Monsieur
EHRHART
Mathieu.
Sont
absents
excusés :
Monsieur
Jean-Louis
BITSCH
;
Madame
Anne-Dominique
ELGER
La
séance
est
ouverte
à 20H15 ;
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
rajouter
un
point
à
l’ordre
du
jour,
à
savoir
:Attribution
d’une
subvention.
La
proposition
est
acceptée
à l'UNANIMITE.
1)
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
MAI
2012.
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
14
mai
2012
est
approuvé
à l'UNANIMITE.
2)
AVENANTS
AU
MARCHE
DE
RESTRUCTURATION
ET
D'EXTENSION
DE
L'ÉCOLE
MATERNELLE
DE
TRUCHTERSHEIM
ET
CONSTRUCTION
D'UN
PERISCOLAIRE.
Monsieur
Henri
WEISS,
Adjoint
en
charge
des
constructions
présente
au
préalable
un
état
financier
des
avenants
supplémentaires
en
augmentation
et
en
réduction.
Il
est
par
la
suite
procédé
au
vote
des
propositions
des
avenants
avec
:
- L'ENTREPRISE
RIED
ETANCHE-LOT
N°5.
Les
travaux
nécessitent
la
conclusion
d’un
avenant
en
raison
de
:
° L'absence
de
réalisation
de
lignes
de
vie
à l’école
maternelle
et
au
périscolaire
;
° La
réalisation
de
travaux
liés
à l’absence
d’isolation
et
à la
reprise
d’étanchéité
au-dessus
du
garage. Ces
travaux
ont
pour
conséquence
de
diminuer
le
montant
global
du
marché
de
939,84
€
HT
le
poratnt
ainsi
à 64.425,16
€
HT.
Le
présent
avenant
est
adopté
à l'UNANIMITE.
- L'ENTREPRISE
GASHI-LOT
N°
7.
Les
travaux
nécessitent
la
conclusion
d’un
avenant,
en
raison
:
+ du
remplacement
du
plafond
du
hall
prévu
initialement
en
staff
par
un
plafond
perforé
;
e de
la
réalisation
d’une
ventilation
basse
de
la
chaufferie.
Ces
travaux
ont
pour
conséquence
d’abaisser
le
montant
global
du
marché
de
2.293,83
€
HT
le
portant
ainsi
à 65.932,07
€
HT.
Le
présent
avenant
est
adopté
à l'UNANIMITE.
- L'ENTREPRISE
JUNG-LOT
N°
9.
Les
travaux
nécessitent
la
conclusion
d’un
avenant,
en
raison
:
e de
l’ajout
d’un
WC
supplémentaire
et
de
deux
éviers
dans
la
salle
de
classe
;
+
du
remplacement
de
6
lavabos
marché
de
base
par
des
lavabos
collectifs
pour
l’école
maternelle
; ° de
la
réalisation
d’une
plus-value
pour
des
mitigeurs
électroniques.
Ces
travaux
ont
pour
conséquence
d’augmenter
le
montant
global
du
marché
de
4.675,20
€
HT
le
portant
ainsi
à un
montant
de
26.531,70
€
HT.
Le
présent
avenant
est
adopté
à l'UNANIMITE.
- L'ENTREPRISE
JAMBERT-LOT
N°10.
Les
travaux
nécessitent
la
conclusion
d’un
avenant,
en
raison
:
° de
la
mise
en
place
d’un
plancher
chauffant
dans
la
salle
de
classe
1,
suite
à la
dépose
de
la
chape
existante
;
° de
la
réalisation
d’un
échangeur
à plaque
muni
d’un
filtre
magnétique
sur
le
nouveau
circuit
du
plancher
chauffant
suite
au
constat
de
présence
de
boues
dans
le
réseau
;
°
de
la
réalisation
d’une
ventilation
haute
et
basse
dans
le
local
chaufferie
sur
demande
du
contrôleur
technique.
Ces
travaux
ont
pour
conséquence
d’augmenter
le
montant
global
du
marché
de
13.170,25
€
HT,
le
portant
ainsi
à
un
montant
de
48.471,88
€
HT.
Le
présent
avenant
est
adopté
à l'UNANIMITE.
- L'ENTREPRISE
SCHALCK:-LOT
N°
14.
