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Déliberation - 016 11 avril 2017
Document publié le Mardi 11 avril 2017 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 016 11 avril 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLI NCAISE % Délibération n°
20171104-016
a
MAIRIE DE SAINT-BONNET-EN- nn
CHAMPSAUR EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
(Hautes-Alpes)
Séance du 11 AVRIL 2017
L'an deux mil dix-sept le onze du mois d'AVRIL à 20 heures 30
le Conseil Municipal de la Commune de St Bonnet, étant assemblé
en session ordinaire à la Salle de la Mairie de St Bonnet, lieu
habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 6
Avril 2017, sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents tous les conseillers en exercice :
Mme Béatrice ALLOSTA, M. Roland BERNARD, Mme Emilie DROUHOT, Mme Marie-Andrée FESTA, M. Jean-Yves
GARNIER, M. Philippe GONDRE, M. Benoît GOSSELIN, M. Dominique GOURY, Mme Nathalie LAJKO, Mme Marie- Anne MANAUD, Mme Martine MARC, Mme MILLON Florence, M. Pierre-Yves MOTTE, M. Christian PARPILLON,
Mme Marion PELLEGRIN et M. Carmine ROGAZZO.
Etaient absents et représentés : M. Paul DAVIN ayant donné pouvoir à M. Benoît GOSSELIN, Mme Emmanuelle PELLEGRIN ayant donné pouvoir à M. Philippe GONDRE
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Marion PELLEGRIN
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF CCAS 2016
Après avoir pris connaissance du compte de gestion - Budget CCAS 2016 le Maire propose au Conseil Municipal de
voter le Compte Administratif 2016 « Budget CCAS » comme suit :
Section FONCTIONNEMENT :
Résultat de l'exercice 2015 : 15.063,62 €
Résultat de l'exercice 2016 : -3.856,80€
Résultat de clôture au 31/12/2016 : 11.206,82 €
Section INVESTISSEMENT :
Résultat de l'exercice 2015 : 1.529,54 €
Résultat de l'exercice 2016 : 0€
Résultat de clôture au 31/12/2016 : 1.529,54 €
APRES EN AVOIR DELIBERE et le maire ayant quitté la salle LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
APPROUVE le COMPTE ADMINISTRATIF 2016 DU BUDGET CCAS.
Membres en exercice : 19 Ainsi fait et délibéré le 11 Avril 2017
Membres présents : 16
représentés 2 Pour copie conforme
Pour : 18 LÉ . a B0 MES
Abstention : 0 Le Mair JS re, , ROSE Le
Contre : 0 Laurent DA JMARKE TE | | | | _à
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 005-200034502-20170411-20171104_016_DE Réception par le préfet: 27/04/2017 Publication: 27/04/2017