Les
travaux
nécessitent
la
conclusion
d’un
avenant,
en
raison
:
e de
l’absence
de
réalisation
aux
modifications
apportées
à plusieurs
portes.
Ces
travaux
ont
pour
conséquence
de
diminuer
le
montant
global
du
marché
de
620,00
€
HT,
le
portant
ainsi
à un
montant
de
18.321,50
€
HT.
Le
présent
avenant
est
adopté
à l'UNANIMITE.
- L'ENTREPRISE
GENG-LOT
N°15.
Les
travaux
nécessitent
la
conclusion
d’un
avenant,
en
raison
:
°
de
la
réalisation
d’un
garde-corps
et
non
d’une
clôture
sur
demande
du
contrôleur
technique
;
e du
rajout
d’un
gâche
électrique
au
portail
ainsi
qu’un
portillon.
Ces
travaux
ont
pour
conséquence
d’augmenter
le
montant
global
du
marché
de
1.855,20
€
HT,
le
portant
ainsi
à un
montant
de
20.323,710
€
HT.
Le
présent
avenant
est
adopté
à PUNANIMITE.
- L'ENTREPRISE
KRATZEISEN-LOT
N°17.
Les
travaux
nécessitent
la
conclusion
d’un
avenant,
en
raison
:
e de
la
réalisation
d’une
fibre
de
verre
complémentaire
sur
les
murs
des
salles
de
classe.
Ces
travaux
ont
pour
conséquence
d’augmenter
le
montant
global
du
marché
de
731,00
€
HT,
le
portant
ainsi
à un
montant
de
14.690,94
€
HT.
Le
présent
avenant
est
adopté
à l'UNANIMITE.
- L'ENTREPRISE
SIFFERLIN-LOT
N°21.
Les
travaux
nécessitent
la
conclusion
d’un
avenant,
en
raison
:
° de
l'absence
de
réalisation
des
plans
d’évacuation
et
d’intervention
pour
l’école
maternelle
.
Ces
travaux
ont
pour
conséquence
de
diminuer
le
montant
global
du
marché
de
2.000,00
€
HT,
le
portant
ainsi
à un
montant
de
41
.564,50
€
HT.
Le
présent
avenant
est
adopté
à l'UNANIMITE.
Pour
ce
point,
il
est
précisé
que
dans
les
cas
où
cela
était
nécessaire,
la
Commission
d'ouverture
des
plis
a été
consultée
et
a examiné
les
pièces
présentées.
3)
ECOLE
MATERNELLE
-
SOUSCRIPTION
D'UN
CONTRAT
D'ENTRETIEN
POUR
L’ASCENSEUR.
Monsieur
Le
Maire
propose
de
souscrire
un
contrat
d’entretien
pour
l’ascenseur
avec
la
société
SCHINDLER
pour
un
montant
de
1 136
€
HT
forfaitaire
révisable
annuellement.
La
proposition
est
acceptée
à l'UNANIMITE. 4)
ACTES
SPECIAUX
DE
SOUS-TRAITANCE
RENOVATION
ET
EXTENSION
DE
L’ECOLE
ELEMENTAIRE
DE
TRÜCHTERSHEIM.
Monsieur
Le
Maire
propose
d’accepter
les
sous-traitants
que
présente
la
société
SCHREPFER,
à
savoir
:
- l’entreprise
LAUER
pour
un
montant
de
3
500,00
€
HT
pour
les
travaux
de
fondations
;
- l’entreprise
HSOLS
INDUSTRIELS
pour
un
montant
de
8
300,00
€
HT
pour
les
travaux
de
dallage
;
- l’entreprise
DERVOVIC
pour
un
montant
de
7244,50
€
H.T.
pour
les
travaux
de
maçonnerie
briques.
La
proposition
est
adoptée
à lUNANIMITE.
5)
RESTAURATION
DU
TABLEAU
__
ST-GEORGES__
DE
_
L'EGLISE
DE
BEHLENHEIM..
Monsieur
Le
Maire
cède
la
place
à
Monsieur
Christian
KIEFER,
conseiller
Municipal
de
la
Commune
de
BEHLENHEIM
qui
présente
les
restaurations
à faire
sur
le
tableau.
Trois
personnes
ont
soumissionné
pour
procéder
à la restauration.
Il
est
proposé
de
retenir
l’offre
économiquement
la
plus
avantageuse
faite
par
Madame
Iwona
BRZEZINSKA-CHARDEL
pour
un
montant
de
9
568,00
€
HT.
La
proposition
est acceptée
à l'UNANIMITE.
6)
RENOVATION
DU
MONUMENT
AUX
MORTS
DE
TRUCHTERSHEIM.
Monsieur
Le
Maire
présente
le
projet
de
rénovation
du
monument
aux
morts
à
TRUCHTERSHEIM. Le
projet
est
chiffré
à un
montant
de
47.033,10
€ HT.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
le
projet
est
subventionné
par
les
associations
d’anciens
combattants. Monsieur
le
Maire
propose
d’adopter
la
rénovation
du
monument
aux
morts
de
TRUCHTERSHEIM
selon
les
modalités
présentées.
La
proposition
est
acceptée
à l'UNANIMITE.
7)
MISE
EN
PLACE
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
GRAND’RUE
À
BEHLENHEIM.
Monsieur
Le
Maire
propose
de
profiter
des
travaux
de
mise
en
place
du
gaz
pour
adjoindre
le
réseau
d’éclairage
public.
Deux
entreprises
ont
soumissionné.
Il
est
proposé
de
retenir
l’offie
économiquement
la
plus
avantageuse
présentée
par
la
société
SIRS
pour
un
montant
de
21.216,15
€
HT.
La
proposition
est
acceptée
à l’'UNANIMITE.
8)
INSTALLATION
D’UNE
CLIMATISATION
A
L'ESPACE
TERMINUS.
Monsieur
Le
Maire
propose
de
remplacer
la
climatisation
de
l’Espace
Terminus
en
raison
de
la
défectuosité
de
l’installation
actuelle
et
des
désagréments
occasionnés
aux
riverains
voisins
de
l’Espace
Terminus
eu
égard
à l’ouverture
des
portes.
Monsieur
Claude
HOENEN,
Adjoint
en
charge
de
l’Espace
Terminus,
présente
les
trois
devis
qui
ont
été
déposés. Il
est
précisé
que
la
future
climatisation
sera
réversible
chaud-froid
et
qu’elle
concernera
les
trois
salles
de
l’Espace
Terminus.
Il
est
proposé
de
retenir
l’offre
globalement
la
plus
avantageuse
et
la
plus
fiable,
celle
qui
a
parfaitement
répondu
aux
cahiers
des
charges,
à
savoir
celle
présentée
par
l’entreprise
AXIMA
SEITHA,
pour
un
montant
de
72
850,00
€
HT.
Il
convient
avant
de
passer
à la
signature
de
la
commande
de
vérifier
la
période
de
garantie
du
matériel. La
proposition
est
acceptée
à l'UNANIMITE.
9)
ACQUISITION
D'UN
CHEMIN
D'EXPLOITATION.
Monsieur
Le
Maire
propose,
après
avoir
présenté
le
terrain,
d’acquérir
auprès
de
l’association
foncière
de
TRUCHTERSHEIM
le chemin
d’exploitation
référencé
:
- SECTION
: 32
; PARCELLE :
152
; SUPERFICIE :
6,88
ares.
Il est
proposé
d’acquérir
cette
parcelle
à l’euro
symbolique.
La
proposition
est
acceptée
à l'UNANIMITE.
10)
CONVENTION
D’USAGE
ET
DE
GESTION
DE
LA
MAISON
DES
SERVICES
PUBLICS
« LE
TREFLE
».
Monsieur
Le
Maire
propose
de
signer
une
convention
d’usage
et
de
gestion
de
l’ensemble
immobilier
« LE
TREFLE
» avec
la
Communauté
des
Communes.
La
convention
a pour
objet
de
définir
les
modalités
de
gestion,
d’organisation,
d’entretien,
de
réparation,
de
reconstruction
et
d’assurance
des
équipements
et
ouvrages
du
bâtiment
« LE
TREFLE
».
Il
est
précisé
que
la
gestion
et
les
travaux
seront
réglés
par
la
Communauté
des
Communes
et
refacturées
à la
Commune
de
TRUCHTERSHEIM.
Monsieur
Le
Maire
propose
d’autoriser
Monsieur
Henri
WEISS
de
signer
la
convention.
La
proposition
est
acceptée
à l'UNANIMITE.
11)
PROJET
D'EXTENSION
DU
SKATE
PARK.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
l’attente
des
usagers
du
skate
park.
Cinq
entreprises
ont
soumissionné
pour
procéder
à ces
installations.
Monsieur
Le
maire
propose
de
retenir
l’offre
faite
par
la
société
SATD
pour
un
montant
de
19.918,00
€
HT,
cette
offre
répondant
le
plus
aux
besoins
des
usagers
et
étant
la
plus
économique. La
proposition
est
acceptée
à l'UNANIMITE.
12)
DISSOLUTION
DU
SIVU
DU
KOCHERSBERG.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
le
SIVU
du
KOCHERSBERG
a
transféré
ses
compétences
au
Syndicat
Mixte
SDEA
à compter
du
1° janvier
2008.
En
raison
de
l’absence
d’activité
désormais
du
SIVU
il y a lieu
de
procéder
à la dissolution
de
ce
dernier
pour
obtenir
la dissolution
de
son
budget.
Il
est
demandé
que
soit
sollicité
le
préfet
sur
le
sort
du
terrain
encore
propriété
du
SIVU.
La
proposition
est
adoptée
à la
MAJORITE
19
voix
POUR
et
1 voix
CONTRE. 13)
ADHESION
À
LA
PROCEDURE
DE
PASSATION
D’UNE
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
MISE
EN
CONCURRENCE
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION.
Monsieur
Le
Maire
propose
d’adhérer
au
centre
de
gestion
pour
la
mise
en
concurrence
des
compagnies
d’assurance
pour
la
mise
en
place
d’une
complémentaire
santé
et
prévoyance
pour
les agents
communaux.
La
proposition
est acceptée
à l’'UNANIMITE.
14)
REDUCTION
DES
COMPETENCES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
KOCHERSBERG.
En
préambule,
Monsieur
Le
Maire
indique
les
modalités
de
fusion
entre
les
communautés
de
communes
du
KOCHERSBERG
et de
l’'ACKERLAND.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
les
conventions
des
deux
communautés
de
communes
ne
sont
pas
compatibles
empêchant
de
ce
fait
un
fonctionnement
avec
les
deux
conventions
en
parallèle. Il
y
a
lieu
d’harmoniser
les
conventions
et
notamment
de
présenter
les
compétences
selon
le
modèle
souhaité
pour
le
1° janvier
2013.
Monsieur
le
Maire
présente
les
compétences
retirées
des
statuts
de
la
communauté
des
Communes
du
KOCHERSBERG.
Monsieur
Le
Maire
propose
d’autoriser
le retrait
desdites
compétences
dans
les
statuts.
La
proposition
est acceptée
à l'UNANIMITE.
15)
MODIFICATION
___ET__EXTENSION__
DES
_COMPETENCES___
DE
__
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
KOCHERSBERG.
Monsieur
Le
Maire
présente
les
compétences
qui
seront
étendues
dans
les
différents
domaines
suite
à la fusion
des
communautés
de
communes.
Monsieur
Le
Maire
propose
d’adopter
les
extensions
proposées.
La
proposition
est acceptée
à l'UNANIMITE.
Suite
à ces
deux
derniers
points
Monsieur
Le
Maire
présente
le calendrier
de
la fusion
à venir
ainsi
que
les
modalités
pour
finaliser
cette
fusion.
16)
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS.
Monsieur
Le
Maire
propose
d’accorder
une
subvention
exceptionnelle
de
500
€
au
Football
Club
de TRUCHTERSHEIM
à l’occasion
de leur
75°"
anniversaire.
La
proposition
est
acceptée
à l'UNANIMITE.
17)
DIVERS.
Il est par
la suite
procédé
à une
évaluation
de
l’aménagement
d’un jeux
pour
les
enfants
de
2 à
6 ans
dans
le parcours
de
santé.
Monsieur
Jean-Michel
REYSZ,
Conseiller
Municipal
représentant
de
la
Commune
du
Conseil
d’Administration
du
Collège,
évoque
les
points
évoqués
L’ordre
du
jour
étant
épuisé
et
personne
ne
demandant
plus
la
parole,
la
séance
est
levée
à
22h45. Rendez-vous
est
pris
pour
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
le
lundi
3
septembre
2012
et si nécessaire
le 6 août
2012.
Justih
VOGEL